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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 11 19 pv Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 11 19 pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Jeunesse, CC PORTES SUD PERIGORD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

19 NOVEMBRE 2018 À PLAISANCE

En exercice 39

Présents 35

Pouvoirs 01

Votants 36

Délégués des communes :

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT

Le 19 NOVEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

PLAISANCE sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

Date de convocation : 14 Novembre 2018

BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE -M. Jean-Paul ROUSSELY -Mme Stéphanie MOLLE Excusée -M. Dominique CASSANIS EYMET FAURILLES EAUX -M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND Excusée

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET+1 pouvoir

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU Excusé

-Mme Rose LALLEMANT

-M. Gérard MARTIN -M. Alain LEGAL

Anne-Marie FONTAYNE

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-M. Denis FARJOUT

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL -M. Michel RAYNAL -M. Jean-Claude DOLO -M. Hervé DELAGE MONTAUT PLAISANCE RAZAC D’EYMET -M. Yves VEYRAC -M. Jean Marie FRICOT M. Thierry GROSSOLEIL SADILLAC ST-AUBIN DE CADELECH ST-AUBIN DE LANQUAIS -M. Yves BORDES -Mme Annie LANDAT -M. Moïse LABONNE ST-CAPRAISE D'EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d'HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D'EYMET

-M. Martial LAJOUX Excusé

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL

ST-JULIEN D'EYMET

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D'ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX STE-RADEGONDE SERRES ET MONTGUYARD -M. Lucien POMEDIO -M. Michel COASSIN -M. Christian MORTEMOUSQUE SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance

Ordre du jour:

Adoption procès-verbal du 15 Octobre 2018

1-Choix procédure et autorisation lancement de l'étude pour une salle de découpe 2-Choix procédure et autorisation lancement marché de faucardage 2019-2020 3-Maison de santé d'Eymet: autorisation lancement travaux d'aménagement du local de kinésithérapie et réfection étanchéité toiture « basse »

4-Demande de subvention pour le suivi-animation de l'OPAH-RR au titre de la 3*"° année de programmation

5-Indemnité de conseil 2018 allouée au comptable du trésor

6-Demande de subvention/sécurisation des bâtiments scolaires

7-Vente du bus scolaire après transfert, suite à dissolution du SVS de Flaugeac-Sadillac-Syngleyrac

18-Autorisation signature procès-verbal de mise à disposition de la parcelle B437 sise sur la commune de Monmarvès, dans le cadre de la compétence PDIPR (chemin de La Nette) 9-Décision modificative budgétaire n°5-2018

10-Contrat territorial Portes Sud Périgord et investissements

11-Questions diverses

Le président demande l'ajout du point suivant à l'ordre du jour :

-Autorisation signature contrat « Parcours Emploi Compétence » au 01/12/2018

Avis favorable à l'unanimité.

Le procès-verbal du 15/10/2018 est adopté à l'unanimité.

1-Choix procédure et autorisation lancement de l'étude pour une salle de découpe

Le montant estimé de l’étude étant inférieur à 25 000 HT (30 000 € TTC), le président propose de mener une consultation directe auprès de trois prestataires de services. L'assemblée est sollicitée pour autoriser le président à lancer la procédure.

M. Hervé Delage présente le projet de cahier des charges et demande s’il y a des remarques particulières.

M. Martin : par rapport aux objectifs de l'étude, et les attentes et motivations des opérateurs, il faudra s'assurer de leur sérieux. Ensuite, pourquoi ne pas supprimer le critère délai d'exécution (10 %), et imposer une date limite de remise, pour peser un peu plus sur le critère prix.

Le président répond que le sérieux des acteurs peut se juger sur la motivation. Concernant le critère délai, la commission a choisi de laisser les bureaux d'étude proposer un planning.

M. Legal pense qu'il est dommage de se limiter à un rayon de 30 kilomètres autour d'Eymet.

M. Bétaille dit que sont comprises dans ce rayon les unités d’abattage déjà existantes de Bergerac, Villeneuve/Lot. Il n'est pas défavorable à un élargissement du périmètre, mais cela risque d’allonger la durée de l'étude.

Après discussion, il est proposé de réaliser l'étude sur un rayon de 50 kilomètres autour d'Eymet.

Mme Chaise se questionne sur le titre et la notion « d'intérêt ». Il n'y a pas d'intérêt à intégrer l’abattoir municipal d'Eymet dans l'étude ?

M. Hervé Delage : la question s'était posée de définir d'intérêt communautaire l'abattoir d'Eymet, mais la commune n'a pas souhaité donner suite.

M. Bétaille reprend la parole en expliquant qu'effectivement, la commune n'a pas voulu transférer cet outil qui demande une gestion quotidienne rigoureuse pour laquelle Portes Sud Périgord n'a pas les moyens.

Mme Chaise demande si l'étude sera réalisée sur de l'existant ou de la création ?

Extrait du cahier des charges :

« La communauté de communes Portes Sud Périgord lance une étude qui doit permettre de

confirmer le potentiel et les conditions de faisabilité de l'aménagement d’une salle de découpe sur

un bâtiment existant déjà en fonctionnement sur la commune de Plaisance, voire la création

d’un bâtiment neuf sur un lieu à définir. Cette étude devra préciser le coût estimatif de

l'aménagement et d’une construction, les aides financières mobilisables et les formes juridiques

2adaptées pour l'exploitation et l'assistance à la mise en place d'un plan de commercialisation dans

l'hypothèse où la tranche conditionnelle serait affermie ».

M. Grossoleil demande s’il ne faudrait pas adosser une salle de découpe à l’abattoir existant d'Eymet.

Le président répond que l’abattoir est situé en centre ville et qu'une extension est très compliquée, vu ce contexte local.

Pour l'instant, il s’agit de savoir si Portes Sud Périgord veut investir dans une étude de faisabilité, où que soit la salle de découpe.

M. Hervé Delage, avant que le président ne passe au vote, fait part de sa crainte quant à la procédure proposée. La tranche conditionnelle étant assez importante, il pense qu'avec l'addition des deux, le montant sera supérieur à 25 000 € HT. S'il faut déclarer le marché infructueux et relancer, cela induira des délais supplémentaires de procédure. Par précaution, il demande s’il serait possible de lancer un marché à procédure adaptée dématérialisé, avec négociation, dans la tranche 25 000/90 000 € HT.

Mme Barbe demande quelques explications car ce n'est pas ce qui est initialement proposé.

Le président répond que l'estimation était de l'ordre de 20 à 25 000 € HT, en comparaison avec une étude sur un autre territoire de la Dordogne. Il souligne la complexité pour estimer un marché de prestation intellectuelle, il n'y a pas de référence technique ou de détail quantitatif comme pour des travaux ou des contrats.

Il'est proposé de questionner la chambre d'agriculture pour avoir une enveloppe globale.

Certains membres craignent qu'en passant par ce mode de concurrence, cela favorise les offres d'un montant plus important.

La question est de savoir s’il sera possible de ne pas donner suite au marché, si le montant est largement supérieur aux prévisions.

M. Fricot propose de reprendre ce qui est indiqué dans le marché « Ecole Numérique Innovante et Ruralité » à savoir :

« Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ».

Le président reformule la proposition de vote de l'autoriser à lancer un marché à procédure adaptée dématérialisé, avec négociation, dans la tranche 25 000/90 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise à la majorité le président à lancer un marché à procédure adaptée avec négociation, par voie dématérialisée, et signer tout document.

2-Choix procédure et autorisation lancement marché de faucardage 2019-2020

Le montant estimé des travaux étant de 70 000 € HT (84 000 € TTC) x 2 années, soit 140 000 € HT (168 000 € TTC), il est proposé de lancer un marché à procédure adaptée avec négociation. L'assemblée est sollicitée pour autoriser le président à lancer la procédure.

M. Bourdil précise qu'il s’agit d'un marché sur une durée de 2 ans (le précédent était de trois). Le cahier des charges est similaire, avec trois passage, quelques modifications dans les dates de passage.

M. Farjout évoque quelque problème sur la commune de Fonroque, notamment par rapport au troisième passage.

M. Bourdil en est déjà informé, le troisième passage sera déduit de la facture.

3Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire autorise le président à lancer un marché à procédure adaptée avec négociation, par voie dématérialisée, et signer tout document

3-Maison de santé d’Eymet: autorisation lancement travaux d'aménagement du local de kinésithérapie et réfection étanchéité toiture « basse »

Le président informe l'assemblée que la demande pour le lancement des travaux d'aménagement du local de kinésithérapie est supprimée, le couple intéressé ne souhaitant plus s'installer.

M. Monderna projette l'installation d'une cabine de cryothérapie dans le cabinet dit de l'ex-ophtalmo, d'environ 22 m2 ; le loyer mensuel est de 415.50 €.

Le reste de la surface est toujours vacant.

-Suite aux dernières pluies, et après vérification, il s'avère que les précédents travaux engagés pour l'étanchéité de la toiture ne concernaient que la terrasse « haute » ; des fuites importantes perlent au travers des poutres du porche et l'accès handicapé est de ce fait détrempé et humide en quasi permanence. Il est nécessaire de procéder à la reprise d'étanchéité de cette toiture « basse ». Le devis est de 4838.04 €. Il convient d'autoriser le président à inscrire cette dépense nouvelle en section d'investissement. Avis favorable à la majorité.

4-Demande de subvention pour le suivi-animation de l'OPAH-RR au titre de la 3°"° année de programmation.

Le conseil communautaire valide à l'unanimité le plan de financement présenté. Le montant de l'opération est de 55 290 € HT, la subvention prévisionnelle de l'ANAH de 44312 € et celle du département de 8 293.50 €. Le solde sera autofinancé à hauteur de 13 742.50 €.

5-Indemnité de conseil 2018 allouée au comptable du trésor

Le président propose de reconduire un taux d'indemnité de conseil de 50 %.

M. Lacotte reste sur sa position de maintenir le taux à 100 %.

M. Legal demande s’il n’y a pas eu d'amélioration par rapport à l’année dernière.

Le président répond qu'il n’a pas le soutien attendu.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à la majorité un taux d'indemnité de conseil de 50 % pour l'année 2018.

6-Demande de subvention/sécurisation des bâtiments scolaires.

Le président explique qu'un appel à projets est lancé au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FDIPR). Ce programme concerne les travaux de sécurisation des bâtiments scolaires. La gestion de cette enveloppe est régionalisée. Un dossier a été déposé au titre de l'année 2018, sans réponse à ce jour, pour répondre à cet appel :

1-Pose de film sans tain aux écoles, ou stores occultants sur les parties vitrées qu'il conviendrait de couvrir pour assurer le confinement non visible des enfants en cas d'intrusion,

2-Installation de systèmes d'ouverture à distance avec vidéo, sécurisation des issues etc.

Le président sollicite autorisation de déposer une demande de subvention 2018 et la renouveler au titre de l'année 2019, dans le cadre du FIPDR pour la sécurisation des bâtiments scolaires.

L'estimation réalisée par M. Fricot, avant devis, est de 103 500 € ; le taux de subvention va de 5 à 80 %. Il précise que ce prévisionnel a été réalisé suite au passage d'experts de la gendarmerie qui ont pointé

4les travaux nécessaires à une sécurisation efficace. Il n'y a pas d'obligation de faire ces travaux, mais

vis-à-vis des parents et des enfants, il faut se garantir d'un éventuel risque.

Le conseil émet un avis favorable à l'unanimité.

7-Vente du bus scolaire après transfert, suite à dissolution du SVS de Flaugeac-Sadillac- Syngleyrac

Le conseil communautaire autorise à l'unanimité le président à vendre le bus pour un prix de 2 000 € et signer tout document utile au dossier.

8-Autorisation signature procès-verbal de mise à disposition de la parcelle B437 sise sur la commune de Monmarvès, dans le cadre de la compétence PDIPR (chemin de La Nette)

La trésorerie de Bergerac a demandé à la mairie de Monmarvès de fournir un procès-verbal de mise à disposition de la parcelle B437 pour les chemins de randonnées (compétence communautaire), qu'elle devra produire en pièce justificative du titre de recette avec les délibérations concordantes des deux collectivités.

L'assemblée est sollicitée pour autoriser le président à signer ledit procès-verbal.

Pour information, la dépense de 1056 € est prévue au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise à l'unanimité le président à signer le procès- verbal de mise à disposition et tout document utile au dossier.

9-Décision modificative budgétaire n°5-2018

Le président propose les virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement-Dépenses

Art 6688 commission bancaire ligne trésorerie + 290.00 € Art 66111 intérêts ligne de trésorerie + 3 200.00 € Art 657348 fonds de concours -8 490.00 €

Section d'investissement-Dépenses

Art 2152-306 signalétique routière + 5 595.00 € (fact avec pose=10 986 €) prévu budget primitif 5 391.00 €

Art 21318-000 maison de santé + 4 839.00 € toiture

Art 2151-306 travaux de voirie - 10 434.00 €

Art 21568-107 extincteurs maison

de services Issigeac + 1 415.00 €

Art 2313-107 travaux maison de services - 1415.00 €

Recettes, régularisation imputation sur article dédié DETR

Art 1321-107 état et établissements nationaux - 327 660.00 € maison de services Issigeac

Art 1341-107 DETR + 327 660.00 €

Art 1321-110 état et établissements nationaux - 45 314.00 € travaux écoles

Art 1341-DETR + 45 314.00 €

Art 1321-807 état et établissements nationaux - 26 500.00 € projet touristique

Art 1341-807 DETR + 26 500.00 €

Adopté à l'unanimité.10-Contrat territorial Portes Sud Périgord et investissements

M. Henri Delage présente le tableau récapitulatif des investissements inscrits au titre du contrat territorial 2016-2020 Portes Sud Périgord, dans le cadre d'une enveloppe de 1 372 650 € et du principe de fongibilité.

Il rappelle que le montant minimum des opérations doit être de 70 000 € pour s'inscrire dans le contrat et qu'il doit obligatoirement figurer une inscription dans l’axe 1, économie, pour lancer la totalité du contrat.

A cet effet, l'étude pour la salle de découpe a été inscrite dans cet axe à hauteur de 70 000 €.

Dans l'axe 5, pour la même raison, le montant prévisionnel du projet ENIR (équipement informatique des écoles) inférieur à 70 000 €, a été ajouté aux travaux sur bâtiments scolaires.

L'opération du moulin de citole est inscrite avec la participation notifiée de l'Etat de 117 698 €, celle prévisionnelle du Feader pour 90 550 € ; le conseil départemental prendra 30 % à sa charge.

Le montant total réservé sur l'enveloppe communautaire globale est de 971 777.05 €, le solde de 400 872 € fera l'objet d'avenants.

M. Lacotte précise que pour les opérations Portes Sud Périgord, il serait nécessaire de trouver environ 500 000 € d’autofinancement.

M. Castagner demande si le PLUI , n'aurait pu être financé à hauteur de 30 %. M. Henri Delage répond que cela peut éventuellement se revoir au moment de l'avenant n°1, selon la réalisation des opérations.

Le président informe l'assemblée qu'il n'y a pas de vote, mais qu'il souhaitait que cette présentation soit faite à l'assemblée.

Le conseil prend acte de cette présentation.

11-Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences au 01/12/2018

Le président explique à l'assemblée que la personne en poste sur un contrat aidé au titre d’un CUI ne souhaite pas reconduire le contrat et qu'il convient de procéder à un recrutement pour une embauche à compter du 01/12/2018.

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Le président propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

° Contenu du poste : Assistance auprès des enfants et entretien des locaux (école primaire Eymet)

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet à l'unanimité un avis favorable à la création d’un poste dans le dispositif du Parcours Emploi Compétences au 01/12/2018 dans les conditions précitées et autorise le président à signer tout document utile.

12-Questions diverses

-Taxe Gémapi et délibération du 15/10/2018 : confirmation par les services de l'Etat, le vote devait avoir lieu avant le 30/09/2018, impossible de prendre en compte le vote du 15/10/2018. Il n’y aura pas de recettes fiscales à ce titre sur le budget 2019 pour compenser la dépense.

6-Transfert de compétence assainissement et eau potable au 01/01/2020 : la commune de Boisse a délibéré pour refuser le transfert. Toutes les collectivités sont invités à réfléchir et se prononcer avant le 30 juin 2019 si elles veulent refuser le transfert pour conserver la compétence jusqu'au 31/12/2025. Au 01/01/2026, la compétence sera automatiquement transférée aux EPCI.

La gestion des eaux pluviales reste de la compétence communale.

Réunion de la commission scolaire avant le 17/12 pour proposer une prise de compétence extrascolaire au conseil communautaire.

“Réunion avec les élus de commune nouvelle Flaugeac-Sigoulès pour étudier les conditions financières de retrait. Portes Sud Périgord a proposé, comme convenu en séance de bureau élargi à la commission des finances, un tableau récapitulatif des emprunts voirie et bâtiments (capital et intérêts restant dû). Les élus de Flaugeac souhaiteraient une simulation avec prise en compte de l'actif.

-Inauguration maison des services publics d’Issigeac le 12 janvier 2019 à 11 heures.

Comité de pilotage: Mmes CHAPOTARD et DUBOIS, MM. Castagner, Fricot, Hervé Delage, Henri Delage, Alain Legal.

M. Lacotte fait un point sur la situation budgétaire à ce jour (excédent de fonctionnement de 116 691 €) et une présentation du rapport 2018 de la DETR, suite à la réunion de la commission. Le rapport sera transmis à tous les élus en version informatisée.

Les demandes de DETR devront être déposées avant le 31/01/2019.

Les travaux sur ouvrage d'art, à caractères exceptionnels pour des raisons de sécurité, sont éligibles.

-M. Tonello souhaite avoir confirmation du départ du technicien voirie. M. Bétaille répond qu'effectivement, M. Charlemoine quitte la collectivité par voie de mutation à compter du 01/12/2018. La programmation des travaux 2019 a été faite ainsi que la pose des panneaux routiers. Une procédure de recrutement est en cours.

-M. Pomédio lance un débat sur la collecte des ordures ménagères et notamment pour le vote de taux différencié qui sera proposé. Pour lui, cela peut se concevoir sur la collecte mais pas sur l'investissement. Il aimerait une étude du SMD3 sur le fonctionnement en BAV et en collecte individuelle avec la benne robotisée.

Le président répond que le mode de collecte sera différencié sur le territoire.

L'installation de 10 BAV sur la commune d'Eymet, et la suppression totale du porte à porte, représenterait une diminution d'environ 30 000 € sur le prix de la collecte (pour mémoire, les Eymétois contribuent à la TÉOM à hauteur de 320 000 €). Il proposera le temps venu deux taux (8.61 % et 9.61%).

Il précise que les premières simulations du SMD3 et délibérations pour retenir le scénario 3 font mention de « centre bourg d'Issigeac et Eymet Bastide » mais que l'ensemble de la commune d'Eymet passe au scénario 3 (ville et ruralité).

Il a eu, ces derniers jours, confirmation par le SMD3 que la collecte robotisée sera effective à compter du 01/01/2019, même si les plates-formes pour les points de regroupement ne sont pas encore faites.

Le sens de certaines tournées va changer, il rappelle : 1 passage hebdomadaire pour les sacs noirs et 1

passage tous les 15 jours pour les bacs jaunes.

M. Legal trouve fort regrettable ce manque de communication. Les communes ne sont pas informées.

Une prochaine commission ordures ménagères est prévue le 29/11/2018 à 9.30 h

M. Legal demande s'il y a une évolution par rapport au seuil des BAV pour un nombre d'habitants (200) et ne pense pas normal, que les usagers payent actuellement le même prix pour un service différent. La

7fréquence de collecte n'est pas la même en ruralité et en

ville et de ce fait, il y a une différence sur le volume de déchets à traiter selon

les communes.

Le président répond que le mode de collecte, aujourd'hui,

est le même pour tous (collecte individuelle au porte à porte), sauf pour Faurilles

qui est en point de regroupement et qui, à ce titre, a un taux

différent.

M. Grossoleil : le SMD3 devrait transmettre les tonnages collectés

par commune.

En conclusion, à un mois de la réforme, encore peu d'informations

concrètes.

Chantier école de St-Aubin de Lanquais, transmettre le tarif

des repas livrés.

M. Legal, suite à la lecture d'un article de presse, demande

s'il y a un projet de fusion avec la CAB. Le président n'en a pas Connaissance

à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

La secrétaire de séance,

Françoise DUBOIS Le Président, Jérôme BETAILLE

re