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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2014 05 19 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2014 05 19 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PORTES SUD PERIGORD

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

Tél 05/53/22/57/94

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 MAI 2014

à 20 H 30 A RAZAC D’EYMET

L’AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 19 MAI à 20 h 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à l’espace de rencontres

intercommunautaires de RAZAC D’EYMET

sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 13/05/2014 Présents 35

Pouvoirs 01

Votants 36

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Michel CASTAGNET

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE excusée

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND

-M. Henri DELAGE+1 pouvoir

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

Excusée

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE

Excusée

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL Excusé

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL

ST-JULIEN D’EYMET

-M.Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Madame DUBOIS est élue secrétaire de séance

Le Président laisse la parole à M. Thierry GROSSOLEIL, Maire de Razac d’Eymet, pour une allocution de bienvenue et présentation de la commune à l’ensemble des élus communautaires.2

Après l’avoir remercié, il passe à l’ordre du jour :

-Adoption procès-verbal du 30 avril 2014

-Marché voirie : choix entreprise et autorisation signature du marché -Créations de postes suite avancements de grade

-Détermination des ratios

-Demande de subvention pour l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH

-Révision carte communale des sols de la commune de Monmarvès -Nomination délégué supplémentaire Espace Economie Emploi

-Questions diverses :

Information du président quant au taux d’enlèvement des ordures ménagères Compagnie Générale des Editions (agenda-guide, bulletin d’information)

-Adoption procès-verbal du 30 avril 2014

Le Président tient à faire rectifier immédiatement ce qu’il avait annoncé au conseil concernant les taux d’enlèvement des ordures ménagères. En effet le taux unique de 9.86 % hors Faurilles à 8.33 % ne tenait pas compte de la diminution obtenue des dépenses de 20 000 €. Il faut par conséquent retenir le taux unique de 9.61 % pour toutes les communes hors Faurilles à 8.15 %.

Il demande à l’assemblée s’il y a d’autres remarques quant à ce procès-verbal. M. MARTIN, en ce qui concerne la ligne du FPIC en recette qui reprend la totalité de la somme notifiée, fait observer qu’un reversement aux communes est prévu par la loi et qu’il tient à cette disposition.

M. BETAILLE répond que ce n’est qu’une prévision qui a fait l’objet d’un débat en séance ; le vote du conseil tranchera (dès que sera reçu le dossier des services préfectoraux). Il sera effectivement possible que cette recette soit diminuée et que les dépenses d’investissement soient impactées.

Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres présents.

-Marché voirie : choix entreprise et autorisation signature du marché

La parole est donnée à Mrs LACOTTE et GROSSOLEIL, Vice-présidents.

M. LACOTTE donne lecture du tableau récapitulatif des propositions reçues de trois entreprises, tant en prix que délais, après négociation.

Le lot 1 concernait le secteur d’Eymet et le lot 2 celui d’Issigeac, avec une tranche ferme et conditionnelle, cette dernière prévue selon les disponibilités budgétaires. L’estimation totale faite par le technicien voirie était de 380 022.00 €

L’entreprise ETR (groupée avec EUROVIA) se révèle la mieux-disante, compte-tenu des critères exigés, avec une offre à 369 783.08 € TTC et la commission d’appel d’offre propose au conseil de la retenir.

M. BETAILLE rappelle que la prévision budgétaire était de 385 000 €, soit une « économie » obtenue de 15 000 €.3

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, retient le groupement ETR/EUROVIA pour 369 783.08 € TTC et autorise le Président à signer le marché.

M. LACOTTE informe les membres que les travaux devront être achevés fin juillet, comme il en était auparavant sur le territoire de Val et Coteaux d’Eymet.

M. GROSSOLEIL remercie le technicien voirie pour son efficacité et compétence en soulignant une estimation au plus juste.

Pour le point à temps, il faudra réaliser une estimation des besoins par commune en tonnage et réfléchir sur l’organisation du « service ». Certaines communes comme Faux et St-Cernin de Labarde n’ont pas attendu pour des raisons de sécurité et se sont déjà fait livrer de l’enrobé. Comment cela va se passer financièrement ?

Le Président aimerait que les bons de commande passent d’office par la communauté de communes, organisation à déterminer.

-Créations de postes suite avancements de grade

Un agent titulaire intercommunal au grade d’adjoint technique 1ère classe peut prétendre au grade d’Adjoint Technique principal 2ème classe à compter du 02/06/2014.

Un agent titulaire au grade d’adjoint technique 2ème classe peut prétendre au grade d’Adjoint Technique 1ère classe à compter du 19/05/2014.

Un agent ATSEM 1ère classe peut prétendre au grade d’ATSEM principal 2ème classe à compter du 19/05/2014.

Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion sera saisi, puis les postes existants fermés.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, autorise la création de ces trois postes et valide la modification à venir du tableau des effectifs.

-Détermination des ratios

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Ce taux doit être fixé pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 % l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Suite aux prévisions d’avancement de grade pour l’année 2014 et aux créations de postes correspondants, il est proposé de maintenir le taux existant de 100 %.4

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- Approuve les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

Grade d’origine Grade

d’avancement

Ratio « promus/Promouvables »

en %

Adjt Tech 1ère classe Adjt Tech Ppal 2ème

classe

100

Adjt Technique 2ème

classe

Adjt Tech 1ère classe 100

ATSEM 1ère classe ATSEM Ppal 2ème

classe

100

- Donne pouvoir au Président pour signer tous les documents administratifs

Le Président précise qu’une réflexion sur ce taux de promotion sera entamée dans le courant de l’année pour l’ensemble de l’effectif. Aucune modification n’a été envisagée à ce jour, il convient auparavant d’en informer le personnel.

-Demande de subvention pour l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH

Le Président laisse la parole à Mrs BOURDIL et DELAGE.

M. BOURDIL rappelle qu’une subvention de 50 % peut être sollicitée auprès de l’ANAH pour l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH et qu’il convient de faire la demande et constituer le dossier au nom de Portes Sud Périgord.

Après avoir pris contact avec les services, il a eu confirmation que l’étude pourra démarrer dès que le dossier sera déposé dans les services de l’ANAH.

M DELAGE précise qu’il faut veiller au cahier des charges qui doit impérativement respecter les directives (volet habitat indigne et volet énergie).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité:

-SOLLICITE une subvention ANAH pour une étude pré-opérationnelle d’OPAH

-APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Communauté de C. 50 %

ANAH 50 %

16 666.50 € HT

16 666.50 € HT

TOTAL HT

Tva 20 %

TOTAL TTC

33 333.00 € HT

6 667.00 €

40 000.00 TTC5

-MANDATE le Président pour signer au nom et pour le compte de la communauté de communes PORTES SUD PERIGORD toutes pièces utiles à cette demande de subvention.

-Révision carte communale des sols de la commune de Monmarvès

Le Président donne la parole à Monsieur le Maire de Monmarvès.

M. BARCHIESI explique que cette demande de révision répondait à un projet touristique (installation de yourtes) sur la commune qui a été abandonné et qu’il n’y a plus lieu de modifier la carte existante.

Il exprime cependant le sentiment que tout semble fait pour réduire les zones constructibles en milieu rural.

Un débat s’instaure sur l’influence des Personnes Publiques Associées, notamment la commission agricole, le manque de pouvoir du Maire sur sa propre commune alors que ces documents sont de sa compétence, sur le risque de voir une certaine désertification en milieu rural due à la réduction de surface etc…

M. BETAILLE insiste sur l’intérêt de participer aux travaux du SYCOTEB dans le cadre de l’élaboration du SCOT qui ont un impact direct sur la politique d’urbanisme des communes. L’enquête publique sera prochainement ouverte au public.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-APPROUVE la décision du conseil municipal de Monmarvès du 18/04/2014 qui décide d’abandonner le projet de révision de la carte communale des sols car la survie de la commune semble remise en cause.

-AUTORISE le Président à toutes signatures et démarches utiles à la poursuite de la procédure.

Il est décidé de programmer une réunion spécifique à cette problématique avec la participation des intervenants du SYCOTEB.

-Nomination délégué supplémentaire Espace Economie Emploi

Suite à la modification des statuts de l’EEE du Bergeracois du mois d’octobre 2013, notre communauté de communes dispose de 2 représentants au Conseil d’Administration.

En conseil communautaire du 14 avril 2014, Madame Anne-Laure BARBE a été désignée.

Il convient par conséquent de nommer un délégué supplémentaire.

Après avoir demandé à l’ensemble des délégués les candidatures éventuelles, et n’ayant pas obtenu de réponse positive, le Président propose celle de Monsieur Alain LEGAL compte-tenu de sa délégation dans le domaine de l’économie.6

Après en avoir délibéré, à la majorité, sont élus :

1-Madame Anne-Laure BARBE « Les Antes » 24240 FLAUGEAC

2-Monsieur Alain LEGAL « Le Bois de Lacoste » 24560 FAUX

Questions diverses

M. Henri DELAGE fait un point sur le dossier de sentiers d’interprétation au bord du Dropt et du petit lac de l’Escourrou. L’opération est finalisée en terme de subvention à hauteur de 80 % et le prestataire retenu pour sa réalisation « Au Fil du Temps ». Concernant ce dernier aménagement, le lac est la propriété du syndicat EPIDROPT qui a proposé une convention. Celle-ci a fait l’objet d’amendements par la communauté de communes qui semblent ne pas convenir au syndicat. Il conviendrait de trouver une autre solution d’intervention sur le domaine d’EPIDROPT par une autorisation de leur part de réaliser ces aménagements sur leur propriété et une rétrocession par la suite du parcours d’interprétation. M. DELAGE informe le conseil qu’il fera une proposition en ce sens au comité syndical EPIDROPT de jeudi prochain.

Le Président indique que le bureau d’étude « Au fil du temps » a déjà engagé des dépenses et qu’il faut continuer la démarche.

Compagnie Générale des Editions

Le Président informe l’assemblée qu’après de nombreuses négociations, l’agenda de poche sera édité d’ici la fin de l’année sur l’ensemble du territoire, l’engagement initial est de trois ans, c’est la deuxième année. Il a obtenu que la distribution soit assurée gracieusement par la société pour 2014.

Le financement de ces supports de communication se fait par l’insertion d’annonces publicitaires à l’intérieur des documents.

Le Maire de Fonroque demande à vérifier qu’il ne manque pas des pages d’information comme sur le premier.

M. CASTAGNIER émet des réserves sur la méthode de démarchage des agents commerciaux.

Pour l’année 2015, il sera prévu outre un dernier agenda, un bulletin d’informations communautaires et un annuaire des professionnels.

Développement économique

M. LEGAL demande, pour ceux qui ne l’ont déjà fait, suite au courrier adressé dernièrement, de lui communiquer le recensement des zones artisanales, locaux professionnels disponibles etc...sur les communes.

Il a également engagé des rencontres avec les organismes consulaires. La commission économie est invitée à une séance de travail le 26 mai 2014. Concernant le classement en Zone de Revitalisation Rurale, dont le territoire d’Issigeac bénéficiait, M. Legal a fait une simulation en reprenant les critères d’attribution existants sur Portes Sud Périgord, et ce nouveau territoire serait éligible (à faire confirmer).7

L’intérêt sera de pouvoir bénéficier de dotations supplémentaires et rendre le territoire attractif pour les entreprises (facilités d’installations etc..).

M. CASTAGNET pour le CIAS fait part aux élus de la nouvelle réglementation concernant la participation aux obsèques des « indigents ».

Lieux des prochains conseils communautaires. Le Président remercie les maires d’avoir rapidement transmis les propositions. Le tableau annuel est finalisé, le planning est notifié dans le procès-verbal du 30 avril 2014. La prochaine séance aura lieu le 16 juin 2014 à Monsaguel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.

La secrétaire de séance Le Président Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE