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Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 107 Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Seize, le 18 OCTOBRE A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : Article 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales : Absents excusés ayant donné pouvoir : Décisions prises par le Maire. Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland M. GILET Dominique à M. CHMIDLIN Stéphane
N° 107/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
- n° 17/2016 portant attribution des missions de contrôleur technique et de coordonnateur SPS nécessaires au marché de travaux d’aménagement de la nouvelle caserne de gendarmerie ;
- n° 18/2016 portant sur le Mapa de réfection de deux logements communaux : avenant 1 lot 2 ;
- n° 19/2016 portant attribution du Mapa de fourniture et installation d’une cabine WC automatique accessible aux PMR, rue Denfert Rochereau ; - n° 20/2016 portant sur un virement de crédits du chapitre 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » au compte 658 ;
- n° 21/2016 portant attribution du Mapa travaux dans les écoles en 2016 : fourniture et pose de revêtements de sols ;
- n° 22/2016 portant sur un virement de crédits du chapitre 020 « dépenses imprévues d’investissement » au compte 275 ;
- n° 23/2016 portant attribution du Mapa de travaux de renouvellement de branchements en plomb et de poteaux incendie ;
- n° 24/2016 portant sur un virement de crédits du compte 615228, chapitre 011 au compte 73925, chapitre 014 ;
- n° 25/2016 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 24 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,