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Procès Verbal - Proces Verbal CONSEIL MUNICIPAL 23 octobre 2024 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CONSEIL MUNICIPAL 23 octobre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL 23 octobre 20242 Conseil Municipal – 23 Octobre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois octobre à vingt-heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze octobre, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Eric ROBIN, Maire. Étaient présents : ROBIN Eric, Maire, GORÉ-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLÉ Delphine, LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, Maire-adjoints, COLLETTE Abel, POILVERT Cédric, conseillers délégués, POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL Valérie, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, FRIZAT Céline, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent Absents excusés : BADOUARD Allison COMMUNIER Aurélien Procurations : Mme BADOUARD Allison donne pouvoir à Mme RIGOLLÉ Delphine M. COMMUNIER Aurélien donne pouvoir à M. COLETTE Abel Secrétaire de séance : Mme Isabelle GORE CHAPEL Nombre de conseillers municipaux en exercice 23 Nombre de conseillers municipaux présents 21 Nombres de conseillers municipaux votants 23 Configuration de début de séance INFORMATIONS REGLEMENTAIRES • Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024 : adopté • Désignation du secrétaire de séance : Mme Isabelle GORE CHAPEL • Appel et vérification du quorum : quorum atteint • Modifications en cours de séance : néant 1. Ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour : En préambule, Monsieur ROBIN expose l’ordre du jour ainsi que les sujets nouvellement ajoutés et qui seront eux aussi abordés : - Réhabilitation et extension de la Salle des fêtes - Parc informatique et cybersécurité - Fonds d’aide aux jeunes AFFAIRES GENERALES 2. Point d’étape sur le projet de commune nouvelle : Tout d’abord, Monsieur ROBIN relate le déroulé des trois dernières réunions concernant le projet de création de la Commune Nouvelle. Tout d’abord, la réunion avec les agents qui s’est déroulée le 8 octobre, après-midi. Durant cette réunion, le projet de Commune Nouvelle a été présenté dans sa globalité : historique, objectifs, étapes réglementaires et administratives, impacts financiers. Un point plus détaillé sur le volet Ressources Humaines a été fait avec la présentation :3 Conseil Municipal – 23 Octobre 2024 - des effectifs actuels des deux communes de Merdrignac et de Saint- Launeuc - de l’organigramme de la Commune Nouvelle. Les agents n’ayant pu se rendre à cette réunion, ont été vu individuellement. Tous les agents de la collectivité ont désormais le même niveau d’information. A la suite de cette première réunion, se tenait la réunion publique à 20h à Saint-Launeuc. Là aussi, une présentation du projet de Commune Nouvelle a été réalisée auprès des habitants de Merdrignac et de Saint-Launeuc qui étaient présents. De nombreux points ont été présenté par les deux maires des deux Communes : - Genèse du projet - Objectifs - Gouvernance - Calendrier réglementaire - Budget - Fiscalité - Dotation Générale de Fonctionnement - Gestion des Ordures Ménagères Eric Robin indique que des échanges ont fait suite à la présentation. Chacun a pu exprimer son point de vue et avis sur le projet. Pour terminer, le 17 octobre 2024 : réunion de travail des conseils municipaux des deux communes, l’objectif de la réunion : - Comprendre l’intérêt de créer une charte fondatrice, - Présentation des axes de travail : - Projet et orientations ; Budget, gouvernance et compétences ; CCAS ; Identité et Communication. Les élus des deux conseils municipaux des Merdrignac et de Saint-Launeuc se sont répartis sur les différentes tables thématiques, un temps de restitution commun s’en est suivi. Un rappel du calendrier réglementaire est fait : Parallèlement, les démarches administratives se poursuivent avec les interlocuteurs concernés : logiciels informatiques, la Poste, Trésor public etc. Conseil Municipal de Merdrignac 25 septembre 2024 Conseil Municipal de Saint Launeuc 30 septembre 2024 Réunion des agents de Merdrignac 8 octobre 2024 Réunion publique pour la population de Merdrignac et Saint Launeuc 8 octobre 2024 Réunion de travail des conseils municipaux – Charte Commune 17 octobre 2024 Dépôt de dossier pour passage en CST 25 octobre 2024 Saisine de la CST 28 novembre 2024 Délibération des deux conseils municipaux Avant le 15 décembre4 Conseil Municipal – 23 Octobre 2024 - Charte fondatrice Une présentation de la charte fondatrice, élaboré par les élus des deux conseils municipaux est faite. Les différentes thématiques sont abordées : Projet et orientations ; Budget, gouvernance et compétences ; CCAS ; Identité et Communication. Les points à retenir suite à la réunion de travail sont les suivants : Les Conseils municipaux des communes fondatrices tiennent à rappeler leur attachement : - à l’identité des communes historiques, - à la préservation des animations locales existantes, - à la préservation du patrimoine bâti communal présentant un intérêt historique et touristique sur les deux communes, - au soutien des activités associatives sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, La présente charte fondatrice a pour objet de rappeler l'esprit qui anime les élus fondateurs ainsi que les principes fondamentaux de la gouvernance de cette commune nouvelle de Merdrignac. Les axes structurants qui ressortent sont les suivants : Les orientations prioritaires Agir pour le maintien, voire le développement, de l’activité économique (commerciales, industrielles et agricoles). • Développer l’interconnaissance et être facilitateur auprès des instances compétentes • Développer les projets de transition énergétique. • Accompagner l’accès aux solutions foncières et à l’habitat. Communiquer sur les attraits touristiques de la Commune Nouvelle. • Campagne de communication concernant les atouts du territoire • Mettre en avant les solutions d’hébergements et accompagner leur développement • Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et vivant du territoire Mettre en œuvre une politique sociale adaptée • Soutenir les associations locales • Faciliter la mobilité des habitants par l’aménagement de voies douces et des solutions de transports. • Elargir les actions du Centre Communale d’Action Sociale au périmètre de la Commune Nouvelle. Gouvernance La commune nouvelle de Merdrignac se substitue aux communes fondatrices de Merdrignac et de Saint-Launeuc : ✓ pour toutes les délibérations et les actes, ✓ pour l’ensemble de leurs biens, droits et obligations, ✓ dans la communauté de communes les syndicats dont les communes étaient membres. Durant la période transitoire, c'est-à-dire avant le renouvellement des conseils municipaux, prévu en 2026, le Conseil municipal de la commune nouvelle sera composé des 33 conseillers municipaux des communes historiques désignés conformément à la loi.5 Conseil Municipal – 23 Octobre 2024 Durant cette période le conseil municipal pourra être doté de 30% d’adjoints maximum, c’est-à-dire 9 adjoints. Après le renouvellement des conseils municipaux, leur nombre sera fixé conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire 23 conseillers municipaux. Centre Communal d’Action Sociale Afin de soutenir l’action sociale sur l’ensemble du territoire, un CCAS sera constitué à l’échelon de la Commune Nouvelle. Le Conseil d’administration sera présidé par le Maire de la Commune Nouvelle et composé de 8 membres : Membres élus : • 3 issus de la Commune fondatrice de Merdrignac • 1 issu de la Commune Fondatrice de Saint-Launeuc Membres nommés (un des 4 membres nommés devra être issu de la Commune déléguée de Saint-Launeuc) : • UDAF : Union départementale des associations familiales • Un représentant des personnes âgées et retraitées • Un représentant des personnes handicapées • Un représentant de l’insertion et lutte contre l’exclusion Le CCAS sera chargé de définir la politique sociale de la Commune Nouvelle dans les domaines suivants : • Identifier les personnes isolées et leurs besoins • Accompagner le développement du transport pour les personnes à mobilité réduite • Conserver le fonctionnement déjà en place sur chaque commune déléguée pour le repas des ainées Maintenir un service de livraison du repas pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer • Développer les actions de préventions dans les deux communes déléguées (café des aidants, précarité, etc.) Lors de la réunion, les élus de Saint-Launeuc ont souligné qu’il s’agissait d’une réelle opportunité de travail sur la dimension sociale pour la commune. Pour rappel, la Commune de Saint-Launeuc ne possède pas de CCAS puisque seules les communes de plus de 1500 habitants doivent en être dotées. 3. Réhabilitation et extension de la Salle des fêtes Les travaux de la Salle des Fêtes ont débuté en septembre 2024. Monsieur ROBIN rappelle que lors du marché de travaux, l’attribution des lots certains ont été infructueux. Depuis, des évolutions ont eu lieu, Monsieur ROBIN indique que : - le Lot Plomberie/CVC a été attribué ce mardi 22 octobre à l’entreprise GR Energie par Décision du Maire N°DEC-2024-003. Le montant de ce lot s’élève à 99 503,56 € HT, initialement le budget alloué était de 100 000€. - Le lot « élévateurs » : Consultation en cours6 Conseil Municipal – 23 Octobre 2024 - Le lot étanchéité et couverture : Consultation en cours Eric ROBIN indique que l’ensemble des élus du conseil municipal peuvent se rendre aux réunions de chantier de le Salle des fêtes qui ont lieu de façon hebdomadaire le mercredi. Hubert CHEVALIER indique que mercredi prochain, le 30 octobre, la réunion se déroulera en deux temps puisqu’en premier lieu, il y aura une visite de la Salle des Fêtes de Saint Jacut du Mené pour constater de la sonorisation en place. Des plans modifiés de la Salle des fêtes ont été ensuite projeté. Il est proposé d’imprimer plusieurs exemplaires en amont de la réunion de mercredi pour comprendre au mieux les dernières modifications effectuées directement sur place. En particulier concernant la charpente apparente, le puit de lumière et la réhausse du mur de la petite salle. Pour rappel, le choix a été fait de supprimer les combles pour des raisons de sécurité incendie. Dans la majorité des cas, les départs de feux démarrent des combles, ainsi, ici nous évitons tous risque de propagation. Un départ de feu pourra être rapidement identifié. Hubert CHEVALIER précise que le désamiantage de l’enduit est en cours et par conséquent le chantier n’était pas accessible cette semaine. 4. Parc informatique et cybersécurité La cybersécurité et l’état du parc informatique de la Commune ont été fléché comme un axe de progression sur lesquels il fallait agir. Lors de l’élaboration du budget 2024, une enveloppe de 40 000€ a été prévue pour ce travail de fond. Eric Robin indique que pour un montant de 2 290€ HT, ce travail a été amorcé mardi 15 octobre. L’entreprise GL Solutions est intervenue à la Mairie, à la médiathèque, au service technique et à l’Ecole Le Petit Prince pour réaliser un audit du parc informatique et matériel. Un important travail de collecte d’informations et de recroisement des données (abonnement, ligne téléphonique, internet ...) a été réalisé. Le compte-rendu et les préconisations devraient être envoyés dans quelques jours. Parallèlement, concernant les pratiques et usages des agents et élus, Mégalis Bretagne propose de conventionner pour bénéficier de session de formation de deux modules destinés aux communes de moins de 3500 habs : - Parcours 1 : Cyber sensibilisation - Parcours 2 : Cyber sensibilisation enrichi Ce travail global, à la fois sur l’aspect technique et des usages devraient permettre à la collectivité de monter en niveau de sécurité dans les prochains mois. FINANCES 5. Tarif de location de la Boutique Ephémère, rue de la Basse Madeleine. Isabelle HAMON rappelle que depuis 2020, le dispositif de la Boutique Ephémère de Merdrignac, initié par Loudéac Communauté, avait pour but de proposer une solution de location flexible pour des activités commerciales et des services non existants sur la Commune. Aujourd’hui, la Boutique éphémère étant sous exploitée, Isabelle HAMON propose d’ouvrir la Boutique éphémère à la location aux particuliers, entreprises, associations, fédérations et7 Conseil Municipal – 23 Octobre 2024 syndicats. Cela permettra aussi de fluidifier les réservations de salles communales puisque la Salle des fêtes, pour raisons de travaux, est indisponible. Concernant la grille tarifaire proposée (prix net) pour la location de la Boutique Ephémère : Demie journée : 10€ Journée : 20€ Semaine : 90 € Mois : 360 € Au même titre que les autres salles communales, les associations merdrignaciennes bénéficieraient de la gratuité, dans le cas où aucun repas n’est pris sur place. De plus, cette salle n’étant pas adaptée, aucun repas ne pourra y être préparé, ni distribué. Le Conseil Municipal : - Accepte à l’unanimité de louer la boutique éphémère aux particuliers, entreprises, associations, fédérations et syndicats. - Valide à l’unanimité les tarifs ci-dessus. - Valide à l’unanimité la gratuité des locations pour les associations Merdrignaciennes, dans le cas où aucun repas n’est pris sur place. - Autorise à l’unanimité le Maire à signer les contrats de location. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : AFFAIRES RURALES 6. Demande d’acquisition de chemins d’exploitation N° YR 37 et YR 33 Par courrier du 19 août 2024, Mme. Angougeard Renée sollicite l’acquisition de deux chemins d’exploitation au lieu-dit La Petite Chapelle. Suite à cette sollicitation la Commission « affaires rurales », présidé par Michel HESRY, s’est rendue sur place. La demande comprend le chemin YR 37 d’une surface de 397 m² qui se situe derrière sa propriété et le chemin YR 33 d’une surface de 204 m² soit au total 601 m². Michel HESRY rappelle que tout acte notarié est à la charge de l’acquéreur. De plus, Monsieur HESRY précise que depuis de nombreuses années, le principe de référence de 0,50 centimes d’euros le m² est appliqué. Dans ce cas, pour les deux chemins d’exploitation représentant 601 m², la valeur vénale sera de 300,5€. Le Conseil Municipal : - Valide à l’unanimité la vente des chemins d’exploitation N° YR 37 et YR 33 à Mme. ANGOUGEARD - Fixe à l’unanimité le prix de vente 0,50€/m² pour les chemins d’exploitations N° YR 37 et YR 33 VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :8 Conseil Municipal – 23 Octobre 2024 7. Demande d’acquisition partiel d’un terrain communal Par courrier du 3 septembre 2024, M. et Mme CHASLES sollicitent l’acquisition d’un terrain communal d’environ 200m² en bordure de la route communale N° 15 au lieu-dit La Petite Chapelle. Suite à cette sollicitation la Commission « affaires rurales », présidé par Michel HESRY, s’est rendue sur place. Ce délaissé fait partie de l’ensemble d’une parcelle communale où est présent un transformateur communal. Pour diviser cette parcelle communale afin d’isoler le transformateur communale, un nouveau bornage va être réalisé ainsi de nouveaux numéros de parcelles seront attribués. Michel HESRY rappelle que les actes de bornage et notarié sont à la charge de l’acquéreur. De plus, Monsieur HESRY précise que depuis de nombreuses années, le principe de référence de 0,50 centimes d’euros le m² est appliqué. Sandrine CHASLES, conseillère municipale, concernée par ce dossier s’est retirée de la salle du Conseil Municipal durant les échanges et le vote. Le Conseil Municipal : - Valide à l’unanimité la vente du terrain communal à M. et Mme CHASLES - Fixe à l’unanimité le prix de vente de 0,50€/m² pour la vente du terrain communal VOTE : unanimité POUR : 22 CONTRE : Abstention : NPPPV : JEUNESSE 8. Fonds d’aide aux jeunes Delphine RIGOLLE rappelle que Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est une aide de dernier recours octroyée par les conseils départementaux aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de grande difficulté sociale ou professionnelle. Son principal mode d’attribution consiste en des aides financières individuelles mobilisables plusieurs fois. En côtes d’Armor, la gestion du FAJ a été confié aux Missions Locales. L’abondement des communes se situe entre 0.35 et 0.40 € /habitant. La position de la commune est à sa libre appréciation. Il n’y a pas d’obligation réglementaire et ce n’est pas non plus, une contre partie du contrat de territoire. Madame RIGOLLE indique qu’en 2017, le conseil municipal avait délibéré en faveur de ce dispositif. La commune a versé en 2017 uniquement une participation de 1 268.40 € avec abondement de 0.40 €/habitant. Le Conseil Municipal : - Valide à l’unanimité un abondement de la Commune de 0.40 € /habitant. SPORT 9. Demande d’aide financière au déplacement d’une athlète de l’AS22 en compétition nationale L’Association d’Athlétisme Sud 22 sollicite, par courrier du 24 septembre 2024 de Monsieur Jean-pierre GARNIER, président, une participation financière au déplacement de Maylis9 Conseil Municipal – 23 Octobre 2024 POUSSEL au championnat de France U18, sur 2000 steeple, à ALBI qui a eu lieu du 19 au 21 juillet 2024. Cédric POIVERT rappelle qu’il est d’usage de verser une somme de 100€ pour les athlètes participants aux compétitions nationales. Cédric Poilvert profite aussi pour féliciter Maylis POUESSEL pour sa représentation de l’ASS22 dans les compétition Nationale. Eric Robin se joint à lui pour ces remerciements et tiens aussi à féliciter Sylvie GARNIER pour son engagement en tant que présidente du comité d’athlétisme des Côtes d’Armor. Madame GARNIER a été élue récemment suite au départ de Monsieur Pierre LEMAITRE qui aura œuvré pendant 20 ans à la présidence du comité des Côtes d’Armor pour promouvoir l’athlétisme. Le Conseil Municipal : - Valide à l’unanimité l’octroi d’un aide financière forfaitaire de 100€ à l’Association d’Athlétisme Sud 22. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : QUESTIONS DIVERSES 10. Retour sur le congrès du label Station Verte 2024 Les 9 et 10 octobre dernier, Valérie FAISNEL et Delphine RIGOLLE ont assisté au congrès du label Station Verte. Uniques représentantes des 10 communes labellisées en Côtes d’Armor Valérie FAISNEL et Delphine RIGOLLE ont participés à ce temps fort à Monflanquin dans le Lot et Garonne, 1 ère Commune labélisée en France. Cette année le label a fêté ses 60 ans. En 2024, c’est plus de 500 communes labélisées. Des évènements nationaux seront maintenus pour les prochaines années comme la fête de l’éco tourisme et la fête du terroir. D’ailleurs, la Fête du terroir programmée ce dimanche 20 octobre aura malheureusement dû être annulée pour des raisons météorologiques. Delphine RIGOLLE et Valérie FAISNEL tiennent tout de même à remercier les services de la Commune qui ont travaillé sur l’organisation, les exposants qui avaient répondu favorablement, les élus municipaux présents et ceux qui ont prêté du matériel. 11. Retour sur l’Assemblée Générale du label Village Etape 2024 Isabelle GORE CHAPEL, référente du Label Villages Etapes a assisté à l’Assemblée Générale du label à Baraqueville, en région Occitanie, les 25, 26 et 27 septembre dernier. L’occasion de découvrir cette Commune crée il y a seulement 50 ans. Une commune atypique avec très peu d’infrastructure et pas de bâti historique. Madame GORE CHAPEL a pu assister à différents ateliers comme par exemple sur l’application de la Loi 3DS qui va impliquer une modification dans la contractualisation du label qui deviendra une « marque » à travers une convention tripartite avec la région et le département ; Village Etape et la Commune. Des ateliers sur le « rafraîchissement » des centres villes ont aussi eu lieu avec l’intervention de l’ADEME et du CAUE par exemple. L’occasion aussi pour Isabelle GORE CHAPEL se revenir pour l’Eductour qui a eu lieu le 6 octobre dernier à Merdrignac. Des représentants de fédérations et associations de Camping cariste se sont rendus à Merdrignac pour découvrir la Commune et ainsi programmer de10 Conseil Municipal – 23 Octobre 2024 séjour avec plus de membres. Isabelle GORE CHAPEL remercie Caroline LE COZ pour son aide dans l’organisation de la dégustation de produits locaux qui a eu lieu à l’entreprise Le Petit Fausset, à Morgann GAUCHET pour son accueil et aux galettes et crêpes de la crêperie du Mené. Rencontre annuelle TEPOS Pour rappel le réseau TEPOS rassemble plus de 150 acteurs engagés en faveur de la transition énergétique sur leur territoire : collectivités locales, porteurs de projet et acteurs locaux. En 2024, la 14e édition des Rencontres annuelles TEPOS a été accueillie par la Ville de Loos- en-Gohelle du 2 au 4 octobre. Dominique DAUNAY, ayant participé à cette édition, souhaitait donner quelques informations. Loos-en-Gohelle, commune de 7000 habitants, située dans le département du Pas-de- Calais, est souvent citée comme une terre pionnière en matière de développement durable depuis 30 ans. Depuis la fin de l’exploitation minière, le territoire a conduit sa transition vers sa forme actuelle où on lui reconnait une certaine exemplarité en matière de développement durable et lui permet de se positionner comme un exemple de résilience. Dominique DAUNAY invite les élus du conseil qui le pourront à participer à la 17éme édition qui aura lieu en 2025 près de Rouen. AGENDA 2 Novembre (matinée) Fermeture de l’accueil de la Mairie / permanence téléphonique assurée pour l’Etat Civil 5 Novembre à 17h Bureau Communautaire de Loudéac Communauté 5 novembre à 18h30 Assemblée Générale de l’Amicale Laïque 12 novembre à 18h Inauguration du magasin Aldi 12 novembre à 20h30 Mois du Doc’ « Ricardo et la peinture » à la Salle de la Madeleine – par l’ODCM 15 Novembre à 14h Cérémonie de remise des prix 2024 Villes et villages fleuris (Invitation pour deux personnes) 15 novembre à 20h30 Mois du Doc’ « Vendanges en Utopie » au Cinéma Le Studio – par la Médiathèque de Merdrignac 27 Novembre à 20h Conseil Municipal 21 Novembre à 18h Conseil d’Administration du CCAS 21 novembre Assemblée Générale du Collège Per Jakez Helias 28 Novembre à 18h Conseil d’Administration du GIP 2 Décembre à 20h Possible Conseil Municipal 19 décembre à 18h30 Réunion Loudéac Communauté – Bassin de vie de Merdrignac à Trémorel Fin de séance à 21h50.