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Procès Verbal - 20241210 CM du 10.12.2024 PV
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241210 CM du 10.12.2024 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-Verbal
Le
DIX
décembre
de
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
La
séance
est
ouverte
à 20H33.
Madame
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
et
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
chargés
d’une
délégation
de
pouvoir
de
bien
vouloir
le faire
connaître.
Présents
: Véronique
HAITCE,
Maire,
Anne-Claire
CAMAIN,
Eric
GEORGET,
Corinne
LACOSTE,
Hubert
MARTY,
Nathalie
MONTADAT,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT
Empêchés
d'assister
à la
séance
et
ont
donné
pouvoir
: Jean-Jacques
ALMERO
à Hubert
MARTY,
Marie-Laure
BOUCHERET
à Corinne
LACOSTE,
Mathilde
PEYREGA
à Véronique
HAITCE
Empêchés
d'assister
à
la
séance
et
sans
donner
pouvoir
:
Laurent
ZANDONA,
Julie
COLLANGE,
Pierre
ROGNANT
et Sandrine
VANCOPPENOLLE.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 novembre
2024
Délibération
pour
la mise
en
œuvre
de
la trajectoire
« Zéro
Artificialisation
Nette
»
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
BP
2025
Autorisation
d’affecter
la recette
du
vide-greniers
au
budget
CCAS
exercice
2024
Demande
de
subvention
au titre
de
la DETR
2025
pour
le city-stade
Convention
Citéo
sur
les
déchets
abandonnés
— Autorisation
à signer
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
+
Décision
modificative
— virement
de
crédits
e
Questions
diverses
: point
coopération
internationale
Guinée
et
projet
GOBI,
point
fonctionnement
Maison
pour
Tous
: constitution
de
l’association,
point
sur
le rendez-vous
voirie
Sicoval,
point
enquête
publique
PLU,
point
antenne,
point
vidéosurveillance
(projet
en
cours).
Point
1
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Anne-Claire
CAMAIN
est désignée
secrétaire
de
séance.
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 novembre
2024
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Point
3
: Délibération
pour
la
mise
en
œuvre
de
la trajectoire
« Zéro
Artificialisation
Nette
»
Denis
VAILLANT
explique
le
processus
: mesure
de
la
consommation
foncière
entre
2011
et 2021
et
quota
déterminé
pour
la période
2021-2031
(moitié
de
ce
qui
a été
artificialisé)
avec
nécessité
de
faire
Page
1/10 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-Verbal
un
bilan
en
2024,
la
loi
imposant
de
faire
un
point
tous
les
3
ans.
Toutes
les
communes
et
intercommunalités
doivent
donc
faire
un
premier
point
en
2024.
Nathalie
MONTADAT
résume
que
la
loi
nous
impose
de
faire
un
point
tous
les
3
ans
par
rapport
à
notre
quota
(voir
rapport
triennal joint
au
dossier).
Denis
VAILLANT
procède
à la lecture
de
la délibération.
Le
premier
rapport
dresse
le
bilan
de
la
consommation
des
espaces
selon
une
méthode
établie
par
le
SICOVAL
qui
est
chargé
de
réaliser
ces
calculs.
La
consommation
de
la commune
de
Goyrans
entre
2011
et 2021
est
fixée
à 5,15
hectares
(0,52
hectare/an).
Entre
2021
et
2024,
nous
en
sommes
à
0,11
hectare
consommé
par
an
contre
0,52
précédemment. Nathalie
MONTADAT
demande
si cela
représente
l’équivalent
de
l’Orée
des
Coteaux.
Denis
VAILLANT
lui
indique
que
ce
lotissement
représente
2,5
hectares.
Corinne
LACOSTE
demande
si les divisions
parcellaires
sont
prises
en
compte.
Ce
n’est pas
le cas
car
les terrains
sont
déjà
artificialisés.
Denis
VAILLANT
indique
que
Goyrans
a
une
trajectoire
qui
respecte
les
quotas
règlementaires.
Les
impacts
négatifs
sont
connus
et
partagés,
une
application
stricte
de
la
loi
peut
engager
le
pronostic
vital
de
nos
communes
: à défaut
de
pouvoir
construire
on
force
les jeunes
au
départ,
on
condamne
les
écoles
sans
compter
la
question
de
la
spéculation
foncière.
Moins
de
primo
accédants,
moins
de
jeunes.
C’est
une
spirale
très
négative.
Des
actions
sont
actuellement
menées
au
niveau
du
Sénat
et de
l’Assemblée
pour
aménager
cette
loi.
Véronique
HAICTE
souligne
la
difficulté
d’appliquer
cette
loi
de
manière
identique
dans
toutes
les
collectivités
: le
ZAN
a
Castanet
ou
à
Aureville
qui
se
sont
beaucoup
étendu
et
le
ZAN
à
Goyrans,
n’ont
pas
les
mêmes
impacts.
Les
élus
des
petites
communes
comprennent
le
caractère
vertueux
de
la
loi
mais
dénoncent
l’absence
de
modulation
possible
pour
que
les
petites
communes
ne
voient
pas
leur
démographie
péricliter.
Eric
GEORGET
rappelle
que
la solution
d’un
PLUI
a déjà
été
évoquée
en
conseil
municipal.
Véronique
HAITCE
lui
répond
qu’un
travail
est
mené
au
sein
du
SICOVAL
avec
les
élus
des
petites
communes.
La
gouvernance
serait
à
arbitrer
pour
ne
pas
les
pénaliser
: droit
de
véto,
etc.
Rien
n’est
décidé
aujourd’hui.
Le
plan
paysage
avait
le
même
objectif
de
développer
le
territoire
de
manière
cohérente
et réfléchie.
Denis
VAILLANT
met
en
avant
le
caractère
injuste
de
la
loi:
les
communes
vertueuses
sont
pénalisées
et celles
qui
ont
développé
un
maximum
conservent
un
potentiel
d’urbanisation
énorme.
Véronique
HAITCE
rappelle
l’objet
de
ce
point
: il s’agit
de
faire
un
bilan
de
ce
que
l’on
a consommé
depuis
3
ans
et
d’adopter
le
rapport
triennal,
sauf
à ce
que
les
mesures
soient
contestées
mais
elles
ont
été
réalisées
par
des
techniciens
spécialistes.
Toutes
ces
données
sont
remontées
et compilées,
notamment
au
niveau
de
la Région
via
le
SRADET.
Denis
VAILLANT
indique
qu’à
l’échelle
de
la Haute-Garonne,
le
potentiel
d’artificialisation
est
déjà
presque
atteint au
bout
de
3 ans
et des
propositions
d’assouplissement
de
la loi pourraient
être
apportés
notamment
pour
les
sites
industriels.
Eric
GEORGET
demande
quel
serait
le
potentiel
d’artificialisation
de
Goyrans
dans
3
ans
à
venir.
Sans
changement
de
la loi,
il serait
de
2,6
hectares.
Corinne
LACOSTE
souhaiterait
savoir
si ces
2,6
hectares
sont
effectivement
disponibles.
Véronique
HAITCE
lui
répond
que
cela
pourrait
être
le
cas
si
les
propriétaires
privés
vendaient
leurs
terrains,
mais
ne
sait
pas
si cette
superficie
serait
atteinte.
Denis
VAILLANT
ne
le pense
pas
(cela
représente
l'équivalent
du
lotissement
de
l’Orée
des
Coteaux)
et ajoute
qu’il
faudrait
une
révision
du
PLU
pour
intégrer
des
terrains
agricoles
en zone
à urbaniser.
Page
2/10 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-\Verbal
Eric
GEORGET
reformule
cette
question
: dans
les
zones
urbanisées
ou
à
urbaniser,
y
a-t-il
une
réserve
foncière
de
cette
superficie
? Goyrans
n’a
pas
ce
potentiel.
Nathalie
MONTADAT
relève
que
l’effet
pervers
de
cette
loi
est
d’encourager
la
construction
pour
garder
un
potentiel
d'extension.
Jean-Jacques
ALMERO
a
souhaité
que
sa
position
sur
l’ensemble
des
points
évoqués
au
conseil,
communiqués
par
mail
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
soient
portés
au
procès-verbal.
La
voici
sur
ce
point
:
« Pour justifier
mon
absention,
je
vais prendre
un
simple
exemple.
Actuellement,
RTE
doit
renforcer
à
la fois
les
lignes
«
haute
tension
»
et
les postes
de
transformation.
Si
l’on
applique
la
«
ZAN
»
en
l’état,
on
va
être
confronté
à
une
incohérence.
Il ne
sera plus possible
d'avoir
un permis
de
construire
pour
implanter
ou faire
une
extension
de
réseau
ou
implanter
un poste
de
transformation.
Ceci
est
un
exemple,
mais
il y
en
a
bien
d'autres
lorsqu'il
m'arrive
d'en
discuter
avec
d'autres
maires
et
élus
d'autres
communes
(sicoval,
région
et
département).
Par
ailleurs,
je
tiens
à
souligner
qu'il
y
a
eu
plusieurs
remises
en
question
et des
ajustements
récents
:
Rapport
du
Sénat
(octobre
2024)
: Un
rapport
sénatorial
a critiqué
la méthode
de
mise
en
œuvre
du
ZAN,
la
qualifiant
de
"technocratique"
et
“indifférente
à
la
qualité
des
sols".
Les
sénateurs
ont
proposé
de
revoir
les
objectifs
intermédiaires,
notamment
celui
de
réduire
de
50
%
l'artificialisation
d'ici
à 2031,
estimant
qu'ils pourraient
être
inadaptés
aux
réalités
locales.
Assouplissements
législatifs
(juillet
2023)
: Une
loi
adoptée
en juillet
2023
a
introduit
des
mesures
de flexibilité,
telles
que
l'allongement
des
délais pour
la
modification
des
documents
d'urbanisme
et la
garantie
d'une
capacité
minimale
d'artificialisation pour
chaque
commune.
Décision
du
Conseil
d'État
(octobre
2023)
: Le
Conseil
d'État
a annulé
un
décret
d'application
du
ZAN,
estimant
qu'il
manquait
de précisions
sur
l'échelle
à
laquelle
les
zones
artificialisées
doivent
être
identifiées,
sans
toutefois
remettre
en
cause
le principe
même
du
ZAN,.
Il y a aussi
de
sérieuses
remises
en
question
:
Inquiétudes
des
élus
locaux
: Comme
je
le précisé
plus
haut,
je
suis
en
lien
avec
plusieurs
élus
locaux,
régionaux
et départementaux
et nombreux
estiment
que
les
objectifs
du
ZAN
sont
difficiles
à concilier
avec
le
développement
économique
et l'aménagement
de
leurs
territoires.
Ils
dénoncent
une
approche
centralisée
qui
ne prend pas
suffisamment
en
compte
les spécificités
locales.
Défis
techniques
et financiers
: La
mise
en
œuvre
du
ZAN
nécessite
des
adaptations
des
documents
d'urbanisme,
des
investissements
pour
la
renaturation
des
sols
et
une
révision
des
pratiques
d'aménagement,
ce
qui
représente
des
défis financiers
et techniques pour
les
collectivités.
Bref et pour
conclure,
je
ne
sais pas
si un
travail
a été fait
au
niveau
communal
pour
évaluer
l'impact
de
l'objectif ZAN.
Je
tiens
simplement
à souligner
que
si cette
loi
est essentielle
dans
son principe,
son
application
précipitée
et sans
réflexion
approfondie
pourrait poser
des problèmes
à terme
»
VOTE:
approuvé
à
la
majorité
(abstention
de
Jean-Jacques
ALMERO).
Le
conseil
prend
acte
du
rapport. Point
4
: Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
BP
2025
Afin
de
permettre
à
la
commune
de
payer
dès
janvier
les
factures
d’investissement
du
budget
sans
attente
le
début
du
mois
d’avril
2025
(vote
du
budget
fin
mars),
il
proposé,
comme
chaque
année,
Page
3/10 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-Verbal
d’autoriser
le
mandatement
de
ces
dépenses
avant
le
vote
du
BP
2025.
La
loi
permet
en
effet
sous
réserve
de
l’avoir
prévu
par
une
délibération,
d’autoriser
la
commune
à
payer
en
début
d’année
calendaire
les
factures
liées
aux
dépenses
d’investissement
à hauteur
du
tiers
du
montant
des
dépenses
d'investissement
réalisées
sur
l’année
précédente.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
cette
délibération
n’est
pas
nécessaire.
Remarque
de
Jean-Jacques
ALMERO
:
« dans
un
souci
de
clarté,
serait-il
possible
de
fournir
un
tableau
synthétique
de
l'état financier
de
la commune
? »
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Point
5
: Autorisation
d’affecter
la
recette
du
vide-greniers
au
budget
du
CCAS
exercice
2024
Le
vide
grenier
a généré
une
recette
de
271
euros.
Eric
GEORGET
demande
confirmation
que
la
recette
résulte
de
la
location
des
emplacements:
Corinne
LACOSTE
lui
confirme
que
c’est
le
cas
et
qu’une
petite
somme
a également
été
dégagée
par
la
buvette.
Cette
somme
servira
probablement
pour
les
séniors
même
si
le
budget
du
CCAS
sera
intégré
dès
l’année
prochaine
au
budget
communal:
il
demeurera
identifiable
via
des
imputations
particulières
(756).
Nathalie
MONTADAT
ajoute
que
le CCAS
pourra
toujours
recevoir
des
dons.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Question
de
Domingo
MUJICA
: quel
est
l'impact
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
le
budget
de
la
commune
?
Véronique
HAITCE
lui
répond
que
la
compensation,
versée
par
l’Eta
existe
mais
elle
est figée
et
que
son
montant
n'évoluera
pas.
Les
communes
ne
perçoivent
plus
que
l'impôt
foncier.
Le
Département
de
la
Haute
Garonne
subit par
ailleurs
une
baisse
de
la
DMTO
(moins
160
millions)
alors
qu'il
en
reverse
une partie
aux
communes
: cette
recette
va
donc
baisser pour
Goyrans.
Directement,
les
projets
financés
par
le
Département
seront
soumis
à
un
examen
plus
strict
et
des
priorités
devront
être
établies
au
regard
des
restrictions
budgétaires
subies
:
cela
aura
nécessairement
un
impact
sur
les projets
des
communes,
très
dépendantes
des financements
publics.
Il
n’est pas
certain
qu'il
maintienne
son
taux
de financement
actuel
en faveur
des
projets
communaux
(40%) Points
6
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025
pour
le city-stade
Il
s’agit
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
demander
une
subvention
pour
le
city
stade
: le
projet
a été
voté
lors
du
vote
du
budget
l’an
dernier.
A
défaut
de
subvention,
il ne
pourra
pas
se
concrétiser.
Nathalie
MONTADAT
présente
le
projet
: cet
équipement
a
pour
objectif
d’offrir
une
nouvelle
structure
sportive
de
qualité,
libre
d’accès
(le
tennis
nécessite
une
inscription
payante),
intergénérationnelle
et
utilisable
par
les
écoles.
Au-delà
de
l’aspect
purement
sportif,
il s’inscrit
par
sa
nature
parmi
les
des
actions
liées
au
développement
du
lien
social.
Dans
un
premier
temps,
il
a fallu
identifier
un
lieu
propice
pour
son
emplacement
: proposant
un
terrain
plat
et
central,
la
zone
verte
identifiée
comme
le
« terrain
de
foot
» s’est
avérée
la plus
pertinente.
Le
city
stade
sera
donc
implanté
après
entre
la cage
de
foot
et
l’école
maternelle,
espace
suffisant
pour
sa construction.
Concernant
l’aspect
financier,
la
CAF
peut
être
est
un
partenaire
mobilisable
dans
la
mesure
où
certains
critères
sont
présents,
notamment
l’aspect
relatif
au
lien
social
et
à
l’usage
du
city
stade
par
les
écoles
communales,
ce
qui
sera
le
cas.
L’ALAE
sera
également
associé
et
impliqué
dans
l’usage
de
cet
équipement.
Page
4/10 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-Verbal
Jean-Jacques
ALMERO
indique
qu’il
vote
contre
sur
ce
point
pour
les
raisons
suivantes :
Je pense
qu'il faut
ajourner
cette
délibération
en
attendant
de
trouver
un
mode
de financement
autre
que
les
DETR.
En
effet,
je
pense
que
dans
le
contexte
politique
et financier
actuel,
il
me
semble
totalement
irrationnel
d'avoir
une
approche
de financement
par
les
DETR.
Je
me
permets
de faire
cette
remarque,
car
certaines
communes,
que
ce
soit
au
sein
du
Sicoval
ou
dans
d'autres
intercommunalités,
traversent
des
situations financières
particulièrement
difficiles.
Il me
semble
donc
évident
que
la priorité
pour
l'attribution
des
fonds
DETR
devrait
leur
être
accordée.
Solliciter
ces
fonds
pour
financer
un
équipement
à
vocation
«
ludique
»
(bien
que
pertinent
mais
non
prioritaire),
alors
que
d'autres
communes
peinent
à assurer
leur fonctionnement
de
base,
me
semble
inapproprié
et
mérite
réflexion.
Cependant,
je
tiens
à préciser
que
c'est
un formidable
projet
et je
ne
remets
pas
en
cause
ce
dernier.
Je pense
simplement
qu'il faut
revoir
le
mode
de financement.
Sur
ce point,
je peux
proposer
une
solution
de financement
différente
du
DETR.
».
VOTE
: approuvé
à la majorité
(un
vote
contre
de
Jean-Jacques
ALMERO)
Point
7
: Convention
Citéo
sur
les
déchets
abandonnés
— Autorisation
à signer
Eric
GEORGET
présente
le
projet:
le
SICOVAL
souhaite
attirer
l’attention
sur
les
déchets
diffus,
ceux
qui
sont
jetés
de
manière
éparse
dans
la
nature
(ce
n’est
pas
un
dépôt
en
un
lieu
particulier
comme
le dépôt
sauvage).
La
délibération
a
pour
but
d’autoriser
le
SICOVAL
à
être
le
représentant
du
groupement
des
36
communes
pour
négocier
avec
Citéo
les
actions
à
mettre
en
place,
et
discuter
des
conditions
financières.
Ces
deux
questions
interviendront
dans
un
second
temps.
Aujourd’hui
il
s’agit
juste
d’autoriser
le
SICOVAL
à
représenter
Goyrans
sur
cette
question
auprès
du
prestataire
sans
plus
de
détail
sur
ce
qui
en
découlera.
Véronique
HAITCE
évoque
la question
évoquée
en
conseil
communautaire
concernant
les
administrés
pour
lesquels
aucune
levée
de
déchets
ménagers
n’apparaît
sur
l’année.
Véronique
HAÏITCE
fait
état
d’une
pénalité
de
40
euros,
évoquée
pour
ces
administrés
qui
devront
se justifier
et annonce
qu’à
partir
de
janvier
2025
les
composteurs
seront
mis
à
disposition
de
manière
gratuite
par
le
SICOVAL,
une
communication
en
ce
sens
sera
faite
auprès
des
Goyranais.
Jean-Jacques
ALMERO
souhaite
expliquer
son
vote
contre :
« Je
propose
d'ajourner
cette
décision
en
attendant
des
éléments
financiers
plus
précis.
Voici
les
questions
à éclaircir
: quel
coût
cela
représente-t-il
actuellement pour
la
commune
? Le
Sicoval
a-t-il
réalisé
une
étude
globale
sur
ce
coût
?
La
mutualisation
à
l'échelle
du
Sicoval
permettrait-elle
des
économies
? si oui
combien
? Quelle
serait
l'estimation
du
coût pour
une
commune
comme
Goyrans
si
nous
signons
? Ces
réponses
nous permettraient
de
mieux
évaluer
l'engagement
de
la commune.
»
VOTE
: approuvé
à la majorité
(un
vote
contre
de
Jean-Jacques
ALMERO).
Page
6/10 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-Verbal
Domingo
MUJICA
demande
si
le
city-stade
sera
couvert.
Véronique
HAITCE
lui
répond
que
cela
ne
sera
pas
le cas.
Corinne
LACOSTE
indique
qu’elle
se
déplace
régulièrement
en
famille
au
city-stade
de
Corronsac,
qui,
elle
a pu
le
constater
est
un
lieu
d’échange
et
de
rencontre
pour
les
enfants
d’âges
divers,
les
plus
âgés
allant
spontanément
au-devant
des
plus jeunes.
Denis
VAILLANT
procède
à
une
projection
du
plan
du
city
stade
et
détaille
le
plan
de
financement
envisagé.
Eric
GEORGET
demande
si
le
terrain
sera
synthétique.
Nathalie
MONTADAT
lui
répond
que
cela
sera
effectivement
le
cas,
la
matière
en
question
étant
prévue
pour
absorber
facilement
l’eau.
Elle
ajoute
que
l’installation
de
luminaires
a
volontairement
été
écartée
dans
la
mesure
où
l’implantation
est
proche
d’habitations
: il s’agit
d’éviter
de
créer
une
nuisance
pour
les
riverains
en
évitant
de
créer
un
lieu
de
rassemblement
nocturne.
Domingo
MUJICA
demande
comment
seront
gérés
les
différents
usages
entre
les
enfants,
les
séniors
tout
au
long
de
la journée.
Véronique
HAITCE
lui
répond
que
des
règles
seront
établies.
Véronique
HAÏITCE
souligne
que
la
délibération
concernant
la
DETR
doit
nécessairement
intervenir
avant
le
31
décembre
2024
pour
permettre
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’État
avant
le
15
janvier
2025
: à
défaut,
celle-ci
ne
serait
différée
une
année.
Elle
précise
qu’il
est
évident
que
la DETR
ne
sera
pas
le seul
financeur
du
projet.
Denis
VAILLANT
détaille
la dimension
de
la dalle
qui
mesurera
22
mètres
sur
12
: deux
devis
ont
été
reçus
la concernant.
Nathalie
MONTADAT
indique
que
choix
du
métal
aurait
permis
de
tirer
quelque
peu
les
prix
vers
le
bas
mais
que
le
choix
s’est
porté
sur
une
structure
extérieure
en
bois
le
bois,
s’intégrant
plus
harmonieusement
avec
l’environnement.
Compte
tenu
du
montant
de
ce
projet,
la question
de
la
nécessité
de
passer
par
un
marché
est
évoquée
par
Véronique
HAITCE
et va
être
examinée.
Denis
VAILLANT
présente
les
recettes
identifiées
: Etat
20%,
Agence
Nationale
pour
le
Sport
10%,
CAF
12%,
Département
30%,
Région
7%
et
la
part
d’autofinancement
obligatoire
(20%).
Le
taux
de
financement
noté
pour
l'Etat,
fixé
à
20%
pourrait
être
moindre,
mais
sera
complété
par
l’ANS.
La
Région
participerait
à
hauteur
de
10
000
euros.
Il
faudra
autant
de
délibérations
que
de
subventionneurs
: en
janvier,
sera
évoqué
en
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
faite
à
la
CAF
: chaque
fois,
il
convient
de
présenter
le
tableau
avec
les
chiffres
actualisés,
les
financeurs
devant
être
avisés
des
dernières
actualisations
du
plan
de
financement.
Domingo
MUJICA
souligne
l’intérêt
que
représente
de
ce
«beau
projet
».
Véronique
HAÏITCE
souscrit
à
sa
remarque
et
insiste
sur
son
engagement
fort
en
faveur
du
lien
social,
comme
l’illustrent
d’autres
actions
comme
celle
de
l’opération
du
partage
d’un
repas
entre
les
séniors
et
les
enfants
de
l’école
élémentaire.
Hubert
MARTY
souhaite
savoir
si
la structure
en
bois
ne
va
pas
demander
trop
d’entretien.
Nathalie
MONTADAT
lui
répond
que
cela
ne
sera
pas
le
cas
dans
la mesure
où
il s’agit
d’un
bois
spécialement
conçu,
ce
que
confirme
Véronique
HAÏTCE
: il s’agit
d’un
bois
qui
demande
peu
d’entretien.
Eric
GEORGET
demande
si
les
dalles
construites
seront
perméables.
Nathalie
MONTADAT
indique
que
la
dalle
aura
une
petite
pente
pour
permettre
d’évacuer
l’eau.
Cette
question
pourra
être
posée
à
l’entreprise,
étant
entendu
qu’à
ce jour
le
cahier
des
charges
a été
établi
de
manière
à
ce
que
la
dalle
puisse
recevoir
la structure.
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5/10 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-\Verbal
Point
8:
Délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Véronique
HAITCE
rappelle
qu’elle
assure
le
suivi
de
la
comptabilité
depuis
juillet
dernier.
Une
collègue
du
Centre
de
Gestion
de
la Haute
Garonne
a proposé
de
venir
exercer
une
activité
accessoire
dans
la
limite
des
40
heures/mois
réglementaires,
pour
lui
venir
en
aide
(notamment
pour
suivi
financier
du
SIEMCA)
en
attendant
que
l’organisation
des
missions
administratives
retrouve
son
cours
normal
grâce
au
recrutement
d’un
agent
comptable.
Pour
pouvoir
lui
faire
un
contrat
nous
devons
délibérer
afin
de
créer
ce
poste :
il s’agirait
d’un
contrat
de
3
mois
dans
l’immédiat.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Point
9
: Décision
modificative
n°3
— virements
de
crédits
En
réponse
à
une
demande
de
la
trésorerie
qui
a
soulevé
une
erreur
concernant
la
prévision
des
dépenses
d’investissement
(le
réalisé
2024
dépassant
de
1073
euros
la
prévision)
une
décision
modificative
s’impose
afin de reporter
les crédits
manquants
au chapitre
16.
VOTE
: approuvé
à l’unanimité.
Questions
diverses
Coopération
internationale
Guinée
et
projet
GOBI:
à
l’occasion
de
ses
réunions
au
SICOVAL,
Véronique
HAITCE
a
eu
l’occasion
de
découvrir
des
projets
de
coopération
avec
la
Guinée
et
a
souhaité
proposer
un
projet
pour
en
faire
bénéficier
Les
enfants
de
Goyrans.
Ce
projet
a été
lancé
avec
le
soutien
des
enseignantes
et également
avec
l’accompagnement
et la participation
de
l’ALAE.
Il vise
à permettre
des
échanges
et
un
partage
d’expérience
entre
des
enfants
confrontés
à
des
conditions
de
vie
très
différentes
(la
classe
en
Guinée
est
composée
de
73
élèves
qui
peuvent
être
amenés,
avant
de
se
rendre
à l’école
de
marcher
pendant
une
heure
pour
aller
chercher
de
l’eau).
Corinne
LACOSTE
demande
si
les
enfants
pourront
échanger
directement.
Ce
sera
effectivement
le
cas,
via
whatsapp
ou
l’échange
de
vidéos
(décalage
d’une
heure
seulement).
Le
projet
GOBI
(œuvres
réalisées
par
un
artiste
de
Labège)
:
il
vise
à
récupérer
du
papier,
du
plastique
et
sensibiliser
à
la
question
des
déchets.
Ce
projet
prend,
sur
notre
territoire,
la
forme
d’une
structure
en
forme
de
sanglier
qui
va
venir
pendant
quelques
mois
dans
l’école
élémentaire
de
Goyrans
afin
de
montrer
aux
enfants
tout
ce
qui
peut
être
récupéré.
Corinne
LACOSTE
propose
d’associer
la
bibliothèque
au
projet.
Fonctionnement
Maison
pour
Tous
: constitution
de
l’association
Le
29
novembre
dernier
a
rassemblé,
à
la
Maison
pour
Tous,
les
personnes
qui
avaient
manifesté
leur
intérêt
pour
cette
association.
Un
vote
a eu
lieu
concernant
composition
du
CA
mais
personne
ne
s’est
présenté
pour
le
bureau
: un
temps
de
réflexion
supplémentaire
a
été
accordé
et
une
nouvelle
réunion
est
prévue
le
16
décembre
qui
devra
permettre
voter
pour
le
président
de
l’«
association
Maison
pour
Tous
de
Goyrans
»,
son
trésorier
et son
ou
sa
secrétaire.
Les
réunions
des
séniors
sont
organisées
chaque
jeudi
au
sein
de
la
Maison
pour
Tous:
un
remerciement
est
adressé
à celles
et
ceux,
nombreux,
qui
ont
donné
de
la vaisselle,
évitant
à la mairie
d’avoir
à en
acheter.
L’atelier
poterie
va
offrir
un
plat
à tarte
et un
vase.
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7/10 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-Verbal
L'espace
de
coworking
est par
ailleurs
opérationnel
en
matière
de
mobilier.
Un
don
de
mobilier
va
permettre
un
équipement
pour
un
coin
enfant,
table
de
réunion,
meubles
de
rangement. Il reste
à installer
des
rideaux
ou
un
film
occultant
(baies
vitrées
plein
sud).
Point
Antenne
Un
article
détaillé
figure
dans
le
dernier
LPG
en
page
8.
Depuis
la
réunion
publique,
le
groupe
de
travail
s’est
réuni
pour
mettre
en
place
un
plan
d’action
et
écrire
un
cahier
des
charges
pour
recenser
les
exigences
que
l’on
pourrait
avoir
vis-à-vis
de
cette
antenne.
La
commune
s’est
engagée à
faire
faire
des
mesures
«avant
antenne
»,
le
compte
a
été
ouvert
sur
le
site
dédié
et
les
mesures
vont
être
demandées
à
différents
emplacements
stratégiques,
notamment
les
écoles.
Les
délais
ne
sont
pas
connus
mais
l’intérêt
est
qu’elles
puissent
être
réalisées
avant
la
construction
de
l’antenne.
Le
maire
d’Espanès
en
sa
qualité
de
conseiller
communautaire
a
indiqué
à
Véronique
HAITCE
avoir
reçu
un
courrier
de
l’association
de
Jacques
et
Sandra
qu’il
lui
transmettra.
Point
sur
le
rendez-vous
physique
relatif à la voirie
—
Sicoval/Municipalité
Nids
de
poule,
chaussée
dégradée.
Les
réparations
ont
été
faites
par
les
services
du
SICOVAL
la
semaine
dernière.
Une
réparation
concernant
la
grille
à
changer
chemin
du
Rivals
sera
faite
par
des
terrassiers
professionnels.
Concernant
les
problèmes
de
chaussée,
on
peut
citer
le projet
de
remise
en
état
de
la route
d’Aureville,
sur
la
partie
limitrophe
côté
Goyrans.
Autre
gros
souci
: le
chemin
de
Falgarde
qui
s’est
beaucoup
dégradé
depuis
la
déviation
(interdiction
de
l’emprunter
pour
des
raisons
de
sécurité
à
la
fois
des
riverains
et
des
automobilistes
compte
tenu
de
l’importance
du
flux
de
circulation
induit).
Corinne
LACOSTE
demande
si
l’interdiction
est
respectée.
Véronique
HAÏITCE
répond
que
la
gendarmerie
a
eu
l’occasion
de
dresser
quelques
PV
en
intervenant
sur
le
site
et
a verbalisé
des
automobilistes
pour
non-respect
de
l’interdiction
d'emprunter
la
voie
dans
les
deux
sens
sauf
pour
les
riverains.
Un
Goyranais
est
venu
se
plaindre
en
mairie
de
l’amende
mise
à
sa
charge
(85
euros)
: la
signalisation
a
été
faite
côté
Goyrans
mais
la gendarmerie
préconise
de
fermer
complètement
la route,
quitte
à ce
que
les
riverains
la déplacent
pour
rentrer
chez
eux.
Côté
Lacroix
Falgarde
la
barrière
aurait
été
déplacée
et
ne
porte
pas
le
panneau
sens
interdit
: Véronique
HAIÏTCE
a sensibilisé
le maire
de
Lacroix
Falgarde .
La
fin
des
travaux
(1°
tranche)
est
prévue
en
fin
de
semaine
prochaine,
avant
de
reprendre
l'été
prochain.
Dans
l'intervalle,
des
panneaux
signalant
le fait
que
la chaussée
est
dégradée
seront
installés
chemin
de
Falgarde.
Point
enquête
publique
PLU
Denis
VAILLANT
rappelle
que
la fin
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
en
mairie
depuis
le
12
novembre
concernant
la modification
n°
1 du
PLU
est
prévue
jeudi
12
décembre
à midi
(fermeture
du
registre):
7-8
goyranais
ont
fait
des
remarques,
peu
virulentes.
Le
commissaire
enquêteur
va
maintenant
établir
son
rapport
incluant
les
commentaires
des
personnes
publiques
associées
et
des
goyranais.
Ce
rapport
servira
de
base
à
une
nouvelle
version
des
documents
composant
le
dossier
soumis
à
enquête
(notice
explicative,
règlement
écrit,
avis
des
PPA,
celle
de
l’autorité
environnementale,
ordonnance
du
Président
du
TA
de
Toulouse)
; le
projet
de
modification
du
PLU
sera
ensuite
soumis
au
conseil
municipal
puis
à la Préfecture.
Page
8/10 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-\Verbal
Projet
vidéo
surveillance :
Sujet
largement
débattu
dans
nombre
de
communes
: la
commune
de
Baziège
y
est
passée,
celle
de
Castanet
également.
Le
maire
de
Pechbusque
a engagé
une
réflexion
pour
une
mutualisation
par
bassin
de
vie
(déconnectée
du
SICOVAL).
Un
travail
d’identification
a
été
réalisé
sur
une
zone
qui
couvre
une
dizaine
de
communes
volontaires
et a permis
d’identifier
différents
points
sur
des
axes
routiers
par
lesquels
les
cambrioleurs
devaient
nécessairement
passer
pour
sortir
de
la zone.
L’idée
serait
de
mettre
en
place
un
maillage
en
installant
des
cameras
performantes
à
ces
12
points,
en
se
répartissant
les
coûts
et également
de
passer
par
un
contrat
de
leasing.
Les
caméras
ne
seraient
donc
pas
achetées
mais
louées
et
la
maintenance
serait
inclue
dans
le
contrat.
L’exploitation
des
données
enregistrées
au
niveau
des
caméras
(à
la
charge
des
communes
où
elles
seront
installées)
aurait
lieu
selon
le
circuit
suivant:
alerte
de
l’administré
auprès
de
la
gendarmerie
(signalement
du
type
de
véhicule)
qui
se
rapprocherait
alors
de
la
commune
concernée
pour
obtenir
la
vidéo.
Le
maire
ou
un
adjoint
serait
chargé
de
chercher
les
datas
(délai
de
conservation
des
données
égale
à une
semaine).
L’impact
serait
également
sur
le terrain
de
la prévention
car
la vidéo
a un
pouvoir
de
dissuasion
en
plus
de
faciliter
les
enquêtes. Pour
12
ou
13
caméras
le
coût
serait
de
2600
euros/mois
environ
au
global,
il n’y
en
aurait
pas
sur
le
territoire
de
Goyrans.
Une
discussion
est
engagée
concernant
les
modalités
de
répartition
:
une
première
option,
avec
une
répartition
par
nombre
d’habitant,
induirait
une
dépense
de
242
euros
par
mois
pour
Goyrans
; une
seconde
avec
définition
d’un
socle
commun
et
péréquation
aboutirait
à
246
ou
250
euros.
Cette
question
n’est
pas
tranchée.
Nathalie
demande
si
ce
type
de
caméra
est
déjà
exploité
dans
la zone :
effectivement,
c’est
déjà
le
cas
à
Baziège
par
exemple
mais
la
mutualisation
serait
sans
précédent
dans
notre
secteur.
Corinne
LACOSTE
demande
s’il
ne
faudrait
pas
inciter
les
habitants
à
équiper
leur
propre
habitation
:
Véronique
HAITCE
lui
répond
que
c’est
effectivement
le
message
qui
est
régulièrement
passé
par
la
mairie. Corinne
LACOSTE
demande
également
quelle
serait
la
durée
du
contrat
:
les
communes
seraient
engagées
sur
une
même
période,
a priori
de
3
ans.
Concert
de
Noël:
Véronique
HAITCE
tient
à
adresser
ses
remerciements
chaleureux
à
Domingo
MUJICA,
son
épouse
et leurs
amis
musiciens
pour
le concert
qui
s’est
tenu
dimanche
dernier
à l’égalie
se
Goyrans.
Denis
VAILLANT
indique
que
celle-ci
était
comble
malgré
le
temps
maussade
et
le
match
du
stade
qui
se
déroulait
au
même
moment.
Tous
les
membres
du
conseil
qui
étaient
présents
ont
confirmé
la grande
qualité
de
ce
concert.
Electricité:
confrontée
à
un
vol
de
cuivre,
réparé
depuis
1
mois,
la
problématique
des
éclairages
défaillants
se
poursuit
post
réparation
par
une
problématique
technique
qui
va
donner
lieu
à
une
intervention
du
SDEGH
(rdv
programmé
prochainement).
Levée
de
séance
à 23h00.
Fait
à
Goyrans,
le
10
décembre
2024
Anne-Claire
CAMAIN
À,Gus Secrétaire de séance
Êr
[TZ
IT
Page 9/10 COMMUNE
DE
GOYRANS
Séance
du
Conseil
municipal
du
10/12/2024
Procès-Verbal
FEUILLET
DE
CLOTURE : ALMERO
Jean-Jacques
PROCURATION
HUBERT
MARTY
BOUCHERET
Marie-Laure
PROCURATION
CORINNE
LACOSTE
CAMAIN
Anne-Claire
COLLANGE
Julie
ABSENTE
GEORGET
Eric
HAITCE
Véronique
LACOSTE
Corinne
MARTY
Hubert
MONTADAT
Nathalie
MUHJICA
ROJAS
Domingo
PEYREGA
Mathilde
PROCURATION
VERONIQUE
HAITCE
ROGNANT
Pierre
ABSENT
VAILLANT
Denis
VANCOPPENOLLE
Sandrine
ABSENTE
ZANDONA
Laurent
ABSENT
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