Procès Verbal - pv 20260430

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Procès Verbal - pv 20260430 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Vivonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260430)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Institutions publiques, M, ille de

Le — onne

L'an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril, le Conseil Municipal de la commune de Vivonne,

dûment convoqué le jeudi vingt-trois avril, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Vivonne, sous la

présidence de Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire.

Nombre de membres

Afférents Présents Votants

27 22 27

PRÉSENTS:

Madame Rose-Marie BERTAUD, Monsieur Hugo BERTRAND ; Madame Marie-Laure

PROUTEAU, Monsieur Matthieu ANDRE, Madame Christèle BOUQUET, Monsieur

Jean-François ROOS, Madame Lydie COLOMBEL, Madame Marine MENNETEAU, Monsieur Philippe DUSSART, Madame Chantal GREMILLON, Monsieur Patrick DUTAULT, Madame Anne BERLAND, Monsieur Pascal VEYSSIERE, Madame Valérie JUSSAUME, Madame Dolorès TONNET, Madame Christelle DESME-SOREAU, Monsieur Éric LEGRAND, Madame Anita GUINARD-CLERC, Monsieur André PERROCHAUD, Monsieur Hervé ROBERJOT, Madame Delphine VINATIER, Monsieur David MAQUIN.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Madame Véronique LECLERC représentée par Madame Christèle BOUQUET ; Monsieur Jacky QUINTARD représenté par Madame Marie-Laure PROUTEAU ; Monsieur Pierre-David SIMONET représenté par Monsieur Jean-François ROOS :

Monsieur Mickaël CHENU représenté par Monsieur Hugo BERTRAND ;

Madame Lucie LUTEAU représentée par Monsieur Éric LEGRAND ;

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire ouvre la séance à 20h01, constate que le quorum est atteint et propose de désigner Madame Lydie COLOMBEL comme secrétaire de séance.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du vingt-sept mars deux mille vingt-six.

Aucune observation n'est formulée. || est adopté à l'unanimité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire fait ensuite retour au Conseil Municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations.Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22

et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

+ Alinéa 4: prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur de 100 000 € HT, s'agissant

de fournitures et de services et s'agissant de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT ; ainsi

que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget :

Y NÉANT

+ Alinéa 5 : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :

Y Décision n°2026_027 du 22 avril 2026 : de signer un contrat de location de la licence IV au restaurant « La Paillote » sis 53 Grande Rue, établi selon les conditions suivantes :

- une durée d’un an, à compter du 1° avril 2026, renouvelable deux fois par tacite reconduction, - et un loyer de 52,28 euros par mois, indexé selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains (hors tabac).

+ Alinéa 8 : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

Y Décision n°2026_025 du 21 avril 2026 : d'accorder dans le cimetière communal de Picantème, au nom du demandeur, le renouvellement de la concession N°106-144.29, pour une durée de trente années, au prix de 505,00 euros, à compter du 28 février 2025 ;

Décision n°2026_026 du 21 avril 2026 : d'accorder dans le cimetière communal de Nouzillon, au nom

du demandeur, l'octroi de la concession n° 118-96, pour une durée de trente années, au prix de 160,00 euros, à compter du 22 mars 2026;

* Alinéa 22 : d'émettre des avis au nom de la commune sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner

défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme et de rendre compte de ces avis au Conseil Municipal :

Ÿ DIA 2026/11 du 8 avril 2026- Maître DUBURCQ-HAIE -— POITIERS concernant la parcelle AM 0581 située 2 Impasse de Goupillon ;

ADMINISTRATION GENERALE

2026_044 Création des commissions municipales thématiques

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article L2121-22

du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,

des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à

l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les

huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les

composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les

convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants,

la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux

d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression

pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Elle précise que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT) mais que

le conseil municipal, selon ce même article, peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Elle propose, conformément à la commission générale du 8 avril, de créer 16 commissions chargées respectivement des thèmes suivants :

> Commission Urbanisme / cimetières,VV

OV

YV

Y

Y

VNVNNNNN

ON

Y

>

Elle a égaleme

Commission Travaux (voirie, réseaux, bâtiments),

Commission MAPA (Marché à procédure adaptée),

Commission Sport santé vie associative,

Commission Ressources (hors personnel et moyens informatiques) / protection de la

population,

Commission Communication / Modernisation des services publics,

Commission Médiathèque,

Commission Evénementiel communal,

Conseil Municipal des Jeunes (comité consultatif),

Commission Education Jeunesse,

Commission Foires et marchés,

Commission Tourisme et labels,

Commission Accessibilité ERP/IOP et espaces publics (dont aires de jeux),

Commission Environnement mobilité,

Commission du Personnel,

Commission générale.

nt proposé que chaque commission soit composée de huit membres du conseil municipal dont le maire, président de droit, cinq élus issus du groupe majoritaire et d'un élu pour les autres groupes, excepté :

- la commission « urbanisme/cimetière » qui sera composée de neuf membres dont le maire, président

de droit, six élus du groupe majoritaire et d'un élu de chaque autre groupe :

- la commission générale qui sera composée de tous les membres du conseil municipal.

Elle énonce les membres de chaque commission constituée comme suit :

- outre Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire, présidente de droit des commissions municipales

thématiques :

Libellés Nombre membres Membres

Commissions « MAPA » | 5 titulaires M. Jacky QUINTARD

M. Patrick DUTAULT

Mme Marie-Laure PROUTEAU

Mme Chantal GREMILLON

M. André PERROCHAUD

5 suppléants M. Philippe DUSSART

Mme Véronique LECLERC

M. Michaël CHENU

M. David MAQUIN

Mme Delphine VINATIER

Commission

« Urbanisme

Cimetières »

M. Jacky QUINTARD

! Mme Lydie COLOMBEL

8 membres dont 1 vice- | M. Matthieu ANDRE

président(e) Mme Dolorès TONNET

M. Patrick DUTAULT

M. Pierre-DAVID SIMONETM. Eric LEGRAND

M. Hervé ROBERJOT

Commission «Travaux M. Jacky QUINTARD

(voirie, réseaux, Mme Lydie COLOMBEL

bâtiments) » | M. Matthieu ANDRE

ê memes con 1 vice [ne Dolorès TONNET

présidents) M. Pierre-DAVID SIMONET

M. André PERROCHAUD

M. Hervé ROBERJOT

Commission « Sport Mme Marie-Laure PROUTEAU

Santé Vie associative »

7 membres dont 1 vice-

président(e)

M. Pascal VEYSSIÈRE

M. Philippe DUSSART

M. Jean-François ROOS

M. Hugo BERTRAND

Mme Lucie LUTEAU

M. Hervé ROBERJOT

Commission « Education

jeunesse »

7 membres dont 1 vice-

président(e)

Mme Christèle BOUQUET

M. Pascal VEYSSIERE

Mme Marine MENNETEAU

Mme Valérie JUSSAUME

Mme Dolorès TONNET

M. André PERROCHAUD

M. Hervé ROBERJOT

Commission M. Patrick DUTAULT

« Ressources (hors Mme Lydie COLOMBEL

personnel et moyens M. Philippe DUSSART

informatiques) 1 7 membres dont 1 vice- | Mme Dolorès TONNET

protection de la présidente) Mme Christelle DESME- population » SOREAU

Mme Anita GUINARD-CLERC

Mme Delphine VINATIER

Commission Mme Véronique LECLERC

« Communication 1 Mme Anne BERLAND

Modernisation des | Mme Lydie COLOMBEL

services publics » 7 membres dont 1 vice- l yathieu ANDRE

présilantie) Mme Chantal GREMILLON Mme Anita GUINARD-CLERC

Mme Delphine VINATIER

Commission

« Médiathèque »

7 membres dont 1 vice-

président(e)

M. Hugo BERTRAND

Mme Christelle

SOREAU

DESME-

Mme Valérie JUSSAUME

Mme Chantal GREMILLON

Mme Lydie COLOMBEL

Mme Anita GUINARD-CLERC

Mme Delphine VINATIER

Commission

« Evénementiel

communal »

7 membres dont 1 vice-

président(e)

M. Hugo BERTRAND

Mme Lydie COLOMBEL

Mme Christelle … DESME-

SOREAUMme Chantal GREMILLON

Mme Anne BERLAND

Mme Anita GUINARD-CLERC

M. Hervé ROBERJOT

Commission «Conseil

Municipal des Jeunes »

7 membres dont 1 vice-

président(e)

M. Hugo BERTRAND

Mme Valérie JUSSAUME

M. Pascal VEYSSIÈRE

Mme Marie-Laure PROUTEAU

Mme Marine MENNETEAU

Mme Anita GUINARD-CLERC

M. Hervé ROBERJOT

Commission «Foires et

marchés »

7 membres dont 1 vice-

président(e)

M. Jean-François ROOS

Mme Véronique LECLERC

M. Jacky QUINTARD

M. Pascal VEYSSIERE

M. David MAQUIN

M. Eric LEGRAND

Mme Delphine VINATIER

Commission «Tourisme

et labels »

7 membres dont 1 vice-

président(e)

M. Jean-François ROOS

Mme Lydie COLOMBEL

Mme Christelle DESME-

SOREAU

Mme Véronique LECLERC

M. David MAQUIN

Mme Lucie LUTEAU

Mme Delphine VINATIER

Commission

« Accessibilité ERP/I0P

et espaces publics (dont

aires de jeux) » 7 membres dont 1 vice-

président(e)

Mme Anne BERLAND

Mme Véronique LECLERC

M. Philippe DUSSART

M. Hugo BERTRAND

Mme Valérie JUSSAUME

M. Eric LEGRAND

M. Hervé ROBERJOT

Commission

« Environnement

mobilité »

7 membres dont 1 vice-

président(e)

Mme Anne BERLAND

M. Matthieu ANDRE

M. Pascal VEYSSIÈRE

M. Philippe DUSSART

Mme Véronique LECLERC

M. Eric LEGRAND

M. Hervé ROBERJOT

Commission « Personnel

communal »

8 membres dont 1 vice-

président(e)

Mme Rose-Marie BERTAUD

Mme Anne BERLAND

Mme Marine MENNETEAU

Mme Christèle BOUQUET

M. Jacky QUINTARD

M. Jean-François ROOS

Mme Lucie LUTEAU

Mme Delphine VINATIERAprès avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations,

-__ DECIDE de créer seize commissions municipales chargées respectivement des thèmes suivants :

o Urbanisme / cimetières,

o Travaux (voirie, réseaux, bâtiments),

o MAPA (Marché à procédure adaptée),

© Sport santé vie associative,

© Ressources (hors personnel et moyens informatiques) / protection de la population,

© Communication / Modernisation des services publics,

o Médiathèque,

o Evénementiel communal,

o Conseil Municipal des Jeunes (comité consultatif),

o Education Jeunesse,

© Foires et marchés,

o Tourisme et labels,

© Accessibilité ERP/IOP et espaces publics (dont aires de jeux),

o Environnement mobilité,

o Personnel communal,

o Commission générale.

-_ DECIDE d'arrêter la composition des commissions municipales comme suit:

les commissions

municipales seront composées de huit membres du conseil municipal dont le maire, président de

droit, cinq élus issus du groupe majoritaire et d'un élu pour les autres groupes, excepté :

o la commission « urbanisme/cimetière » qui sera composée de neuf membres dont le maire,

président de droit, six élus du groupe majoritaire et d'un élu de chaque autre groupe ;

© la commission générale qui sera composée de tous les membres du conseil municipal.

-__ DECIDE d'établir les commissions municipales comme suit :

Libellés Nombre membres Membres

Commissions « MAPA » | 5 titulaires M. Jacky QUINTARD

M. Patrick DUTAULT

Mme Marie-Laure PROUTEAU

Mme Chantal GREMILLON

M. André PERROCHAUD

5 suppléants M. Philippe DUSSART

Mme Véronique LECLERC

M. Michaël CHENU

M. David MAQUIN

Mme Delphine VINATIER

8 membres dont 1 vice- | M. Jacky QUINTARD

président(e) Mme Lydie COLOMBELCommission

« Urbanisme l

Cimetières »

M. Matthieu ANDRE

Mme Dolorès TONNET

M. Patrick DUTAULT

M. Pierre-DAVID SIMONET

M. Eric LEGRAND

M. Hervé ROBERJOT

Commission «Travaux M. Jacky QUINTARD

(voirie, réseaux, Mme Lydie COLOMBEL

bâtiments) » | M. Matthieu ANDRE

Ent) dont 1 Vies: Mme Dolorès TONNET

M. Pierre-DAVID SIMONET

M. André PERROCHAUD

M. Hervé ROBERJOT

Commission « Sport Mme Marie-Laure PROUTEAU

Santé Vie associative » M. Pascal VEYSSIERE

. M. Philippe DUSSART

En) dont 1 Vice- an.François ROOS

M. Hugo BERTRAND

Mme Lucie LUTEAU

M. Hervé ROBERJOT

Commission « Education Mme Christèle BOUQUET

jeunesse » M. Pascal VEYSSIERE

. Mme Marine MENNETEAU

Éréniden(e dont 1 vice ne Valérie JUSSAUME

Mme Dolorès TONNET

M. André PERROCHAUD

M. Hervé ROBERJOT

Commission M. Patrick DUTAULT

« Ressources (hors Mme Lydie COLOMBEL

personnel et moyens M. Philippe DUSSART

informatiques) 1[7 membres dont 1 vice- | Mme Dolorés TONNET

protection de la | brésident(e) Mme Christelle DESME- population » SOREAU

Mme Anita GUINARD-CLERC

Mme Delphine VINATIER

Commission Mme Véronique LECLERC « Communication Î Mme Anne BERLAND

Modernisation des . Mme Lydie COLOMBEL

services publics » 7 membres dont 1 vie- eu ANDRE

présidente) Mme Chantal GREMILLON

Mme Anita GUINARD-CLERC

Mme Delphine VINATIER

Commission M. Hugo BERTRAND

« Médiathèque » Mme Christelle DESME-

SOREAU

7 membres dont vice- | Mme Valérie JUSSAUME

président(e) Mme Chantal GREMILLON

Mme Lydie COLOMBEL

Mme Anita GUINARD-CLERC

Mme Delphine VINATIERCommission

« Evénementiel

communal »

7 membres

président(e)

dont vice-

M. Hugo BERTRAND

Mme Lydie COLOMBEL

Mme Christelle DESME-

SOREAU

Mme Chantal GREMILLON

Mme Anne BERLAND

Mme Anita GUINARD-CLERC

M. Hervé ROBERJOT

Commission «Conseil

Municipal des Jeunes »

7 membres

président(e)

dont vice-

M. Hugo BERTRAND

Mme Valérie JUSSAUME

M. Pascal VEYSSIERE

Mme Marie-Laure PROUTEAU

Mme Marine MENNETEAU

Mme Anita GUINARD-CLERC

M. Hervé ROBERJOT

Commission «Foires et

marchés »

7 membres

président(e)

dont vice-

M. Jean-François ROOS

Mme Véronique LECLERC

M. Jacky QUINTARD

M. Pascal VEYSSIERE

M. David MAQUIN

M. Eric LEGRAND

Mme Delphine VINATIER

Commission « Tourisme

et labels »

7 membres

président(e)

dont vice-

M. Jean-François ROOS

Mme Lydie COLOMBEL

Mme Christelle … DESME-

SOREAU

Mme Véronique LECLERC

M. David MAQUIN

Mme Lucie LUTEAU

Mme Delphine VINATIER

Commission

«Accessibilité ERP/I0P

et espaces publics (dont

aires de jeux) » 7 membres

président(e)

dont vice-

Mme Anne BERLAND

Mme Véronique LECLERC

M. Philippe DUSSART

M. Hugo BERTRAND

Mme Valérie JUSSAUME

M. Eric LEGRAND

M. Hervé ROBERJOT

Commission

« Environnement

mobilité »

7 membres

président(e)

dont vice-

Mme Anne BERLAND

M. Matthieu ANDRE

M. Pascal VEYSSIÈRE

M. Philippe DUSSART

Mme Véronique LECLERC

M. Eric LEGRAND

M. Hervé ROBERJOT

Commission « Personnel

communal »

7 membres

président(e)

dont vice-

Mme Anne BERLAND

Mme Marine MENNETEAU

Mme Christèle BOUQUET

M. Jacky QUINTARD

M. Jean-François ROOS

Mme Lucie LUTEAU| Mme Delphine VINATIER Commission

générale Tous les membres du conseil municipal

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Madame Delphine Vinatier, conseillère municipale demande de porter à la connaissance du conseil municipal un texte porté par les deux groupes minoritaires.

Madame Anita GUINARD-CLERC, conseillère municipale précise qu'elle ne s'associe pas à ce texte.

Madame Delphine VINATIER, conseillère municipale lit le texte repris ci-dessous tout en demandant que celui-ci soit retranscrit dans le procès-verbal de la présente séance :

Comme suite aux débats qui ont eu lieu lors de la commission générale du 8 avril dernier, les élus de la liste de Madame Luteau et de Monsieur Roberjot souhaitent savoir si une réflexion a été menée, depuis ladite commission, sur l'opportunité de créer une commission des finances, composée des élus de la commune de Vivonne, avec représentation des listes de la majorité et de l'opposition. Nous réaffirmons la nécessité pour une commune de la taille de Vivonne, de disposer d'une commission ayant une vision globale et stratégique sur les budgets de la commune : dans cette période de diminution des dotations de l'état, mais également d'inflation prévisible des dépenses énergétiques, une gestion efficiente des deniers publics est une priorité. Dans les communes de taille similaire à celle de Vivonne, les commissions des finances sont en charge de :

-_ Recenser les besoins exprimés par les autres commissions,

- Travailler sur la priorisation des dépenses, notamment d'investissement,

-_ Etudier les tarifs, les évolutions des taux d'imposition, les possibilités de financement (subventions,

emprunts, etc.),

- Proposer des orientations budgétaires à la commission générale et au conseil municipal,

- Suivre l'exécution des budgets de la commune et préparer les budgets primitifs et les décisions

modificatives.

Ces activités ne peuvent efficacement être traitées au sein de chaque commission thématique, par manque de vision globale, ni par la commission générale, laquelle ne peut être impliquée tout au long du processus budgétaire. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cette demande figure intégralement au PV du conseil municipal, et que la création d’une commission des finances soit mise à l'ordre du jour du prochain

conseil municipal.

2026_045 Création de la commission d’appel d'offres

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres est

l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des

établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le

marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis pour

l'engagement d'une procédure négociée. Le Code de la commande publique ne précise plus le régime et la

composition de la commission d'appel d'offres ; seules les dispositions du CGCT sont applicables en la

matière. ;

Elle ajoute que la création de la commission d'appel d'offres est régie par les articles L1414-2 et L1411-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales. Pour les communes de 3 500 habitants et plus, outre le

Président, la commission d'appel d'offres est composée de cinq membres titulaires et cinq membres

Suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sauf accord unanime contraire.Elle propose, conformément à la commission générale du 8 avril 2026, de présenter une liste de membres

de la commission d'appel d'offres établie comme suit :

- Outre le maire, président de droit :

5 titulaires 5 suppléants

M. Jacky QUINTARD Mme Marie-Laure

PROUTEAU

M. Patrick DUTAULT Mme Véronique LECLERC

Mme Chantal GREMILLON M. Michaël CHENU

M. Philippe DUSSART M. David MAQUIN

M. André PERROCHAUD M. Hervé ROBERJOT

Monsieur André PERROCHAUD, conseiller municipal demande confirmation que cette commission se réunit dès lors que le montant du marché est supérieur à cinq millions d'euros.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire confirme tout en précisant qu'elle devrait se réunir rarement sauf si la commune recevait un don pour réaliser de gros travaux et qu'elle pourrait se réunir pour les marchés des assurances.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour désigner les membres de la commission d'appel

d'offres ;

- de désigner en tant que :

o Président : Mme Rose-Marie BERTAUD, Maire,

o Membres titulaires et membres suppléants :

Titulaire Suppléant

M. Jacky QUINTARD Mme Marie-Laure PROUTEAU

M. Patrick DUTAULT Mme Véronique LECLERC

Mme Chantal GREMILLON M. Mickaël CHENU

M. Philippe DUSSART M. David MAQUIN

M. André PERROCHAUD M. Hervé ROBERJOT

2026_046 Création de la commission de délégation de service public

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la création de la commission de délégation de service public est régie par l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle ajoute que la Commission de délégation de service public a pour mission de :

___ examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public)

___ dresser la liste des candidats admis à présenter une offre

— analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d'analyse des offres

_ émettre un avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5

%.

Elle précise que, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission de délégation de service public est composée selon les mêmes modalités que celles définies pour la commission d'appel d'offres.Elle informe le Conseil Municipal que la commune a confié, par le biais d'une délégation de service public, la gestion du marché du samedi matin et l'exploitation de la borne camping-car à une entreprise spécialisée (société FRERY) pour une durée totale de trois ans et ce depuis mai 2025.

Elle propose, conformément à la commission générale du 8 avril, de constituer la commission de délégation

de service public comme suit :

- outre Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire et présidente de la commission de délégation de service

public :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Jacky QUINTARD M. Pascal VEYSSIERE

M. Jean-François ROOS M. Matthieu ANDRE

M. Patrick DUTAULT M. David MAQUIN

Mme Chantal GREMILLON M. Michaël CHENU

Mme Delphine VINATIER Mme Lucie LUTEAU

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les membres de la commission de

délégation de service public ;

-__ DÉCIDE de désigner en tant que :

o Président : Mme Rose-Marie BERTAUD, Maire,

o Membres titulaires et membres suppléants :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Jacky QUINTARD M. Pascal VEYSSIERE

M. Jean-François ROOS M. Matthieu ANDRE

M. Patrick DUTAULT M. David MAQUIN

Mme Chantal GREMILLON M. Mickaël CHENU

Mme Delphine VINATIER Mme Lucie LUTEAU

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

2026_047 Création du conseil d’exploitation de la régie « énergies renouvelables vivonnoises » et

désignation de son directeur

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération (n°2024_066 du 4

juillet 2024) a créé une régie dotée de la seule autonomie financière, un conseil d'exploitation et désigné son

directeur pour assurer le suivi de l'exploitation des panneaux photovoltaïques implantés sur le préau de

l'école maternelle ainsi que de tout nouveau projet à venir porté par la collectivité. Elle ajoute que la

composition du conseil d'exploitation est régie par l'article 4.1 des statuts de la régie « énergies renouvelables

vivonnoises » qui prévoit que le conseil d'exploitation comprend 12 membres: 6 membres titulaires et 6

membres suppléants.

Elle propose, conformément à la commission générale du 8 avril, de constituer le conseil d'exploitation de

ladite régie comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Rose-Marie BERTAUD M. Jacky QUINTARDM. Jean-François ROOS M. David MAQUIN |

Mme Anne BERLAND M. Pascal VEYSSIERE

M. Hugo BERTRAND Mme Christelle DESME-SOREAU

M. Pierre-David SIMONET Mme Dolorès TONNET

M. Hervé ROBERJOT M. Eric LEGRAND

Elle évoque comme projet porté par la régie les panneaux photovoltaïques posés sur le préau de l'école maternelle.

Elle a en outre proposé de désigner le directeur général des services comme directeur de la régie.

- DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les membres titulaires et suppléants du

conseil d'exploitation de la régie « énergies renouvelables vivonnoises »;

-__ DECIDE de désigner les membres du conseil d'exploitation comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme Rose-Marie BERTAUD M. Jacky QUINTARD

M. Jean-François ROOS M. David MAQUIN

Mme Anne BERLAND M. Pascal VEYSSIERE

M. Hugo BERTRAND Mme Christelle DESME-SOREAU

M. Pierre-David SIMONET Mme Dolorès TONNET

M. Hervé ROBERJOT M. Eric LEGRAND

- DECIDE de désigner le directeur général des services comme directeur de la régie « « énergies

renouvelables vivonnoises » ;

-__ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Monsieur Eric LEGRAND, conseiller municipal demande si la commune est propriétaire des panneaux

photovoltaïques situés sur le site de l'ancienne gendarmerie.

Monsieur André PERROCHAUD, conseiller municipal demande si la commune est propriétaire des panneaux

photovoltaïques situés sur le gymnase.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond par la négative pour les deux sites et ajoute que la commune

a mis à disposition la toiture du gymnase.

2026_048 Création de la commission communale des impôts directs

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que l'article 1650 du code général des

impôts (CGI) prévoit l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs

(CCID) et sa composition : la CCID est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et

6 commissaires. Dans les communes de plus de 2000 habitants, le nombres de commissaires est porté de

6 à 8 (soit 9 membres au total).

Elle expose ensuite les conditions à remplir pour être commissaires :

° être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;

e avoir au moins 18 ans;

e jouir de leurs droits civils ;

* étre inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;° être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux de la commission

Elle ajoute que les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur

régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double

dressée par le conseil municipal.

Elle précise que le Conseil Municipal doit établir une liste de propositions comportant 32 noms, soit :

e 16 noms pour les commissaires titulaires ;

+ __et 16 noms pour les commissaires suppléants.

Elle propose, conformément à la commission générale du 8 avril de désigner l’ensemble des membres du

conseil municipal comme commissaires et d'y adjoindre cinq contribuables.

Elle demande aux élus s'ils ont connaissance de contribuables qui pourraient compléter la liste.

Monsieur Pascal VEYSSIERE, conseiller municipal demande si cela concerne les taxes foncières.

Monsieur Hugo BERTRAND, adjoint au Maire précise que cela concerne les taxes foncières bâties et non

bâties.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que cette commission se réunit une fois par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de dresser la liste suivante de contribuables parmi lesquels le directeur départemental

des finances publiques désignera 8 titulaires et 8 suppléants :

Titulaires Suppléants

1 Madame Rose-Marie BERTAUD 1 Madame Valérie JUSSAUME

2 Monsieur Jacky QUINTARD 2 Monsieur Pierre-DAVID SIMONET

3 Madame Marie-Laure PROUTEAU 3 Madame Christelle DESME-SOREAU 4 Monsieur Patrick DUTAULT 4 Monsieur Mickaël CHENU

5 Madame Véronique LECLERC 5 Madame Marine MENNETEAU

6 Monsieur Hugo BERTRAND 6 Monsieur Matthieu ANDRE

7 Madame Christèle BOUQUET 7 Monsieur David MAQUIN

8 Monsieur Jean-François ROOS 8 Madame Lydie COLOMBEL

9 Madame Anne BERLAND 9 Monsieur Pascal VEYSSIERE

10 Madame Chantal GREMILLON 10 Monsieur Olivier DELAGE

11 Monsieur Philippe DUSSART 11 Monsieur Philippe GATARD

12 Madame Dolorès TONNET 12 Monsieur Francis PROUTEAU

13 Monsieur André PERROCHAUD 13 Monsieur Eric LEGRAND

14 Madame Anita GUINARD-CLERC 14 Madame Lucie LUTEAU

15 Monsieur Hervé ROBERJOT 15 Madame Delphine VINATIER

16 Monsieur Bernard BARBOTIN 16 Monsieur Franck PROUST

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération, notamment de notifier la

liste des contribuables proposées par le conseil municipal à Monsieur le Directeur des Services

Fiscaux.

2026_049 Commission communale de contrôle des listes électorales

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la Commission de contrôle est

nommée par arrêté du Préfet pour une durée de six ans et après chaque renouvellement intégral du conseil

municipal (art. R. 7 al. 2), que le maire transmet au Préfet la liste des conseillers municipaux volontaires pour

participer à la Commission.Elle précise que, pour la commune de Vivonne (communes de 1 000 habitants et plus avec trois listes), la

commission communale de contrôle des listes électorales est composée de trois conseillers de la liste

majoritaire, un de la deuxième liste et un de la troisième liste (art. L. 19-V).

Elle informe également le Conseil Municipal que la Commission exerce deux fonctions principales (art. L. 19- let Il) :

e Premièrement, elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (R.A.P.0.) formés

contre les décisions du maire relatives à l'inscription ou la radiation d'un électeur (art. L. 19-l et R. 9).

Le recours est formé par voie postale avec accusé de réception ou par voie électronique (art. R. 9).

e _ Secondement, elle s'assure de la régularité de la liste et a accès à la liste extraite du Répertoire

Électoral Unique (art. L. 19-Il). Elle examine en priorité la régularité des inscriptions et radiations

intervenues depuis sa dernière réunion (art. R. 11 al. 1). Les décisions sont prises à la majorité des

membres présents (art. R. 11 al. 2).

Elle propose, conformément à la commission générale du 8 avril, de désigner les élus suivants :

Mme Lydie COLOMBEL

Mme Christelle DESME-SOREAU

Mme Dolorès TONNET

Mme Anita GUINARD-CLERC

Mme Delphine VINATIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :

- DÉSIGNE les cinq membres parmi les conseillers municipaux qui composeront la commission de

contrôle des listes électorales :

o Madame Lydie COLOMBEL pour la liste majoritaire,

o Madame Christelle DESME-SOREAU pour la liste majoritaire,

© Madame Dolorès TONNET pour la liste majoritaire,

o Madame Anita GUINARD-CLERC pour la seconde liste,

o Madame Delphine VINATIER pour la troisième liste.

-__ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

2026_050 Désignation de représentants communaux (d'élus) dans des organismes extérieurs

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal La commune est adhérente à plusieurs

organismes extérieurs dans lesquels elle compte un ou plusieurs représentants élus (conseil d'administration

du collège, syndicat mixte des vallées du Clain, village étape, station verte, villes et villages fleuris, CNAS...).

Elle ajoute que, suite au renouvellement du conseil municipal, la collectivité doit de nouveau désigner des

représentants élus au sein de ces organismes.

Elle propose, sur la base des propositions formulées lors de la commission générale du 8 avril dernier, de

désigner les représentants communaux pour les organismes suivants :

Le Maire (Mme Rose-Marie BERTAUD) , 1 référent élu (M.

Jean-François ROOS) ; 1 référent Communication (Mme

Véronique LECLERC) et 1 référent administratif (DGS)

Village étapeComité national d'action sociale

(CNAS)

1 élu (M. Patrick DUTAULT) et 1 agent (agent en charge des

ressources humaines)

Conseil d'administration du collège 1 représentant élu (Mme Christèle BOUQUET)

SDIS 2 titulaires : M. Jacky QUINTARD et Mme Anne BERLAND

2 suppléants : M. Patrick DUTAULT et Mme Véronique

LECLERC

Monsieur Pascal VEYSSIERE, conseiller municipal demande s’il peut y avoir un suppléant au collège.

Monsieur Hugo BERTRAND, adjoint au Maire répond par la négative.

Monsieur Pascal VEYSSIERE, conseiller municipal répond que cela est étonnant.

Monsieur Eric LEGRAND, conseiller municipal précise qu'effectivement cela pourrait être logique et se

souviens qu'il y a quelques années que la commune était représentée par le maire et un autre élu.

Monsieur Pascal VEYSSIERE, conseiller municipal confirme son étonnement quant à l'absence de

suppléant.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire propose de se renseigner auprès du collège et de prendre une

nouvelle délibération dans l’affirmative.

Monsieur Pascal VEYSSIERE, conseiller municipal évoque le départ à venir du Principal du collège.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire confirme.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour désigner les représentants de la commune dans

les organismes extérieurs,

-_ DÉCIDE de désigner les représentants communaux dans les organismes suivants :

- Village étape - Le Maire (Mme Rose-Marie BERTAUD) ; 1 référent

élu (M. Jean-François ROOS) : 1 référent

Communication (Mme Véronique LECLERC) et 1

référent administratif (DGS)

- Comité national - 1 élu (M. Patrick DUTAULT) et 1 agent (en charge

d'action sociale des ressources humaines)

(CNAS)

- Conseil - 1 représentant élu (Mme Christèle BOUQUET)

d'administration du

collège

- SDIS - 2 titulaires : M. Jacky QUINTARD et Mme Anne

BERLAND

- 2 suppléants : M. Patrick DUTAULT et Mme

Véronique LECLERC

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.Monsieur Matthieu ANDRE, conseiller municipal quitte la salle à 20h35 en raison des fonctions assurées au

sein du syndicat Energies Vienne.

2026_051 Désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au Syndicat ENERGIES VIENNE

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité est adhérente du

Syndicat ENERGIES VIENNE qui fédère et optimise l'organisation et le développement du service public de

l'énergie. Elle ajoute que, pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprise

locale d'énergie qui joue un rôle majeur dans le cadre de l'accélération des transitions énergétiques

nécessaires dans les territoires.

Elle évoque les principaux programmes portés par le Syndicat sur la rénovation énergétique des bâtiments

publics, la performance de l'éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes

de recharge), la fourniture d'électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement

d'achat).

Elle expose les principales missions des représentants de la collectivité :

e _ Electeur : peut se porter candidat et voter pour élire les membres du Comité syndical,

e _ Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l'énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

e Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

Elle informe le Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la

commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la

Commission territoriale d'Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE.

Elle propose conformément à la commission générale du 8 avril de désigner les représentants de la commune

au syndicat Energies Vienne suivants :

-__ Représentant titulaire : Mme Rose-Marie BERTAUD

-__ Représentant suppléant : M. Jacky QUINTARD.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire précise qu'une élection similaire a été menée à la communauté de

communes dont les représentants sont notamment Monsieur Francis GARGOUIL et Monsieur Michel

BUGNET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RENONCE à recourir au scrutin secret,

-__ DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d'Energie du Syndicat

ENERGIES VIENNE de son territoire :

o Madame Rose-Marie BERTAUD - représentant CTE titulaire,

© Monsieur Jacky QUINTARD -représentant CTE suppléant.

- PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions

et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

Monsieur Matthieu ANDRE, conseiller municipal rejoint la salle.

2026_052 Désignation des représentants au Comité syndical - Collège « travaux publics » du SIMER

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est membre du

Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Équipement Rural (SIMER). Elle ajoute que, conformément auxdispositions statutaires du Syndicat et à la suite du renouvellement général des Conseils municipaux, la

Commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelé(s) à la / le représenter au

sein du comité syndical - collège « travaux publics ».

Elle précise que le collège « travaux publics » doit être dissous d'ici à la fin de l’année et qu'il devrait y avoir

très peu de réunion à prévoir.

Sont ainsi nommés délégués au sein du comité syndical _ collège « travaux publics » du SIMER :

En qualité de délégué(s) titulaire(s) | En qualité de

suppléant(s)

- Monsieur Eric LEGRAND

- Monsieur Philippe DUSSART

délégué(s)

- Monsieur Patrick DUTAULT

- Monsieur Matthieu ANDRE

INFORMATION æ Répartition des sièges pour le comité syndical _ collège « travaux publics » :

Le nombre de délégués est établi selon les modalités suivantes :

> Un siège est attribué à chaque membre du Syndicat :

> Des sièges supplémentaires sont attribués selon la répartition fixée par le tableau ci-dessous :

COMMUNES

Population municipale Nombre de sièges supplémentaires

De 0 à 2 499 0

De 2 500 à 5 000 1

Plus de 5 000 2

EPCI

Population municipale Nombre de sièges supplémentaires

De 0 à 24 999 1

De 25 000 à 49 999 2

De 50 000 à 99 999 3

De 100 000 à 149 999 4

Plus de 150 000 5

Autres collectivités Nombre de sièges supplémentaires

Département 2

2026_053 Désignation d'un référent déontologue

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que depuis la loi 3DS (loi n°2022-217

du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification), il est prévu que tout élu local peut “consulter un référent déontologue chargé de

lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques’.

Elle présente le rôle du référent déontologue de l'élu local : il est un interlocuteur extérieur et indépendant,

mis à la disposition des élus pour les accompagner dans l'exercice de leur mandat sur les questions éthiques.

Son rôle est avant tout préventif et consultatif.

Elle informe le Conseil Municipal que la commune a sollicité deux référents déontologues présélectionnés

par l'Association des Maires de la Vienne : Monsieur François BRENET, Professeur de droit public, agrégédes Facultés de droit à Université de Poitiers et Madame Stéphanie PAVAGEAU, Maître de conférences en droit public.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire termine son exposé en informant le Conseil Municipal que la

commune avait désigné pour la précédente mandature, comme référent déontologue, Monsieur Dominique BREILLAT.

Elle fait retour des réponses des deux personnes sollicitées. Elle précise que Monsieur François BRENET a

répondu en premier et propose de facturer ses prestations sur la base d’une somme forfaitaire de 80 euros

HT pour chaque saisine qui s'effectuera par courriel. Il n'a pas d'autres exigences particulières. Elle fait retour

ensuite des informations données par Madame Stéphanie PAVAGEAU qui a répondu en second lieu en

précisant qu'elle s'alignerait sur les conditions du référent que la collectivité avait désigné dans le cadre de

la précédente mandature en sous-entendant qu'elle ne prendrait pas de frais. Madame Rose-Marie

BERTAUD, Maire précise que la commune a demandé une confirmation écrite de son renoncement à

rémunération pour cette mission à laquelle nous n'avons pas de retour à cette heure.

Madame Delphine VINATIER, conseillère municipale précise que les deux font partie de l’université de

Poitiers.

Madame Valérie JUSSAUME, conseillère municipale estime que Monsieur François BRENET devrait être

prioritaire puisque ce dernier s'est présenté en premier, ce qui montre une certaine réactivité et disponibilité.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire propose de retenir la candidature de Monsieur François BRENET.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :

- __ DECIDE de désigner Monsieur François BRENET, Professeur de droit public, agrégé des Facultés de droit à Université de Poitiers, référent déontologue des élus de la commune ;

- __APPROUVE les conditions d'intervention établies comme suit :

o somme forfaitaire de 80 euros pour chaque saisine ;

o les saisines s'effectueront par courriel ;

o durée d'intervention : jusqu'à la fin du mandat ;

-__ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération, notamment tout document

nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2026_054 CCAS : détermination du nombre de membres du conseil d'administration

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que le centre communal d'action sociale

est un établissement public administratif communal (CCAS) administré par un conseil d'administration

présidé par le maire (article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Elle ajoute que, conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres

élus et les membres nommés le sont, en nombre égal, au sein du conseil d'administration du centre d'action

sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Elle renouvelle la proposition formulée lors de la commission générale du 8 avril, à savoir de fixer à quatorze le nombre de membres du conseil d'administration, dont sept membres élus et sept membres nommés.

Elle précise que la commune a effectué des mesures de publicité par voie d'affichage et en écrivant aux

associations qui disposaient d'un représentant au sein du conseil d'administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- DECIDE de fixer à quatorze le nombre de membres du conseil d'administration (sept membres élus

et sept membres nommés).

2026_055 Election des élus au conseil d'administration du CCAS

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire demande ensuite quel élu souhaite constituer le bureau de vote pour

élire les membres élus du conseil d'administration du CCAS. Messieurs Hugo BERTRAND et Matthieu ANDRE se portent candidats pour assurer les fonctions d'assesseurs du bureau de vote.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municiplal que, conformément à l'article R123-8

du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et

le scrutin est secret.

Elle propose, conformément à la commission générale du 8 avril, d'établir une liste unique d'élus représentant

les différents groupes constituant le conseil municipal. Cette liste est la suivante :

Candidats

Mme Christelle DESME SOREAU

Mme Chantal GREMILLON

M. Patrick DUTAULT

Mme Dolorès TONNET

Mme Anne BERLAND

Mme Lucie LUTEAU

M. Hervé ROBERJOT

Mme Lydie COLOMBEL

Elle procède à l'appel nominatif des élus qui sont invités à voter.

A l'issue du scrutin, il est décompté vingt-sept (27) émargements et vingt-sept (27) enveloppes.

Après dépouillement, il est constaté un (1) bulletin nul et vingt-six (26) bulletins en faveur de la liste unique.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire annonce les résultats et déclarent élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Vivonne :

Liste 1

Mme Christelle DESME SOREAU

Mme Chantal GREMILLON

M. Patrick DUTAULT

Mme Dolorès TONNET

Mme Anne BERLAND

Mme Lucie LUTEAU

M. Hervé ROBERJOT

Monsieur Matthieu ANDRE, conseiller municipal, employé au Syndicat Energies Vienne quitte la salle à 21h01

avant d'aborder le point suivant.FINANCES |

2026_056 Redevance d'occupation du domaine public de l'opérateur SRD Energie Vienne au titre de

l’année 2026

Rose-Marie BERTAUD, maire informe le Conseil Municipal que l'article L. 2125-1 du code général de la

propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public

d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Elle ajoute que le calcul de cette

redevance s'effectue par tranche de population et une formule d'indexation automatique permet de faire

évoluer les redevances, au 1° janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index

ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.

Elle communique le coefficient index ingénierie qui est de 1,5983 pour 2026 et le chiffre de la population

totale de Vivonne en 2026 soit : 4628 habitants.

Elle fait état du montant de la redevance pour la commune soit 1013 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

___ APPROUVE le montant de la redevance d'occupation du domaine public que la commune doit percevoir pour les réseaux électriques mis à disposition à SRD Energies Vienne, soit la somme de 1 013 euros pour l'année 2026,

___ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Monsieur Matthieu ANDRE, conseiller municipal rejoint la salle à 21h04.

RESSOURCES HUMAINES

2026_057 Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels : délibération de

principe autorisant le recrutement d'agents contractuels

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération n°2022_71 en date

du 7 juillet 2022 avait été prise pour déterminer les conditions de remplacement des agents titulaires. Elle

propose, suite au renouvellement du conseil municipal, de reprendre une nouvelle délibération en vue de

faciliter la continuité de fonctionnement des services publics en cas d'absence d'agents communaux qu'ils

soient fonctionnaires ou agents contractuels.

Elle expose les différents motifs de remplacement de fonctionnaire (y compris stagiaire) ou agent contractuel momentanément indisponible :

° autorisé à exercer leurs fonctions à temps partiel,

e indisponible en raison :

© d'un détachement de courte durée (inférieure ou égale à six mois),

© d'une disponibilité de courte durée (inférieure ou égale à six mois) prononcée d'office, de droit

ou sur demande pour raisons familiales,

© d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable

à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un

cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps où un cadre d'emploi,

o de congés annuels,

o de congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou adoption, paternité

ou accueil de l'enfant, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale etcongé de proche aidant et toute autre congé régulièrement octroyé par les articles L822-1 à

L822-30 du code général de la fonction publique,

© de congé maternité ou adoption, paternité ou accueil de l'enfant , congé de solidarité familiale

et congé de proche aidant, congé de présence parentale, congé parental, et toute autre congé

régulièrement octroyé par les articles L630-1 à L634-4 du code général de la fonction publique,

o de congé de formation professionnelle,

o de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires

applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Durée : équivalente à la durée de l'absence de l'agent. Le contrat peut prendre effet avant le départ de l'agent

(ex : assurer un doublon).

Elle précise que le maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération

des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et sur la base

de la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant le régime indemnitaire des agents communaux (IFSE

et CIA).

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire termine son exposé en évoquant le choix de la collectivité d'appliquer

le RIFSEEP pour les fonctionnaires et pour les agents contractuels par souci d'égalité de traitement sur des

emplois aux missions et aux sujétions équivalentes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les principes de remplacement de fonctionnaire (y compris stagiaire) ou agent

contractuel momentanément indisponible :

o autorisé à exercer leurs fonctions à temps partiel,

o indisponible en raison :

d'un détachement de courte durée,

d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour

raisons familiales,

d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage où d'une période de scolarité

préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou

pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un

cadre d'emploi,

de congés annuels,

de congé maladie, grave où longue maladie, longue durée, maternité ou adoption,

paternité ou accueil de l'enfant, congé de formation professionnelle, congé de solidarité

familiale et congé de proche aidant et toute autre congé régulièrement octroyé par les

articles L822-1 à L822-30 du code général de la fonction publique,

de congé maternité ou adoption, paternité ou accueil de l'enfant , congé de solidarité

familiale et congé de proche aidant, congé de présence parentale, congé parental, et

toute autre congé régulièrement octroyé par les articles L630-1 à L634-4 du code

général de la fonction publique,

de congé de formation professionnelle,

de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions

réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

- Durée : équivalente à la durée de l'absence de l'agent. Le contrat peut prendre effet avant le départ

de l'agent (ex : assurer un doublon).- CHARGE Madame le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience, leur profil et sur la base

de la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant le régime indemnitaire des agents communaux (IFSE et CIA) ;

- CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération selon les conditions énoncées ci-avant.

2026_058 Création d’un emploi permanent d'ATSEM à l’école maternelle

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent ayant le grade d’adjoint

technique occupant les fonctions d'ATSEM à l'école maternelle a obtenu son concours d'ATSEM. Elle

propose de créer un emploi permanent d'ATSEM principal 2ère classe, à temps non complet (31/35°"° temps

annualisé), à compter du 1° mai 2026. L'agent sera rémunéré selon les conditions statutaires liées à son

nouveau grade et bénéficiera du régime indemnitaire (IFSE et CIA) en vigueur pour cet emploi.

Elle informe en outre le Conseil Municipal que l’ancien emploi sera supprimé par la suite après avis du comité

social territorial du centre de gestion de la Vienne et que le Conseil Municipal sera de nouveau sollicité sur

ce sujet.

Monsieur André PERROCHAUD, conseiller municipal demande si cela est une montée en grade.

Monsieur Pascal VEYSSIERE, conseiller municipal demande si elle reste stagiaire.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que cela n’est pas tout à fait le cas, que l'agent est déjà

fonctionnaire, qu'il s’agit d'un changement de cadre d'emploi et que l'agent sera rémunéré selon les grilles indiciaires de celui-ci.

Madame Delphine VINATIER, conseillère municipale souligne le fait qu'il s’agit d'une reconnaissance pour

l'agent.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire confirme et félicite l’agent.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de créer un emploi permanent d'ATSEM principal 2ème classe, à temps non complet

(31/35è"), à l'école maternelle et ce, à compter du 1° mai 2026 ; l'agent sera rémunéré selon les

conditions statutaires liées à son nouveau grade et bénéficiera du régime indemnitaire (IFSE et CIA) en vigueur pour cet emploi ;

-__ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération et notamment de mettre à

jour le tableau des effectifs des agents communaux.

2026_059 Création d’un emploi permanent de responsable des services techniques

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal que suite au recrutement d'un

responsable des services techniques, la catégorie et le cadre d'emploi de l'agent pressenti ne correspondent

pas à l'emploi existant (catégorie et cadre d'emploi de l'agent recruté : catégorie C, agent de maîtrise ,

catégorie et cadre d'emploi existant : catégorie B, technicien territorial). Elle propose au Conseil Municipal

de créer un emploi permanent, à temps complet, de responsable des services techniques à compter du 1°

mai 2026, relevant de la catégorie C et du cadre d'emploi des agents de maîtrise. Le responsable des

services techniques sera rémunéré selon les conditions statutaires et bénéficiera de la Nouvelle Bonification

indiciaire (NBI) à hauteur de 15 points. Il pourra également bénéficier d'un complément de rémunération

appelé régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel. Pour information, le régime indemnitaire est composé de deux parts :

- une indemnité principale appelée « indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise » (IFSE) versée

mensuellement. Celle-ci est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature ;- un complément indemnitaire, facultatif, versé annuellement (C.I.A.) en fonction de l'engagement

professionnel et de la manière de servir qui n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l'autre.

Monsieur Pascal VEYSSIÈRE, conseiller municipal évoque un candidat.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire confirme tout en précisant que celui-ci n'avait pas le profil pour l'emploi initialement recherché par la collectivité.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE de créer un emploi permanent, à temps complet, de responsable des services techniques à compter du 1% mai 2026, relevant de la catégorie C et du cadre d'emploi des agents de maîtrise. Le responsable des services techniques sera rémunéré selon les conditions statutaires et bénéficiera de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) à hauteur de 15 points. Il pourra également bénéficier d'un complément de rémunération appelé régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE et CIA) dès que la délibération s'y rapportant aura été modifiée. -__ CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

POINTS POUR INFORMATION

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire informe le Conseil Municipal sur la cérémonie du 8 mai, la

commission générale prévue le 11 mai à 20h00, l’organisation d'une formation « élus » le 20 mai à 19h15

et le prochain conseil municipal le 21 mai à 20h00.

Elle évoque un courrier du syndicat Energies Vienne qui propose au conseil municipal de prendre une

motion contre la désignation des départements comme « chef de file » des services publics de l'énergie.

Elle propose que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Elle informe également le Conseil Municipal de l'invitation reçue à la journée d'accueil des élus le samedi

30 mai 2026 à l'Arena Futuroscope de 8h30 à 17h00.

Monsieur Pascal VEYSSIÈRE, conseiller municipal évoque les élections sénatoriales.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire répond que les élections sénatoriales doivent avoir lieu le 27

septembre prochain et que les communes doivent se réunir impérativement le vendredi 5 juin pour désigner

leurs délégués et suppléants. Elle précise que pour la commune de Vivonne, il convient de désigner 15

délégués (dont 12 pour la liste majoritaire, 2 pour la deuxième liste et 1 pour la troisième liste) et 5

suppléants.

Monsieur Hugo BERTRAND, adjoint au Maire en charge de la culture demande aux élus membres de ses

commissions s'ils peuvent venir dès 18h30 notamment pour prendre connaissance du fonctionnement de

la médiathèque.

Madame Rose-Marie BERTAUD, Maire lève la séance à 21h22.

Procès-verbal arrêté le 21 mai 2026

Le Maire, . La secrétaire de séance,

Rose-Marie BERTAUD Lydie COLOMBEL

=, =