Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 31 MARS
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 11 mars 2019
Procès Verbal - Conseil municipal 31 mars 2023 PV
Procès Verbal - 20230509 pv cm du 31 mars 2023
Procès Verbal - PV du 31 mars 2023 signé
Procès Verbal - PV CM 11 mars 2019
Procès Verbal - pv conseil 31 mars 2023
Procès Verbal - PV de la réunion du 29 mars 2023
Procès Verbal - Projet de PV 31 mars 2023
Procès Verbal - pv reunion du 31 mars 2023
Procès Verbal - PV 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
–
VENDREDI 31 MARS 2023 Conseil municipal du 31 mars 2023 2
SOMMAIRE
DON EN FAVEUR DE L’ACTION HUMANITAIRE EN TURQUIE ET EN SYRIE ........................... 5
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2022....... 5
CRÉANCES ÉTEINTES 2023 ....................................................................................................... 6
COMPTE DE GESTION 2022 ....................................................................................................... 6
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 .................................................................................................. 7
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 SUR L'EXERCICE 2023 .............................................. 13
ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 ........................................................................................................... 13
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES .................................................................................................................................... 14
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023 ........................................................................... 14
BUDGET PRIMITIF 2023 ............................................................................................................ 17
DEMANDE DE SUBVENTION À LA MÉTROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT 2023 .......................................................................................................... 25
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TERRAINS DE FOOTBALL ................................... 25
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ........... 27
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION LOCALE RHÔNE SUD ........................................................................................... 29
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATÉGIE FONCIÈRE SUR LE TERRITOIRE DE GIVORS AVEC LA MÉTROPOLE DE LYON ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES (EPORA)..................................................................... 30
CESSION DES PARCELLES COMMUNALES SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE- CHARTREUSE ............................................................................................................................ 31
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT DU SIGERLY POUR LE DÉPLOIEMENT DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES .......................................................................... 32
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D'UN CHANTIER INTERNATIONAL GIVORS / CASTLE IN THE STARS EN AOÛT 2023 - ASSOCIATION CONCORDIA .............................................................................................................................. 33
DISPOSITIF "MON 1ER EMPLOI" 2023 ...................................................................................... 34
CONVENTION CADRE TRIPARTITE SUR LE PROJET QUARTIER FERTILE DES VERNES ENTRE LA COMMUNE DE GIVORS ET LES BAILLEURS ALLIADE HABITAT ET LYON MÉTROPOLE HABITAT .............................................................................................................. 35
SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES DÉCHETS ISSUS DES MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS ................................................................................. 35
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DU RHÔNE .......................................................................................... 36
CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADES : DEMANDE D'INSCRIPTION DE LA COMMUNE SUR LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES VILLES À RAVALEMENT OBLIGATOIRE ................ 37
RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES, DU Conseil municipal du 31 mars 2023 3
CENTRE NAUTIQUE, DE LA SALLE GEORGES BRASSENS ; RÉNOVATION DES VITRAUX DE L'ÉGLISE SAINT-NICOLAS ; CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FREYDIÈRE/SIMONE VEIL ........................................................................................................ 38
GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITÉE PAR FONCIÈRE D'HABITAT ET HUMANISME ............ 39
ADHÉSION À L'UNITÉ CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITÉS DU CENTRE DE GESTION 69 ......................................................................................................................... 39
PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNISATION SINISTRE DÉGÂT DES EAUX SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................ 41
TABLEAU DES EMPLOIS ........................................................................................................... 42
EMPLOIS SAISONNIERS ........................................................................................................... 43
La séance est ouverte à 19 h00
sous la présidence de M. Mohamed Boudjellaba, Maire de Givors.
M. LE MAIRE.- Bonjour à tous, je rappelle que la séance est filmée.
Je demande à l'administration de faire l'appel nominal des conseillers municipaux. (Il est procédé à l'appel.)
35 conseillers sont en exercice
Étaient présents :
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Audrey PENNETIER-CLAUSTRE ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Madame Christiane CHARNAY ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Françoise DIOP ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Edwige MOIOLI
Absents représentés :
Madame Sabine RUTON a donné procuration à Madame Audrey PENNETIER-CLAUSTRE Monsieur Benjamin ALLIGANT a donné procuration à Monsieur Loïc MEZIK Monsieur Jonathan LONOCE a donné procuration à Madame Christiane CHARNAY Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Françoise DIOP Madame Florence MERIDJI a donné procuration à Madame Dalila ALLALI
Le quorum est atteint.
30 personnes présentes – 5 procurations
M. LE MAIRE.- Le quorum étant atteint, je déclare la séance ouverte. Je vous propose de désigner M. Mermouri secrétaire de séance. Conseil municipal du 31 mars 2023 4
Y a-t-il des votes des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
M. MERMOURI est nommé Secrétaire de séance à l’unanimité
M. LE MAIRE.- J’ai à vous donner quelques informations diverses mais importantes.
Je vous remercie toutes et tous d'avoir accepté de décaler le conseil municipal suite à un problème technique, les annexes budgétaires qui vous ont été envoyées n'étaient pas bonnes.
Nous allons organiser des réunions publiques à mi-mandat, vous aurez des informations officielles mais je préfère l'annoncer ici pour que ceux qui nous regardent le sachent, nous serons à :
- Bans, le mardi 9 mai, entre 18 et 20 heures ;
- Quartier des Plaines dans le gymnase Joliot Curie, le mardi 16 mai ; - Presqu’île - les Tours, dans l'école Presqu’île, le vendredi 26 mai ; - Centre-ville en salle Rosa Parks, le mercredi 24 mai ;
Toutes ces réunions commenceront à 18 heures.
- Quartier des Vernes, école Louise Michel, le mardi 30 mai à 18 h30 ; - La Freydière, salle Gaudin, le 1er juin à 18 heures ;
- Quartier Montrond, sous barnum, le samedi 3 juin à 10 heures.
Nous enverrons ces informations à l'ensemble des conseillers municipaux, et il y aura une information sur le Givordin sur les réunions à mi-mandat.
Autre information : nous avons fait un référé contre la Région pour obtenir la subvention de 2,4 M€ que nous attendons. Nous sommes en procédure judiciaire avec la Région qui s'était engagée en 2019 à financer les travaux du centre commercial à hauteur de 2,4 M€ ; il y a eu un vote de la commission permanente et la ville a respecté l'ensemble de ses engagements et de ses obligations. C'est conforme avec les échanges qu'a eus la ville avec les services de la Région. Cette dernière a choisi de ne pas respecter ses engagements, ce qui constitue selon moi un quadruple mépris, un mépris de la parole institutionnelle, un mépris des habitants des quartiers populaires, le mépris des commerçants et celui du travail partenarial. C'est pourquoi nous avons déposé, le 5 janvier dernier, un recours pour obtenir la subvention au nom des Givordins et du conseil municipal. Je vous tiendrai informés de l'évolution de ce recours.
Autres éléments de calendrier :
- « Les Hommes forts s'éclatent », festival hors les murs qui aura lieu du 13 mai au 24 juin, qui se déroulera dans sept quartiers avec des ateliers et divers spectacles, la programmation arrivera prochainement ;
- La foire de Givors revient pour sa deuxième édition, le 10 juin. Soyez présents, c'est une manière de soutenir le commerce en centre-ville. Cette animation avait eu lieu au mois d'octobre, il pleuvait, j'espère que cette fois il fera beau, de belles animations sont prévues ; - Les grands concerts avec, le 30 juin, une soirée funk disco avec un groupe givordin et le groupe Delegation ;
- Le 1er juillet, nous aurons un plateau intitulé « Voix de femmes » avec Anne Sila et Camille Lellouche.
Autour de ces concerts, il y aura le village associatif au parc des sports avec une programmation artistique pour les amateurs, elle est en cours de construction.
Je passe à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2023. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le PV du 2 février 2023 Conseil municipal du 31 mars 2023 5
N°1
DON EN FAVEUR DE L’ACTION HUMANITAIRE EN TURQUIE ET EN SYRIE
M. LE MAIRE.- Je rappelle le lourd séisme qu’ont subi la Turquie et la Syrie, le 6 février dernier ; la commune de Givors a souhaité faire un don de 2 000 € pour apporter une aide à ces populations. Comme nous l’avions fait pour l'Ukraine, nous avons décidé de transmettre la subvention au FACECO – Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales - géré par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Nous avons trouvé important de faire le même soutien que pour l'Ukraine.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (Madame MOÏOLI)
DÉCIDE
DE FAIRE un don de 2 000 € au FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) dans le cadre du dispositif d’aide d’urgence pour les populations victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie ;
DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget 2023 de la commune
M. LE MAIRE.- Un festival de la Turquie, organisé par l'association culturelle turque, se déroulera à Givors les 13 et 14 mai en salle Roger Tissot, ce sera un grand festival qui fera venir beaucoup de personnes. C'est un autre événement qui aura lieu dans la ville.
N°2
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Mme Zafer DEMIRAL.- Avant de présenter la délibération, je ne peux m’empêcher de dire quelques mots pour remercier les Givordins pour leur élan de solidarité et leur participation active lors de la journée de mobilisation du 10 février. Je souhaite également remercier mes collègues qui m'ont contactée pour prendre des nouvelles et exprimer leur soutien. Et bien évidemment, merci à vous, Monsieur le Maire, pour la solidarité que nous construisons ensemble.
Je passe à la délibération. Comme habituellement, les acquisitions et les cessions font l’objet d’une délibération :
Cessions :
- Plusieurs parcelles du centre commercial des Vernes à la Métropole de Lyon pour l’euro symbolique ;
- Une régularisation de l'alignement existant à M. Gordon, à hauteur de 4 000 €.
Acquisitions :
- Plusieurs parcelles du centre commercial des Vernes pour l’euro symbolique ; - Une rétrocession par la Métropole de Lyon, 37, rue Roger Salengro, à hauteur de 38 000 €.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le bilan. Conseil municipal du 31 mars 2023 6
M. Fabrice RIVA.- Concernant la régularisation de l'alignement existant pour les parcelles 1153 et 1786, je n’ai pas trouvé les annexes, auriez-vous un plan précis à afficher ?
M. LE MAIRE.- Nous regarderons, s’il y a un plan, nous vous le transmettrons. C’est simplement un bilan des acquisitions.
M. Fabrice RIVA.- N’est-ce pas la parcelle frappée d'alignement dans la montée des Autrichiens ?
M. LE MAIRE.- Il me semble que c'est celle de la montée des Autrichiens, c'est juste une régularisation. Nous vous ferons parvenir les plans.
Y a-t-il des Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour et 2 abstentions (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
D’APPROUVER le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire 2022 ;
D’ANNEXER ce bilan au compte administratif 2022
N°3
CREANCES ETEINTES 2023
M. Robert JOUVE.- Les créances éteintes sont des créances irrécouvrables suite à une décision juridique définitive qui s'impose à notre collectivité par le comptable public.
Je vous demande de prendre acte des créances éteintes pour un montant de 42 250,72 € concernant :
- la SAS EVA pour huit loyers commerciaux trimestriels ;
- Intersport pour trois annuités de la taxe locale sur la publicité extérieure ; - Chantemur pour deux annuités de la même taxe.
Ces trois créances remontent aux années 2015, 2017, 2018 et 2019.
La dépense résultant de l'admission en créances éteintes sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, et 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE des créances éteintes pour un montant total de 42 250,72 € ;
DE DIRE que la dépense résultant de l’admission en créances éteintes sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune
N°4
COMPTE DE GESTION 2022 Conseil municipal du 31 mars 2023 7
M. Robert JOUVE.- Avec cette délibération, il s'agit de prendre le compte de gestion 2022 qui retrace en dépenses et recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Le premier tableau concerne la section de fonctionnement, le second, la section d'investissement.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte de gestion du Chef de service comptable du service de gestion comptable de Givors pour l'exercice 2022, et de déclarer que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’APPROUVER le compte de gestion du Chef de Service Comptable du Service de Gestion Comptable de Givors pour l’exercice 2022 ;
DE DÉCLARER que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
N°5
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
M. LE MAIRE.- Je ne pourrais pas le voter, en revanche je peux assister au débat mais je n'ai pas le droit d'intervenir. Au moment du vote, je devrai sortir de la salle, je vous propose donc de désigner Mme Laurence Fréty, présidente de séance.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Mme Fréty est désignée présidente de séance à l’unanimité.
Madame Laurence Fréty prend la présidence de la séance, en sa qualité de 1ère adjointe au maire.
M. Robert JOUVE.- Le compte administratif constitue le document comptable qui constate les résultats de l'exercice budgétaire 2022. Il doit être soumis pour approbation à l'ensemble des conseillers municipaux avant le 30 juin de l'année suivante.
Le résultat net de l'exercice 2022 s'élève à 2 084 031,36 €.
Recettes de fonctionnement
Elles sont en hausse de 3,84 %, elles sont principalement composées de :
1 - la fiscalité directe, qui comprend :
- la taxe foncière bâtie et non bâtie, pour environ 10 M€ ;
- l'attribution de compensation : 6 M€ et la dotation de solidarité communautaire de 928 000 € versées par la Métropole de Lyon.
2 - la fiscalité indirecte, qui inclut :
- les droits de mutation à hauteur de 630 000 €, en hausse de 45 000 € par rapport au montant de 2021 ; Conseil municipal du 31 mars 2023 8
- les taxes sur la publicité extérieure : 77 000 €, sur la consommation finale d'électricité : 331 000 € ; et sur les pylônes : 141 000 €.
Les dotations comprennent :
- les dotations de l'État : dotation forfaitaire pour 2 615 000 € et dotation de solidarité urbaine pour 3 960 000 € ;
- les subventions de fonctionnement de la CAF, de la Métropole de Lyon et autres financeurs ; - les produits des services (cantine, périscolaire, centre de loisirs, etc.) pour 686 000 €.
Un titre de recettes exceptionnel de 116 000 € a été émis pour affichage sauvage à l'encontre d'un forain. Vous avez tous cela en mémoire, il s’agit des grosses machines qui se sont promenées dans Givors.
Dépenses de fonctionnement
Elles se détaillent de la manière suivante :
1 – Les charges à caractère général
D’un montant global de 6 585 230,91 €, ce chapitre budgétaire représente, en 2022, 25,8 % des dépenses réelles de fonctionnement. L'inflation généralisée a impacté fortement ce chapitre qui comprend les énergies et les fluides (gaz, électricité, eau, carburant). C'est ici que l'on trouve toutes les dépenses de prestations de services, dont celles relatives à l'externalisation de l'entretien des locaux qui comptent deux écoles de plus en 2022.
2 - Les dépenses de personnel
D'un montant de 16,570 M€, elles représentent presque 65 % des dépenses réelles de fonctionnement. En 2021, elles représentaient 15,620 M€, pour presque 67 % des dépenses réelles.
Ce poste de dépenses est en hausse en valeur en raison de la hausse du point d'indice décidée par l'État à compter du 1er juillet 2022 et des recrutements pourvus en cours d'année.
Ce poste est cependant en baisse en pourcentage des dépenses réelles de fonctionnement qui ont beaucoup augmenté sur le chapitre 011 – charges à caractère général.
3 – Les dépenses de gestion courante
D’un montant de 2,235 M€, elles représentent 8 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles sont en hausse puisque la subvention de la Ville au CCAS a augmenté de 200 000 € en 2022. Ces dépenses comprennent également les subventions versées par la commune aux associations pour un montant de 953 000 €.
En raison du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022, les dépenses exceptionnelles et les aides versées telles que les bourses, aides montagne et pack jeunesse passent désormais sous le chapitre 65.
Recettes d’investissement
D’un montant total de 3 956 782 €, ces recettes sont en baisse en raison d'un décalage administratif d'encaissement des recettes, qui sera effectif en 2023, et d'une baisse de l'affectation de l'excédent de fonctionnement, qui est passé de 3 M€ en 2021 à 1,1 M€ en 2022.
Dépenses d’investissement
Le total de ces dépenses d'investissement est de 4 298 728 €. Conseil municipal du 31 mars 2023 9
En matière d'investissement, 2022 a été une année de transition. Les études menées préfigurent les travaux à venir sur la seconde partie du mandat : la nouvelle crèche Eugène Pottier, la transformation du bâtiment d'habitations en salle de classe pour l'école Henri Wallon, les interventions sur la piscine, l'extension du réseau fibre pour la modernisation de la vidéoprotection.
Les principales dépenses d'investissement :
- La participation communale au projet de création d'un pôle de santé porté par la SAGIM, qui est la société d'économie mixte de la Ville, pour 200 000 € ;
- La poursuite des projets sur AP/CP (Centre commercial et de services des Vernes, centre nautique, groupe scolaire Simone Veil, vitraux de l'église Saint Nicolas) pour un montant de 1,6 M€.
Concernant le centre commercial des Vernes, la commune a rencontré de nombreuses difficultés pour mener les travaux de rénovation, ce qui a engendré des retards dans l'exécution.
- Entretien et/ou rénovation du patrimoine bâti de la commune pour 435 000 € environ, qui comprend :
o locaux en mairie ;
o l'horloge de la mairie ;
o le préau de l'école Liauthaud ;
o la réfection du restaurant Jean Jaurès ;
o la réfection des circulations et ventilation de l'école Langevin ;
o la couverture de l’école Duclos ;
o le changement de la masse filtrante de la piscine et la réparation de la verrière ; o le gazon synthétique de la terrasse du Pôle Petite Enfance ;
o les volets roulants du palais des sports ;
o la mise en conformité de divers ERP ;
o les contrôles d'accès.
- En matière d'aménagement de l'espace public, il a été dépensé 290 000 € pour :
o le parking Ligonnet ;
o les panneaux d'affichage public ;
o l’allée Carême entrant ;
o le plateau de Montrond ;
o les toilettes de la mairie ;
o l’impasse roche Marcaire ;
o l’avenue Youri Gagarine ;
o le pare ballons du parc des sports ;
o les caniveaux de la piste d’athlétisme ;
o l'aire de lavage du CTM ;
o l'aire de jeu école Édouard Herriot ;
o le mât et l’étendard du château Saint Gérald ;
o le bureau de vote du plateau de Montrond ;
o les clôtures des jardins partagés ;
o le plafond du kiosque à musique ;
o les tables de ping-pong du budget participatif.
- En matière d'investissement pour optimiser les dépenses énergétiques pour 180 000 € :
o déploiement de LED dans les bâtiments ;
o modernisation des chaufferies ;
o déploiement de la Gestion Technique Centralisée ; Conseil municipal du 31 mars 2023 10
o isolation des façades de l'école Jean Jaurès et de la police municipale ; o déstratification d’air ;
o volets roulants solaires.
Il y a eu également :
o l’acquisition de matériels, de mobiliers, de véhicules, de matériels informatiques pour 820 000 € ;
o la rénovation de l'éclairage du terrain de foot Tony Garcia pour 73 000 € ; o des acquisitions foncières pour 191 000€ aux 23 et 37 de la rue Roger Salengro (qui ont fait l’objet de délibérations dans les précédents conseils municipaux) et des frais d'actes notariés d'acquisition pour Bertholon-Mourier et le bâtiment de la CAF ; o des études pour plusieurs projets : rénovation du gymnase Jacques Anquetil, crèche de 48 berceaux dans l'ex-CAF, extensions de l'école Henri Wallon et le quartier fertile aux Vernes pour 70 000 € ;
o la rénovation du local au 28, rue Longarini pour l'extension d'un SESSAD, déploiement de défibrillateurs dans les ERP de 5e catégorie et différents aménagements au parc des sports.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2022 que je viens de vous présenter. Merci de votre attention.
Mme Laurence FRÉTY.- M. Riva a demandé la parole.
M. Fabrice RIVA.- J'ai plusieurs remarques et observations sur ce compte administratif.
Les dépenses d'investissement sont mal gérées, mal anticipées : la rénovation du centre commercial des Vernes prend beaucoup de retard.
Nous aimerions avoir des remontées d'information sur l'investissement fait sur le site de Bertholon-Mourier. Votre équipe s'est complètement plantée, puisque vous souhaitiez créer une école agricole mais vous avez occulté le fait que la compétence se faisait à la Région.
Nous notons aussi le fiasco de la rénovation de la piscine puisque, avant d'investir fortement dans les vestiaires, vous auriez pu demander une étude sur l'état général des bassins. Pour un maire qui se prétend écologiste, vous auriez pu vérifier la consommation d'eau et vous rendre compte qu'il y avait un problème de fuite.
Pour les Givordins qui nous écoutent, j'aimerais insister sur quelques ratios en comparant Givors au reste de la France avec des gestions de villes similaires :
1. L'encours de la dette par habitant s’établit en France à 999 €/habitant, il est à Givors de 0 €. Pourquoi continuez-vous de matraquer par l'impôt avec un taux d'imposition communal qui est l'un des plus élevés du département ?
2. Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont de 1 378 €, elles sont seulement de 1 257 € à Givors, cela montre que le service rendu à la population pourrait être grandement amélioré.
3. La dotation globale de fonctionnement par habitant est un point qui me tient à cœur, elle englobe la DSU – Dotation de Solidarité Urbaine. Elle est en moyenne en France de 220 € ; elle prend des proportions incroyables à Givors puisqu’elle s’établit à 324 €, elle est donc supérieure de 61,19 % à la moyenne nationale.
Quand allez-vous cesser de paupériser notre population givordine ? Observez les revenus moyens par ménage et, de grâce, revenez à la raison.
4. Les dépenses d'équipement par habitant auraient dû être augmentées de 315 000 € pour être dans la moyenne nationale ; les Givordins apprécieront. Conseil municipal du 31 mars 2023 11
5. Les impôts locaux par habitant : vous mentionnez le fait qu’ils sont à Givors inférieurs à la moyenne de la strate, soit 494 €/habitant, alors qu’ils sont de 598 € en France. Combien de ménages givordins payent cet impôt, combien de ménages givordins sont propriétaires ? Ce chiffre annoncé est un jeu d'écriture.
Je vous remercie.
Mme Laurence FRÉTY.- Merci pour ces remarques. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
M. Hocine HAOUES.- Qu’est-ce qu’une déstratification d’air ?
Mme Laurence FRETY.- C’est un brassage d'air.
M. Hocine HAOUES.- Où est-ce ?
Mme Laurence FRÉTY.- Au centre technique. Qui souhaite prendre la parole ?
M. Loïc MEZIK.- Je souhaite faire un rappel à M. Riva. J'espère que mes collègues étaient présents, comme je l’étais, aux autres conseils municipaux, nous avons longuement parlé de la question de la piscine lors des différents conseils, nous avons débattu longuement sur ce sujet. Nous avons très souvent répété que le projet que vous trouvez aberrant, n’est pas un projet de notre majorité, c’est un projet qui était déjà en route que nous n’avons pas pu arrêter.
Nous avons rapidement été au courant des fuites de la piscine, il est clair et net que si nous avions pris ce projet d'entrée de jeu, nous aurions certainement revu différemment le projet de la piscine. La priorité, selon moi et selon la majorité Construisons ensemble, était de refaire les bassins.
Monsieur Riva, il faut que vous compreniez que refaire les bassins représente un coût énorme pour la commune. Il y a un an ou deux, on nous annonçait au minimum 5 ou 6 M€, et on ne parle que des bassins, mais il n'y a pas que cela à refaire. Sur ce sujet, vous nous faites passer pour des lapins de trois semaines à ce sujet, je ne pouvais pas vous laisser dire devant les Givordins des choses qui ne sont pas vraies.
S’agissant des fuites d'eau, nous avons tout de suite mis le doigt dessus, nous ne pouvons malheureusement pas boucher ces fuites avec notre doigt, surtout de telles fuites, d’autant plus qu’il y en a un partout. De gros travaux ont été menés au cours du dernier mois, ils ont occasionné la fermeture de la piscine et une délocalisation des sauveteurs de Givors qui ont effectué leurs matchs dans d'autres communes ; nous les en remercions. Pendant un mois, beaucoup de travaux ont été réalisés pour fortement amoindrir les fuites, qui étaient de 85 m3 d'eau/par jour avant les travaux. Malheureusement, c’est quelque chose que nous subissons et non pas quelque chose que nous avons souhaité.
M. Hocine HAOUES.- Vous sous-entendez que rien n'a été fait pendant 50 ans dans cette piscine, c'est faux. Vous dites qu'il y a 85 m3 de fuites d'eau, je veux bien l'entendre, vous êtes sur le terrain, vous êtes le technicien, mais dire que nous avons sous-investi sur la piscine, c'est tiré par les cheveux.
En effet, il y a l'entretien quotidien et un entretien tous les cinq ans. Lorsque l’on prend un outil tel que celui de la piscine, au même titre que le palais des sports ou d'autres outils, un entretien vous « retombe dessus », comme vous le dites, mais quand on prend les manettes d'une ville, on les prend pour le bon et le moins bon. Vous ne pouvez pas vous dédouaner aussi, vous arrivez, vous constatez une fuite mais dire que rien n'a été fait pendant 50 ans, c'est un peu fort. D’autant plus que cette piscine a rendu de bons et loyaux services pendant 50 ans, vous ne pouvez pas dire que rien n'a été fait.
Mme Laurence FRÉTY.- Je ne vais pas revenir sur la piscine, car on vient d'en parler, mais non, nous ne nous dédouanons pas, nous prenons le problème à bras-le-corps pour régler la question. Conseil municipal du 31 mars 2023 12
Cela va coûter de l'argent et prendre un peu de temps ; nous prenons en compte le problème très sérieusement, en faisant le maximum afin de déranger le moins possible les habitants.
En ce qui concerne le centre commercial des Vernes, nous vous avons expliqué les raisons du retard, il y a des problèmes de financement, cela a été souligné. Je trouve malvenu, au vu de l’argent que nous mettons sur ce quartier et de tout ce qui est prévu… Nous faisons un effort particulièrement important, je ne pense pas que nous laissions pourrir le problème.
Nous avons une vision divergente de la question de la dette : au vu du contexte, nous estimons que moins nous faisons de dette, mieux c'est. Si nous en avions besoin, nous y aurions recours, mais pour l'instant, ce n'est pas souhaité.
Quant au service rendu à la population, n’ayez crainte, nous avons tous ce point à cœur, nous faisons le maximum pour une population qui a des difficultés, nous en sommes conscients. Nous faisons le maximum pour que la courbe prenne une autre inclinaison. De même, cela demandera un peu de temps.
Nous pouvons acter un désaccord, nous n'avons pas la même vision sur un certain nombre de points, sur ce que nous faisons et sur ce que vous pensez que nous devrions faire, c’est ainsi.
Nous avons fait le tour des points que vous avez pu aborder, il y a sans doute des investissements et des choix que vous n'auriez pas faits, ce sont les nôtres, nous les assumons collectivement.
M. Robert JOUVE.- Je voulais revenir sur les questions posées par M. Fabrice Riva. Il a fait des comparaisons en nous comparant à des moyennes nationales, je veux bien que l’on compare Givors à des moyennes nationales mais pour faire une moyenne il faut des chiffres hauts et des chiffres bas. À certains moments, Givors se situe plus haut mais à d’autres, elle se situe plus bas. Se comparer à une moyenne sans tenir compte de la structure de la ville, des habitants, des équipements, etc., est assez facile, on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres dans un sens ou dans l'autre.
En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement et la DSU, vous nous comparez, là aussi, à d’autres villes, mais je tiens à vous signaler que ce n'est pas nous qui la décidons, la DGF nous est attribuée par l'État, il nous la donne et nous la prenons.
Monsieur Mohamed Boudjellaba sort de la salle.
Présents : 29 - Procurations : 5 - Absent : 1
Mme Laurence FRÉTY.- Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 2 voix contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD), 5 abstentions (Madame CHARNAY, Monsieur LONOCE, Madame DIOP, Monsieur SEMARI et Monsieur HAOUES)
DÉCIDE
D’APPROUVER le compte administratif 2022
Monsieur Mohamed Boudjellaba réintègre la séance et reprend la présidence de la séance.
Présents : 30 - Procurations : 5 - Absent : 0 Conseil municipal du 31 mars 2023 13
N°6
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 SUR L'EXERCICE 2023
M. LE MAIRE.- Avant de donner la parole à Robert Jouve, vous avez eu sur table une nouvelle délibération parce que le document qui vous a été envoyé comportait une coquille. Le résultat de clôture de l'exercice 2022 sur le tableau du délibéré est faux, ce n'est pas 3 304 337,89 € mais 3 305 059,98 €. C'est cette nouvelle délibération que nous allons voter.
M. Robert JOUVE.- Il faut procéder à l'affectation des résultats 2022 sur l'exercice 2023.
En section de fonctionnement, nous vous proposons d’affecter :
- 589 607,64 € au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté ; - 2 715 452,34 € au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé.
En ce qui concerne la section d’investissement, un report de 478 610,31 € au compte 001 - Solde d'exécution positif d'investissement reporté.
Je vous demande d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2022 comme indiqué.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 28 voix pour,
5 abstentions (Madame CHARNAY, Monsieur LONOCE, Madame DIOP, Monsieur SEMARI et Monsieur HAOUES),
2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
D’AFFECTER les résultats de clôture de l’exercice 2022 de la façon suivante :
Résultat clôture
exercice 2022
Comptes d’affectation et montants affectés
Section de
fonctionnement
3 305 059,98 € 002 – Excédent de fonctionnement reporté :
589 607,64 €
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé :
2 715 452,34 € (recettes d'investissement)
Section
d’investissement
478 610,31 € 001 - Solde d'exécution positif d’investissement reporté : 478 610,31 € (recettes d'investissement)
N°7
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Mme Nabiha LAOUADI.- Nous devons présenter au conseil municipal l'état des indemnités de toute nature perçues par l'ensemble des conseillers municipaux pour l’année 2022.
Je vous propose de prendre acte de cet état. Conseil municipal du 31 mars 2023 14
M. LE MAIRE.- Je vous propose de passer au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l’état des indemnités de toute nature perçues par les conseillers municipaux établi pour l’année 2022
N°8
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Mme Laurence FRÉTY.- Ce rapport doit être établi par les communes de plus de 20 000 habitants selon le Code général des collectivités territoriales. Il présente la politique des ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les actions menées, et les politiques menées par la commune sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette délibération vous propose de prendre acte de la présentation de ce rapport 2023.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.
N°9
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2023
M. Robert JOUVE.- Cette délibération vous présente en annexe l'état fiscal qui permet à la commune de prendre ses décisions en matière de taux d'imposition.
Pour mémoire, la réforme de la taxe d'habitation de 2021 a eu pour conséquence une perte des recettes liées à la taxe d'habitation sur les résidences principales et le gel des taux de cette même taxe qui a toujours vocation à s'appliquer aux logements professionnels, aux logements vacants et aux résidences secondaires.
Suite à cette réforme, la perte de recettes de taxe d'habitation est compensée par le transfert du produit de la taxe foncière perçue par la Métropole.
En 2023, le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022 par ladite réforme, doit de nouveau être voté.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Conseil municipal du 31 mars 2023 15
Comme notre majorité s’y était engagée, je vous propose de ne pas augmenter les taux d'imposition de notre commune et de les maintenir au niveau de 2022, à savoir :
- taxe sur le foncier bâti : 35,53 %
- taxe sur le foncier non bâti : 62,27 % ;
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,68 %.
À titre d'information, concernant les logements vacants sur Givors, c'est la taxe sur le logement vacant qui s'applique. Cette recette s’élève à 489 941 € en 2022, pour un taux de 12,50 % la première année de vacance, et de 25 % la seconde année. À compter de 2023, ces taux passent respectivement à 17 et 34 %.
Pour information, il y a 172 résidences secondaires à Givors.
Je vous propose de fixer les taux communaux comme annoncés et de charger monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
Mme Françoise DIOP.- Nous sommes en désaccord avec votre majorité municipale qui pour la troisième année consécutive ne propose pas de baisser la taxe foncière. Nous y reviendrons pendant le débat sur le budget ; nous voterons contre ces taux proposés.
M. Fabrice RIVA.- Sans faire d'ironie, je me souviens d'un conseiller municipal de l'opposition qui siégeait du temps de Martial Passi et de Mme Christine Charnay, qui était outré des taux communaux et s'y opposait fermement. Je note qu'il a vraiment retourné sa veste.
Nous allons à nouveau apporter des critiques : nous n'aurions pas fait cela dans un contexte de crise sans précédent, avec une population fragilisée. Avec ces taux communaux, tant sur la taxe d'habitation que sur la taxe foncière, nous sommes dans le top 10 des taux communaux les plus élevés du département. Même si vous ne les augmentez pas, dès lors que l'on est à ce niveau, on prend les gens à la gorge et, forcément, on ne peut plus les augmenter.
Vous jouez sur la dotation de solidarité urbaine, vous allez chercher à tout prix, des budgets en DSU, chaque nouvelle construction aura encore son lot d'habitat social. Je n'ai évidemment rien contre le social et j'encourage chaque maire à en avoir le minimum. En revanche, lorsque les proportions atteignent celles de la ville de Givors… C’est le contribuable qui paye la DSU, c’est le train de vie de l’Etat, il faut donc stopper. Nous en avions parlé au cours des dernières délibérations qui en ajoutaient 25 %, quand on est à plus de 40 %, ce n'est plus possible.
Pourquoi dis-je cela ? Parce que cela a un effet mécanique sur le pouvoir d'achat des Givordins, nos commerçants apprécieront ce choix ; vous paupérisez notre ville.
Cela joue également sur le désir des futurs acquéreurs qui souhaitent venir habiter à Givors, c’est dommage car pour chaque bien vendu sur la commune, la Ville récupère une grosse partie de la taxe additionnelle sur les droits de mutation – DMTO - appelée couramment « frais de notaire », ce ne sont pas les notaires qui engrangent ces valeurs mais essentiellement les communes. Comme vous taxez les ménages qui veulent acheter via la taxe foncière, cela réduira fortement les achats, c’est pourquoi votre prévisionnel d'entrées fiscales n'augmente pas. Le marché immobilier dans la région explose, les agents immobiliers disent que tout le monde cherche un bien, sauf à Givors parce que la taxe foncière est trop chère.
Notre ville n’est pas endettée, vous auriez pu recourir à l’emprunt et avec cet effet levier faire baisser la taxe foncière, cela aurait été très important dans un contexte de crise sans précédent pour donner un peu de souffle aux Givordins. L'inflation et la montée des taux d'intérêt sont la cause de votre politique, vous empêchez les acquéreurs de venir à Givors. Je vous remercie.
Mme Nabiha LAOUADI.- Monsieur Riva, je vous invite à venir passer une semaine avec moi au service urbanisme de la Ville, vous pourrez vous rendre compte de l'attractivité de notre ville. Il n’y Conseil municipal du 31 mars 2023 16
a pas un jour où nous ne recevons pas de demandes de promoteurs pour venir s'installer dans notre ville et apporter une mixité au sein de notre population.
Vous racontez des bêtises, je vous le dis les yeux dans les yeux. Arrêtez, s’il vous plaît !
Nous avons une population en difficulté, nous avons besoin de logements sociaux. Où voulez-vous que ces habitants aillent ? Comment voulez-vous que nous accompagnions nos Givordins en difficulté, il y a une pression du logement énorme : pour obtenir un logement à Givors, les gens attendent plus de deux à trois ans, il y a parfois une surpopulation, des familles de six ou sept personnes vivent dans des T2. Arrêtez vos discours discriminants, je préfère vous le dire : cela suffit maintenant ! Merci.
M. Fabrice RIVA.- (Propos hors micro.)
M. LE MAIRE.- Non, nous n’allons pas faire du ping-pong, vous avez donné vos éléments de réponse.
Monsieur Riva, soyons clairs, vous avez pris la parole, vous vous êtes exprimé. Il m’incombe ainsi qu’aux élus de l'exécutif de vous apporter des éléments de réponse. Un certain nombre vous a été apporté, que vous ne soyez pas d'accord, c'est une chose, que vous n'aimiez pas Givors, cela en est une autre. Vous n’exprimez qu’un dénigrement de cette ville et de ses citoyens, je le regrette profondément.
Dans le contexte actuel de guerre, de crise énergétique et de crise immobilière qui se profile, nous nous battons pour faire en sorte que notre ville soit attractive ; elle l’est au sein même de la Métropole.
Vous avez une vision, c'est votre vision de Givors, c'est une chose. Nous vous disons le contraire. Une fois que vous vous êtes exprimé, vous n'allez pas vous répéter.
Il n’est pas question de jouer au ping-pong dans ce conseil municipal, vous avez dit les choses, vous n'allez pas les répéter trois ou quatre fois, je les ai entendues, c'est très bien ainsi. Nous n’avons pas la même vision. Cela vous a été dit quand Mme Fréty assurait la présidence, nous n’avons pas le même point de vue, nous avançons pour l'intérêt des Givordins et des Givordines ; cette préparation budgétaire et ces impôts vont dans ce sens.
Maintenant, que vous n'aimiez pas les Givordins et les Givordines…
M. Fabrice RIVA.- Propos hors micro.
M. LE MAIRE.- Excusez-moi, mais vos propos, ce n’est que cela.
Concernant le point de vue de Givors en Grand 2021 sur la question des taux, je suis surpris. Nous prenons les taux tels que nous les avons, nous sommes passés d’une problématique de santé avec le Covid à la guerre en Ukraine qui a créé de l'inflation, et nous avons maintenant une crise énergétique. En trois ans, nous n’avons subi que des crises successives. Nous essayons de faire au mieux, la responsabilité de la majorité de ne pas avoir augmenté les impôts devrait être saluée. Je vais vous dire une chose très simple : partout ailleurs, ils augmentent : Paris, + 52 % - ils partaient de très bas - Lyon, + 9 % ; Grenoble, + 25 % ; Brest : + 13 % ; ce sont des villes de gauche, je vais maintenant citer des villes de droite – vous constaterez que je suis œcuménique dans le choix des augmentations de taxe foncière : Metz, + 14 % ; Mulhouse, + 5 % ; et plus près de chez nous, Chasse-sur-Rhône, + 2 % ; Ternay (sans étiquette), + 10 % et Ménicourt, + 4 %.
Un grand nombre de villes ont opéré des augmentations d'impôts. Ce ne sont pas les choix que nous avons faits, en responsabilité, parce que de mon point de vue, les impôts sont élevés sur la commune mais pour amorcer une baisse des impôts, il nous faut restructurer l'administration et la préparer à diminuer ses coûts directs et indirects. J'espère que nous y arriverons s'il ne nous tombe pas quelque chose sur la tête dans les prochaines années. Conseil municipal du 31 mars 2023 17
Nous procédons en responsabilité. De grâce, je veux bien que l’on soit un peu démagogue parce que c'est le conseil et qu’il est filmé, mais disons les choses.
S’agissant des impôts, il nous faut de l'argent pour faire tourner la machine municipale et rendre des services à la population. Oui, nous avons une population pauvre ; une question a été posée : pourquoi avez-vous des populations pauvres ? C'est la population givordine, je la respecte pour ce qu'elle est. Je ne peux pas procéder à un changement en un claquement de doigts ; j’aimerais qu'elle ne soit pas pauvre. Cette population est toujours digne, elle n'est pas là pour demander quoi que ce soit de notre part, c'est une population digne que nous respectons et à laquelle nous apporterons tout le soutien nécessaire. C’est elle qui en a besoin, ce n’est ni vous ni moi ; c’est la population givordine qui souffre de ces différentes crises, c’est elle qui a besoin que nous lui apportions notre aide et notre accompagnement. Nous apportons cette solidarité du mieux que nous pouvons, nous aimerions aller plus loin, malheureusement nous ne le pouvons pas parce que c'est compliqué budgétairement, nous avons, nous aussi, des coûts importants.
Je tiens à le dire ici : ne soyons pas démagogiques mais soyons clairs sur ce que nous voulons pour la population. Nous avons une population fragile à Givors qu’il faut accompagner, il nous faudra l’accompagner encore plus que nous ne le faisons aujourd'hui.
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 28 voix pour, 7 voix contre (Madame CHARNAY, Monsieur LONOCE, Madame DIOP, Monsieur SEMARI, Monsieur HAOUES, Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
DE FIXER les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 18,68 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,53 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,27 %
DE CHARGER monsieur le maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
N°10
BUDGET PRIMITIF 2023
M. Robert JOUVE.- Ce budget primitif 2023 ressemble à ce que nous avions présenté en février, il se caractérise par :
- Une augmentation des dépenses de fonctionnement liée aux prévisions de dépenses d’énergie qui, en raison de l’inflation, subissent de fortes hausses ;
- Une répartition du résultat de fonctionnement 2022 affecté pour partie en investissement à hauteur de 2,7 M€ mais aussi en fonctionnement, à hauteur de 589 000 €, en anticipation des conséquences de l’inflation et de l’envolée des tarifs de l’énergie ;
- Une hausse des dépenses à caractère général limitée, malgré l’inflation, grâce à un effort de gestion conséquent ; Conseil municipal du 31 mars 2023 18
- Une dégradation de l’épargne brute prévisionnelle qui traduit une dégradation de la situation financière de la collectivité.
Recettes de fonctionnement
(Présentation d’un tableau.)
- autres produits de gestion courante : 431 000 €, ils concernent les revenus des immeubles, les remboursements d'assurance suite à des sinistres ;
- Dotation de Solidarité Urbaine : 4,6 M€ ;
- Dotation Globale de Fonctionnement : 2,627 M€ ;
- Dotations, subventions et participations diverses : 2,271 M€, ces dernières incluent le filet de sécurité pour la hausse du prix et l'indice de l'énergie à hauteur de 600 000 € ; - Dotation de solidarité communautaire : 928 000 €, elle est versée par la Métropole et chacun a pu voir qu’elle avait fortement augmenté ;
- Allocation compensatrice dont des locaux industriels : 727 000 € ; - Attribution de compensation versée par la Métropole : 6,025 M€ ;
- Droits de mutation, taxe locale sur la publicité extérieure, taxe sur la consommation finale d'électricité : 1,291 M€ ;
- Impôts locaux : 10,642 M€, dont 8,472 M€ proviennent des propriétés bâties, 39 000 € des propriétés non bâties, 96 000 € des résidences secondaires, et 1,974 M€ de coefficient correcteur ;
- Atténuations de charges : 245 000 €.
Le diagramme suivant est une représentation de ces chiffres en pourcentages.
Stabilité des taux communaux
En 2023, plus aucun foyer ne paye la taxe d'habitation sur la résidence principale.
Nous aurons cette année une stabilité des taux d’imposition communaux, telle qu’annoncée dans la délibération précédente : 35,53 % pour la taxe sur le foncier bâti, et 62,27 % pour le foncier non bâti.
Le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, au nombre de 172 à Givors, doit être à nouveau voté, il est maintenu au taux de 2021, soit 18,68 %.
Le produit fiscal 2023 prévisionnel est de 10,6 M€.
Dépenses de fonctionnement
1 – Les charges à caractère général
Elles représentent 8,184 M€.
Pour l'exercice 2023, les fluides (eau, gaz et électricité) restent le poste de dépenses le plus important avec un montant total de 1,602 M€. Comme l'année précédente, des incertitudes sur les hausses de prix notamment de l'énergie obligent à la plus grande prudence, puisque l'inflation est anticipée aux alentours de 6 %, au moins pour le premier semestre 2023.
Il est à noter une hausse des prestations de service liée à l'externalisation du ménage, avec l'entretien de deux écoles supplémentaires confiées à un prestataire.
2 – Les charges de personnel
Elles pèsent fortement dans le budget ; en 2022, elles représentaient 62 % des dépenses réelles de fonctionnement, elles représenteront en 2023 60,27 % de ces dépenses.
La part de ce poste de dépenses dans le budget global apparaît en baisse par rapport au budget prévisionnel 2022 et s'explique par le poids plus important des chapitres 011 et 065. Conseil municipal du 31 mars 2023 19
3 – Autres charges de gestion courante
Elles s’élèvent à 3 000 556 €.
Les subventions sont en augmentation significative en raison de :
- la participation versée par la Ville pour le fonctionnement du théâtre, d'un montant de 310 000 €, versée sous forme de subvention à la compagnie Drôle d'équipage ; - la hausse de la subvention au CCAS, qui passe de 600 000 € à 863 000 € : les agents du CCAS sont désormais intégralement rémunérés par ce dernier. De plus, la commune, principal financeur du CCAS, compense la hausse des dépenses que le CCAS va connaître en 2023.
Le montant des subventions versées aux associations est maintenu à hauteur de 1 M€.
Recettes d'investissement
(Présentation d’un tableau.)
- Amortissements : 2,005 M€ ;
- Virement à la section de fonctionnement : 805 000 € ;
- Autres immobilisations financières : 50 000 € ;
- Vente de biens concernant des parcelles industrielles, le chalet des neiges, la maison du gardien de la salle Tissot : 811 620 € ;
- Opérations patrimoniales : 125 000 € ;
- FCTVA : 528 000 € ;
- Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 715 452 € ;
- Dotation Politique de la Ville : 963 000 € ;
- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 1 034 615 € ; - Subventions d'investissement : 433 842 €.
Cet exercice budgétaire d'investissement se fera à nouveau sans recourir à l'emprunt.
Dépenses d'investissement
Le programme d'investissement est le suivant :
- Le maintien d’une politique d'investissement volontariste pour garantir un niveau de service public élevé pour l'ensemble des Givordines et Givordins ;
- Une prévision de près de 7,7 M€ de projets d'investissement ;
- Des investissements ancrés dans les axes de notre politique municipale, à savoir :
Une Ville éducative et attentive à sa jeunesse - 1 624 500 €
- 1 538 000 € sera consacré à des études, travaux et matériels informatiques : projet de crèche, extension du pôle santé, restructuration de l’école Henri Wallon, rénovation des classes à l’école Liauthaud, déploiement de matériels informatiques dans les écoles, tableaux numériques ; - 86 500 € seront destinés à l’acquisition de matériels et mobiliers.
Une ville apaisée – 619 000 €
L’équipement de vidéosurveillance de la ville nécessite d'être rénové et étendu :
- 210 000 € : liaison mairie, piscine, CTM qui permettra d'équiper l'avenue Ligonnet ; - 155 000 € : extension du réseau au parc des sports, au parc Normandie Niemen et à la maison du fleuve Rhône ;
- 110 000 € de mise aux normes du centre de supervision urbain (CSU) ; - 144 000 € de refonte des serveurs de la ville en lien avec le CSU. Conseil municipal du 31 mars 2023 20
Une culture pour toutes et tous – 428 200 €
Ce montant sera consacré :
- à la préservation du patrimoine : vitraux Saint Nicolas, l’église de Bans dont la réfection de la toiture qui est en cours, l’église de Canal, et au lancement du chantier de rénovation du château Saint Gérald ;
- aux équipements municipaux culturels : aménagements de la MDFR en centre de vie culturelle et modernisation de l'entrée de la médiathèque ;
- à l’acquisition de matériels et de mobiliers : achat d'instruments de musique, à un projet de jeux vidéo et achat de mobilier pour la médiathèque.
Une Ville citoyenne
Avec un budget participatif de 100 000 €.
Une ville attractive et dynamique – 1 870 000 €
1 404 000 € à destination des commerces pour le centre commercial des Vernes et l'acquisition de locaux commerciaux.
297 000 € sont prévus pour l’aménagement de l’îlot Oussekine, et 169 000 € pour les espaces verts et la gestion des déchets : aménagement du parc de la friche du moulin, la plantation d'arbres, avec la forêt Miyawaki, les diagnostics des forêts et des arbres communaux, et des tables de tri seront fournies dans les écoles.
Une ville sportive
Un budget de 1 480 000 €, dont :
- 1 467 000 € pour des équipements municipaux : rénovation de la pelouse du stade Tony Garcia, l’aménagement d'une pelouse sur le terrain jouxtant le collège Paul Vallon, la poursuite des travaux de restructuration de la piscine et des travaux d’étanchéité, l’aménagement des espaces extérieurs de la piscine pour les animations estivales ;
- 13 000 € pour l’acquisition de mobiliers et de matériels : matériel technique et pédagogique et matériel aquatraining.
Une collectivité exemplaire, modernisée et financièrement saine – 1 449 000 €
Ce budget est destiné à :
- l’aménagement de lieux publics à hauteur de 310 000 € pour : parking pôle de santé, travaux de voirie, rénovation d'aires de jeux, mobilier urbain ;
- des études et travaux des quartiers fertiles/ANRU pour 160 000 € ; - l’entretien du patrimoine, études et travaux, à hauteur de 392 000 € : travaux du cimetière et de divers bâtiments, la rénovation de l’ancien logement du gardien du palais des sports en locaux associatifs, alarmes et contrôles d'accès, études pour l'aménagement du 2e étage de la maison des associations et réorganisation de la salle du conseil municipal.
Des économies d'énergie
367 000 € seront consacrés à l’amélioration des chaufferies, le changement des pompes, des travaux sur les réseaux d’ECS, pompe à chaleur à la salle Rosa Parks, déploiement GTC, raccordement au réseau de chauffage urbain et l’audit SIGERLy.
Une enveloppe de 220 000 € sera consacrée à l’acquisition de matériels, mobiliers et véhicules.
Telle est la présentation de ce budget primitif 2023, merci de m'avoir écouté.
M. le MAIRE.- Merci, Monsieur Jouve pour ces explications. Monsieur Riva ? Conseil municipal du 31 mars 2023 21
M. Fabrice RIVA.- Je vais pouvoir rebondir. Je vais laisser tomber mes notes, je vais la jouer de manière théâtrale, comme vous savez si bien le faire, avec beaucoup d'arrogance ; je ne vais pas tomber dans les insultes aux personnes parce que je déteste cela.
Mon intervention portera, bien entendu, sur cette délibération. Nous avons un budget total de 41 224 250 €, je reprends vos notes, mais je ne vous noierai pas de chiffres :
- Attribution de compensation AC : 6 000 € ;
- Dotation de solidarité communautaire – DSC : 928 000 €. La part allouée à Givors avait très fortement augmenté en 2022 grâce à la DSC, dotation qui favorise la solidarité entre les communes via la Métropole, passant de 484 000 € à 928 000 € ;
- La dotation globale de fonctionnement, en baisse depuis plusieurs années, va connaître une légère hausse pour atteindre 4 M€ ;
- Il faut bien sûr payer les personnels communaux qui font un excellent travail ; les charges de personnel représentent 60,27 % des dépenses réelles, nous avons donc encore de quoi les payer ; je vous rappelle que nous ne sommes pas endettés, il n’y a pas de problème pour nos employés, ils peuvent dormir tranquillement, et je suis d'accord pour que nous les gardions ; - Les frais de représentation de monsieur le maire sont identiques à ceux de 2022, ils s'élevaient à 5 000 €. Pour ceux qui ne gagnent pas beaucoup, que vous croyez que je discrimine, le montant de 5 000 € représente beaucoup d’argent.
- Un effort particulier est fait sur la vidéosurveillance, bravo ! 210 000 € seront consacrés à la liaison mairie-piscine-CTM qui permettra d'équiper l'avenue Ligonnet, 155 000 € financeront l'extension du réseau aux parcs ;
- 110 000 € seront consacrés à la mise aux normes du centre de supervision urbain ; - 144 000 € à la refonte des serveurs de la ville qui ne sont plus garantis ; je soutiendrai ce financement ;
- 200 000 € pour les travaux d'étanchéité de la piscine ;
- La commune versera une contribution à l'opération d'aménagement de l'îlot Oussekine pour 297 000 €. Il faudra y passer aussi car cela devient une vraie décharge, je crois que ce sont 1 000 € pour enlever les décharges sauvages, il y en a quelques tas, ils s’accumulent chaque jour.
Pour conclure, je reprendrai les propos du maire : « Vous n'aimez pas les Givordins, vous n'aimez pas Givors », si j'interviens, c’est évidemment parce que j'aime ma ville, je la défends et je veux bien sûr défendre les Givordins. Je ne vous donnerai qu’un exemple : lorsque l’on veut acheter un bien à Givors et que l'on veut une maison d’environ 300 000 €, ce qui est un beau budget, cela coûte 1 200 €/mois sur 300 mois. Pour les givordins locataires, en faisant un ratio, s'ils achètent un bien immobilier à 150 000 € à Givors, cela leur fait un remboursement de 600 €/mois sur 300 mois. Tous les Givordins peuvent devenir propriétaires dans le sens où un loyer moyen s’élève à 600 €, sauf que peu de personnes payent la taxe foncière à Givors, aucune transmission du patrimoine n'est possible pour les enfants des locataires, puisqu’ils ne sont pas propriétaires de leur bien. Quand on a une maison de 100 m² et que l’on paye 1 600 € de taxe foncière, cela représente 160 € par mois or, ajouter ce montant au budget mensuel consacré au remboursement d’un emprunt, ce n'est plus possible. Ils ne peuvent donc pas acheter à Givors et vous en êtes le responsable.
Mme Christiane CHARNAY.- Notre intervention ne sera sur le même ton que celui employé par M. Riva. Nous avons toutefois des interrogations sur ce budget 2023.
Dans un contexte de tension sociale, économique et démocratique, nous pensons que le budget de la Ville devrait mieux prendre en compte la situation sociale des Givordines et des Givordins. Les inégalités sociales se creusent de plus en plus, la vie devient de plus en plus chère et nous allons vers une véritable précarisation des populations, comme le démontre l'augmentation des bénéficiaires du Restos du cœur, du Secours populaire et de bien d'autres associations givordines. Conseil municipal du 31 mars 2023 22
Bien entendu, notre ville n’est pas la seule concernée et nous n'occultons pas non plus la mobilisation importante de ces dernières semaines contre la réforme des retraites que veut nous imposer le président de la République, réforme injuste et inutile ; d'autres choix politiques sont possibles.
Le budget que vous nous présentez n'est pas à la hauteur des enjeux que je viens de vous décrire.
Le budget 2023 n'a pas grand-chose d'innovant, il reste marqué par les engagements pris par la municipalité précédente, ainsi que les financements prévus à l'époque. Je le redis, il ne tient pas compte des difficultés sociales de la population.
Le budget de fonctionnement, quant à lui, est marqué par les restrictions que vous imposez aux Givordines et Givordins, je veux surtout parler de l'augmentation des tarifs municipaux pour les cantines et le centre aérés de la Rama qui reste une préoccupation réelle pour les familles, ce dont nous vous avons alertés à plusieurs reprises.
Vous annoncez une augmentation des subventions aux associations, mais cette augmentation n'est qu'un jeu d'écriture, par exemple, le théâtre.
Dans ce budget, nous constatons que les recettes fiscales et de fonctionnement sont en hausse, ce qui est un mieux pour notre ville. De plus, la Ville n'a pas de dette grâce à la bonne gestion financière des équipes précédentes - vous le dites vous-même – et vous gardez cet état d'esprit de ne pas avoir recours aux emprunts.
Si nous pouvons entendre que ce budget est contraint compte tenu de l'inflation galopante et de l'augmentation des fluides, vos seules propositions pour équilibrer le budget consistent à augmenter le prix du service public, et donc à pénaliser notre population déjà fortement touchée par la hausse de l'inflation.
Les recettes de fonctionnement, notamment les produits de services et ventes diverses, sont en augmentation de 44,95 %. Dans le rapport du budget primitif 2023, vous précisez en page 4, paragraphe b : « Un travail sur la tarification des activités municipales génère une hausse des recettes notamment sur les activités de restauration scolaire et centre de loisirs. »
Nous ne sommes absolument pas d'accord sur ce point avec votre majorité. Nous pensons que, plutôt qu'augmenter les tarifs, vous auriez pu travailler autrement notamment sur le gaspillage alimentaire. Pour La RAMA, accueillir un plus grand nombre d'enfants, puisque les capacités de cet équipement le permettent, engendrerait également plus de recettes.
Sans parler des restrictions de services publics et de non-remplacement dans les services municipaux ; nous avons vu le service à la famille fermé durant des semaines par manque de personnel.
Enfin, se pose la question de la réduction du nombre de saisonniers cet été, ce qui peut remettre en cause les animations estivales or, nous savons que beaucoup de familles givordines ne partent pas en vacances.
S’agissant de la fiscalité, vous avez décidé depuis 2021 de stopper une politique de baisse des taux municipaux engagée depuis plus de 15 ans, notamment sur la taxe foncière. Nous sommes dans cette démarche, nous reconnaissons que la taxe foncière a été très importante à un moment donné dans cette ville ; depuis 2004, nous avons diminué chaque année cette taxe foncière, je pense qu'il est encore possible de la diminuer.
En définitive, ce budget est un budget de recul sensible autant pour la population, le personnel que pour le service public. Il s'agit bien entendu de vos choix politiques, nous ne les partageons pas, tels que l'augmentation des tarifs municipaux ou l'achat des terrains de Bertholon-Mourier pour un montant de plus de 2 M€ ; nous sommes toujours en attente de votre projet pour ce site. Conseil municipal du 31 mars 2023 23
Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget.
M. LE MAIRE.- Concernant la DSC - Dotation de solidarité communautaire -, tant mieux que la Métropole, par sa péréquation, prenne enfin en compte la population ; j'en suis ravi, je suis content que nous passion d’un peu plus de 400 000 € à 928 000 €, c'est de l'argent qui va vers les Givordins
En ce qui concerne les frais de représentation, je serai clair, entre 2015 et 2019, la moyenne annuelle des frais de représentation de mes prédécesseurs était de 10 165,36 €, la moyenne depuis mon élection en 2020 est de 1 783 €. Dans le budget, il est inscrit 5 000 €, ce n’est pas ce que je dépense, c’est le montant alloué par le conseil, je n’ai pas le droit de le dépasser, mais la moyenne depuis que je suis élu en tant que maire d'une ville de 20 000 habitants est de 1 783 €. J'ai fait des économies pour la commune, puisque c’est une baisse de plus de 82 %, ce qui représente presque 25 000 € qui restent dans le budget communal. Ceci pour dire le travail que je fais sur les frais de représentation pour être très transparent et très clair sur cette question.
Certes, il y a beaucoup de bénéficiaires des Restos du Cœur ; c'est la réalité des familles givordines que nous avons sur notre territoire. Pourquoi avons-nous consolidé le CCAS, pourquoi augmentons-nous les dotations au CCAS depuis notre arrivée ? Ce n'est pas anodin, il y a un besoin, c’est la raison pour laquelle nous avons renforcé notre travail auprès du CCAS. Ce n’est pas suffisant, mais nous faisons en fonction des moyens que nous pouvons dégager. Il faudrait aller plus loin, peut-être irons-nous plus loin l'année prochaine, nous verrons avec l'administration comment faire pour dégager des moyens dont nous n'avons plus besoin ailleurs afin de les attribuer au CCAS, parce que nos populations en ont besoin, c’est bien pour cela que nous avons mis ces moyens supplémentaires.
Vous parlez de l'augmentation de La RAMA et des prix de la cantine, je rappelle que nous avons augmenté la qualité des repas à la cantine. Je citerai un titre : « À la cantine, nos enfants ont faim », c’est à Vénissieux, car cette ville a décidé de diminuer les portions des enfants.
Mme Christiane CHARNAY.- À Vénissieux, ce n’est pas cela.
Mme Delphine PAILLOT.- Si, c'est cela !
Mme Christiane CHARNAY.- Non, c’est le gaspillage alimentaire.
M. LE MAIRE.- Notre choix est de mieux nourrir les familles, les enfants et nos seniors.
(Discussions croisées.)
Vous dites que ce n'est pas normal. Nous faisons le choix de ne pas augmenter les impôts, nous avons déjà débattu sur ces questions de tarification, on peut être d'accord ou pas, il n’y a pas de problème. De plus, il s’agit d’une augmentation très modérée pour les familles, je tiens à le dire.
Je suis fier de cette majorité et de notre ville parce que nous avons amélioré sensiblement la qualité des repas pour les enfants et les seniors. La qualité est là et ce qui m’importe c’est que les enfants aient au moins un repas de qualité.
Je vous parle de Vénissieux, vous me direz que je vous parle de Vénissieux parce que c'est la même étiquette politique que la vôtre ; vous pouvez voir que les choix qu'ils font ne sont pas les mêmes que les nôtres. Nous avons choisi de ne pas augmenter les impôts, d’avoir une tarification qui reste en dessous de celle des villes de la même strate que la nôtre ; nous augmentons légèrement mais nous améliorons la qualité. D'autres villes font le choix de diminuer la quantité et la qualité des repas.
Mme Christiane CHARNAY.- On passe de 7,60 à 18,40 pour la tranche de 1001 à 1150.
M. LE MAIRE.- Savez-vous quels sont les revenus de cette tranche ? Ce sont ceux qui ont des salaires confortables et qui peuvent se le permettre. Parlez de la tranche basse, de combien a-t-elle augmenté ? L’augmentation est de 30 ou 40 centimes. Nous avons fait le choix de faire porter une Conseil municipal du 31 mars 2023 24
augmentation par les tranches hautes, parce qu’elles ont des revenus confortables ; cette augmentation ne les fera pas bégayer. En revanche, pour les tranches basses, l’augmentation est modérée. Qui fait de la solidarité, ici ? Nous la faisons avec les familles qui en ont besoin à Givors.
Contrairement à ce que vous dites, le service à la famille n'a jamais été fermé. Je ne vous permets pas de dire des choses fausses en conseil municipal, ce service n'a jamais été fermé. Nous avons rencontré une problématique concernant des passeports car nous avons eu plusieurs arrêts de travail ; nous en avons déjà discuté en conseil municipal. Face à cela, nous avons répondu à la population, certes de façon dégradée mais le service n'a jamais été fermé. Nous avons aujourd’hui des créneaux supplémentaires et des créneaux dédiés uniquement aux Givordins, nous avons l’obligation d’accueillir tout le monde pour les passeports et les cartes d'identité, le service est ouvert à l'ensemble des Français et pas uniquement aux Givordins, mais nous réservons des créneaux spécifiques aux Givordins. Le délai d'attente est de plus de quatre mois à Vaugneray et Tassin-la- Demi-Lune ; les délais sont très longs, nous essayons d’améliorer ce service à la population parce que beaucoup auront besoin d’un passeport ou d’une carte d'identité pour quitter le pays cet été.
Concernant Bertholon-Mourier, je me félicite d'avoir arrêté votre projet d'urbanisation et je suis ravi, avec la majorité, d'avoir acheté 25 hectares de terres aux HCL pour 2 M€ et de ne pas avoir 74 maisons sur ce site. Vous ne pouvez pas vous imaginer à quel point je suis content – je le dis au nom de la majorité et à titre personnel - d'avoir arrêté ce projet qui allait abîmer les coteaux givordins et la campagne givordine. Je suis ravi, et vous ne pouvez pas vous imaginer le nombre de Givordins qui sont ravis que ce projet n'ait pas eu lieu, d'autant plus que personne n'était au courant de ce projet.
Dans le cadre de nos engagements envers la population, nous avions le projet de faire un lycée agricole et horticole, ce sont des perspectives, ce sont des choses que nous souhaitons faire, mais cela se fera évidemment avec nos partenaires : la Région, pour la formation, le ministère de l'Agriculture ou l’Éducation nationale ; nous ne le ferons pas seuls.
Ce ne sont pas des choses faciles à mener et le projet ne sortira pas d'un claquement de doigts. Au lieu de faire n'importe quoi sur le site, nous travaillons avec les services de la Métropole et de l'État, pour avoir un projet cohérent, d'ensemble qui permettra demain de nourrir la population givordine et de faire du circuit court. Nous viendrons avec un projet qui donnera de la perspective sur ce tènement, mais sachez une chose : je suis ravi qu'il n'y ait pas eu 74 maisons à cet endroit, ce qui était inaccessible.
Concernant le fait que les Givordins ne peuvent pas acheter car ils peuvent être endettés, etc. Je rappelle que les droits de mutation sont en augmentation à Givors, ce qui signifie que les gens achètent. Ils n’augmentent pas très légèrement mais de façon considérable ; beaucoup de promoteurs ont des projets, nous en freinons certains afin d’avoir des produits de qualité sur notre ville. J'en suis ravi.
Je crois vous avoir tout dit, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour, 8 voix contre (Madame CHARNAY, Monsieur LONOCE, Madame DIOP, Monsieur SEMARI, Monsieur HAOUES, Monsieur RIVA, Madame BODARD, Madame MOÏOLI)
DÉCIDE
D’ADOPTER le budget primitif 2023 Conseil municipal du 31 mars 2023 25
N°11
DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DE L'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2023
M. LE MAIRE.- Pour rappel, ce sont des projets municipaux qui sont présentés auprès de la Métropole. Lors de la première édition, en 2022, nous avions obtenu 390 000 € pour le projet de la crèche. Cette année, nous sollicitons la Métropole pour raccorder nos bâtiments au réseau de chaleur. Les bâtiments concernés sont : l’école Presqu’île, la future crèche de 48 berceaux, l’ancien bâtiment de logements de l'école Wallon, le gymnase et le restaurant de l'école Liauthaud.
Nous sollicitons la Métropole pour un montant de 100 668 €, la charge pour la Ville s’élèvera à 167 000 €.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’APPROUVER le projet de raccordement des bâtiments école Presqu’île, future crèche 48 berceaux, ancien bâtiment de logements Henri Wallon, gymnase et restaurant de l’école Joseph Liauthaud, au réseau de chaleur urbain de Givors ;
DE SOLLICITER un financement de la Métropole de Lyon dans le cadre de son appel à projets municipaux 2023 pour soutenir ce projet sur la base d’un financement de 60 % du coût des travaux subventionnables, estimé à 167 781 € HT, correspondant à un volume de subvention de 100 668 € ;
D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour l’octroi de cette subvention
N°12
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TERRAINS DE FOOTBALL
M. Loïc MEZIK.- En préambule de cette délibération, je voulais saluer le travail de la DSVA, de la Direction des sports et de la vie associative, qui a très bien travaillé pour que ce projet de rénovation des terrains de foot voit le jour et soit le plus cohérent possible avec les attentes de nos clubs et de nos collégiens ; cela concerne aussi le collège Paul Vallon.
Sur cette demande de subvention, il s'agit de rénover deux terrains. Le budget prévisionnel s'élève à 900 000 €. Il s’agit de rénover le stade Tony Garcia qui était dans un état de vétusté assez important, cela représente 80 % du financement et de créer un terrain de Futsal 8, c’est un terrain extérieur mais avec les dimensions d’un terrain de Futsal, sur le terrain proche du collège Paul Vallon, qui sera plutôt un terrain multisports car nous envisageons, en lien avec le collège, de faire une piste d'athlétisme autour de ce terrain. Ce ne sera pas une piste olympique, mais elle aura le mérite de rendre ce terrain plus attractif pour nos collégiens.
Je salue encore une fois le travail des services, qui n’est pas un travail réalisé uniquement par les services mais avec le club, le collège et tous les futurs acteurs qui vont utiliser ces terrains. Ils ont été sollicités, nous les avons écoutés car nous voulons que ce double projet colle mieux aux attentes, mais je pense que ce sera le cas. Conseil municipal du 31 mars 2023 26
Nous sollicitons des subventions auprès de différentes institutions : le district de football, la FFF - Fédération Française de Foot, le conseil régional, l’Agence nationale du Sport – ANS, l’Europe et la Métropole.
Si nous arrivons à obtenir tous les montants que nous avons sollicités, ils permettront de financer jusqu'à 80 % du coût du projet.
Nous vous demandons d'autoriser le maire à solliciter ces subventions.
Mme Edwige MOÏOLI.- Vis-à-vis du Futsal Paul Vallon, avez-vous fait une étude selon le cahier des charges du district afin que celui-ci puisse entrer dans le cadre d'une subvention ? Au vu des éléments communiqués, il me semble qu’il n'y a pas d'emplacement prévu pour la table officielle étant donné le demi-terrain. Selon moi, il n’est pas possible de recevoir des compétitions officielles, vous vous exposez donc à un potentiel refus de subvention de la part de plusieurs acteurs : district de football, fédération et ANS. Ne serait-il pas judicieux de revoir ces acteurs avant d’entamer des travaux ?
M. Loïc MEZIK.- Je peux vous répondre plus finement pour le terrain Tony Garcia que pour celui de Paul Vallon, je me tourne vers M. Charmion. Honnêtement, je ne sais pas si nous sommes homologués auprès du district et de la FFF pour ce terrain.
En ce qui concerne Tony Garcia, qui était la priorité absolue du club, je crois qu’il est possible de jouer jusqu’avant la Ligue 2.
M. LE MAIRE.- Le terrain de Bans sera placé juste à côté du collège, il est terrain en gore. Cela a été vu avec le club. S’agissant du district et de la FFF, les dimensions sont celles d’un terrain, c'est pour cela que l’on parle de Futsal 5x5 ou 8x8.
Nous avons vu avec le club quels étaient ses besoins. En revanche, le plus est que les collégiens pourront utiliser ce terrain, car il y aura un sautoir et une piste d'athlétisme. L'intérêt est que les usagers de la ville et le collège puissent utiliser ce terrain. C'était notre préoccupation première d'avoir ce terrain synthétique à cet endroit.
Mme Edwige MOÏOLI.- J’ai consulté le site des fédérations au sujet des dimensions, pour avoir des subventions il faut notamment des emplacements officiels. Je ne les ai pas vus sur les plans, on voit les gradins, les différentes cages mais les tables officielles n'apparaissent pas. Je me demande si vous ne risquez pas d’avoir un refus de subvention pour ce terrain ?
M. LE MAIRE.- Il y a différents niveaux de subvention.
Nous allons présenter l'ensemble des deux projets, mais c'est vraiment le terrain Tony Garcia qui doit être homologué. Il faut se concentrer sur ce terrain parce que c'est là qu'il y a une demande importante et pour lequel nous souhaitons avoir des subventions.
J'aimerais bien en avoir d'autres mais des partenaires tels que la Métropole ne demandent pas d’avoir une table, ils nous accompagnent sur nos projets. De même, la Région pourrait nous accompagner sur le projet sans pour autant que ce soit au cordeau. En effet, les fédérations regardent ces points, mais nous sommes bien sur du 5x5, en extérieur ; les dimensions sont respectées et nous avons surtout ajouté un éclairage sur le terrain de Bans.
Nous répondons à 80 % des potentiels financeurs, mais comme pour toute subvention, il faut aller la chercher, c’est ce que feront les services. Nous aurons peut-être des refus, comme cela a été le cas pour le skate park et le basket 3x3, la Région ne nous a pas financés, mais nous ne désespérons pas qu'elle nous aide dans ce dossier. Il faut aller chercher les subventions, nous le faisons. C’est pour le quartier, le club et les collégiens de Bans. Conseil municipal du 31 mars 2023 27
Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs dans le cadre des projets cités ci-dessus.
N°13
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
M. LE MAIRE.- Pour éviter tous risques de conflit d'intérêts, je demande à Jean-Yves Caballero de quitter la salle, au titre du FC Foot, moi-même au titre de la MJC.
Je propose que Mme Laurence Fréty reprenne la présidence du conseil municipal, et je demande aux conseils municipaux d'opposition si personne n'est dans une des associations. Il n’y a personne.
Madame Fréty, je vous cède ma place.
(M. Jean-Yves Caballero et M. Mohamed Boudjellaba quittent la salle.)
Présents : 28 - Procurations : 5 - Absents : 2.
Mme Christiane CHARNAY.- Il ne faut pas être dans le bureau ?
Mme Laurence FRÉTY.- Dans le conseil d'administration. Pas de souci ? (Il n’y en a pas.)
M. Loïc MEZIK.- Cette délibération concerne les subventions aux associations, mais uniquement celles qui nécessitent une convention d'objectifs et de moyens. Nous n’oublions aucune association, mais cette délibération ne concerne que les associations qui touchent un montant supérieur ou égal à 23 000 €.
La différence par rapport aux années précédentes, c'est que nous avons intégré dans le tableau l'avantage en nature, c'est-à-dire le coût de l'occupation des locaux pour la commune, notamment en termes de fluides (eau, gaz, électricité), par nos différentes associations. Cette occupation peut avoir un certain coût notamment pour la piscine dont le coût est plus élevé que celui d’un gymnase. C'est la raison pour laquelle nous retrouvons l'association Givors plongée qui ne demande pas de subvention mais qui bénéficie d'environ 30 000 € d'avantage en nature puisqu’elle utilise la piscine pour la plongée.
Lorsque le montant est égal ou supérieur à 23 000 €, cela nécessite la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec la ville.
Il est proposé d'allouer les subventions et d'autoriser monsieur le maire à signer les conventions d'objectifs et des moyens et d’inscrire ces dépenses au budget.
Mme Edwige MOÏOLI.- Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste l'association CASC ?
Mme Laurence FRÉTY.- C’est le comité d'association du personnel.
M. Fabrice RIVA.- Merci de commencer à mettre enfin en place un cahier des charges pour éviter tout clientélisme. Il est temps de commencer à analyser le fléchage et le suivi de ces subventions. Conseil municipal du 31 mars 2023 28
Nos associations ont besoin de moyens pour réaliser leurs objectifs, les associations sont le terrain fertile de l'amélioration du vivre ensemble, elles sont la source d’animation pour notre ville et régalent nos enfants. Merci à tous ces bénévoles, je les félicite pour tout le travail rendu à la population.
Malheureusement, je regrette les grandes disparités de moyens dont elles disposent. Pour information, une association va obtenir 310 000 € de subvention. J’informe les autres que vous gardez une enveloppe de réserve de 262 660 €. Je vous remercie.
Mme Christiane CHARNAY.- Pour certaines associations sportives, un contrat d'engagement républicain est joint, c'est nouveau, pouvez-vous nous expliquer, apparemment toutes les associations sportives ne sont pas concernées ?
M. Loïc MEZIK.- Ce n'est pas quelque chose de nouveau, c'est la loi Darmanin. Ce n'est pas fait avec toutes les associations, ce n’est pas un sujet que je connais particulièrement, cela fait partie des conventions d'objectifs et des moyens, c'est plus ou moins la même chose.
Mme Laurence FRETY.- Cela a été introduit pour renforcer les principes républicains.
M. Loïc MEZIK.- Cela concerne quelques associations, notamment le rugby. Toutes les associations qui vont au-delà de l'aspect sportif, on parle de l'aspect républicain, cela concerne les associations qui peuvent apporter à la commune autrement que par le biais du sport, par un travail connexe au travail sportif mais qui n'est pas uniquement sportif, je pense notamment à la lutte contre le décrochage scolaire menée par certaines associations.
Mme Laurence FRÉTY.- Le contrat n'est peut-être pas joint pour toutes les associations, mais elles signent toutes ce contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles reçoivent une subvention publique.
Monsieur Rahmouni, vous souhaitez apporter une précision ?
M. Foued RAHMOUNI.- Monsieur Riva, vous avez soulevé un point dont nous avons déjà discuté dans le cadre de ce conseil municipal, vous êtes tous informés que le centre social traverse une situation relativement difficile ces derniers mois, cette réserve correspond à la subvention que nous versons habituellement au centre social.
Le fait de voter les subventions dans le cadre d'un conseil municipal ayant valeur d'obligation pour la ville, nous avons voulu être prudents en réservant cette subvention afin de voir comment les choses vont se dérouler avec le centre social en lien avec les différents financeurs : la CAF et les services de l'État. La ville reverra sa position dès lors que l'association pourra fonctionner comme les Givordines et les Givordines en ont l'habitude.
Mme Laurence FRÉTY.- Nous pouvons tous remercier l'ensemble des bénévoles givordins de la ville.
S'il n'y a pas d'autre demande d’intervention, je vous propose de passer au vote de ces subventions et de l’ensemble des critères que nous mettons en place petit à petit.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour
DÉCIDE
D’ALLOUER les subventions aux associations mentionnées ci-dessus pour l’année 2023 ;
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens jointes à la présente délibération avec ces associations ; DE DIRE que les dépenses seront imputées au budget. Conseil municipal du 31 mars 2023 29
M. Mohamed Boudjellaba et M. Jean-Yves Caballero réintègrent la séance.
Mohamed Boudjellaba reprend la présidence de séance.
Présents : 30 - Procurations : 5 - Absent : 0.
M. LE MAIRE.- Étant sorti, j'en ai profité pour faire une pause, je vous propose donc une pause de cinq minutes.
(La séance, suspendue à 20 heures 48, est reprise à 21 heures 05.)
M. LE MAIRE.- Je vous propose de reprendre.
N°14
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION LOCALE RHONE SUD
M. LE MAIRE.- Pour éviter tout risque de conflit, je demande à : Dalila Allali, Foued Rahmouni, Tarik Kheddache et Grégory d'Angelo de quitter la salle, vous ne pouvez participer ni au débat ni au vote.
Les élus quittent la salle.
Présents : 26 – Procurations : 4 – Absents : 5.
M. Loïc MEZIK.- Dans cette délibération, il s’agit d’une subvention pour la Mission locale Rhône Sud.
Je ne rappellerai pas le rôle prépondérant de la Mission locale sur la commune mais simplement que cela concerne des jeunes de 16 à 25 ans. Les maîtres mots sont : insertion professionnelle et sociale, formation, contrats d'engagement de jeunes. Il s'agit de s'occuper de nos jeunes et d’essayer de leur donner les meilleures cartes pour trouver un emploi.
Il est proposé au conseil municipal d'allouer une subvention de 115 000 € à la Mission locale Rhône Sud, d'autoriser monsieur le maire à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe et que cette dépense soit imputée au budget 2023.
Mme Edwige MOÏOLI.- Pourquoi ne pas l’avoir ajoutée à la délibération précédente ? Pourquoi sommes-nous obligés d'avoir deux délibérations différentes ?
M. LE MAIRE.- Si beaucoup d'élus sortent et que vous votez contre, il y aurait un problème de quorum, c’est la raison pour laquelle elle est dissociée, c’est uniquement pour une raison technique.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 30 voix pour
DÉCIDE
D’ALLOUER une subvention de 115 000 € à la Mission Locale Rhône Sud pour l’année 2023 ;
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens jointe à la présente délibération avec la Mission Locale Rhône Sud ;
DE DIRE que la dépense sera imputée au budget
Les conseillers réintègrent la séance.
Présents : 30 – Procurations : 5 – Absent : 0 Conseil municipal du 31 mars 2023 30
N°15
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATEGIE FONCIERE SUR LE TERRITOIRE DE GIVORS AVEC LA METROPOLE DE LYON ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHONE-ALPES (EPORA)
Mme Nabiha LAOUADI.- La Métropole et la ville de Givors ont décidé d’un commun accord de se rapprocher de l’EPORA - Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes - afin de se doter d'une stratégie foncière d'aménagement sur le territoire.
Le rôle de l’EPORA est d'accompagner les collectivités pour identifier les gisements fonciers et capter les opportunités foncières.
L'objectif de la convention est de permettre l'intervention de l’EPORA sur le territoire givordin aux côtés de la commune et de la Métropole pour compléter les moyens financiers dont disposent les collectivités afin de procéder à des acquisitions foncières.
L’EPORA pourra opérer des acquisitions amiables, ou par voie de préemption en substitution de la Métropole de Lyon.
L’EPORA mènera des études pré-opérationnelles techniques sur les biens, des études de programmation, et pourra effectuer des travaux de dépollution ou de démolition afin de faciliter la mutation des biens. Enfin, elle pourra prendre en charge une partie du déficit lié aux prestations nécessaires à la remise en vente du bien.
Le mode d’action de l’EPORA prévoit un portage foncier qui peut aller jusqu’à 10 ans au maximum pour chaque bien avant de revendre le bien à la collectivité, ville ou Métropole de Lyon, qui s’en porte garante à l’initiation du processus d’acquisition, soit à un opérateur tiers lorsque les conditions sont réunies.
Cette convention est établie pour une durée de six ans. Quatre Périmètres d’Étude et de Veille Renforcée ont été identifiés :
1. PEVR Gier sur le secteur de la friche industrielle Fives Lille et le secteur de la zone commerciale et la zone d'activités du Gier ;
2. PEVR Tuileries, il est situé entre la voie ferrée, les rues des Tuileries et Joseph Liauthaud ; 3. PEVR Jean Berry portant sur les bâtiments de la place Jean Berry, notamment ceux ayant accueilli l'entreprise Lamy ;
4. PEVR EJ France le long de la rue Honoré Pététin.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver cette convention. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, 3 abstentions (Monsieur RIVA, Madame BODARD et Madame MOÏOLI)
DÉCIDE
D’APPROUVER la convention de veille et de stratégie foncière sur le territoire de Givors avec la Métropole de Lyon et l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes ;
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de veille et de stratégie foncière sur le territoire de Givors avec la Métropole de Lyon et l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, et tous les documents y afférents Conseil municipal du 31 mars 2023 31
N°16
CESSION DES PARCELLES COMMUNALES SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE- CHARTREUSE
M. LE MAIRE.- Comme vous le savez, nous nous séparons du chalet des neiges pour de nombreuses raisons que je ne vais pas évoquer à nouveau ici, nous en avons déjà parlé.
Nous avons quatre lots : la maison du gardien, à proximité du chalet, le chalet, un garage situé dans le centre bourg de Saint-Pierre-de-Chartreuse et une parcelle de bois.
La vente de ces biens est ouverte au public. Les biens peuvent être acquis en une seule fois ou séparément. Les postulants pourront transmettre leurs offres directement auprès de l'agence immobilière à Saint-Pierre-de-Chartreuse qui prendra en charge les éventuelles visites des biens.
Les montants prévisionnels attendus sont :
- 300 000 € pour le chalet des neiges ;
- 150 000 € pour la maison du gardien ;
- 15 000 € pour le garage ;
- 2 500 € pour la parcelle de bois.
La date limite de rendu des offres est le 20 mai 2023. À partir de cette date et en fonction des offres réceptionnées, la commune choisira de désigner un ou plusieurs acquéreurs lors du prochain conseil municipal ou de prolonger la mise en vente.
M. Fabrice RIVA.- Nous voterons contre, parce que cela reste du patrimoine communal. Nous avons bien compris que la ville récupérerait 460 000 € si les biens sont vendus au prix.
Notre idée est que beaucoup de choses auraient pu être faites pour les Givordins et les Givordines à Saint-Pierre, on oublie la randonnée, le ski sur herbe, la pêche, la chasse, les chantiers participatifs qui auraient pu être mis en place pour la rénovation de ce chalet, mais aussi la découverte de la biodiversité en montagne pour nos jeunes givordins. Nous aurions pu nous associer à plusieurs communes et réfléchir différemment. Nous ne sommes pas d'accord.
M. LE MAIRE.- Nous n'oublions pas le coût de la réhabilitation du chalet estimée en 2019 à 3,3 M€ hors taxes, ni le coût de gestion déficitaire de 200 000 €/an s'il y avait eu réhabilitation, ni la sécurité de la télécabine qui n'est pas assurée, ni le périmètre en restriction d'eau, et qu'il n'est pas possible de faire de nouvelles constructions, ce qui était prévu dans l'étude.
Je rappelle que le PLUi et l’OAP de Saint-Pierre-de-Chartreuse sont très contraints.
On ne peut pas nous dire, d’une part, que nous ne faisons pas assez pour les Givordins et, d'autre part, nous dire qu’il serait bien de mal dépenser l'argent. De plus, je rappelle que la CRC avait fait une remarque à l'ensemble des communes qui ont des biens en montagne ou à la mer : nous n’avons plus le droit de pratiquer des prix spécifiques pour les Givordins. Au final, nous aurions eu un bâtiment mais les Givordins auraient payé le même prix que n'importe quelle personne.
J’ai également des souvenirs d'enfant et d'adolescent mais, en responsabilité, nous nous devons de nous séparer de ce bien en raison de tous les éléments que je viens d’exposer, mais ce n'était pas l'objet de la délibération qui est uniquement de vous informer de la vente et de la rendre publique.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 32 voix pour, 3 votes contre (Monsieur RIVA, Madame BODARD et Madame MOÏOLI)
DÉCIDE Conseil municipal du 31 mars 2023 32
D’AUTORISER le lancement de la procédure d’appel à candidature pour la cession des biens communaux présents sur le territoire de Saint-Pierre-de-Chartreuse selon les conditions susmentionnées ;
D’AUTORISER la publicité de cet appel à candidature notamment le cas échéant par le biais d’affichage de la présente délibération, d’une information dans le journal Le Givordin et sur le site internet de la ville ;
DE DIRE que le ou les futurs acquéreurs seront désignés lors d’un prochain conseil municipal ;
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents et actes se rapportant à cet appel à candidature et plus généralement à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en vente des biens susmentionnés.
N°17
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET DU SIGERLY POUR LE DEPLOIEMENT DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
M. Alipio VITORIO.- Par cette délibération, il s'agit de répondre à un appel à manifestation d'intérêt du SIGERLy pour le déploiement de panneaux solaires photovoltaïques. Les études d'opportunité ont été menées sur quatre sites pour un potentiel de développement cumulé de 657 kWc.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la participation de la commune à l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de panneaux photovoltaïques en toiture ou ombrières porté par le SIGERLy - Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise ;
- d'inscrire les équipements publics listés ci-dessous au projet d’AMI du SIGERLy, en vue de proposer à des opérateurs tiers d'étudier, développer, construire, exploiter des centrales photovoltaïques :
o les groupes scolaires Louise Michel, Jacques Duclos, Romain Rolland ; o le parking de la maison des fêtes et des familles Roger Tissot ;
- de déléguer la coordination de l'appel à manifestation du SIGERLy ; - d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à engager toutes démarches et décisions utiles dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de l’AMI par le SIGERLy ainsi qu’à signer tout document utile y afférent.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’APPROUVER la participation de la commune à l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de panneaux photovoltaïques en toiture ou ombrières porté par le SIGERLy ;
D’INSCRIRE les équipements publics listés ci-dessous au projet d’AMI du SIGERLy, en vue de proposer à des opérateurs tiers d'étudier, développer, construire, exploiter des centrales photovoltaïques :
- les groupes scolaires Louise Michel, Jacques Duclos, Romain Rolland ; Conseil municipal du 31 mars 2023 33
- le parking de la maison des fêtes et des familles Roger Tissot ;
DE DÉLÉGUER la coordination de l'appel à manifestation du SIGERLy ;
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à engager toutes démarches et décisions utiles dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de l’AMI par le SIGERLy ainsi qu’à signer tout document utile y afférent.
N°18
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN CHANTIER INTERNATIONAL GIVORS / CASTLE IN THE STARS EN AOUT 2023 - ASSOCIATION CONCORDIA
Mme Solange FORNENGO.- Dans le cadre de la politique de mise en valeur du patrimoine, il est envisagé d'organiser des chantiers internationaux de bénévoles afin de participer à la restauration du château Saint-Gérald. Cette restauration fait partie des engagements de Construisons ensemble, c’est le 28e engagement sur les 108 que comprend la liste.
Ce premier chantier international se déroulera du 28 juillet au 11 août. Il doit permettre la rencontre et l'échange entre les jeunes internationaux, la population locale et il a pour objectif la réhabilitation du donjon et la mise en valeur du site du château Saint-Gérald.
Si vous avez lu les documents qui accompagnent cette délibération, vous avez dû découvrir que ce premier chantier consistera à préparer l’opération que je viens de nommer. Il ne constitue qu'une première étape, de nombreux chantiers se succéderont.
Il vous est proposé d'accepter la signature de la convention avec l’association Concordia pour un montant de 20 € et le versement d’une subvention de 5 000 € à l’association Concordia.
Cette association met en avant sa pratique pour conduire des jeunes internationaux sur Givors, elle encadrera ce chantier tant pour l'organisation de la vie quotidienne, le bon déroulement du chantier mais aussi le suivi technique.
Il est souhaitable que cette opération de mise en valeur de Saint-Gérald soit l'affaire des Givordins et qu'ils soient acteurs de cette opération. Une réunion publique aura lieu le 11 mai pour permettre l'organisation d'une association qui sera partenaire de la ville pour tout ce qui concerne la mise en valeur de Saint-Gérald.
Je vous demande :
- d’approuver l’adhésion de la ville à l’association Concordia ;
- d’approuver la signature de la convention ;
- d’autoriser le versement des subventions nommées.
Mme Edwige MOÏOLI.- Je tiens à souligner la belle initiative pour tenter de restaurer les vestiges du passé. Les Givordins pourront enfin voir leur ville briller par des restaurations et non par la restauration de l'arc de triomphe, qui est malheureusement dans un piteux état.
Mme Christiane CHARNAY.- Merci, Madame Moïoli !
M. LE MAIRE.- L'art est subjectif, on aime ou pas. Je sais que cela engendre beaucoup d’émoi dans la population. J'entends et nous prenons bonne note de vos propos Mme Moïoli.
Mme Solange FORNENGO.- C'est vrai que l'art est subjectif, mais ce qui est important dans tous les types de mise en valeur d'une ville ou de restauration d’un patrimoine, c'est d'avoir l'adhésion Conseil municipal du 31 mars 2023 34
de ceux qui l'habitent, et donc l'adhésion des Givordins, que nous allons spécialement rechercher à travers la mise en place de cette association.
M. LE MAIRE.- Des étrangers vont venir travailler à Givors pour notre patrimoine, ils vont partager du savoir-faire bénévolement, c’est magnifique. Par avance, je salue ces étrangers qui viendront accompagner ce projet international.
Mme Solange FORNENGO.- Nous en espérons vraiment des échanges avec notre jeunesse givordine. Ce n'est pas réservé uniquement à notre jeunesse, toute la population est concernée mais les jeunes le sont en priorité puisque ce sont de jeunes internationaux, entre 17 et 30 ans, qui viendront commencer ce travail de réhabilitation de Saint-Gérald. Ce chantier devrait permettre également une plus grande mise en valeur des étoiles, parce qu’il y a une vision sublime de Givors et des étoiles depuis Saint-Gérald.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Givors à l’association Concordia pour un montant de 20 € ;
D’APPROUVER la signature de la convention de partenariat entre la commune de Givors et l’association Concordia ;
DE VERSER une subvention de 5 000 € à l’association Concordia ;
D’AUTORISER monsieur le maire à signer ladite convention.
N°19
DISPOSITIF "MON 1ER EMPLOI" 2023
M. Gregory D'ANGELO.- Ce dispositif existe depuis plus de 10 ans, il permet chaque été à de jeunes givordins de 17 ans de découvrir le monde du travail et l'importance des services municipaux. Vous avez la liste des emplois proposés cet été : espace verts, propreté, parc des sports et espaces nautiques.
Face au nombre de plus en plus important de jeunes postulants, nous avions décidé l’an dernier d'augmenter le nombre d'emplois en le passant de 25 à 30. C'est tout naturellement que nous proposons, pour cette année 2023, de voter le financement de 30 emplois d’une durée de 48 heures, soit 24 heures par semaine, ce qui permettra à 30 jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle et de toucher un premier salaire.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’APPROUVER la création de 30 emplois non permanents d’adjoints techniques, d’adjoints administratifs ou d’adjoints d’animation pour faire face à un besoin saisonnier d’activité pour les mois de juillet et d’août 2023 ; Conseil municipal du 31 mars 2023 35
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
N°20
CONVENTION CADRE TRIPARTITE SUR LE PROJET QUARTIER FERTILE DES VERNES ENTRE LA COMMUNE DE GIVORS ET LES BAILLEURS ALLIADE HABITAT ET LYON METROPOLE HABITAT
M. Foued RAHMOUNI.- Cette convention tripartite porte sur le projet quartier fertile. Pour rappel, il s'agit d'un projet qui reçoit le soutien et le financement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Banque des territoires, la Métropole de Lyon, mais également des bailleurs sociaux. L'objectif de cette convention tripartite entre les deux bailleurs sociaux présents sur le quartier des Vernes et la ville de Givors est d'acter nos engagements réciproques dans le cadre de ce projet.
Je tiens à rappeler que le partenariat avec les bailleurs se passe de manière très positive dans le cadre de ce projet, mais un homme averti en vaut deux, l'idée est donc de cadrer cela tant pour les bailleurs sociaux que pour la ville de Givors.
Je vous demande d'autoriser monsieur le maire à signer la convention et les documents qui pourraient s'y rapporter. Merci.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, 2 abstentions (Monsieur RIVA et Madame BODARD) et 1 ne prend pas part au vote (Madame MOÏOLI)
DÉCIDE
D’APPROUVER la signature de la convention tripartie ci-jointe entre la commune de Givors et les bailleurs Lyon Métropole Habitat et Alliade Habitat ;
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
N°21
SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES DECHETS ISSUS DES MARCHES ALIMENTAIRES ET FORAINS
M. Alipio VITORIO.- Avec l'évolution des réglementations (renforcement de l'obligation du tri, notamment du tri à la source des déchets alimentaires au 1er janvier 2024), la Métropole de Lyon souhaite faire évoluer la gestion des déchets des marchés alimentaires et forains en associant pleinement les communes et les forains.
Dans ces conditions, la Métropole de Lyon a proposé d'accompagner les communes vers la mise en conformité avec la loi et l'organisation du tri à compter de 2024 pour les déchets des marchés forains qu’elles organisent.
La Métropole a proposé un objectif cible et un scénario de transition pour les communes qui ne pourraient atteindre l'objectif cible dès 2024. Le scénario cible consiste à ce que la commune prenne en charge tous les déchets et le scénario de transition de permettre à la commune d'être accompagnée pendant quatre ans par la Métropole en vue de réduire considérablement ses déchets, et surtout de mettre en place le tri. Conseil municipal du 31 mars 2023 36
Il est proposé d’opter pour le scénario de transition nécessitant une implication conjointe de la commune et de la Métropole et de signer la convention de délégation de compétence correspondante. Ces quatre années de transition permettront à la commune de Givors de préparer son autonomie en mettant en place le tri sélectif et en travaillant à la réduction des déchets de ses marchés forains.
Lors de la commission du 22 mars dernier, nos services ont informé le délégataire et les représentants de nos forains du planning et des actions à mener sur cette fin d'année afin de permettre la mise en place de ce tri à partir du 1er janvier 2024,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le choix du scénario de transition, d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention relative à la gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains, ainsi que tout document y afférent.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’APPROUVER le choix du scénario de transition ;
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer la convention relative à la gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains, ainsi que tout document y afférent.
N°22
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU RHONE
Mme Nabiha LAOUADI.- Il convient de renouveler cette convention ayant une durée de 10 ans, qui arrive à terme le 9 avril 2023.
Le Conseil départemental d'accès au droit est un groupement d'intérêt public ayant pour objet l'aide à l'accès au droit, sous la présidence du président du tribunal de judiciaire de Lyon. La ville est membre associé.
Les missions essentielles de cette structure sont de : recenser les besoins, définir une politique locale, dresser et diffuser l'inventaire de l'ensemble des actions menées, et de mettre en œuvre une politique de résolution amiable des différends.
En contrepartie, la ville devra mettre à disposition des locaux, du personnel, ainsi que des matériels qui resteront propriété de la ville. Pour information, il s’agit de la maison de justice qui se situe à la maison des services publics.
Cette convention est sans contrepartie financière. La nouveauté est que la durée de la convention est désormais à durée indéterminée.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette convention.
M. Fabrice RIVA.- Actuellement, les tribunaux sont saturés, on trouve très peu d'issues sur les litiges, on demande des experts judiciaires, la procédure est très longue et coûte cher. Le fait d'être bien renseigné par le CDAD permet de trouver des résolutions amiables pour ces différends. Merci.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?. Conseil municipal du 31 mars 2023 37
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’AUTORISER monsieur le maire à signer la nouvelle convention constitutive du CDAD ainsi que son annexe financière.
N°23
CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADES : DEMANDE D'INSCRIPTION DE LA COMMUNE SUR LA LISTE DEPARTEMENTALE DES VILLES A RAVALEMENT OBLIGATOIRE
Mme Nabiha LAOUADI.- Depuis de nombreux mois, nous travaillons avec le CAUE à une requalification des façades de l'axe Victor Hugo, qui marque profondément le paysage urbain de Givors.
Cette réfection permettra d'engager conjointement des travaux d'amélioration des performances énergétiques et thermiques des bâtiments.
Dans le cadre de cette opération, plusieurs outils d'accompagnement et d'aide aux propriétaires seront mis en place.
Le législateur a noté l'importance de ces enjeux et a rendu obligatoire les opérations de ravalement de façade au moins tous les 10 ans - Article L 126-2 et L 126-3 du Code de la construction.
Il est proposé au conseil municipal de demander, dans un premier temps, l'inscription de la commune sur la liste des communes à ravalement obligatoire et, dans un second temps, monsieur le maire pourra définir les périmètres.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter Madame la préfète du Rhône en vue de l’inscription de la commune de Givors sur la liste départementale des communes dont les travaux de ravalement de façades des immeubles sont réalisés sous injonction de l'autorité municipale.
M. Fabrice RIVA.- Ce n'est pas vous qui l'avez décidé, c'est un arrêté, mais 10 ans c'est une durée relativement courte qui va engendrer des frais pour les propriétaires. Toutefois, c'est vraiment indispensable parce que c'est l’image de notre ville qui en découle. On aurait pu aller plus loin en pensant à l’effarouchement des nuisibles, aux pigeons qui squattent nos façades.
J'invite Madame Nabiha Laouadi à faire le tour de nos rues principales et de faire vite démonter ces belles banderoles suspendues aux balcons de certains commerces alimentaires, cela fait foire. Ces banderoles ne sont plus jolies.
M. LE MAIRE.- J’ignorais qu'il y avait un concours de banderoles ! Une banderole reste une banderole.
L'idée est de participer à l'amélioration de l'image de notre ville ; Cette délibération a cette vocation. C'est tous les 10 ans, il s’agit pour nous de nous doter d'un moyen, l'idée n'est pas d'obliger mais de travailler en concertation avec les propriétaires. Nous regarderons un certain tronçon. Nous allons prévoir une délibération qui sera présentée prochainement pour accompagner, tel que nous le faisons avec le don d'arbres ou la participation sur les vélos, nous travaillons à une délibération sur une aide aux propriétaires qui n'ont pas les moyens de ravaler leur façade, mais surtout avec une isolation thermique. Nous essaierons d'accompagner au mieux un ensemble de propriétaires, notamment sur ces zones.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?. Conseil municipal du 31 mars 2023 38
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 34 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (Madame MOÏOLI)
DÉCIDE
DE SOLLICITER Madame la Préfète du Rhône, en vue de l'inscription de la commune de Givors sur la liste départementale des communes dont les travaux de ravalement de façades des immeubles sont réalisés sur injonction de l'autorité municipale, conformément à l'article L 126- 2 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
D’AUTORISER monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N°24
REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES, DU CENTRE NAUTIQUE, DE LA SALLE GEORGES BRASSENS ; RENOVATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT-NICOLAS ; CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FREYDIERE/SIMONE VEIL
M. Robert JOUVE.- Lors des précédentes années budgétaires, le conseil municipal a voté des autorisations de programme et de crédit de paiement (AP/CP), pour la : - construction du groupe scolaire Freydière Simone Veil ;
- rénovation des vitraux de l'église Saint-Nicolas ;
- restructuration de la salle Georges Brassens ;
- restructuration du centre commercial et de services des Vernes ; - restructuration du centre nautique.
Au vu des crédits de paiement réalisés et des aléas de chantier, il convient de réviser annuellement ces AP/CP et d’ajuster les crédits de paiement prévisionnels et au besoin de modifier les durées et le volume des crédits prévus.
Vous avez un tableau des réalisations faites en 2022 et de la nouvelle répartition des crédits proposés à partir de l'exercice 2023 pour le groupe scolaire, les vitraux de l’églie Saint-Nicolas, le centre commercial des Vernes et la clôture du dossier concernant la salle Georges Brassens.
Nous vous proposons de clôturer les autorisations de programme relatives à la restructuration de la salle Georges Brassens, de réviser les autres, de maintenir les enveloppes votées pour les quatre projets révisés, d'autoriser monsieur le maire ou à son représentant à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement prévus.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
DE CLOTURER l’AP relative à la restructuration de la salle Georges Brassens ;
DE REVISER les AP relatives aux projets que sont la construction du groupe scolaire Freydière/Simone Veil, la rénovation des vitraux de l'église Saint-Nicolas, la restructuration du centre commercial et de services des Vernes, et la restructuration du centre nautique ; Conseil municipal du 31 mars 2023 39
DE MAINTENIR les enveloppes votées des quatre projets révisés ci-dessus, tout en étalant les crédits de paiement, au besoin jusqu’à l’année 2026 ;
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement prévus ;
DE PRECISER que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N+1.
N°25
GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Mme Nabiha LAOUADI.- La Foncière d’Habitat et Humanisme a sollicité la commune de Givors pour la garantie d'un emprunt pour le financement d'une opération d'acquisition-amélioration de deux logements situés passage Mussieu. Par courrier du 6 septembre 2019, la commune a informé la Foncière qu'elle était favorable à ce projet.
La garantie de la commune est sollicitée à hauteur de 15 % soit 28 919,55 €. Le reste de la garantie est assuré par la Métropole de Lyon.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 15 %.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 33 voix pour, 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD)
DÉCIDE
D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 192 797 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 136048. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 28 919,55 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt ;
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
DE S’ENGAGER, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer dans les meilleurs délais à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
DE S’ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
N°26
ADHESION A L'UNITE CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITES DU CENTRE DE GESTION 69 Conseil municipal du 31 mars 2023 40
Mme Nabiha LAOUADI.- La commune était abonnée auprès de SVP dans le cadre d'un accompagnement multi-expertise des services ; le coût était de 9 680 €/an.
La commune s'est rapprochée du Centre de gestion 69 afin de bénéficier d’un support sur des missions d'assistance juridique. Le montant annuel est estimé en fonction du nombre d'habitants, soit un montant de 6 000 €/an pour la ville de Givors.
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à l'unité Conseil en droit des collectivités du Centre de gestion 69.
M. Fabrice RIVA.- Quel est le fléchage de cette demande ? Dans quel but demander l’adhésion à une assistance juridique, nous allons la substituer à un juriste privé ? Quel est le détail de cette mission complémentaire ?
Par affiliation au cdg69, nous avons déjà de nombreuses prestations. Avez-vous beaucoup de conflits sur la commune ? N’avez-vous pas de personnel compétent ?
Les cdg connaissent parfaitement le droit public et disposent de nombreuses ressources, ce qui évite le recours à un avocat puisqu’ils permettent de recadrer les droits et les devoirs de chacun, aussi bien ceux de la collectivité que ceux des usagers. Cela évite encore une fois le procès.
Le cdg proposera des conseils et des modèles d'actes, cela permettra peut-être d'éviter le recours à un avocat, mais il ne s’y substitue pas.
Nous avons précédemment voté une demande d'adhésion au cdg69. Monsieur le maire, une vue globale des prestations est nécessaire car vous devez prioriser les prestations du cdg69. Ajouter des prestations petit à petit sans voir la globalité ni prioriser est une bonne astuce de vendeur.
Compte tenu des motifs très approximatifs mis en avant pour censurer les tribunes de l'opposition municipale, nous avons noté que vous aviez besoin de mieux vous entourer en matière de conseil juridique. De fait, nous voterons pour cette délibération.
M. LE MAIRE.- Nous passons d'une société privée à un service public.
M. Fabrice RIVA.- Auquel nous avons déjà adhéré.
M. LE MAIRE.- Nous avons adhéré au centre de gestion, mais il y a ensuite différentes propositions.
Je trouve regrettable vos propos désobligeants envers notre service juridique. Un avocat a des spécialités, nous, nous traitons tout, nos juristes sont là pour accompagner la collectivité, mais nous faisons appel par ailleurs à des avocats spécialisés sur la culture, sur le sport, sur l'urbanisme, etc. Nous sommes accompagnés par différents types d'avocat là où nous avons des besoins. Je trouve désobligeant de dire que notre service juridique est incompétent.
M. Fabrice RIVA.- Propos hors micro.
M. LE MAIRE.- C’est un peu ce que vous avez dit, je vous assure que vous l’avez dit.
Nous passons d'une entreprise privée à un service public, qui nous coûte moins cher. Nous faisons donc des économies des deniers publics givordins.
Ce service nous accompagnera sur le volet juridique. Google et Wikipédia ne font pas tout, nous avons besoin d’avoir des personnes qui puissent nous apporter des réponses dans des délais assez courts afin que nous puissions apporter des réponses à nos concitoyens.
Je vous adresserai la brochure du centre de gestion, vous pourrez voir tous les services qu'ils apportent. La délibération que nous avons votée visait l'accompagnement pour faire les dossiers de retraite, nous payons ce service, de même, ce n'est plus un agent de la ville qui accueille le personnel municipal mais une assistante sociale du cdg. Il y a un service de base d'adhésion puis, Conseil municipal du 31 mars 2023 41
nous pouvons adhérer à différents services. Dans ce cas, nous adhérons à l'accompagnement juridique de la collectivité.
Nous n’avons pas pris tout le package du centre de gestion, nous prenons ce qui nous intéresse selon les besoins de la collectivité.
Mme Christiane CHARNAY.- Y a-t-il un élu qui fait partie du conseil d'administration du centre de gestion ?
M. LE MAIRE.- Non.
Mme Christiane CHARNAY.- Auparavant, des élus en faisaient partie. Le centre de gestion est un bon service.
M. LE MAIRE.- Je reconnais que le service public est un bon service.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’ADHÉRER à compter du 1er avril 2023 à l’unité Conseil en droit des collectivités du cdg69 ;
D’AUTORISER monsieur le maire à signer la convention ci-annexée ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune.
N°27
PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNISATION SINISTRE DEGAT DES EAUX SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Mme Nabiha LAOUADI.- Un dégât des eaux est survenu en septembre 2022 et a endommagé un photocopieur en location. La commune a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur.
Nous avons reçu une proposition d'indemnisation le 20 mars 2023 pour un montant de 2 568 €, déduction faite de la franchise de 1 500 €.
Je vous propose d'approuver le protocole transactionnel.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’APPROUVER le principe de la transaction et les termes du protocole d’accord transactionnel ci-joint, établi entre la commune de Givors et la société KOESIO pour le règlement du sinistre du photocopieur RICOH N&B MP 3055SP / Matricule C357PA00198 ;
D’AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer ledit protocole d’accord transactionnel et à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à son exécution ;
DE DIRE que la dépense sera imputée sur le budget de la commune. Conseil municipal du 31 mars 2023 42
N°28
TABLEAU DES EMPLOIS
Mme Laurence FRÉTY.- C’est une délibération que vous connaissez bien, qui vise à adapter notre tableau des emplois à la réalité.
Il est question :
- d'une création d'emploi d'agent de propreté au service technique ; - des évolutions d'emploi pour correspondre à la réalité dans le cadre des recrutements, de mobilités internes et d’évolution de carrière qui concernent : l'assistante administrative de la Direction générale avec une modification du temps travail, l’animateur RAM suite à une modification de cadre d'emploi, d’agents de vidéosurveillance suite à une modification du cadre d'emploi et de l'intitulé qui passe d'agent de vidéosurveillance à policier municipal dans le cadre d'emploi des gardiens brigadiers ;
- des suppressions d'emplois : deux agents d'entretien du cadre d’emploi des adjoints techniques et le référent magasin du service technique.
Nous vous proposons d'approuver ces modifications.
Mme Edwige MOÏOLI.- Lors du conseil municipal du 1er décembre 2022, j'avais émis une interrogation sur la délibération portant sur la modification du tableau des emplois, notamment sur l’intitulé d'emploi « ASVP » modifié en « policier municipal ». Une nouvelle fois, vous proposez de modifier le poste d'agent de vidéosurveillance en policier municipal. Je ne constate aucun nouveau recrutement mais simplement une modification d'intitulé, ne changeant pas la réalité du terrain. Cela vous permet d'augmenter vos effectifs mais cela reste, selon moi, artificiel.
M. LE MAIRE.- C’est une vue de l'esprit. Si on met cela dans le tableau des emplois, c'est bien que l’on transforme. Quand on dit que l'on transforme un poste d’ASVP en poste de policier municipal, c’est bien ce qui va se passer. Après, cela prend le temps du recrutement.
La réalité est que nous avions deux opérateurs de vidéosurveillance, l'un d'eux est parti à la retraite, le poste existe, celui-ci sera transformé en poste de policier municipal ; c'est bien un emploi.
Nous parlions tout à l’heure de l’amélioration s’agissant du CCAS. Vous nous parlez de sécurité, nous adaptons en fonction de nos besoins, nous avons besoin de moins d'ASVP et plus de policiers municipaux. Il y a deux postes, il faut créer les postes avant de recruter. Dès lors qu’ils seront créés, nous pourrons procéder au recrutement. Pour le poste créé au mois de décembre, la personne arrivera début avril. Nous avons eu de la chance parce que nous avons trouvé quelqu'un, certains recrutements sont infructueux.
Permettez-moi de ne pas vous laisser dire ce genre de chose.
M. Hocine HAOUES.- L'externalisation est une manière de diminuer le nombre de postes pour que ce soit moins lourd pour les finances et le budget de la commune.
Ce mode de fonctionnement est utilisé partout dans les établissements publics. De nombreux hôpitaux ont externalisé l’entretien, le ménage, mais il y a des coûts cachés : une société accepte le marché avec les critères qui lui ont été donnés, elle fait ce qu'on lui a demandé de faire et pour les tâches qu'on lui paye ; par exemple, nettoyer les communs. Ceux-ci sont faits mais en pratique, quand une société fait ce qu'on lui a demandé de faire, elle s'en tient à cela, à juste titre, mais si un couloir est souillé, le coût caché est que l'agent d'entretien n’étant plus là, c’est une infirmière ou une aide-soignante qui va compenser et nettoyer.
Tous ces coûts n’apparaissent pas. Y a-t-il une mesure d'efficacité entre ce qui était fait avant et ce qui est fait par une société ? Le service rendu par rapport au prix payé est-il équivalent ? Conseil municipal du 31 mars 2023 43
M. LE MAIRE.- C'est le même.
Pour être transparent, il y a des endroits pour lesquels nous n'avons pas accédé à l'externalisation, parce que le prix de l'entreprise était plus élevé que le service fait en interne. Par ailleurs, il y a des endroits où nous n’avons pas besoin de beaucoup d’heures, il est plus difficile de recruter sur des contrats très courts. Il faut éviter d’entretenir la précarité avec des emplois, notamment sur l'entretien, où l’on a besoin de quelqu’un très tôt le matin, tard le soir ou un petit peu en journée. Il y a des endroits où nous pouvons externaliser assez facilement, il n'y a pas de coûts induits ou indirects, c’est une prise en charge complète, mais il y a des endroits où nous nous sommes dit qu’il n’y avait pas d'intérêt pour le budget communal, nous avons maintenu l'entretien en interne.
Nous regardons ces questions de près pour transformer certains emplois, nous ne voulons pas grappiller sur le dos des gens. Ce que nous supprimons, c'est pour pouvoir en mettre ailleurs. Ce que nous faisons à la police municipale avec des ASVP, cela nous permet de recruter des adultes relais. Pour la propreté, nous avons des besoins de propreté plus importants. Nous avons revu l'approche de nos vacataires ; la délibération suivante concerne l’emploi des saisonniers.
Avant cela, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 32 voix pour, 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur RIVA, Madame BODARD, Madame MOÏOLI)
DÉCIDE
D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs et des emplois présentées ;
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
N°29
EMPLOIS SAISONNIERS
Mme Laurence FRÉTY.- C’est une délibération que vous connaissez également, et qui vise à créer des emplois pour des activités saisonnières.
Le tableau indique le nombre d'emplois maximum qui pourront être pourvus, tout ou partie. Ils concernent les directions des services techniques, de l’environnement et cadre de vie, et des sports. Pour les services : maintenance logistique, propreté voirie, espaces verts et centre nautique.
Il vous est proposé d'approuver la création de ces emplois saisonniers.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Ne prend pas part au vote ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 35 voix pour
DÉCIDE
D’APPROUVER la création des emplois saisonniers décrits ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels ;
D’INSCRIRE au budget de l'année 2023 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».