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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023137 Tarifs municipaux pour lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DATE DE CONVOCATION
07/12/2023
AFFICHEE LE :
07/12/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
14 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le 13 décembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LE- CHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Sylvain GIRODON, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Thierry TAVERNEY À Didier FLAUST, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2024
DELIBERATION N° DELIB/2023/137
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB/2023/137 - Tarifs municipaux pour l'année 2024
Page 1 / 2 Il est proposé d’appliquer, à compter du 1er janvier 2024, les tarifs suivants :
Tarif de location des salles municipales :
Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 sont détaillés dans l’annexe 1 ci-jointe.
Tarif de location des installations sportives :
Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 sont détaillés dans l’annexe 2 ci-jointe.
Tarifs du cimetière :
Les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 sont détaillés dans l’annexe 3 ci-jointe. Conformément à l’article L.2213-15 du Code général des collectivités territoriales, le tarif des vacations funéraires est fixé par la Maire après avis du Conseil Municipal.
Foyer Clair Soleil :
Ticket de lavage : 2,50€
Logements communaux :
Type de logement Montant du loyer hors
charges
Montant des charges
F3 364,00 € Au réel, payées par le locataire ou
remboursées à la Ville F4 624,00 € F6 728,00 €
Droits de place au marché :
Tarif du mètre linéaire : 1,15 €
Par conséquent,
Après consultation de la commission des Finances, moyens généraux et commande publique du 6 décembre 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER la nouvelle tarification à compter du 1er janvier 2024 ;
D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au tarif des vacations funéraires proposé en annexe 3, qui sera fixé par arrêté du Maire ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte en application de la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
23 0
M. BOHERE
M. JEANNE
Mme VASTEL
0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/137 - Tarifs municipaux pour l'année 2024
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