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Déliberation - 82 2022 A tarifs grands ados
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 82 2022 A tarifs grands ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 82/2022/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Tarifs enfance/jeunesse
Vu la délibération n° 7 "délibération de compétence du Conseil Municipal au Maire" en date du 20 septembre 2021
Le Maire
DÉCIDE
D'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er juillet 2022 :
Tarifs grands ados :
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire
et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sa notification.
sorties cultutrelles et sportives tarifs 2022
Activité sur place et sans frais 0,00 €
Sortie 1
si coût réel entre 0 et 10€ 2,00 €
Sortie 2
si coût réel entre 11€ et 20€ 7,00 €
Sortie 3
si coût réel entre 21€ et 30€ 17,00 €
Sortie 4
si coût réel de plus de 31€ 27,00 €
Ados dans le cadre Jeunes Vifois (14/20 ans)
TARIFS
en vigueur à compter du 1er juillet 2022
Fait à VIF, le 24 juin 2022
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET