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Déliberation - 83 2022 A tarifs peri matin et soir
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 83 2022 A tarifs peri matin et soir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 83/2022/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l’article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Tarifs enfance/jeunesse
Vu la délibération n° 7 "délibération de compétence du Conseil Municipal au Maire" en date du 20 septembre 2021
Le Maire
DÉCIDE
D'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2022 :
Tarifs accueil périscolaire matin et soir :
1er enfant
tarif de
l'heure/enfant
2è enfant
(si présence en
même temps que
le 1er enfant)
1er enfant
tarif /enfant
2è enfant
(si présence en
même temps que le
1er enfant)
0,31 € 0,21 € 0,45 € 0,30 €
0,41 € 0,26 € 0,60 € 0,38 €
0,57 € 0,41 € 0,83 € 0,60 €
0,88 € 0,57 € 1,28 € 0,83 €
1,08 € 0,78 € 1,58 € 1,13 €
1,28 € 0,88 € 1,88 € 1,28 €
1,45 € 1,08 € 2,10 € 1,58 €
1,65 € 1,18 € 2,40 € 1,73 €
1,70 € 1,38 € 2,48 € 2,03 €
1,80 € 1,55 € 2,63 € 2,25 €
1,85 € 1,65 € 2,70 € 2,40 €
2,15 € 1,80 € 3,15 € 2,63 €
2,20 € 1,85 € 3,23 € 2,70 €
accueil périscolaire MATIN de 7h30 à 8h30 accueil périscolaire unique SOIR de 16h30 à 18h30
tarifs fixés en fonction du
Quotient Familial
De 901 à 1050 €
De 1051 à 1280 €
De 1281 à 1500 €
De 1501 à 1800 €
> 1801 €
De 381 à 457 €
De 458 à 548 €
De 549 à 640 €
De 641 à 777 €
De 778 à 900 €
De 0 à 228 €
De 229 à 305 €
De 306 à 380 € Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire
et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sa notification.
2,40 €
communes extérieures
tarif de l'heure
par enfant
3,23 €
3,30 €
3,38 €
3,45 €
communes extérieures
tarif de l'heure
par enfant
2,20 €
2,30 €
2,35 €
De 0 à 777 €
De 778 à 1280 €
De 1281 à 1800 €
> 1801 €
tarifs fixés en fonction du
Quotient Familial
Fait à VIF, le 24 juin 2022
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Guy GENET