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Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 15.09 au 15.10.25 Ets B2C Charpente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 15.09 au 15.10.25 Ets B2C Charpente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
gosse DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
si ii COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025 - 853-ST-PB-YP
Objet : travaux 99, Rue Droite
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : L'Entreprise B2C Charpente
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par L'Entreprise B2C Charpente pour le compte de Mr DONNAY sur la 99, Rue Droite ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Entreprise B2C Charpente est autorisée à règlementer la circulation au droit du 99, Rue Droite afin d'installer un échafaudage ainsi que la première place de parking sur lAvenue Paul Arène du 15.09 au 15.10.2025. -__ L'entreprise devra mettre l’échafaudage sur une largeur ne dépassant pas 1 m. - _ L'échafaudage devra être sécurisé (filets, visses, etc.) et correctement fixé sur la façade. - L’échafaudage devra être balisé à l’aide de rubalises en partie basse. - Le sol devra être protégé de toutes salissures.
-__ L'entreprise ne devra pas nettoyer le matériel dans la grille d'eaux pluviales. - Un panneau de chantier de part et d'autre de la rue devra être mis en place. -__ L'entreprise devra laisser un passage sécurisé pour les piétons.
ARTICLE 2 : L'Entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au demandeur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET-PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI] LÉGAL,