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Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation le 23 et le 30.03.26 Ets HAMADA TERRASSEMENT
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation le 23 et le 30.03.26 Ets HAMADA TERRASSEMENT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
de, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - ho
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-246-ST LR/SR
Objet : Travaux rue Droite
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Hamada Terrassement
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Hamada Terrassement pour le compte de la
commune dans la rue Droite ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise Hamada Terrassement est autorisée à barrer la rue Droite les lundis 23 et 30 Mars 2026.
L'entreprise devra mettre un panneau route barrée en bas de la rue Droite.
Le chantier devra être clôturé à l’aide de barrières.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER.
Fait à SISTERON le 18 Mars 2026
Le Maire,
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL,