Compte-Rendu - Compte Rendu Valide 210920

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Compte-Rendu - Compte Rendu Valide 210920 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Mouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Valide 210920)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Assurance, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Commune de Mouy

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

21 SEPTEMBRE 2020

A 19 HEURES 00

L'an deux mil vingt,

le vingt-un septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence Monsieur Philippe MAUGER, Maire,

Etaient présents :

Monsieur MAUGER, Madame BRETON (arrivée à 19h04), Monsieur HAUTDEBOURG, Madame RIVIÈRE, Madame CORFMAT (arrivée à 19h04), Monsieur TERRIER, Madame SEBIH (arrivée à 19h06), Madame BOUZAKNOUN, Monsieur NÉRIN, Madame LENOIR (arrivée à 19h06), Monsieur CORTÈS, Monsieur KANOUTÉ, Madame LACROIX, Madame BÉRAULT, Monsieur LOUIS, Madame PINOT, Monsieur LAMAAIZI, Madame ROUXEL, Monsieur VERCOUSTRE, Monsieur DERUEM, Madame POULENARD, Monsieur MEUCCI, Monsieur BOURGEOIS et Madame SÉNÉCHAL.

Etaient absents :

Monsieur BRUVIER, absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur HAUTDEBOURG. Monsieur BARRIER, absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur MAUGER. Madame MOREL, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur NÉRIN.

Madame CROS, absente excusée.

Madame DELAFONTAINE, absente.

Madame Brigitte BÉRAULT est désignée secrétaire de séance.

1/ Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Monsieur Frédéric FEBVAY.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121- 4 relatif à la démission des Conseillers Municipaux ;

Considérant les articles L.228 et L.270 du Code Electoral relatifs aux modalités de remplacement du Conseiller Municipal élu, dont le poste est devenu vacant ;

Considérant que, par lettre du 12 août 2020 adressée à Monsieur le Maire de Mouy, conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités2

Territoriales, Monsieur Frédéric FEBVAY, élu le 28 Juin 2020 sur la liste « Mouy, une ville pour Tous » a présenté sa démission ;

Considérant que cette démission est devenue effective au 13 août 2020 ;

Considérant qu’il appartient au Maire, conformément à l’article L.270 du Code Electoral, de pourvoir au remplacement du siège de Conseiller Municipal, devenu vacant, par l’installation du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste concernée ;

Considérant que Madame Agnès PINOT siègera donc en lieu et place de Monsieur Frédéric FEBVAY au Conseil Municipal ainsi qu’aux commissions Relance Economique, Cadre de Vie - Voirie - Cimetière, Travaux Urbanisme – Efficacité Energétique et Culture ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’installation de Madame Agnès PINOT dans ses fonctions de Conseiller Municipal en remplacement de Monsieur Frédéric FEBVAY ainsi qu’en qualité de membre des commissions Relance Economique, Cadre de Vie - Voirie - Cimetière, Travaux Urbanisme – Efficacité Energétique, et Culture.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Agnès PINOT.

2/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 03 juillet 2020. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020. Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

1 Abstention : Monsieur BOURGEOIS.

4/ Compte-rendu des décisions du Maire

 Avenant au contrat de maintenance du photocopieur Canon IR 2225 LYE 61077 installé au sein du service Accueil et Loisirs.

 Avenant au contrat de maintenance des photocopieurs Canon IR 2225 LYE 22922 et IR 2225 LYE 13358 installés au sein des écoles maternelles Pierre et Marie Curie et Louise Michel.

 Avenant au contrat de maintenance des photocopieurs HP 57750 CN86JHY0BJ, HP 57750 CN86JHYOCS, HP 77560 NLBVL6M187 et HP 77740 NL7CMECF43 installés à l’accueil de l’hôtel de Ville, aux services techniques, à la police municipale et à la médiathèque.

 Renouvellement du contrat de maintenance des photocopieurs Canon IR 3325 QTS 23428 et IR 3325 QTS 23435 installés à l’école maternelle Coincourt et à l’école primaire Robert Floury.

 Réservation d’emplacements dans un camping de Quiberville sur-Mer pour le séjour du service Accueils de Loisirs.

 Réservation de gîte à Saint Valery en Caux pour le séjour du service Accueils de Loisirs.

 Prestation d’animation équestre.

 Convention DRJSCS – Subvention « colos apprenantes ».3

 Convention de formation et d’accompagnement à la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) avec la société AFI.

 Demande de subvention pour une tondeuse auportée.

 Demande de subvention : ruelle des jonquilles.

 Adhésion PAY FIP.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.

5/ Affaires Communales

 Commission d’ouverture des plis des délégations de service public et Commission d’Appel d’Offres des Marchés Publics : Désignation d’un nouveau membre suppléant pour chaque commission.

Considérant que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les membres relatifs à ces commissions, désignés à la représentation proportionnelle des groupes au Conseil Municipal, avaient été désignés par délibérations n°s23/20 et 24/20 du 21 juillet 2020 ;

- Monsieur Laurent LOUIS, conseiller municipal de la commune de Mouy, Titulaire, - Madame Katia BRETON, 1ère adjointe au Maire de la commune de Mouy, Suppléante,

- Monsieur Patrick BRUVIER, 4ème adjoint au Maire de la commune de Mouy, Titulaire,

- Monsieur Frédéric CORTÈS, conseiller municipal de la commune de Mouy, Suppléant,

- Monsieur Gérard HAUTDEBOURG, 2ème adjoint au Maire de la commune de Mouy, Titulaire,

- Monsieur Frédéric FEBVAY, conseiller municipal de la commune de Mouy, Suppléant,

- Monsieur Karim LAMAAIZI, conseiller municipal de la commune de Mouy, Titulaire,

- Monsieur Benoît VERCOUSTRE, conseiller municipal de la commune de Mouy, Suppléant,

- Monsieur Dominique MEUCCI, conseiller municipal de la commune de Mouy, Titulaire,

- Monsieur Frank DERUEM, conseiller municipal de la commune de Mouy, Suppléant.

Considérant la démission de Monsieur Frédéric FEBVAY ;

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau membre suppléant pour siéger à chacune de ces deux commissions ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de désigner un nouveau membre suppléant pour siéger à la Commission d’ouverture des plis des délégations de service public et à la Commission d’Appel d’Offres des Marchés Publics.4

Madame Agnès PINOT est désignée nouveau membre suppléant à la Commission d’ouverture des plis des délégations de service public et à la Commission d’Appel d’Offres des Marchés Publics.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

3 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Madame ROUXEL.

 Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : Modification des représentants de la commune désignés.

Considérant le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des Collectivités Territoriales et leurs établissements publics ;

Considérant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans le Fonction Publique Territoriale ;

Considérant la délibération n° 54/18 du 24 mai 2018 fixant le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de suppléants) et maintenant le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la Ville de Mouy égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

Considérant la délibération n° 43/20 du 21 juillet 2020, le Conseil Municipal avait désigné les représentants de la Collectivité aux Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail, de la façon suivante :

Titulaires Suppléants

- Monsieur Philippe TERRIER - Madame Céline LENOIR

- Madame Leïla SEBIH - Monsieur Frédéric FEBVAY

- Madame Annie RIVIÈRE - Monsieur Philippe MAUGER

Considérant la démission de Monsieur Frédéric FEBVAY,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de désigner un nouveau représentant de la Collectivité aux Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail.

Madame Agnès PINOT est désignée nouveau représentant de la Collectivité aux Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

3 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE et Madame ROUXEL.

 Désignation de deux délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise (Oise Habitat).

Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner deux délégués titulaires pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise ;

Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal ;5

Considérant que la première mission de ce comité sera d’élire son Président et son vice- président, et de procéder aux désignations de ses représentants au Conseil d’Administration de Oise Habitat ;

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires de la commune de Mouy au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise.

Sont désignés en qualité de délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise :

- Monsieur Philippe MAUGER, Maire de la commune de Mouy ;

- Madame Brigitte BÉRAULT, conseillère municipale de la commune de Mouy. Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

5 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE, BOURGEOIS et Mesdames ROUXEL et SÉNÉCHAL.

 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la Commune au sein de l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO).

Considérant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune de Mouy est adhérente à l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO) ;

Considérant que l’ADICO a pour objet de soutenir, d’accompagner et d’encourager l’informatisation des collectivités publiques en favorisant leur équipement en matériels ainsi qu’en logiciels de bureautique et de gestion ;

Considérant la nécessité, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’ADICO ;

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune de Mouy au sein de l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO).

Le Conseil Municipal désigne en qualité de délégués au sein de l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO) :

- Monsieur Patrick BRUVIER, 4ème adjoint au Maire de la commune de Mouy, titulaire ; - Monsieur Laurent LOUIS, conseiller municipal de la commune de Mouy, suppléant. Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

5 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE, BOURGEOIS et Mesdames ROUXEL et SÉNÉCHAL.

 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant le Conseil Municipal aux assemblées générales de la Mission Locale du Clermontois.

Considérant que la Mission Locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain est chargée d’accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire ;6

Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal ;

Considérant que la Mission locale du Clermontois, du Liancourtois et de la Vallée du Thérain va procéder au renouvellement de ses instances ;

Considérant que, pour préparer ces élections, il convient que les communes désignent chacune un délégué titulaire et un délégué suppléant pour les représenter lors des assemblées générales ;

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal de Mouy aux assemblées générales de la Mission Locale du Clermontois.

Est désigné délégué titulaire avec 22 voix : Madame Annie RIVIÈRE, 3ème adjointe au Maire de la commune de Mouy.

Est désigné délégué suppléant avec 12 voix: Monsieur Frank DERUEM, conseiller municipal de la commune de Mouy.

Monsieur Deruem émet le souhait qu’un conseiller de l’opposition puisse être désigné suppléant et propose sa candidature. Monsieur le Maire propose donc de mettre aux voix distinctement la désignation du titulaire et du suppléant.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

5 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE, BOURGEOIS et Mesdames ROUXEL et SÉNÉCHAL.

 Désignation des membres de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.

Considérant l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales fait l’obligation aux communes de plus de 5.000 habitants de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;

Considérant que cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;

Considérant qu’elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;

Considérant que le Maire préside la commission et arrête la liste des membres ;

Considérant que ladite commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées ;

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner les membres à siéger à la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite par un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort.

Sont élus membres de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées à mobilité réduite :7

- Monsieur Philippe MAUGER, le Maire de la commune de Mouy ou son représentant ; - Monsieur Gérard HAUTDEBOURG, 2ème adjoint au Maire chargé du cadre de vie, voirie, parcs et cimetière,

- Monsieur Patrick BRUVIER, 4ème adjoint au Maire chargé des travaux, urbanisme, efficacité énergétique et PLU,

- Madame Annie RIVIÈRE, 3ème adjointe au Maire chargé de la solidarité active et CCAS, - Monsieur Benoît VERCOUSTRE, conseiller municipal de la liste « Ensemble, réveillons Mouy »,

- Madame Ghislaine POULENARD, conseillère municipale de la liste « Mouy, dans le bon sens »,

- Monsieur Jean-Marc BOURGEOIS, conseiller municipal de la liste « Pour Mouy, avec vous, poursuivons notre engagement ».

Monsieur Deruem évoque l’existence d’une commission similaire au sein de l’intercommunalité, et suggère que l’on puisse étudier dans quelle mesure la mutualisation de cette instance est possible.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est arrêté par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur la proposition du Conseil Municipal ;

Considérant que cette commission se réunit tous les ans pour donner un avis sur chaque modification de valeur locative communale, élément constitutif des bases d’imposition des quatre taxes directs locales ;

Considérant que son rôle consiste à :

- dresser la liste des locaux de référence et des locaux types, retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux,

- participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâtiers, - formuler des avis sur les réclamations.

Considérant que cette commission est composée :

- du Mairie ou de son représentant,

- de 8 commissaires titulaires,

- de 8 commissaires suppléants.

Considérant la nécessité de désigner 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants parmi lesquels la Direction Départementale des Finances Publiques retiendra 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants ;

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants suivants, parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux désignera les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Monsieur le Maire ayant émis le souhait que chaque liste puisse proposer des membres, il fait lecture des propositions.8

Sont désignés membres commissaires titulaires et suppléants comme suit le tableau :

TITULAIRES SUPPLLEANTS

Maud BUI VAN Colette SOENEN

Francis DENAIN André JOZEFOWICZ

Jean-Paul GUÉTROT Frédéric FEBVAY

Aude SIPIETER BRUVIER Bourama KANOUTÉ

Karim LAMAAIZI Julien COSSON

Corinne ROUXEL Nathalie ZIOLKOWSKI

Benoît VERCOUSTRE Patrice DUTRANNOY

Catherine CROS Agnès JACQUEMIN

Stève OLIVIER Catherine WIOLAND

Patrick FLAMME Philippe CHUETTE

Dominique MEUCCI Geoffrey SAVELON

Frank DERUEM Fabrice PADUANO

Jacqueline CREPIN Michelle BRUVIER

Jean-Marc BOURGEOIS Monique PLESSIER

Charlotte SÉNÉCHAL François VERDIER

Martine FORTANÉ

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Annulation de la délibération n°27/20 du 21 juillet 2020 relative à la désignation des délégués représentant de la commune au sein du SIVOM ABBM.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple composé des communes d’Angy, Balagny-sur-Thérain, Bury et Mouy (SIVOM ABBM) ;

Considérant un courrier datant du 26 février 2020 qui demandait la désignation des nouveaux délégués au sein du SIVOM ABBM ;

Considérant la délibération n°27/20 du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 désignant les délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune de Mouy ;

Considérant qu’il revient à la Communauté de Communes du Clermontois, dont la commune de Mouy est membre, de désigner les délégués titulaires et suppléants pour intégrer le comité le comité syndical du SIVOM ABBM ;

Considérant qu’il convient alors d’abroger la délibération n°27/20 du Conseil Municipal du 21 juillet 2020;

Il est proposé au Conseil Municipal l’abrogation de la délibération n°27/20. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.

En vertu de la Loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRé), les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur ;9

Considérant qu’en application de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est tenu d’approuver un règlement intérieur dans les six mois d’installation ;

Considérant que le règlement intérieur précise les modalités et les détails du fonctionnement de l’assemblée délibérante, définit également les conditions dans lesquelles les conseillers municipaux peuvent exercer leurs droits ;

Considérant que le Maire présente le projet du nouveau règlement intérieur issu de l’ancien règlement avec quelques modifications ;

Considérant le règlement intérieur joint à la présente convocation ;

Monsieur Deruem interpelle Monsieur le Maire quant au souhait émis de laisser une plus large place à la parole qui ne semble pas suffisamment décrit dans le règlement. Monsieur le Maire rappelle que le règlement évoluera au besoin, rien n’est figé, qu’à ce jour il propose, comme institué lors du conseil d’installation, de laisser la parole en fin de conseil à chaque conseiller. Il rappelle également l’article 20 qui permet l’expression citoyenne par une interruption de séance.

Enfin, Monsieur Deruem fait référence à l’article 30 et émet le souhait d’obtenir plus d’espace pour l’expression des oppositions dans le magazine municipal.

Monsieur le Maire étudiera cette demande au regard des possibilités offertes par le prochain magazine.

Monsieur Lamaizi renouvèle sa demande quant à la désignation de suppléant pour les membres de commission pour pallier les éventuelles absences. Enfin, il demande que puisse être allégé les modalités de réservation de l’annexe Mairie dans le cadre de réunion. Monsieur le Maire partage la nécessité d’un assouplissement et propose de supprimer dans l’article 31 les mots suivants : « au moins sept jours ».

Monsieur Vercoustre sollicite une demande de précision quant à la notion de « pouvoir écrit en électronique » de l’article 12.

Monsieur le Maire cite comme illustration les pouvoirs envoyés par courrier électronique. Il rappelle également qu’il tient à la disposition de l’assemblée à chaque début de conseil les pouvoirs reçus. La transparence permettra d’affiner au fil des conseils la validité des pouvoirs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Approbation du règlement du Marché de Noël 2020.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-2 et suivants, et L.2213-2 ;

Considérant le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.322-1 et suivants,

Considérant la décision du Maire n°03/20 en date du 06 janvier 2020 portant la fixation annuelle des droits de place et prestations annexes ;10

Considérant l’organisation de l’édition 2020 du marché de Noël, le 29 novembre, à la salle des fêtes Alain Bashung ;

Considérant la nécessité de définir les modalités d’organisation et les conditions d’admission des exposants à cette manifestation par le biais d’un règlement ;

Considérant le projet du règlement joint ;

Monsieur le Maire souhaite mettre au débat l’organisation du marché de Noël confrontée cette année à la crise sanitaire. Chaque groupe peut ainsi faire part de son point de vue. Monsieur le Maire rappelle toutefois que compte tenu des délais, il ne peut y avoir une modification profonde de l’organisation, ce dernier peut soit être organisé dans le respect des contraintes sanitaires, soit annulé si les contraintes étaient incompatibles avec le marché et ses objectifs. Les animations pourraient, sous réserve d’évolution de la situation, être maintenues.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver le règlement du Marché de Noël 2020.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Approbation du règlement du Marché de Simple Approvisionnement.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, par délibération 24 février 2016, le Conseil Municipal avait emis un avis favorable au projet de règlement du marché de simple approvisionnement,

Considérant qu’il y lieu de modifier le règlement du marché de la ville de Mouy pour tenir compte de la volonté d’apporter un regain de dynamisme ;

Considérant les discussions tenues avec les commerçants du marché ;

Considérant le règlement ci-joint;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver le règlement du Marché de Simple Approvisionnement.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Création de la Commission Mixte du Marché.

En vertu de l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission est consultée sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des marchés, à la diversification et la complémentarité avec le tissu commercial de la commune ainsi qu’au règlement du marché ;

Considérant la volonté de Monsieur le Maire de maintenir un dialogue permanent entre la commune et les commerçants non sédentaires des marchés, il souhaiter créer une Commission Mixte du Marché ;11

Considérant que ladite commission serait composée de six membres du Conseil Municipal, d’un représentant de l’association des commerçants SYNERCA, d’un représentant des abonnés et un représentant des non abonnés ;

Considérant qu’il convient d’associer les services municipaux à cette commission en particulier : le service de la Police Municipale, le Régisseur et un représentant des Services Techniques;

Considérant que Monsieur Gérard HAUTDEBOURG, 2ème adjoint au Maire, sera élu référent du Marché ;

Considérant la commission est composée comme suit en ce qui concerne les élus : - un président en la personne de Monsieur le Maire ou représentant,

- un élu référent du Marché : Monsieur Gérard HAUTDEBOURG,

- un membre de chaque composante politique du Conseil Municipal.

Considérant que les membres de la Commission Mixte du Marché peuvent par ailleurs transmettre au Maire ou à son représentant toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal ;

Considérant que les avis émis par la Commission Mixte du Marché seront strictement consultatifs, la compétence décisionnelle revenant au Maire, à son représentant ou en Conseil Municipal dans son ensemble, selon le sujet en débat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver la création de la Commission Mixte du Marché ;

 d’approuver la composition telle qu’elle est indiquée précédemment.

Sont désignés en qualité de membres de la Commission Mixte du Marché :

- Monsieur Philippe MAUGER, le Maire de la commune de Mouy ou son représentant ; - Monsieur Gérard HAUTDEBOURG, élu référent du Marché,

- Madame Céline LENOIR, conseillère municipale de la liste majoritaire « Mouy, une ville pour tous ! »,

- Monsieur Benoît VERCOUSTRE, conseiller municipal de la liste « Ensemble, réveillons Mouy »,

- Monsieur Dominique MEUCCI, conseiller municipal de la liste « Mouy, dans le bon sens »,

- Madame Charlotte SÉNÉCHAL, conseillère municipale de la liste « Pour Mouy, avec vous, poursuivons notre engagement ».

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention d’occupation à titre précaire de la friche SGB par l’association Alpha Unit.

Considérant la sollicitation de l’association Alpha Unit et de son Président, Monsieur Geoffrey CORTES de pouvoir développer leur activité de jeux grandeur nature ;

Considérant leur volonté de pouvoir utiliser la friche dite SGB pour y réaliser leur activité ;

Considérant les retours positifs de leur occupation actuelle sur le territoire de la Ville, en l’espèce sur l’emprise du silo de Mouy ;12

Considérant qu’en contrepartie de la gratuité de l’occupation, l’association s’engage à nettoyer le site, exercer une présence de nature à sécuriser et empêcher que le site ne se dégrade davantage au travers d’intrusions notamment, qu’en ce sens, l’activité est de nature à faciliter le démarrage de la phase travaux du projet de revitalisation de la friche ;

Considérant que la friche SGB est bien couverte dans le cadre d'une mise à disposition par notre assureur, et pour l’association par une assurance responsabilité civile ;

Considérant que l’association s’est engagée à proposer des activités de nature à ne pas engendrer de nuisance pour le voisinage ;

Considérant la convention d’occupation jointe à la présente convocation ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation à titre précaire, et tous les documents y afférents.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

2 Contres : Monsieur BOURGEOIS et Madame SÉNÉCHAL.

 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition de la salle Alain Bashung auprès de l’Établissement Français du Sang (EFS).

Considérant les demandes d’utilisation de la salle Alain Bahsung par l’Établissement Français du Sang (EFS) ;

Considérant que ces demandes d’utilisation de la salle interviennent dans le cadre du don du sang ;

Considérant qu’il convient d’en formaliser l’usage par la signature de conventions de mise à disposition occasionnelle ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de la salle Alain Bashung avec de l’Établissement Français du Sang. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition des salles de sports du Clermontois aux établissements scolaires pour l’année 2020-2021.

Considérant les demandes d’utilisation des salles de sports par les établissements scolaires de la Commune ;

Considérant la Communauté de Communes du Clermontois, propriétaire de : - l’Espace Sportif, appelé « Dojo » situé au 51 Boulevard Surville ;

- et la Salle des Sports situé au 31 rue Léon Bohard.

Considérant que ces demandes d’occupation des locaux interviennent dans le cadre d’activités et d’entrainements sportifs ;

Considérant qu’il convient de fixer, par voie de convention, les conditions de cette mise à disposition pour l’année 2020 2021 ;13

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des salles de sports pour l’année 2020 – 2021, annexée à la présente délibération ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Signature d’une convention relative à la fourrière automobile sur le territoire de la Ville de Mouy.

Considérant les pouvoirs de police du Maire ;

Considérant la nécessité de pourvoir à l’enlèvement de certains véhicules gênants sur le

territoire de la Ville de Mouy ;

Considérant la réglementation citée dans la convention et notamment les frais inhérents et

la nécessité d’un agrément de l’entreprise retenue ;

Considérant la consultation menée par le service de la Police Municipale visant à obtenir le

meilleur rapport qualité-prix (cout, délai d’intervention, proximité, professionnalisme

notamment) ;

Considérant les services proposés par la Société SARL A.D.C, située à Rochy Condé ;

Considérant la convention jointe ;

Monsieur Lamaizi émet le souhait que cette convention puisse s’appliquer rapidement.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la fourrière

automobile avec la société SARL ADC située à Rochy Condé pour une durée de 5 ans,

et toutes les pièces afférentes.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

6/ Affaires Personnel Communal

 Création d’un contrat d’apprentissage.

Considérant que la collectivité souhaite encourager l’insertion des jeunes par le biais de contrats d’apprentissage afin de leur permettre d’acquérir une formation qualifiante ;

Considérant la contribution de contrats d’apprentissage peut s’avérer opportun pour les projets techniques souhaités par la collectivité incombant aux Services Techniques, notamment dans la spécialité « Espaces verts » ;

Considérant que le contrat d’apprentissage a pour objectif l’acquisition d’une formation de niveau IV (Brevet Professionnel) et la capacité d’exécuter les activités liées, en l’espèce, au domaine des espaces verts ;14

Les bénéficiaires sont des jeunes âgés de 16 (voire 15ans) à 30 ans (29 ans révolus) ; Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Apprentissage Espaces Verts

Type de contrat Droit Privé

Durée 01/10/2020 au 31/08/2022

Temps d’apprentissage

400 heures la première année

400 heures la deuxième année

soit 800 heures en totalité

Rupture amiable du

contrat

Par l’employeur ou l’apprenti, dans les 45 premiers jours de

formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, sans

préavis, ni indemnité

Durée de travail 35 heures par semaine

Résiliation au-delà des 45

premiers jours Sur accord des 2 parties ou faute grave de l’apprenti

Rémunération de

l’apprenti

Pourcentage du SMIC en fonction de l’âge de l’apprenti, de

l’ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé

En cas de prolongation du contrat (suspension du contrat pour

des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti ou

échec à l’examen), le salaire minimum applicable est

identique à celui de la dernière année précédant cette

prolongation

Tarif 13 082 €

Prise en charge de l’Etat

Participation du CNFPT

50 % du coût de la formation dans la limite d’un montant

maximal défini par un barème selon le diplôme ou le titre à

visée professionnelle préparé :

5 250 € pour les 2 années (à confirmer)

La formation comporte :

- une formation théorique, dispensée dans un Centre de Formation des Apprentis

(CFA) et au cours de laquelle la présence de l’apprenti en cours est obligatoire,

- une formation pratique effectuée par l’employeur qui doit s’assurer de l’existence de

situations formatives, en confiant à l’apprenti, des activités ou des postes en relation

directe avec la qualification, l’objet du contrat, et en respectant la progression

annuelle fixée par le CFA. L’employeur s’engage également à faire suivre à l’apprenti

la formation dispensée par le CFA.

Considérant que la collectivité désigne en son sein un Maître d’Apprentissage qui conseille et encadre l’apprenti ;15

Considérant que le Maître d’apprentissage doit être majeur et offrir toutes garanties de moralité et justifier des compétences professionnelles (diplôme et/ou expérience professionnelle) nécessaires pour encadrer l’apprenti ;

Considérant une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 20 points majorés est versée au Maître d’apprentissage en application du décret n° 2006-779 du 13 juillet 2006 ;

Monsieur Lamaizi demande des précisions quant au besoin pourvu par cet apprenti et si la personne se verra proposer un poste dans la collectivité.

Monsieur le Maire évoque le devoir d’insertion des jeunes et la participation à l’effort de formation. En ce qui concerne un recrutement, ce n’est pas d’actualité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

 de créer un poste en contrat d’apprentissage, spécialité « Espaces verts », selon les

modalités exposées précédemment, à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au

31/08/2022.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Mise à disposition d’un agent auprès de la Commune de Fitz-James à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2021, reconductible.

Considérant la demande de la Commune de Fitz-James relative à la mise à disposition d’un agent de la Ville de Mouy afin d’effectuer des relevés, de réaliser de plans, par niveau, des différents bâtiments communaux et de les restituer de manière informatique par une version en « dwg », ou imprimable en « pdf » ou, si besoin, en version papier ;

Considérant l’opportunité de mutualiser les services de la collectivité et de mettre à disposition un agent auprès de la Commune de Fitz-James afin d’assurer les missions précitées ;

Dans l’attente de l’avis formulé par le Comité Technique ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’autoriser la mise à disposition d’un agent communal à compter du 1er octobre 2020

jusqu’au 30 septembre 2021 dans les conditions suivantes :

- La mise à disposition prendra fin au 1er octobre 2021 et pourra être renouvelée pour une période égale à 1 an.

- La mise à disposition pourra prendre fin de manière anticipée à la demande d’une des parties cocontractantes, par lettre recommandée moyennant un préavis de 8 jours.

- La mise à disposition s’effectuera en fonction des besoins du service de la Commune de Fitz-James et les nécessités techniques, en accord avec la Ville de Mouy.

- La Ville de Mouy verse la rémunération, à l’agent mis à disposition, correspondant à son grade.

- La mise à disposition fait l’objet, par le bénéficiaire, d’un remboursement semestriel de la rémunération brute et des charges patronales sur présentation des16

bulletins de salaire, au regard de l’indice détenu par l’intéressé lors de la mise à disposition et en fonction des heures effectuées sur présentation d’un état de présence établi par la Commune de Fitz-James.

- Les frais kilométriques engendrés par les déplacements de l’agent (trajet aller- retour de la Ville de Mouy à Fitz-James) seront remboursés semestriellement par la Commune de Fitz-James à la Ville de Mouy, au regard de la distance kilométrique calculée sur le site Internet « Via-Michelin ».

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent

auprès de la Commune de Fitz-James.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Attribution de la Prime COVID.

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction Publique de l’Etat et de la Fonction Publique Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

Considérant que certains agents communaux ont été particulièrement mobilisés pendant ladite crise sanitaire ;

Considérant qu’il est légitime de reconnaître le travail rendu pendant cette période difficile de crise sanitaire ainsi que les risques encourus par certains agents ;

Considérant que la Prime COVID ne peut être supérieur à 1 000 € ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’autoriser la mise en place de la Prime Covid pour les agents particulièrement

sollicités pendant la crise sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19, dans les

conditions suivantes :

- Bénéficiaires : Fonctionnaires et agents contractuels de Droit Public, particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire.

- Condition d’octroi : Surcroît significatif de travail, en présentiel.

- Mode de calcul : En fonction du nombre d’heures effectuées en présentiel pendant la période de référence du 17/03/2020 au 10/05/2020 soit 36 jours (252 heures de travail à raison de 7 heures par jour), sur la base de 500 € pour 252 heures de travail.

 Formule de calcul : 500 € / 252 h 00 x Nombre d’heures effectuées en présentiel.

- Majorations de la prime dont la nature des missions a engendré un risque plus élevé de contamination à la COVID-19 :

 100 € pour les agents d’entretien,17

 200 € pour les animateurs du Service Accueils et Loisirs.

- Autres modalités :

 Cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes,

 Exonérée de l’impôt sur le revenu,

 Exonérée de cotisations et contributions sociales,

 Prime non reconductible.

Monsieur le Maire rappelle que cette prime vient compléter une première valorisation de la Ville, puisqu’il avait été décidé de ne pas imposer aux agents de la collectivité la prise de congés. Il rappelle que ce point a été présenté en CT récemment.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Décary, il lui est ainsi permis de décrire succinctement la méthode de calcul, et de remercier l’ensemble des agents pour leur investissement incontestable dans la gestion de cette crise sanitaire.

Monsieur Deruem évoque un doute quant à l’usage d’un considérant qui ne semble pas traduire parfaitement la volonté municipale. La notion de « surcroît significatif de travail » n’est pas adaptée et n’évoque la notion de risque pris lors du confinement. Monsieur Décary propose pour plus de clarté de supprimer ce considérant étant entendu que les autres considérant de la délibération proposée suffisent pour décrire la volonté municipale.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Remboursement de frais de repas aux agents communaux dans le cadre de déplacement professionnels.

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;

Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 ;

Vu les arrêtés des 26 février 2019 et 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’ Etat ;

Considérant les délibérations n° 101/07 du 25 septembre 2007 et 90/11 du 31 août 2011 relatives aux remboursements de l’indemnité journalière de mission aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires ;18

Considérant la délibération n° 46/2019 du 20 juin 2019 relative au remboursement de frais d’hébergement aux agents communaux dans le cadre de déplacements professionnels ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :

 D’autoriser le remboursement des frais de repas en France métropolitaine dans la limite du plafond prévu par l’arrêté du 11 octobre 2019 précité soit 17.50 € par repas, aux agents stagiaires, titulaires, non titulaires et contractuels de Droit Public ou de Droit Privé dans le cadre de déplacements professionnels, dans la limite des frais réels engagés et sur présentation des justificatifs de paiement des dépenses.

 D’autoriser le remboursement des frais d’hébergement en France métropolitaine incluant le petit-déjeuner, dans la limite des frais réels engagés et sur présentation des justificatifs de paiement des dépenses, dans le cadre de déplacements professionnels, et dans la limite du plafond prévu par l’arrêté du 11 octobre 2019 précité soit :

- 70 € par nuit, aux agents stagiaires, titulaires, non titulaires et contractuels de Droit Public ou de Droit Privé dans le cadre de déplacements professionnels, - 120 € aux agents stagiaires, titulaires, non titulaires et contractuels de Droit Public ou de Droit Privé reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

 Les frais de repas et d’hébergement ayant déjà fait l’objet d’un remboursement de même nature par un autre organisme ou administration, ne pourront faire l’objet d’une indemnisation.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

7/ Affaires Urbanisme

 Dénomination et numérotation de voirie.

Considérant que Monsieur le Maire informe les membres présents que depuis les lois de décentralisation de 1982, la dénomination d’une voie publique relève exclusivement de la compétence des communes, conformément à l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que jusqu’à ce jour, la voie créée suite au permis de construire déposé par la SARL du Rond-Point, propriété de Monsieur Dominique DUHAUPAND, n’était pas nommée puisqu’aucune habitation n’y avait son entrée principale.

Or, des constructions sont désormais prévues dans cette voie nouvelle reliant la rue Cassini et la ruelle des jonquilles, il est donc nécessaire de leur attribuer une adresse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours : SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins, de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Monsieur Lamaizi souhaite partager avec l’assemblée d’autres propositions de nature à davantage faire référence à l’histoire locale.19

Monsieur Deruem s’inscrivant également dans cette volonté propose également plusieurs appellations. Il souhaite en outre insister sur le nécessaire consensus d’une telle décision. Monsieur le Maire souhaite rappeler à l’assemblée l’enjeu d’un tel choix, c’est à ce titre et compte tenu des délais courts qui s’offrait à lui qu’il a souhaité proposer une personnalité unanimement reconnu. Toutefois, il reconnait la nécessité de faire référence au passé local, et émet le souhait que durant le mandat de nouvelles occasions de dénomination apparaisse et qu’il soit possible d’engager une démarche consensuelle et plus ancrée localement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’ADOPTER la dénomination suivante : Rue Nelson MANDELA,

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à 13 voix.

3 Abstentions : Mesdames CORFMAT et RIVIÈRE. et Monsieur LOUIS.

7 Contres : Messieurs LAMAAIZI, VERCOUSTRE, DERUEM et MEUCCI et Mesdames ROUXEL, POULENARD et .BÉRAULT.

8/ Affaires Financières

 Indemnités de fonction attribuées aux Maire et aux Adjoints. Annule la délibération n°19/20 du 03 juillet 2020.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123.20 à L.2123.24 ;

Considérant que le régime d’indemnité de fonctions, prévu aux articles L. 2123-20 du code Général des Collectivités Territoriales, est destiné à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ;

Considérant que le montant de ces indemnités est fixé librement par le Conseil Municipal indiqué dans l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le Maire (55% pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants) dans la limite d’un barème indemnitaire, calculé en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique, comme à l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les Adjoints (22% pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants) ;

Considérant l’article L.2123-20-1 prévoit dans son alinéa III du Code Général des Collectivités Territoriale que toute délibération du Conseil Municipal relative aux indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ;

Considérant que ce tableau informatif, devait mentionner les montants bruts, n’a pas été joint à la délibération n°19/20 du 03 juillet 2020 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’abroger la délibération n°19/20 du 03 juillet 2020 ;

 d’octroyer au Maire, 55% de l’indice 1027 (art. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;20

 d’octroyer aux six adjoints, 22% de l’indice 1027 (art. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

 de décider que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

CIVILITE NOM PRENOM FONCTION TAUX APPLIQUE

EN %

MONTANT

MENSUEL BRUT

EN €

M MAUGER Philippe MAIRE 55 2139,17

MME BRETON Katia 1er Adjointe 22 855,67

M HAUTDEBOURG Gérard 2ème Adjoint 22 855,67

MME RIVIERE Annie 3ème Adjointe 22 855,67

M BRUVIER Patrick 4ème Adjoint 22 855,67

MME CORFMAT Valérie 5ème Adjointe 22 855,67

M TERRIER Philippe 6ème Adjoint 22 855,67

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

2 Abstentions : Monsieur BOURGEOIS et Madame SÉNÉCHAL.

 Majorations des indemnités de fonction attribuées aux Maire et aux Adjoints.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123.20 à L.2123.24 ;

Considérant que le montant des indemnités peut être majoré sous certaines conditions (chef-lieu de canton, commune attributaire de la DSU) ;

Considérant, en outre, que la commune de Mouy a la qualité de chef-lieu de canton et peut bénéficier de la majoration de 15%, prévu à l’article L.2123-22 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la volonté du Maire et de ses adjoints de renoncer à celle-ci ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renoncement de la majoration de 15% des indemnités, au titre de chef-lieu de canton.

Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

5 Abstentions : Messieurs LAMAAIZI, MEUCCI et BOURGEOIS et Mesdames ROUXEL et SÉNÉCHAL.

 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de verser la cotisation à l’Union des Maires de l’Oise.

Considérant que la commune adhère à l’Union des Maires de l’Oise ;

Considérant que cette adhésion permet de participer à toutes les séances de formation, d’avoir accès au service de conseil juridique, de recevoir la lettre d’informations et d’adhérer à l’Association des Maires de France ;

Considérant que la cotisation pour l'année 2020 s'élève à 1.720,69 €uros ;

Considérant l’appel de cotisations parvenu en nos services ;21

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

 inscrire les crédits au budget primitif 2020 ;

 verser la cotisation d’un montant de 1.720,69 €uros à l’Union des Maires de l’Oise. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Avenir Cycliste de Catenoy.

Considérant la course cycliste UFOLEP organisée annuellement dans la ville à l’occasion de la fête municipale, en l’espèce le samedi 12 septembre prochain, par l’association Avenir Cycliste de Catenoy ;

Considérant que cette organisation a entraîné des frais supplémentaires pour l’association,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €uros adressée par l’association Avenir Cycliste de Catenoy à la Ville de Mouy afin de pallier les frais incombant à cette organisation ;

Considérant que cette manifestation contribue à l’animation de notre territoire communal ;

Monsieur Deruem demande s’il ne serait pas préférable de s’appuyer sur le club Mouysard via notamment la subvention dont il bénéficie. Monsieur le Maire répond qu’elle concoure au côté de l’avenir cycliste à l’organisation de cette épreuve. La somme sollicitée est une contribution bien moindre comparée au coût que représente une telle organisation avec notamment la rémunération des différents acteurs.

Il est précisé par le Directeur Général des Services que les subventions exceptionnelles sont payées sur la base de factures, prouvant la nécessité effective de la contribution.

Il est proposé au Conseil municipal :

 d’attribuer à l’association Avenir Cycliste de Catenoy une subvention exceptionnelle de 500,00 €uros,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle à l’association de tir à l’arc de Bury.

Considérant l’organisation de l’accueil de loisirs durant le mois de juillet ;

Considérant la nécessité de proposer des activités de découverte enrichissantes pour les enfants inscrits au centre ;

Considérant la proposition de l’association de tir à l’arc de mettre en œuvre des activités pour les enfants, soit 13 séquences, regroupant à chaque fois 8 enfants ;

Considérant la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ adressée par l’association à la Ville de Mouy afin de pallier les frais incombant à cette organisation ;

Il est proposé au Conseil municipal :22

 d’attribuer à l’association de tir à l’arc de Bury une subvention exceptionnelle de 500,00 €uros,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité.

Considérant qu’Enedis, concessionnaire des réseaux de distribution publique d'électricité, doit verser aux communes une redevance au titre de l'occupation du domaine public (RODP) pour les ouvrages concédés ;

Considérant que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956 ;

Considérant le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, et asseyant notamment le montant de cette redevance sur la population de la commune ;

Considérant les modifications apportées au contrat de concession de portée nationale, servant de référence aux contrats locaux, et notamment la fin du système dérogatoire permettant aux communes de percevoir un montant propre ;

Considérant le renouvèlement du contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementées de vente pour une durée de 30 ans ;

Considérant que cette évolution entraine un écart de sommes perçues, ENEDIS s’est engagée à verser, pour une période de 4 ans, une enveloppe supplémentaire maximale de 400.000 € au profit de l’ensemble des communes pour la réalisation de travaux destinées à l’intégration des ouvrages dans l’environnement (enfouissement) ;

Il propose au Conseil Municipal:

 de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ;

 de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 38,86 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité ;

 que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1er janvier.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.23

 Subventions de Fonctionnement aux associations.

Considérant l’importance du tissu associatif et le souhait de soutenir les associations actives sur le territoire mouysard ;

Considérant que compte tenu d’une erreur matérielle, le tableau habituellement joint aux annexes du BP n’a pu être communiqué lors du vote du BP 2020, il est nécessaire de soumettre par une délibération spécifique le vote des subventions de fonctionnement au profit des associations ;

Considérant que le montant des subventions allouées est le résultat d’un travail d’analyse réalisé à partir des dossiers rendus par les associations et d’un contrôle des bilans, des pièces justificatives, de l’utilisation de la subvention municipale ;

Monsieur le Maire fait lecture des principales évolutions du tableau joint. Monsieur Deruem demande s’il est possible de s’inspirer de la notion de contrat d’objectif pour s’assurer du bon usage des subventions.

Monsieur le Maire propose que ce point soit évoqué en commission et rappelle son souhait de voir évoluer les critères d’attributions.

Monsieur Lamaizi suggère que puisse être ajouté au tableau les versements de l’année passée. Monsieur le Maire y répond par l’affirmative.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver les subventions comme présentées dans le tableau ci-joint. Adopté à la majorité des membres présents et représentés.

5 Abstentions : Messieurs DERUEM, MEUCCI et BOURGEOIS et Mesdames SÉNÉCHAL et POULENARD.

9/ Affaires Scolaire et Périscolaire

 Inscription des classes de découverte pour l’année scolaire 2020-2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 modifiée du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Considérant qu'il convient de dresser la liste des classes susceptibles de bénéficier de séjours en classes de découvertes durant l'année scolaire 2020-2021,

Vu le résultat de la consultation des écoles concernées ci-dessous :

Ecole Robert Floury 3 classes à la montagne

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le départ en classes de découvertes des écoles Robert Floury.

Madame CORFMAT précise que la directrice de l’Ecole Pierre et Marie Curie est encore indécise pour les classes de découverte au vu de la crise sanitaire.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.24

Le secrétaire de

séance :

MME Brigitte

BÉRAULT

Philippe

MAUGER

Katia

BRETON

Gérard

HAUTDEBOURG

Annie

RIVIÈRE

Patrick

BRUVIER

Valérie

CORFMAT

Philippe

TERRIER

Leïla

SEBIH

Marc

BARRIER

Chadia

BOUZAKNOUN

Sylvain

NÉRIN

Céline

LENOIR

Frédéric

CORTÈS

Emilie

MOREL

Bourama

KANOUTÉ

Colette

LACROIX

Agnès

PINOT

Brigitte

BÉRAULT

Laurent

LOUIS

Karim

LAMAAIZI

Corinne

ROUXEL

Benoît

VERCOUSTRE

Catherine

CROS

Frank

DERUEM

Ghislaine

POULENARD

Dominique

MEUCCI

Anne-Claire

DELAFONTAINE

Jean-Marc

BOURGEOIS

Charlotte

SÉNÉCHAL