unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2023 49 Administration Generale Executoire Adoption du PV du 24 05 2023 et annexe 2

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unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2023 49 Administration Generale Executoire Adoption du PV du 24 05 2023 et annexe 2 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2023 49 Administration Generale Executoire Adoption du PV du 24 05 2023 et annexe 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme, Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 S L d

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Aire

Cantilienne communauté de communes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AIRE CANTILIENNE

L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juin à 20 heures.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué

par Monsieur le Président par voie électronique en date du 14 juin, s’est rassemblé en Mairie de

Chantilly sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session ordinaire.

*X X XX *X x

Étaient_ présents : Roger POTIN VESPERAS, Anne LEFEBVRE, Isabelle WOJTOWIEZ, François KERN,

Frédéric SERVELLE, Florence WOERTH, Tony CLOUT, Xavier BOULLET, François DESHAYES, Sophie

DESCAMPS, Serge LECLERCQ, Nathalie LAMBRET, Sylvie MASSOT, Thomas IRAÇABAL, Christine

COCHINARD, Jean-Claude LAFFITTE, Jeanou MOREAU, José HENRIQUES, Manoëlle MARTIN, Daniel

DRAY, Marion LE MAUX, Jean EPALLE, Nicolas MOULA, Valérie CARON, Pierre-Yves BENGHOUZI,

Jacques FABRE, Nathanaël ROSENFELD, Fabrice BOULAND, Michel MANGOT, Sophie LOURME, Jean-

Marc VINCENTI.

Avaient donné pouvoir: Caroline GODARD à François KERN, Françoise COCUELLE à Isabelle

WOJTOWIEZ, Patrice MARCHAND à Jean-Claude LAFFITTE, Jean-Michel BARBIER à Valérie CARON,

Leslie PICARD à Nathanaël ROSENFELD, Corry NEAU à Jean-Marc VINCENTI.

Était absent/excusé : Christine KLOECKNER, Alexandre GOUJARD, Florence WILLI Laurent AGOSTINI.

Secrétaire de séance : Nathanaël ROSENFELD.

Membres en exercice : 41

Présents ou remplacés

par un suppléant: 31

Pouvoirs : 6

Votants : 37

Quorum fixé à : 21

CERTIFICAT DE PUBLICITE

Le Président de la Communauté de Communes, certifie que la délibération dont l'expédition est ci-

contre, a reçu la publicité exigée par l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Affichage le 07/07/2023

LE PRESIDENT, Ka

François DESHAYES Ver DS TVEnvoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 S L O7

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

DELIBERATION N°2023 / 49

ADMINISTRATION APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MAI 2023

GENERALE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-15 et L 5211-1,

Considérant que le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la

séance et des délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative ou

réglementaire n'encadre l'établissement d'un tel procès-verbal,

Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes

les affaires débattues et les décisions prises.

Vu le procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 annexé à la présente délibération.

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24 mai 2023 joint en

annexe de la présente délibération,

- Autorise le Président à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les

membres présents.

Pour extrait conforme,

DE L'AIRE CANTILIENNE Le Président,

Le Président certifie, en application de l’article L2131-1 du C.G.C.T, que le présent acte est rendu exécutoire

compte tenu de son dépôt en sous-préfecture et de sa publication.Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 S L O7

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Aire

Cantilienne communauté de communes

PROCES VERBAL ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 24 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mai à 20 heures.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué

par Monsieur le Président par voie électronique en date du 17 mai, s’est rassemblé au Centre culturel

de Coye-la-Forêt sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session ordinaire.

*X X X X X

Étaient présents : Roger POTIN-VESPERAS, Anne LEFEBVRE, Isabelle WOJTOWIEZ, Caroline GODARD,

Frédéric SERVELLE, Florence WOERTH, Tony CLOUT, François DESHAYES, Nathalie LAMBRET, Patrice

MARCHAND, Jean-Claude LAFFITTE, Jeanou MOREAU, Manoëlle MARTIN, Daniel DRAY, Marion LE

MAUX, Jean EPALLE, Nicolas MOULA, Jean-Michel BARBIER, Valérie CARON, Pierre-Yves BENGHOUZI,

Laurent AGOSTINI, Nathanaël ROSENFELD, Leslie PICARD, Fabrice BOULAND, Michel MANGOT, Sophie

LOURME, Corry NEAU, Jean-Marc VINCENTI.

Avaient donné pouvoir: François KERN à Frédéric SERVELLE, Françoise COCUELLE à Tony CLOUT,

Sophie DESCAMPS à Nathalie LAMBRET, Serge LECLERCQ à François DESHAYES, Sylvie MASSOT à

Jeanou MOREAU, Thomas IRAÇABAL à Patrice MARCHAND, José HENRIQUES à Jean-Claude LAFFITTE,

Christine KLOECKNER à Nicolas MOULA, Alexandre GOUJARD à Valérie CARON.

Étaient absents/excusés : Xavier BOULLET, Christine COCHINARD, Florence WILLI, Jacques FABRE.

Secrétaire de séance : Nathanaël ROSENFELD.

Membres en exercice : 41

Présents ou remplacés

par un suppléant: 28

Pouvoirs : 9

Votants : 37 À

Quorum fixé à : 21Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 ed

X XX AK ID : 060-246000764-20230620-DEL. 2023_49-DE

DELIBERATION N°2023/26

ADMINISTRATION APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2023

GENERALE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-15 et L5211-1,

Considérant que le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la

séance et des délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative ou

réglementaire n'encadre l'établissement d'un tel procès-verbal.

Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes

les affaires débattues et les décisions prises.

Vu le procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 annexé à la présente délibération.

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- _ Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 22 mars 2023 joint en annexe de la présente délibération,

= Autorise le Président à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente déli- bération.

kX XX X

DELIBERATION N°2023/27

ADMINISTRATION INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES TITULAIRE ET

GENERALE SUPPLEANT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 suivant la délibération n°2019/47 du conseil

communautaire du 16 mai 2019 par dérogation à la répartition de droit commun, portant composition

du conseil communautaire de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne corrélative au

renouvellement général des conseils municipaux de 2020,

Vu la délibération n°2020/26 du conseil communautaire du 4 juin 2020 procédant à l'installation du

conseil communautaire,Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

L V7

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Considérant que M. Eric AGUETTANT, conseiller communautaire représentant de la commune

d’Apremont, élu Vice-président de la Communauté de communes lors de la séance d'installation du 4

juin 2020, a démissionné de son mandat de conseiller communautaire.

Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 273-11 et suivant du Code électoral, les

conseillers communautaires des communes de moins de 1.000 habitants sont désignés dans l’ordre du

tableau.

Considérant que, conformément aux éléments transmis par la commune d’Apremont, M. Roger

POTIN-VESPERAS figure dans l’ordre du tableau et en application des dispositions précités, devient

conseiller communautaire. De la même façon, il convient d'installer Madame Annie VAN HOLLEBEKE

en qualité de suppléante pour la commune d’Apremont.

La nouvelle composition du conseil communautaire est par conséquent la suivante :

COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT

APREMONT M. Roger POTIN-VESPERAS Mme Annie VAN HOLLEBEKE

AVILLY-SAINT-LEONARD Mme Anne LEFEVBRE M. Michel CLAPAREDE

CHANTILLY Mme Isabelle WOJTOWIEZ

M. Francois KERN

Mme Caroline GODARD

M. Frédéric SERVELLE

| Mme Florence WOERTH

M. Tony CLOUT

Mme Françoise COCUELLE

| M. Xavier BOULLET

COYE-LA-FORÊT M. François DESHAYES

Mme Sophie DESCAMPS

M. Serge LECLERCQ

Mme Nathalie LAMBRET

GOUVIEUX M. Patrice MARCHAND

Mme Sylvie MASSOT

M. Thomas IRAÇABALEnvoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

Mme Christine COCHINARD ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

M. Jean-Claude LAFFITTE

Mme Jeanou MOREAU

M. José HENRIQUES

Mme Manoëlle MARTIN

LAMORLAYE M. Nicolas MOULA

Mme Christine KLOECKNER

|M. Jean-Michel BARBIER

Mme Valérie CARON

M. Alexandre GOUJARD

Mme Florence WILLI

M. Laurent AGOSTINI

M. Pierre-Yves BENGHOUZI

LA CHAPELLE-EN-SERVAL M. Daniel DRAY

Mme Marion LE MAUX

M. Jean EPALLE

MORTEFONTAINE M. jacques FABRE M. Michel GUETIENNE

ORRY-LA-VILLE M. Nathanael ROSENFELD

Mme Leslie PICARD

M. Fabrice BOULAND

PLAILLY M. Michel MANGOT

Mme Sophie LOURME

VINEUIL-SAINT-FIRMIN Mme Corry NEAU

M. Jean-Marc VINCENT

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

T

- DECLARE INSTALLÉ M. Roger POTIN-VESPERAS en qualité de conseiller communautaire titulaire

et Mme Annie VAN HOLLEBEKE en qualité de suppléante,

- PREND ACTE de la nouvelle composition du conseil communautaire,

KHAN NE

DELIBERATION N°2023/28

ADMINISTRATION ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT

GENERALE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-1 et L 2121-7,

Vu la délibération n°2020/28 du Conseil communautaire de l’Aire Cantilienne en date du 4 juin 2020

portant création de sept (7) postes de Vice-présidents,

Vu la délibération n°2020/29 du Conseil communautaire de l’Aire Cantilienne en date du 4 juin 2020

relative à l’élection de Vice-présidents de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC),

et notamment l’élection de Monsieur Eric AGUETTANT en qualité de Vice-président,

Considérant la vacance du poste de Vice-président de la CCAC occupé par Monsieur Eric AGUETTANT,

dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète de l’Oise par courrier en date du 15 mai 2023,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste

vacant de Vice-président,

Considérant que, lorsqu'un poste de Vice-président est vacant, le Conseil communautaire peut décider

que le nouveau Vice-président occupera le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que les conditions de quorum sont remplies,

Le président de séance, François DESHAYES, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4,

L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au

scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Vice-président de la Communauté

de Communes,

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit

sur papier blanc,

Il a rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, les Vice-présidents sont élus au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

D

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- _ Décide que le Vice-président à élire occupera le rang à la suite des Vice-présidents en fonction, soit le 7°" rang,

- _ Procède à l’élection du Vice-président au scrutin secret à la majorité absolue :

1° tour de scrutin :

Nombre de votants (bulletins déposés) : 37

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 37

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37

Majorité absolue : 19 rpangp

NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Patrice MARCHAND 1 UN

Roger POTIN-VESPERAS 36 TRENTE-SIX

Roger POTIN-VESPERAS, ayant obtenu la majorité absolue au 1 tour de scrutin, a été proclamé Vice-

président et immédiatement installé.

Monsieur Roger POTIN-VESPERAS remercie l'assemblée de son élection et rappelle qu'il avait été con-

seiller communautaire lorsque la commune d'Apremont disposait de trois sièges.

XX A NÉ

DELIBERATION N°2023/29

ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERCOM-

GENERALE MUNALES

Vu l’article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) transposant aux EPCI les

dispositions applicables aux communes,

Vu l'article L. 2121-22 du CGCT disposant que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,

soit à l'initiative d'un de ses membres »,Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

D

Dans les communes de plus de 1 000 habitants et EPCI assimilés, la composition des différentes

commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression

pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Pour rappel, la Communauté de communes dispose actuellement des 9 commissions consultatives

permanentes suivantes :

o La commission Mobilités,

© La commission Finances & Développement économique,

© La commission Environnement et Transition écologique,

o La commission Aménagement du territoire,

o La commission Services aux usagers,

o La commission Tourisme et attractivité territoriale,

© La commission Communication et administration numérique,

o La commission Travaux et Infrastructures,

o La commission Mutualisation.

Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-34 du 4 juin 2020, approuvant la création et la

composition de commissions consultatives permanentes, et n°2020-35 du 4 juin 2020 désignant les

représentants des communes au sein de ces commissions,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-03 du 1° février 2022, approuvant notamment

la création des commissions « mobilités », « mutualisation », «environnement et transition

écologique »,

Considérant que, suite à la démission de M. Eric AGUETTANT, il convient de le remplacer dans les

commissions dont il était membre, en l’occurrence :

- Mobilités,

- Mutualisation,

-_ Finances et développement économique,

- Services aux usagers,

-_ Tourisme et attractivité territoriale.

A cet égard, la commune d’Apremont a proposé que M. Roger POTIN-VESPERAS se substitue à M. Eric

AGUETTANT au sein de ces cinq commissions.

Considérant, par ailleurs, que, M. Eric AGUETTANT avait été désigné membre suppléant des

commissions d'Appel d'offres (constituée en application de l’article L 1414-2 du Code général des

collectivités territoriales [CGCT]), de Délégation de service public (selon l'art. L 1411-5 du CGCT) et «

Achats » de la Communauté de communes, ces 3 commissions ayant une composition identique.

Dans ce cadre, il est proposé de le remplacer par M. Roger POTIN-VESPERAS au sein de ces trois

commissions, dont l’unique composition serait, la suivante :Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

D

Pierre-Yves BENGHOUZI

Jacques FABRE

Titulaires Suppléants

Serge LECLERCQ Roger POTIN-VESPERAS

Manoëlle MARTIN Anne LEFEBVRE

Daniel DRAY Nathanaël ROSENFELD

Michel MANGOT

Jean-Marc VINCENTI

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la modification de la composition des commissions Mobilités, Mutualisation, Fi-

nances et développement économique, Services aux usagers et Tourisme et attractivité terri-

toriale, telle qu'énoncée ci-avant,

- _ APPROUVE la modification de la composition des commissions d’Appel d'offres, de Délégation

de service public et Achats, telle qu'énoncée ci-avant,

- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

K XX XX

DELIBERATION N°2023/30)

ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA CCAC DANS DES ORGA-

GENERALE NISMES EXTERIEURS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33 et

L5211-1,

Vu la délibération n°2020/40 du 4 juin 2020 portant désignation des représentants de la Communauté

de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) dans les instances extérieures.Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 LG

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Considérant que, des modifications concernant les délégués et représentants de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne au sein des

organismes extérieurs suivants sont à opérer.

Considérant que, M. Eric AGUETTANT avait été désigné par le Conseil communautaire, lors de la séance d'installation du 4 juin 2020,

comme représentant de la Communauté de Communes au sein du Conseil

d'administration de l’Office de Tourisme « Chantilly-Senlis »,

ll convient de le remplacer suite sa démission. Dans ce cadre, il est proposé Mme Sophie

LOURME pour cette fonction.

Par conséquent, les représentants de la CCAC au sein du Conseil d'administration de

l'office sont les suivants :

Conseil d'administration

Office de tourisme « Chantilly-Senlis »

Anne LEFEBVRE

Caroline GODARD

Corry NEAU

Sophie LOURME

Considérant que, M. Eric AGUETTANT était également représentant titulaire de la CCAC au sein des instances (assemblée générale et

spéciale) de la société publique locale (SPL) ADTO-SAO, M. Serge

LECLERCQ étant le suppléant de la communauté de communes.

Il convient donc de remplacer M. Eric AGUETTANT, et dans ce cadre, il est proposé M.

Roger POTIN- VESPERAS.

Les représentants de la CCAC au sein des instances de l’ADTO-SAO sont donc les suivants

:

(ei Titulaires | Suppléants

| Roger POTIN-VESPERAS | Serge LECLERCQ

Considérant que, lors du conseil communautaire du 4 juin 2020, il avait été procédé

à la désignation de représentants de la Communauté

de communes de l’Aire Cantilienne au sein des organismes exté-

rieurs, parmi lesquels le Syndicat intercommunal du bassin versant de la Thève et

de ses affluents (SITRARIVE).

Considérant que, la CCAC dispose ainsi de 10 délégués titulaires et autant de Suppléants au SITRARIVE, conformément aux statuts du

syndicat, le choix de délégués pouvant se porter sur des conseillers com-

Munautaires ou des conseillers municipaux des communes.

Considérant que, suite à la démission de Mme Natacha MUZARD (suppléante), élue de

la commune de Coye-la-Forêt, du comité syndical,

il convient de la remplacer. À cet égard, la commune a proposé Mme

Cécile MALET en qualité de suppléant.Par conséquent, en prenant en compte cette modification, les représenta

syndical sont désormais les suivants :

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

ID ::060:246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Titulaires Suppléants oi

Yves DULMET Paul AUDIBERT

Lydia TAUZY Cécile MALET

Christine COCHINARD Marion LE MAUX

Daniel DRAY Jean-Luc EPALLE

Valérie CARON Jean-Marc FACQ

Gaétane PAUL Michel ROUX

Marie-Odile VAN ODHEUSEN Jacques FABRE

Fabrice BOULAND Leslie PICARD

Jérémy DUFLOS François MONNEINS

Jean-Paul GAY Sandrine de BUSSY |

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE:

la désignation de Sophie LOURME en qualité de représentante de la CCAC au sein

du

Conseil d'administration de l'Office de Tourisme « Chantilly-Senlis »,

la désignation de Roger POTIN-VESPERAS en qualité de représentant titulaire de

la

CCAC au sein des assemblées générale et spéciale de la SPL ADTO-SAO,

Q

- AUTORISE le Président à prendre toute disposition nécessaire pour l’

la désignation de Mme Cécile MALET en qualité de représentant suppléant de la CCAC

au sein du Comité syndical du SITRARIVE,

délibération.

ADMINISTRATION

XX XX

DELIBERATION N°2023/31

GENERALE

exécution de la présente

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « INITIATIVE POUR UN DEVELOPPE-

MENT DURABLE DE CHANTILLY » : REVISION STATUTAIRE ET DESIGNA-

TION DE REPRESENTANTS DE LA CCAC A L'ASSEMBLEE GENERALE

10

DEnvoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 A

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne,

Vu la loi n°2011-525 du 17 maï 2011 de simplification et d'amélioration

de la qualité du droit,

Vu le projet de statuts révisés du Groupement d'Intérêt Public

(GIP) «initiative pour un développement durable

de Chantilly »,

Considérant que la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC)

fait partie du Groupement d'intérêt Public (GIP)

« Initiative pour un développement durable de Chantilly », au titre

de sa compétence en matière d'activités hippiques.

Considérant que les statuts initiaux datant de 2001, le GIP avait entamé

une démarche visant à les réviser, afin de les mettre

en conformité avec la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification

et d'amélioration de la qualité du droit qui a institué

un statut législatif des GIP.

Considérant que cette révision a également constitué l'opportunité

de redéfinir la gouvernance du groupement, en faisant

de l’Assemblée générale son unique organe de gouvernance, redéfinissant

par la même occasion la répartition des sièges au

sein de celle-ci, et en y intégrant la Région des Hauts de

France et l'Office de Tourisme Chantilly-Senlis, qui n’y siégeaient pas

jusqu’à présent.

Considérant que, lors de la séance du 30 mars 2021, le conseil

communautaire de l’Aire Cantilienne avait

approuvé des statuts révisés transmis par le GIP, intégrant ces modifications.

Considérant qu’une deuxième modification des statuts était intervenue

en 2022, approuvée par le conseil communautaire

lors de la séance du 1er février : elle visait à préciser qu'aucun membre

du GIP ne pourra être contraint à une participation

financière non souhaitée, même par un vote de

l'assemblée générale (Article 13).

Considérant que, le 30 mars 2023, le conseil d'administration du

GIP a adopté une nouvelle modification de ses statuts,

concernant l'article 13 relatif à la « Contribution annuelle des membres

aux charges du groupement », permettant un droit d'opposition

et, le cas échéant, une libre détermination de

la contribution aux charges du GIP par les membres.

Considérant que, dans ce cadre, cette nouvelle version des Statuts doit

être approuvée par chacun des membres du GIP.

Considérant qu’en parallèle, il convient de réitérer la désignation d’un

représentant titulaire de la CCAC et d’un suppléant

pour siéger à l’Assemblée générale :

“Titulaire : M. François DESHAYES

- _ Suppléant : M. Nicolas MOULA.

Entendu le rapport présenté par Monsieur François DESHAYES

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

11Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 T

__ APPROUVE les statuts du GIP « Initiative pour un développement ID : 060:246000764-20280620-DFL_

2023 49-DE

qu’ils figurent en annexe du présent rapport.

- DESIGNE les délégués suivants pour représenter la CCAC au

sein de l’Assemblée générale du

GIP, conformément aux statuts révisés :

o Titulaire : M. François DESHAYES,

o Suppléant : M. Nicolas MOULA.

- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires

à l'exécution de la présente

délibération.

K XX AXE

DELIBERATION N°2023/32

FINANCES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif en date du 6 avril 2022 et les décisions modificatives

qui s'y rattachent,

Vu le Compte de gestion du budget général de la Communauté

de Communes dressé par le Comp-

table,

En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31

du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête

le compte de gestion du comp-

table qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1*° juin de

l'exercice suivant celui auquel il se

rapporte.

Le vote de l'arrêté du compte de gestion du comptable public

doit intervenir préalablement au vote

du compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par

le juge administratif.

Les écritures du compte de gestion du budget général peuvent être

récapitulées comme mentionnées

ci-après :

12Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

SL

N° CCDIQUE DU POSTE COMPTABLE : 960043

KO DU POSTE COMPTABLE : SGC SENLIS

ETABLISSEMENT : CC AIRE CANTILIENS

Résultats budgétaires de l'exercice 22800 - CC

AIRE CANTILIENNE

Exercice 2922

SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT |

TOTAL DES SECTIONS

Prévisions budgétaires totales (a) _ 8 440 732,09]

Css 18349 019,00) 26 780 150,09 Titres de recette émis {b) 1

382 464,09 13 199 346,18

14 581 810,27 Réductions de titres {oi | 1 051

276,14 1 051 276,14 Recettes nettes {d = b- c} 1 382 464,69

12 148 070,04 13 530 534,13 DEPERERS

Autorisations budgétaires totales {ei

8 440 731,09 : 18 349 019,00!

26 780 750,00 Mandats émis {£f) 1 438 483,08

11 796 108,73 13 234 591,81 Annulations de mandats {g)

Ï 844 421,11 dé 421,11 Depenses nettes {h=f-g) |

1 438 483,08 10 951 687,62

12 350 170,70 RESULTAT DE L'EXPRCICE

S id - h} Excédent RE 1196 382,4]

1140 363,43 h - d) Déficit | 56 018,99

Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures

le résultat tant de tous les

titres de recettes et celui de tous les mandats de paiements de l’année 2021 : le mon- ordonnancés en 2022,

Considérant que les comptes établis pour l'exercice 2022 par le Comptable

n'appellent aucune obser- Vation ni réserve de

la part de l'assemblée délibérante,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Déclare que le compte de gestion du Budget Général de la Communa

uté de Communes, dressé pour l'exercice

2022 par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.

-_ Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires

pour l'exécution de la présente délibération.

HAE

IDELIBERATION N°2023/33

FINANCES APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 20

PAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’au moment du vote des comptes administratifs,

Monsi Président, quitte la salle,

22 DU BUDGET PRINCI-

eur François DESHAYES,

13Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 S L Gr

ID :,060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Considérant que Monsieur MOULA, assure la présidence pour le

vote de ce

La présentation des comptes de l'exercice en M 14, s'établit à partir

de trois tableaux successifs

présents sur les documents comptables :

Exécution du budget (toutes écritures confondues)

Equilibre financier par section (écritures d'ordres, réelles)

Balance générale, mandats et titres, réel et ordre.

Et de la vue d'ensemble intégrée à la présente délibération.

Entendu le rapport présenté par Monsieur MOULA,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés

:

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif

du budget général 2022 lequel

peut se résumer ainsi :

Budget général fonctionnement

investissement ensemble

dépenses ou déficit! recettes ou excédent | dépenses ou déficit

| recettes ou excédent dépenses ou déficit recettes ou

excédent

Résultat antérieur He np =

6 495 971,48 € |} 2 103 941,54

€ 6599 913,02 €

opérations de l'exercice 10 951 687,62 €

12 148 070,04€ 1 438 483,08 € 1 382 464,09

€ 12 390 170,70 € 13 530 534,13 €

résultats de l'exercice

1 196 382,42 € 56 018,99 €

1 140 363,43 €

résultat de clôture total

7 692 353,90 € 47 922,55 €

7 740 276,45 €

Dis sir pou 1 141 053,23 € 282 458,69

€ - 858 594,54 €

restes à réaliser

-__ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relative au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

- _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

= Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

XX HN

DELIBERATION N°2023/34

FINANCES AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022

DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

14Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 LG

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Vu la délibération n° 2023/07 du conseil communautaire du 1°" février 2023 reprenant le résultat

2022 de manière anticipée et l’affectant au budget primitif 2023,

Vu la délibération n°2023/33 du conseil communautaire en date du 24 mai 2023 approuvant le

compte administratif 2022 du budget principal,

Considérant qu’il est nécessaire d’affecter l'excédent de fonctionnement sur l'exercice 2023 et

constater l'excédent de financement de la section d'investissement {y compris les restes à réaliser),

Monsieur François DESHAYES indique que le service de la comptabilité est composé de 2 ETP 1/4

contre 2 ETP il y 1 an, la charge de travail liée à l’activité des mandats ayant considérablement

augmenté. Il tient par conséquent à saluer les agents pour leur travail,

Entendu le rapport présenté par Monsieur MOULA,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- _ Approuve l'affectation définitive suivante du résultat du budget général de la Communauté

de Communes comme suit :

Ligne 002 (recette), résultat de fonctionnement reporté 7 692 353,90

€ Ligne 001 (recette), solde

d'exécution de la section d'investissement reporté 47 922,55 €

- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente

délibération.

XX XXE

DELIBERATION N°2023/35

FINANCES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023 AU GROUPEMENT D’INTERET PU-

BLIC « INITIATIVE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DE CHAN-

TILLY », L'OFFICE DE TOURISME CHANTILLY-SENLIS ET L'ASSOCIATION

CAPE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes en date du 22 décembre 2017,

Vu la délibération n° 2023/06 du 1° février 2023 portant vote du budget primitif général de la Com-

munauté de Communes 2022, portant crédits au chapitre des subventions,

15Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 T

Considérant que, lors du transfert des activités de la CCAC sur l'hippodrome ID: 060-246000764 20880620 PEL 2028_49-DE Public (GIP), il a été convenu que la CCAC participerait au fonctionnement et aux investissements de

cette structure porteuse et de commercialisation,

Monsieur François DESHAYES précise que, lors du vote du budget, la subvention envisagée pour l'Office

de Tourisme était de 535 000 € Après avoir échangé avec l'Office de Tourisme, il a été convenu

d’allouer le montant correspondant à la convention pluriannuelle signée il y a 3 ans.

Concernant CAPE, les Responsables de l'association ont également été rencontrés, estimant que la

subvention de 5 000 € était insuffisante. C’est pourquoi, Monsieur François DESHAYES indique que la

CCAC est à la recherche d’autre partenaires pour la soutenir financièrement de manière plus

importante.

Monsieur Fabrice BOULAND est surpris que la CCAC n'ait pas appliqué la réduction de 5% pour le GIP

comme pour les autres associations. Il est d'autant plus surpris que les impôts des habitants ont

augmenté, et que les subventions 2023 allouées aux associations ont diminué.

I! pense que la CCAC aurait pu faire de même pour la subvention au GIP puisse que celui-ci encaisse 1,5

million de trésorerie et dispose de bénéfices annuels de 50 000 €.

Monsieur François DESHAYES répond à Monsieur Fabrice BOULAND en lui indiquant que ses propos

relèvent du raccourci. I! rappelle lui avoir transmis les détails des comptes du GIP. Il précise que

concernant la trésorerie du GIP (1 million), celle-ci sera utilisée pour mettre en œuvre le projet de

rénovation des balances qui va débuter. Par ailleurs, concernant les bénéfices annuels, il explique que

ceux-ci sont aléatoires.

Monsieur François DESHAYES rappelle que le GIP fait partie des actions liées au monde du cheval et

qu'il est financé en grande partie par les paris hippiques. La CCAC reçoit 700 000 € de paris hippiques

qui servent en parti à financer le GIP. I! ajoute que cette subvention de 287 000 € n'a pas été réévaluée

depuis 10 ans.

Monsieur François DESHAYES indique que ce sujet du GIP est suivi régulièrement. Lors du Conseil

d'administration, Monsieur François DESHAYES a évoqué le fait qu'il serait pertinent de diminuer la

subvention allouée mais il indique néanmoins que ce ne serait pas raisonnable.

Entendu le rapport présenté par Monsieur MOULA,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés (1 Abstention : Monsieur Fabrice

BOULAND) :

- Approuve l'octroi d’une subvention de fonctionnement en faveur du GIP « Initiative pour un

développement durable de Chantilly » au titre de l’année 2023 à hauteur de 287 000 €,

- Approuve l'octroi d’une subvention à l'office de Tourisme Chantilly-Senlis au titre de l’année 2023 à hauteur de 487 OOD €,

- Approuve l'octroi d’une subvention de fonctionnement à l'association CAPE à hauteur de 5 000 €,

- Autorise le Président à signer les conventions en ce sens,

16Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

L VTT

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente

délibération.

XX HN X

DELIBERATION N°2023 /36

FINANCES RETRAIT DE LA SUBVENTION ACCORDEE A L'INSTITUT DE FRANCE POUR LA

REHABILITATION DU BATIMENT « LA FOURRIERE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne,

Vu la délibération n°2021/111 du 13 décembre 2021 approuvant le versement d’une participation fi-

nancière à l’Institut de France d’un montant de 26.650 € destinée à la réhabilitation du bâtiment « La

Fourrière »,

Vu la demande formulée par l’Institut de France par courrier en date du 13 mars 2023 auprès de la

CCAC,

Considérant qu’au titre de la délibération précitée, le Conseil communautaire avait approuvé l'octroi

d’une subvention d'investissement d’un montant de 26.250 € à l’Institut de France pour la réhabilita-

tion du bâtiment dit de « La Fourrière », en vue d’y accueillir les activités de « l'Espace Equestre Henson

— Chantilly », permettant de créer une synergie et une cohérence entre les différents sites touristique

du territoire.

Considérant que, les bâtiments de « La Fourrière » nécessitant des travaux de rénovation chiffrés à

75 000 €, la participation de la CCAC devait être versée à l'institut de France en qualité de maitre d’ou-

vrage des desdits travaux, les bâtiments correspondants étant ensuite mis à disposition au profit de

l'Espace Équestre Henson.

Considérant que, par un courrier adressé à la CCAC le 13 mars dernier, il a été indiqué par l’Institut de

France qu’un accord commercial n’avait pas pu être trouvé avec l'exploitant de « l'Espace Equestre

Henson — Chantilly », la SARL HENSON CHANTILLY, qui entendait occuper les lieux à titre gratuit, ce qui

induit donc un abandon de ce projet.

Considérant que, dans ce cadre, l’Institut de France sollicitait l'accord de la CCAC pour modifier la

destination de la subvention précitée, en affectant les bâtiments rénovés de « La Fourrière » à l'accueil

de chantiers d'insertion, ou en fléchant les crédits alloués par l’Aire Cantilienne à d’autres opérations

à caractère touristique.

Considérant qu'il n'apparait pas opportun de donner une suite favorable à cette demande, dans la

mesure où celle-ci ne respecte pas les conditions et les modalités d'intervention de l’Aire Cantilienne,

induisant par conséquent le retrait de la subvention accordée à l'institut de France pour le projet

envisagé initialement concernant le bâtiment de « La Fourrière ».

Monsieur François DESHAYES indique que l'investissement a été réalisé mais que l'accord prévu entre

l’Institut de France et l'Espace équestre Henson pour occuper dans certaines conditions les locaux qui

ont été rénovés, ne s’est pas concrétisé.

17Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 T

Les locaux ne répondant pas à la destination correspondante de la subventid.!P: 060:246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Monsieur François DESHAYES trouve ainsi légitime le fait de réclamer à l'Institut cette subvention qui

était envisagée pour un projet précis et qui n’a donc pas été mis en œuvre.

Entendu le rapport présenté par Monsieur MOULA,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

= APPROUVE le retrait de la subvention accordée à l’Institut de France d’un montant de 26.650

€ pour la réhabilitation de « La Fourrière » en vue de l’accueil des activités « l’Espace Equestre

Henson — Chantilly »,

- AUTORISE le Président à notifier la présente décision à l’Institut de France, et à prendre toutes

les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

KO KON KE

DELIBERATION N°2023 /37

FINANCES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DU

SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS (SPEDM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif en date du 6 avril 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

Vu le Compte de gestion du budget annexe du SPEDM de la Communauté de Communes dressé par le Comptable,

En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code général des collectivités

territoriales(CGCT), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comp-

table qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1°° juin de l'exercice suivant celui auquel il se

rapporte.

Le vote de l'arrêté du compte de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote

du compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Les écritures du compte de gestion du budget général peuvent être récapitulées comme mentionnées ci-après :

18Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 S L

Publié le 07/07/2023 G

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : G60042

HOH DU POSTS COMPTABLE : £GC SENLIS BTABLISSEMENT

: BLIMINATION DÉCHETS MENAG-CC

Résultats budgétaires de l'exercice 23000

- ELIMIRATION DECHETS MENAG-CCAC

Exercice 20:

SECTION D' INVESTISSEMENT | SRCTION DR FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Etévisions budgétaires totales (ai 2 221 8,00

782 490,00 7 304,0! Titres de recette énis (h) S23 306,57

7 864 385,85 8 307 692,4; Réductions de titres ci

à 563 965,84 2 569 965,84 Recettes nettes (d = b - T; | 523

306,57 5 294 420,02

5 917 726,54 DEPRNSES eue =

Autor:sations budgétaires totaies Le!

1 221 814,00! S 782 490,00

7 04 304,06 Mandats émis {£) 3 073 139,94

6 037 182,83 7 110 322,77 Annulations de mandats ‘gi

495 014,27 439 014,27 Bepenses nettes {h = £ - gi EE à 073

139,94 5 538 169,56

6 61 308,50 RESULTAT DE L'EXERCICE id - à}

Excédent SRE

= FE S- un | à - d} Déficit 549 833,37

243 748,55 793 581,92

Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le

résultat de l’année 2021 ; le mon- tant de tous les titres de

recettes et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés en

2022,

Considérant que les comptes établis pour l'exercice 2022 par le Comptable,

n'appellent aucune obser- Vation ni réserve de la part de

l'assemblée délibérante,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Déclare que le compte de gestion du Budget annexe du SPEDM

de la Communauté de Com- munes, dressé

pour l'exercice 2022 par le Comptable, visé et certifié conforme par

l’ordonna- teur, n’appelle ni observation

ni réserve de sa part.

- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires

pour l'exécution de la présente délibération.

KX XX X

DELIBERATION N°2023 /34

FINANCES APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE

PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS (SPEDM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'au moment du vote des comptes administratifs,

Monsieur François DESHAYES, Président, quitte la salle,

19Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 S L Gr

Considérant que Madame NEAU, assure la présidence pour le

vote de ce poig!P : 060:246000764-20280620-DEL_ 2028 49-DE

La présentation des comptes de l'exercice en M 4, s'établit à partir

de trois tableaux successifs

présents sur les documents comptables :

Exécution du budget (toutes écritures confondues)

Equilibre financier par section (écritures d'ordres, réelles)

Balance générale, mandats et titres, réel et ordre.

Et de la vue d'ensemble intégrée à la présente délibération.

Entendu le rapport présenté par Madame NEAU,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés

:

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif

du budget annexe SPEDM 2022

lequel peut se résumer ainsi :

Budget annexe SPEDM Exploitation

investissement ensemble

D _. dépenses ou déficit} recettes

ou excédent | dépenses ou déficit | recettes ou excédent

dépenses ou déficit recettes ou excédent

Résultat antérieur 5

l 110 390,00 € l

106 344,18 € 216

734,18 €

opérations de l'exercice 5 538 168,56

€ 5 294 420,01 € 1073 139,94 €

523 306,57 Ë 6611 308,50 € 5 817

726,58 €

résultats de l'exercice 243 748,55 €

549 833,37 €

- 793 581,92 €

résultat de clôture total 133 358,55 €

443 489,19 €

- 576 847,74 €

l ill 4 064,64 € 485 598,25

€ 481 533,61 €

restes à réaliser ne

Î

-__ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion relative au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée

et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes,

-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

-_ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

kKXKXX

DELIBERATION N°2023 /39

20Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

VIT

FINANCES AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022

DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE

PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS (SPEDM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023/10 du conseil communautaire

du 1° février 2023 reprenant le résultat 2022 de

manière anticipée et l’affectant au budget primitif 2023,

Vu la délibération n°2023/38 du conseil communautaire en

date du 24 mai 2023 approuvant le compte administratif

2022 du budget annexe du SPEDM,

Considérant qu’il est nécessaire d’affecter l’excédent de

fonctionnement sur l’exercice 2023 et constater le déficit

de la section d'investissement,

Entendu le rapport présenté par Madame NEAU,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés

:

- Approuve l'affectation définitive Suivante du résultat du budget

annexe du Service public d’éli- mination des déchets

ménagers et assimilés de la Communauté de Communes comme

suit :

Ligne 002 (dépense), résultat de fonctionnement reporté

133 358,55 € Ligne 001 (dépense), solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 443 489,19 €

- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires

pour l'exécution de la présente délibération.

kHX XXE

DELIBERATION N°2023 /40

FINANCES LEVEE DE RETENUES DE GARANTIE POUR

LA SOCIETE BOUYGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la demande formulée le 24 février 2023 par le société BOUYGUES

auprès de la Communauté de communes de l’Aire

Cantilienne {CCAC),

Considérant que la société BOUYGUES a été titulaire d’un marché

à bons de commandes relatif à la maintenance TCE

hors équipements techniques de la piscine Aqualis pour la période

2014- 2017.

21Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 ed

Considérant que le marché prévoyait une retenue de garantie de 5%

sur 4 ID ;.060-246000764-20280620-DEL_2023_49-DE

travaux, devant être remboursée dans un délai de trente jours

à compter de la date d'expiration

du délai de garantie, en vertu de l’article R 2191-35 du Code

de la commande publique.

Considérant que, par courrier en date du 24 février 2023,

la société BOUYGUES a demandé la

libération de 3 retenues de garantie restant dans les comptes

du SGC de Senlis, d'un montant

de 765,28 € décomposé comme suit :

- Facture n°1285089206 du 08/02/2016, 248,98 €

- Facture n°1285096817 du 12/05/2016, 131,40 €

- Facture n°1285096998 du 27/05/2016, 384,90 €.

Considérant qu'étant atteintes par la prescription quadriennale,

il est de la compétence

exclusive de l'assemblée délibérante de lever ces retenues

de garanties.

Entendu le rapport présenté par Monsieur MOULA,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés

:

- Lève les retenues de garantie, ci-dessus présentées, de

la société BOUYGUES,

- _ Autorise le Président à prendre toute mesure nécessaire

relative à l'exécution de la pré-

sente délibération.

k XX AK

DELIBERATION N°2023 /41

ENVIRONNEMENT ET CONVENTION AVEC LE SMDO POUR

LE TRAITEMENT DES BIODECHETS

TRANSITION COLLECTES PAR LA CCAC

ECOLOGIQUE

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre

le gaspillage et à l'économie

circulaire, dite « AGEC »,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes

de l’Aire Cantilienne (CCAC),

Considérant qu’au titre de sa compétence en matière

de collecte des déchets ménagers et assimilés,

et en application de la loi susvisée, la CCAC a mis en place

une collecte des déchets alimentaires depuis

le 20 juin 2022.

22Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 A

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Considérant que la CCAC est adhérente au Syndicat Mixte des Déchets

de l'Oise (SMDO) qui a en charge le transport et le

traitement des déchets ménagers et assimilés.

Considérant que pour répondre à ce nouveau besoin, le SMDO a passé

un marché de traitement des déchets alimentaires

collectés par la CCAC. Le titulaire actuel est la société MOULINOT à

Stains. Cette société effectue un prétraitement des

déchets alimentaires par Hygiénisation dont le produit obtenu

est traité par méthanisation.

Considérant que cette nouvelle collecte et ce traitement induisent

de nouvelles modalités d'organisation, en matière

de déclassements et de détournement, pour les collectivités

au titre de leurs compétences respectives.

Considérant que dans ce cadre, le SMDO propose un partenariat à

la CCAC qui a pour objet de fixer : - Les modalités

de traitement des déchets alimentaires et assimilés collectés par la

CCAC - Les règles de prises en charge

par le SMDO du coût de traitement de ces déchets et les règles

de refacturation à la CCAC

- Les règles de calcul d’un intéressement versé à la Communauté

de Communes pour détourne- ment de déchets

du flux des ordures ménagères résiduelles (bac gris),

et dont les modalités sont fixées par voie conventionnelle dans

le document en annexe de la présente

délibération.

Vu le projet de convention figurant en annexe de la présente délibération,

Entendu le rapport présenté par Madame NEAU

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

= APPROUVE [a passation d’une convention relative au traitement

des biodéchets alimentaires ménagers

et assimilés entre la CCAC et le SMDO, et à AUTORISE sa Signature par

le Président,

- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires

pour l’application de la pré- sente délibération.

KX XX K

DELIBERATION N°2023 /4 |

ENVIRONNEMENT ET MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ET ASSIMILES — LOT TRANSITION N°4: PASSATION

D’UNE CONVENTION D'INDEMNISATION AVEC LA

ECOLOGIQUE SOCIETE MINERIS FONDEE SUR LA THÉORIE DE

L’IMPREVISION

Vu les statuts en vigueur de la Communauté de communes de

l’Aire Cantilienne (CCAC),

Vu la délibération n°2021/56 du Conseil Communautaire en date du

7 juillet 2021,

23Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 ed

Vu l'avis n° 405540 du Conseil d’État relatif aux possibilités de modification

LI :959:24600076% 20230620-DEL 2028 49 DE

contrats de la commande publique et aux conditions d'application

de la théorie de l’imprévision du 15

septembre 2022 et de la Circulaire n° 6374/SG de la Première ministre

du 29 septembre 2022 relative

à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte

actuel de hausse des prix de

certaines matières premières et abrogeant la circulaire n°

6338/SG du 30 mars 2022,

Vu la demande d'indemnisation exceptionnelle de la société MINERIS

formulée par courrier en date

du 6 janvier 2023,

Considérant que, par acte d'engagement en date du 9 juillet 2021,

la Communauté de communes à

conclu avec la société MINERIS un marché relatif à de la collecte du

verre en point d'apport volontaire,

à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée maximale de 8 ans

(6 ans renouvelable 2 fois 1 an).

Considérant qu’en raison de l'augmentation significative en 2022

du coût des matières premières, en

premier lieu du carburant, la société MINERIS a connu des surcoûts

relativement importants depuis

l'entrée en vigueur du marché.

Considérant que, au titre du courrier susvisé, la société MINERIS

s’est rapprochée de la CCAC pour

envisager une discussion relative à ces augmentations de prix,

dans le respect du cadre légal et

réglementaire relatif aux contrats publics.

Considérant que les parties sont parvenues à un accord

dans le cadre d’une convention

d'indemnisation à conclure fondée sur la théorie de l’imprévision,

la CCAC s’engageant à verser une

participation à hauteur de 7.057,71 €.

Vu le projet de convention d'indemnisation figurant en annexe de

la présente délibération,

Entendu le rapport présenté par Madame NEAU

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés

:

= APPROUVE la passation d’une convention d'indemnisation

au titre de l’année 2022 avec la

société MINERIS, dans le cadre de l'exécution du marché de collecte

du verre en point d'apport

volontaire, et AUTORISE sa signature par le Président,

- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires

pour l’application de la pré-

sente délibération.

KXX XX

DELIBERATION N°2023 /43

ENVIRONNEMENT ET BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

a —————

TRANSITION MENAGERS ET ASSIMILES : EFFACEMENT DE

DETTE

ECOLOGIQUE

24Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 A

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que, par mail du 6 février 2023, le trésorier comptable

public de Senlis a informé la Communauté de communes

de l'Aire Cantilienne de la décision de la commission de surendettement

de la Banque de France, Prononçant la faillite personnelle d’un redevable

à la Chapelle-en-Serval.

Cette décision impose l’effacement de la dette de ce redevable au

titre de factures d’Ordures Ménagères impayées

un montant total de 331,06 €, correspondant à la redevance d'enlèvement

des ordures ménagères.

Entendu le rapport présenté par Madame NEAU,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- ENTERINE la décision de la commission de surendettement de la

Banque de France imposant l'effacement

de la dette d’un redevable à La Chapelle-en-Serval,

- INSCRIRE au budget les charges correspondantes au chapitre 654

« pertes et créances irrécou- vrables » article

6542 « créances éteintes »

= AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les

mesures nécessaires pour l'exécution de

la présente délibération.

XX XX X

DELIBERATION N°2023 44

PETITE ENFANCE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR

LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL

DU JEUNE ENFANT DU TERRITOIRE DE L’AIRE CANTILIENNE :

PRINCIPE DU RECOURS A LA GESTION DELEGUEE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment

ses articles L 1411-1 et L 1411-4,

Vu le Code de la commande publique (CCP), notamment son article

L 1121-3,

Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne

(CCAC),

Vu le rapport joint à la présente délibération présentant les caractéristiques

des prestations que devra assurer le délégataire,

Vu l'avis préalable favorable du Comité social territorial placé auprès

du Centre de Gestion de l'Oise, en date du 14 avril

2023,

25Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

Considérant l’Aire Cantilienne dispose sur son territoire de deux

établisSErrerrer-c

T

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

enfant (EAJE) :

= La crèche située à proximité de la gare de Chantilly/Gouvieux, d'une

capacité de 36 places, gérée

dans le cadre d’une délégation de service public ayant pour terme

le 31 décembre 2023,

= La micro-crèche « Les petits gaulois », située à Plailly, d’une capacité

de 10 berceaux, gérée dans

le cadre d’un marché de services ayant pour terme le 31 décembre

2023.

Considérant la nécessité de renouveler les contrats en application

des règles de mise en concurrence

prévues au Code de la commande publique

Considérant qu'au regard du rapport établi conformément aux dispositions

de l’article L. 1411-4 du Code

général des collectivités territoriales, figurant en annexe de la présente

délibération, le choix d’un mode

de gestion déléguée (délégation de service public sous forme d’affermage),

sous forme allotie afin de

susciter une plus grande concurrence, semble aujourd’hui le plus pertinent

pour permettre la poursuite

de l’exploitation de la crèche de Chantilly (lot 1} et de la crèche de Plailly

(lot 2).

Considérant le rapport sur le principe du recours à la DSP présentant

:

- Les caractéristiques des différents modes de gestion,

- Les objectifs de la collectivité, desquels découlent le montage

retenu et les caractéristiques du

futur contrat.

Entendu le rapport présenté par Monsieur DRAY,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés

:

- Approuve, sur la base du rapport joint en annexe, le principe

du recours à une délégation de

service public allotie sous forme d'affermage (concession de service)

portant sur de la crèche de

Chantilly (lot 1) et de la crèche de Plailly (lot 2),

- Approuve le contenu des caractéristiques des prestations que

devra assurer le délégataire,

telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le principe du recours

à une délégation de service

public, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Président

d'en négocier les condi-

tions précises, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-1

du Code général des collec-

tivités territoriales,

_-__ Autorise le Président à engager la procédure de délégation de

service public et à accomplir tous

les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.

k XX XX

26Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 A

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

DELIBERATION N°2023 /45

TRAVAUX ET MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE

COMMANDES COORDONNE INFRASTRUCTURES PAR

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AIRE CANTILIENNE

EN MATIERE DE CONTRATS

D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE

VIDEOPROTECTION

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code de la commande publique (CCP), notamment l’article

L2113-6 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne,

Vu le projet de convention de groupement de commandes pour

la passation des marchés relatifs à l'entretien et à la

maintenance des systèmes de vidéoprotection, figurant en

annexe de la présente délibération,

Considérant que, dans le cadre d’une démarche de mutualisation,

la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne

a Proposé de mettre en place, avec les communes de Chantilly,

Gouvieux et Lamorlaye, un groupement de commandes

pour la passation des Contrats d'entretien et maintenance

des systèmes de vidéoprotection des quatre entités.

Considérant qu’un groupement de commandes doit, conformément

à l'article L 2113-7 du CCP, faire l’objet d’une convention

constitutive à conclure entre l’ensemble des membres du groupement.

Considérant que le 8roupement doit se doter d’une commission

d'appel d'offres (CAO), présidée par le coordonnateur

du £Toupement, comportant un représentant élu parmi les

membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque

membre du 8roupement qui dispose d'une CAO.

Considérant l'intérêt pour la CCAC de coordonner ce groupement

de commandes pour le renouvellement de son contrat

d'entretien et de maintenance du système de vidéoprotection

relevant de sa compétence,

Entendu le rapport présenté par Madame MARTIN,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés

:

= Approuve la participation de la Communauté de communes

de l’Aire Cantilienne à un groupe- ment de commandes

pour la passation du marché d'entretien et de maintenance du

système de vidéoprotection,

= Approuve la convention constitutive du groupement de Commandes,

dont le projet figure en annexe, et autorise

sa signature par le Président s'agissant de la CCAC, la fonction de

coordon- näteur du groupement revenant à

[a Communauté de communes,

27Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 T

- Désigne les représentants suivants pour siéger au sein de la Commi

ID :060-246000764-20290620-DEL_2028_49-DE

groupement :

o Manoëlle MARTIN en qualité de titulaire,

© François DESHAYES en qualité de suppléant,

-_ Autorise le Président à signer les marchés correspondants

avec l'attributaire retenu à l'issue

de la procédure de mise en concurrence,

- Autorise le Président à prendre toute disposition nécessaire

pour l'exécution de la présente

délibération.

k AO NK

DELIBERATION N°2023 Jaë

AQUALIS MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

DE LA PISCINE AQUALIS

Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire

Cantilienne,

Vu le contrat de délégation de service public pour l'exploitation

de la piscine AQUALIS, sous la forme

d’un affermage, conclu le 1° juin 2021 avec la société OIKOS,

courant du 1er juin 2021 au 31 mai 2026,

Considérant que l’article 36 dudit contrat préfigure les

dispositions relatives à l’indexation des

conditions économiques et financières du contrat, par une

formule contractuelle applicable aux grilles

tarifaires et à la compensation pour sujétions de service public.

Considérant que les tarifs applicables sont indexés tous les

ans, sur la base des indices connus au 1°

janvier, pour une mise en application des nouvelles grilles tarifaires

aux usagers le 1°’ juillet.

Considérant qu’au titre de l'exécution du contrat, il apparait

nécessaire de faire évoluer la grille

tarifaire à compter du 1° juillet 2023.

Considérant qu'afin de tenir une évolution raisonnée de

la grille tarifaire, il a été proposé par le

délégataire, à la demande de la Commission « Services aux

usagers », une augmentation uniforme de

7 % des tarifs pour les résidents et non-résidents.

Vu la grille tarifaire placée en annexe de la présente délibération,

Monsieur François DESHAYES indique que ce sujet est évoqué

tous les ans, ce n’est pas une obligation.

Il explique que si l'indexation de 31% était appliquée, les tarifs

augmenteraïit de façon exponentielle au

risque de ne plus avoir d'usagers au centre aquatique. Dans

une telle situation, c'est la collectivité qui

devrait compenser le déficit.

Monsieur Patrice MARCHAND regrette que n'ai jamais été

produite une étude d’élasticité au prix et se

demande si l'entrée pour les extérieurs avec un plafond de

10 € sera franchi à l'avenir. Ilest d'avis que

la régulation qui se fait actuellement par un contrôle à l'accueil

n’est pas un bon moyen. I! préférerait

une tarification dissuasive. Il ajoute que l'information au centre

aquatique n’est pas suffisante.

Monsieur François DESHAYES explique qu’un changement

de tarif ne peut pas être annoncé 2 jours

avant la prévision de canicule.

28Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 A

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Madame Isabelle WOJTOWIEZ se demande si suite aux périodes

problématiques lors de l'épisode caniculaire en 2022, le

prestataire a pris des mesures pour que cela ne se reproduise

pas et souhaite Savoir le cadre pour la prochaine saison.

Monsieur François DESHAYES indique que seule la journée du 18

Juin a été problématique comme dans de nombreux centres

aquatiques en France.

Il informe de la mise en place de deux bandeaux d'informations

au-dessus de l'accueil et à l'entrée du parking {branchement

prévu prochainement).

Entendu le rapport présenté par Monsieur DRAY,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés

:

= APPROUVE la grille tarifaire de la piscine AQUALIS applicable

à compter du 1° juillet 2023, selon la grille

annexée ci-après,

- AUTORISE le Président à prendre toute mesure pour l’exécution

de la présente délibération.

XX HE

DELIBERATION N°2023 /47

TOURISME FIXATION DU BAREME DE LA TAXE DE SEJOUR APPLICABLE SUR L’AIRE CANTILIENNE

À COMPTER DE 2024

Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du

29 décembre 2014,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment

ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants,

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 422-3

et suivants,

Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015,

Vu l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de

finances rectificative pour 2015,

Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de

finances pour 2016,

Vu l'article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de

finances rectificatives pour 2016,

Vu les articles 44 et 45 de [a loi n° 2017-1775 du 28 décembre

2017 de finances rectificative pour 2017,

Vu les articles 162 et 163 de Ja loi n° 2018-1317 du 28 décembre

2018 de finances pour 2019,

Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019,

29Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023 IT

Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances

pour 202 ID : 060-246000764-20280620-DEL_2028_49-DE

Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances

pour 2021,

Vu les statuts de la Communauté de communes de

l’Aire Cantilienne (CCAC),

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre

2013 instituant la taxe de séjour sur

l'ensemble de son territoire,

Considérant que la taxe de séjour a été instituée sur le territoire

de l’Aire Cantilienne ; elle est per-

çue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement

à titre onéreux proposés sur le terri-

toire.

Considérant que, conformément aux articles L.2333-30

et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être

arrêtés par le conseil communautaire avant le 1°' juillet de

l’année pour être applicable à compter de

l’année suivante.

Considérant qu’il est proposé de faire évoluer la tarification

de la taxe de séjour à compter du 1"

janvier 2024.

La présente délibération reprend toutes les modalités et les

tarifs de la taxe de séjour sur son territoire

et annule et remplace toutes les délibérations antérieures

à compter du 1er janvier 2024.

Catégorie d'hébergement Tarifs

Tarifs Tarifs CCAC 2023 | Tarifs CCAC

plancher plafond proposés

2024 2024 2024

Palaces

0.70€ 4.60€ 2.50€ 4.60€

LE

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme

5 0.70€ 3.30€ 2.50€

3.30€

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles |

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme

4 0.70€ 2.50€ 2€

2.50€

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | D 1 |

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3

0.50€ 1.60€ 1.50€ 1.60€

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles |

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2

0.30€ 1€ 0.90€ 1€

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles 1 _—

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme

2 0.20€ 0.80€ 0.75€

0.75€

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges

collectives |

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

0.20€ 0.60€ 0.55€ 0.55€

en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement

de plein air de caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de camping-cars et des

|

30Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

VIT

parcs de stationnement touristiques par tranche de 24

heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés 0.20€ 0.20€ 0.20€ 0.20€ en 1 et 2 étoiles et tout autre

terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes, ports de

plaisance

Tout hébergement en attente de classement ou sans 1% 5% 3%

3% classement à l'exception des hébergements

de plein air

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories

d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût

par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la

collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.

Monsieur Patrice MARCHAND rappelle un désaccord en matière de taxe de séjour lorsque Eric WOERTH était Président

de la CCAC, un accord avait été passé pour la création d’un comité des

hébergeurs, ce dernier devant être saisi pour avis sur le budget tourisme. I| regrette que ce comité ait disparu.

Monsieur François DESHAYES répond que ce comité n'existe plus depuis 2015. L'idée était de reverser

quasiment la totalité de la taxe de séjour à l'Office de Tourisme.

Depuis 2015, le reversement était plafonné à 400 000 €. I! ajoute qu'à sa connaissance, il n’y a pas de contestation particulière

de la part des hébergeurs.

Il évoque par ailleurs la difficulté pour récupérer la taxe de séjour d’un hébergeur situé sur la commune

de Gouvieux.

Madame Florence WOERTH rappelle que l'augmentation du tarif de la taxe avait été demandée par le Directeur de l'Hôtel du Mont-Royal.

Madame Isabelle WOITOWIEZ précise que le comité des hébergeurs a été arrêté en 2017 lors de son mandat de Présidente

de l'Office de Tourisme de 2015 à 2017. Elle rappelle que la taxe de séjour est

payée par les visiteurs doit revenir à la CCAC, au même titre que la TVA, qui est payée par les

clients.

Monsieur François DESHAYES précise que l'Office de Tourisme collecte pour les collectivités cette taxe.

Entendu le rapport présenté par Madame WOERTH,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés (6 abstentions : Patrice MARCHAND,

Sylvie MASSOT [pouvoir à Jeanou MOREA U}, Thomas IRAÇABAL [pouvoir à Patrice MARCHAND], Jean Claude LAFFITTE, Jeanou

MOREAU, José HENRIQUES [pouvoir à Jean-Claude LAFFITTE]).

- Approuve le barème de la taxe de séjour présenté ci-avant pour une application à compter du

1° janvier 2024,

-_ Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente

délibération.

31Publié le 07/07/2023

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

T

ke XX ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

DELIBERATION N°2023 /48

RESSOURCES MODIFCATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

HUMAINES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 / 3-3,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire le 6 juillet 2022,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des

emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi,

la décision

est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant que, depuis le 1°’ juillet 2020, la CCAC emploie, par le biais de l’activité accessoire, un

agent de catégorie A sur le grade d'ingénieur principal qui assure les fonctions de management

des infrastructures informatiques, réseaux et téléphoniques pour une durée de 4 heures par

semaine.

Cependant, l’activité accessoire ne permet pas le recrutement d'agents sur des emplois dont les

missions répondent à un besoin régulier et permanent de la collectivité. Or la CCAC a besoin d’une

expertise technique régulière à temps non complet en la matière.

Il est donc proposé de créer un poste d'ingénieur principal de catégorie A à temps non

complet

pour une durée de 4 heures par semaine, soit 16 heures par mois et de mettre fin

à l’activité

accessoire à l'issue de la vacance de poste qui sera déclarée auprès du Centre de Gestion

de l'Oise.

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,

Et après en avoir délibéré,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

= APPROUVE la création d’un poste d'ingénieur principal de catégorie À à temps non

complet

dans les conditions évoquées ci-dessus,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs conformément à ces conditions.

XX AXE

32Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 A

Publié le 07/07/2023

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

En questions diverses, Monsieur François DESHAYES

souhaite évoquer l'avancée du projet de

recyclerie.

L'appel d'offres pour les travaux va être lancé prochainement.

I permettra d'avoir des prix définitifs. Les résultats seront

connus à priori fin août, date préférée à celle de fin juin car

les entreprises Proposent des prix sur une durée de validité

qui vont rarement au-delà de 60 jours.

Un conseil communautaire se réunira par la suite dès que

les résultats d'appel d'offres seront connus. D

Les démarches pour les demandes de subventions sont en cours.

Certaines subventions, notamment celles de l'Etat, sont

plus difficiles à obtenir. L'Etat avait Pourtant annoncé à la CCAC

des montants de subventions auxquels elle pouvait prétendre.

Il s'étonne de cet atermoiement.

Un Appel à Manifestation d'intérêt {AMI) pour la gestion va également

être lancé à la fin du mois de mai pour réponses fin août.

Monsieur François DESHAYES rappelle qu'il s'est engagé Pour

que le projet ne coûte rien à la CCAC hormis la mise

à disposition des locaux. La procédure pour la gestion du site

sera un appel d'offres. L’AMI permet de savoir si des Personnes

(Associations, etc... } seraient intéressées.

Monsieur François DESHAYES informe qu’à la demande de

Madame le Sous-préfet, les Responsables d’Emmaüs de

Bernes-sur-Oise ont été de nouveau rencontrés en sous-préfecture,

et chacun a pu expliquer sa position. Monsieur François

DESHAYES a renouvelé sa proposition auprès d’'Emmaüs en

leur disant que si l'association souhaitait gérer la future

recyclerie, elle pouvait faire acte de candidature lors

de l'appel d'offres. C’est une Proposition qui leur avait déjà été

formulée au mois de mars lors de la dernière rencontre.

Les Responsables d’'Emmaüs avaient alors répondu ne pas

être intéressés.

En effet, comme l'explique Monsieur François DESHAYES, Emmaüs

souhaiterait davantage poursuivre son fonctionnement

actuel, à savoir venir chercher les gisements qui les intéressent

sur le territoire. Madame le Sous-préfet incite par ailleurs

la CCAC à poursuivre ses échanges avec Emmaüs.

Les services pourront présenter au conseil Communautaire

de septembre le projet définitif en investissement avec

les résultats des appels d'offres et de l’AMI. La CCAC aura

les retours sur les demandes de subventions.

Monsieur Nathanaël ROSENFELD se demande pourquoi Madame

le sous-préfet est intervenue.

Monsieur François DESHAYES indique que celle-ci intervient dans

la mesure où l'Etat est sollicité au titre de la dotation d'équipement

des territoires ruraux {DETR}. Le dossier de demande DETR est

passé en commission le 15 mars et a été approuvé, néanmoins

la CCAC n’a toujours pas reçu de notification de subvention,

incluant un montant définitif.

Sur sollicitation de Madame le Sous-préfet, un dossier a également

été préparé en urgence pour être présenté au titre du «

Fonds vert », laissant entrevoir une subvention à hauteur

de 609 000 €, ce qui a été fait par l’Aire cantilienne.

Aucune nouvelle n’a été donnée depuis.

Concernant le déploiement de la fibre, Madame Manoëlle MARTIN

rappelle que 800 prises sont en attente.

Une première phase de déploiement a concerné 400 prises. Sur

ces 400 prises : 254 ont été construites, 108 sont en cours

de construction, 22 sont à l'étude (Orry-la-Ville : 10 prises et

12 prises impasse des carrières à Gouvieux et seront déployées

dès que les études seront terminées

33Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

16 prises sont encore en attente

Publié le 07/07/2023 S L Gr

ID : 060-246000764-20230620-DEL 2023 49-DE

Les maires de Lamorlaye, Plailly, Coye-la-Forêt, Gouvieux

ont été relancés.

Un travail sur la 2ème phase a été engagé : les communes vont

être interrogées pour savoir si les permis

de construire ont bien été déposés dans le cadre des 476

demandes répertoriées, afin de lancer la

procédure et la phase de déploiement.

Un Comité syndical du SMOTHD s’est tenu ce 24 mai 2023. Il

ressort de la réunion un travail sur la mise

en place d’un nouveau déploiement. L'habitant et la collectivité

pourront saisir la demande directement

sur le site du SMOTHD (il y aura toujours la validation de la

CCAC). Les nouvelles demandes passeront

par ce dispositif puis le déploiement interviendra dans les 3

mois suivants pour les administrés.

Monsieur Fabrice BOULAND rappelle que les services de

la CCAC doivent rédiger pour cet été une

procédure concernant les nouvelles demandes et les dépannages.

Madame Manoëlle MARTIN précise que ce sujet a été évoqué

lors de la dernière commission travaux

et infrastructures.

Monsieur François DESHAYES indique que cela sera fait pour

la rentrée de septembre.

Le prochain conseil communautaire se tiendra le 5 juillet 2023.

La séance est levée à 21h40.

Le Président, Le Secrétaire de

A

#7

|/

dd

Nathanaël ROSENFELD

COMMUNES

7 -

- ESHAYES

on COMMUNAUTÉ

Er

DE L'AIRE CANTILIENNE

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