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Arrêté - 91 25 Avenue Achille Maureau 2 au 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 91 25 Avenue Achille Maureau 2 au 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EC
IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° À_
2025
_ N°
91/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AVENUE
ACHILLE
MAUREAU
DGS/PM
|
PUBLIÉ
LE 4 AVRIL
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
1 - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
|
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8
et R
4114-25
à R
411-28,
et les
articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
FERRE
CG
relative
à
des
travaux
de
remplacement
des
appliques
murales
des
lanternes
d'éclairage
public
avenue
Achille
Maureau,
VU
l'arrêté
n°
31
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
cette
avenue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
des
appliques
murales
des
lanternes
d'éclairage
public
avenue
Achille
Maureau,
qui
nécessitent
un
empiètement
sur
la
chaussée,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
dans
cette
avenue
du
2 au
4 AVRIL
2025.
ARTICLE
2
- L'entreprise
FERRE
CG
mettra
en
place
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en çe
encerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
ous
)
u L
7
Pou
LE
4
ég
La
directrice
de
la poljc
ici
Isabelle
THIB
résent
arrêté peut fuire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
“d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet :
www.
telerecours.fr