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Arrêté - 120 25 Places réservées 154 et 166 avenue Achille Maureau 30
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Lien du pdf (Arrêté - 120 25 Places réservées 154 et 166 avenue Achille Maureau 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AUE IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N°
120/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
ACHILLE
MAUREAU
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 2 MAI
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| - 8&
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
M.
LOUREIRO
José
&+
relative
à
des
travaux
de
ravalement
de
façades
au
154
et
166
avenue
Achille
Maureau
qui
nécessitent
la neutralisation
de
deux
places
de
stationnement,
VU
l'arrêté
n°
Sgportant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
au
droit
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façades
avenue
Achille
Maureau,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
situées
entre
le 154
et
166,
du
lundi
au
vendredi
de
7H00
à 19H00,
du
30
AVRIL
2025
au
12
MAI
2025.
ARTICLE
2 -
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques
à la charge
du
demandeur.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
e
e-concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ER
l
Compte
tenu
)
ublication
P
e
la
p
D
M
P
Dominiqué
D
Le Poûr
lemaireeŸ par
délégation
La
Directrice
de
la police
mAficipale
Isabelle
THIBAULT
#
‘2
é
Le bg
ent
arrêté peut faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- Lin
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr