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Arrêté - 75 26 2 places réservées au 32 avenue Gentilly
Arrêté - 8 26 3 places réservées 26 rue des Remparts 30 a
Arrêté - 58 26 2 places réservées au 73 avenue Paul Flore
Arrêté - 30 25 Places réservées 19 rue Ducrès 3 03?m=2
Arrêté - 1 25 Sens unique avenue Achille Maureau 03 25?
Arrêté - 71 25 DIAMANT BURGERS 35 avenue du Griffon
Arrêté - 62 26 Places réservées 46 avenue Achille Maureau 30
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 08h33 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 62 26 Places réservées 46 avenue Achille Maureau 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E
UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026 _ N° 62/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
ACHILLE
MAUREAU
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
27
FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2028,
05
avril
2023,
11
avrit
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
Multi
Services
Habitat
relative
à des
travaux
de
rénovation
de
toiture
au
46
avenue
Achille
Maureau
qui
nécessitent
la neutralisation
de
deux
places
de
stationnement,
VU
l'arrêté
n°
13
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
au
droit
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
toiture
avenue
Achille
Maureau
qui
nécessitent
un
empiètement
sur
la
chaussée,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
situées
devant
le
n°
46,
du
30
MARS
au
30
MAI
2026
de
8H00
à 18H00.
ARTICLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques
à la
charge
de
l'entreprise
Multi
Services
Habitat.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-8
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
LE
MAIRE
RE
TI
je
Compte
tenu
de
la publication
€
24
\212C
/
L’adjoing
jar
à la circulation,
Pour
le maire
et par délégatién,
Dominigué
4
SFOUR
La
Directrice
de
la police
municipalé
Isabelle
[HIBNUEL
Le présent
drrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
jec#urs
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
récours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.felerecours.fr