Procès Verbal - 20231024PV 24 octobre 2023

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Procès Verbal - 20231024PV 24 octobre 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Bélarga. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231024PV 24 octobre 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, larga CO e

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République Française

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023

Département de l’Hérault - Commune de BELARGA

Nombre de membres : 13

En exercice présents :

Nombre de votants :

Date de la convocation : 20 octobre 2023

Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur MARTINEZ José,

Étaient présents : BARY Jean-Marie - BONET Bérenger – BONSIGNORI Claire - DIAZ Nathalie - FEUVRIER Nicolas - FIEVET Thérèse - LANGREE Cécile - MARTINEZ José - PAVE Angélique - SORLIN Laury - TEISSIER Serge

Absents : AÏT MOUHEB Tony - GAZAGNES Joris -

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose Madame Cécile Langrée comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

Secrétaire : LANGREE Cécile

Rappel de l’ordre du jour :

I – Approbation du Compte Rendu du 21 septembre 2023

II‐ Informations Municipales

1‐ Compte Epargne Temps

2‐ Création Agent de Maitrise

3‐ Convention Foyer Rural

4‐ Subvention Hérault Energies

5‐ Location Maison LONROTH

6‐ Désignation Cabinet d’Etudes (Révision allégée PLU)

7‐ Convention Expérimentale CFU (Vague 3 – M57)

8‐ Bon d’achat de Noël

Lecture et approbation du Procès‐Verbal du 21 Septembre 2023 :

Madame Cécile Langrée, demande si tous les membres du Conseil ont reçu les documents et s’ils ont des observations à formuler concernant le Procès-verbal de la séance du18 juillet 2023.

Lecture du Procès-verbal du 18 juillet est faite en séance, les élus n’ont aucune remarque à émettre.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents.

D‐2023040 : Délibération instaurant le Compte épargne temps (CET) pour le personnel de Bélarga

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territorialeA

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Le Maire indique qu’il est institué dans la Collectivité de Bélarga un Compte Epargne-Temps. Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite et individuelle de l’agent, qui doit être informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L’alimentation du Compte Epargne-Temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

Il indique que l’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le Compte Epargne-Temps au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les conditions énoncées ci-dessous. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le Compte Epargne-Temps.

Il précise que les bénéficiaires de ce Compte Epargne-Temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la Collectivité à temps complet ou à temps non complet, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.

Il propose donc d’instaurer les modalités de fonctionnement suivantes :

o Nombre de jours pouvant alimenter annuellement Compte Epargne-Temps : par des congés annuels et jours de fractionnement (1 ou 2). Les agents doivent toutefois prendre au moins 20 jours de congés/an ce qui signifie que le compte épargne-temps peut être alimenté par des jours de congés annuels pour la fraction supérieure au 20ème jour. Les jours de congés bonifiés ne peuvent être versés sur le compte épargne-temps.

o Possibilité d’épargner les jours de repos compensateurs : jours de réduction du temps de travail (RTT) ou heures supplémentaires réalisées à la demande de l’employeur et validées par ce dernier o Délai de préavis à respecter par l’agent pour informer l’employeur de l’utilisation d’un congé au titre du Compte Epargne-Temps : 30 jours

o Délai à respecter pour formuler la demande annuelle d’alimentation du Compte Epargne-Temps : 2 jours o En l’absence de mise en place d’un règlement intérieur, les jours épargnés compris entre 0 et 60 jours devront être pris sous forme de congés uniquement.

o Pour les agents non titulaires, les mêmes conditions que les agents titulaires s’appliquent pour le Compte Epargne-Temps

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les propositions du Maire relatives à l’instauration du compte épargne temps pour les agents de BELARGA

D‐2023041 : Création de Poste d’Agent de Maitrise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent, actuellement Agent Territorial des Ecoles Maternelles – ATSEM Principal de 1ère classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'Agent de Maîtrise par voie de promotion interne par décision de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Montpellier en date du 03 juillet 2023.

Afin de nommer l’agent sur ce grade Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d'Agent de Maîtrise à temps non complet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création du poste d'Agent de Maîtrise à temps non complet à compter du 1er janvier 2024, après accomplissement des mesures de publicité,

Les crédits seront portés au budget 2024.A

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D‐2023042 : Conventiion d’Adhésion Foyer Ruraux ‐CNFR – Campagne 2023‐2024

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil qu’une adhésion auprès de la Fédération des Foyers Ruraux pour 2023-2024 permettrait à la Commune de bénéficier d’une part des services, des moyens collectifs mis en œuvre par CNFR, d’aider les Associations dans leurs démarches administratives.

Pour la Commune apporter un soutien, aider les élus à trouver des sponsors lors de manifestations importantes,

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention et donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer la convention d’Adhésion auprès des Foyers Ruraux pour 2023-2024.

D‐2023043 : Subvention Hérault Energies dans le cadre de la rénovation de l’économie d’énergie

C’est dans le cadre de la rénovation « économie énergie » que nous allons œuvrer chaque année pour atteindre des résultats efficaces et rapides dès les premiers mois. (50% d’économie)

Nous commençons cette rénovation énergétique par le bâtiment de la Salle des Fêtes qui est équipée de néons et de spots énergivores qui ont un coût très élevé pour la collectivité.

C’est dans cet esprit d’économie que nous demandons une subvention à Hérault Energies qui finance ces projets dans le cadre de la « rénovation d’économie d’énergie ».

Le devis s’élève à 5 038. 00 euros HT et 6 045,60 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer ;

Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de demander une Subvention à hauteur de 60% de la somme HT à Hérault Energies dans le cadre de la rénovation d’économie d’énergie.

D‐2023044 : Location Logement Lonroth

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du logement communal « Lonroth » sont terminés.

Afin de pouvoir louer ce logement, il demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que le locataire s’acquittera directement de l’électricité et de l’eau.

Seule les Ordures Ménagères lui seront demandées dans les charges.

Monsieur le Mairie demande au Conseil de délibérer.

Les membres du Conseil Municipal à l’UNANIMITE décident de :

- De fixer le montant du loyer à 490.00 euros et 25,00 de charges pour les Ordures Ménagères. - Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette location.

D‐2023045 : Désignation Cabinet d’Etudes ; Révision Allégée n°1 du PLU

Madame Langrée informe le Conseil Municipal que suite à la révision du PLU, il est indispensable qu’un bureau d’études soit désigné.

Monsieur Bonnet, qui a travaillé sur le PLU en 2019, serait le plus à même d’effectuer cette révision

Un devis a été établi d’un montant de 4300 HT.

Madame Langrée demande au Conseil s’il convient de solliciter un autre bureau d’études ou si l’on poursuit la révision avec le cabinet de Monsieur Bonnet.

Le Conseil Municipal doit délibérer.A

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Le Maire ne prends pas part à cette délibération

Après débat, les membres du Conseil décident à l’UNANIMITE de désigner le Cabinet d’Etudes de Monsieur Bonnet, Qu’il est le plus à même de poursuivre et d’effectuer la continuité de cette révision allégée N°1 du PLU.

D‐2023046 : Expérimentation Compte Financier Unique / Vague 3 (CFU)

Afin de pouvoir lancer l’expérimentation du CFU pour l’exercice 2023, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la vague 3.

Le Conseil Municipal délibère à l’UNANIMITE le CFU

D‐2023047 : Fêtes de Nöel et Bon d’achat de Noël des Ainés du Village

Chaque année, la commune organise un repas de Noël dédié aux aînés de plus de 65 ans. Dans le souci d'assurer la participation de nos aînés qui ne peuvent plus se déplacer, Monsieur le Maire et son équipe municipale ont décidé d'offrir un bon d'achat. L'édition précédente, en 2022, avait fixé le montant du bon à 25 euros. Les elus décident d’ allouer la même somme pour 2023.

Ce bon d'achat pourra être utilisé auprès de l'épicerie locale, connue sous le nom de « L’Epiceric », offrant ainsi une opportunité aux bénéficiaires de faire leurs achats tout en soutenant le commerce de proximité. La décision du montant à attribuer prend en considération à la fois le bien-être des aînés et le soutien à l'économie locale.

Les crédits de cette opération sont inscrits au budget 2023 à l’article 623 du chapitre 11.

Le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITE l’attribution d’un bon d’achat de 25 euros aux Ainés du Village qui ne peuvent se déplacer au repas offert par la Municipalité à l’occasion des fêtes de Noël.

D‐2023049 : Acquisition à l'euro symbolique d'un bien immobilier cadastre

Une propriétaire de Bélarga a proposé à la Commune de céder une parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section AH Nº 183, sise 26 chemin de la Côte Calot, d'une surface de 7a 90ca, au prix de 1 euro symbolique.

Considérant l’intérêt de la Commune de se porter acquéreur de ce bien, notamment par sa situation géographique, et dans la continuité des aménagements paysagers visant à accroître la présence de la nature et compte tenu de son emplacement.

Vu la proposition de cession fait à l’euro symbolique par le propriétaire actuel ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine privé des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré ;

o Approuve à l’Unanimité l'acquisition à l'amiable de la parcelle cadastrée section AH Nº 183, sise 26 chemin de la Côte Calot, d'une surface de 7a 90ca, à l'euro symbolique,

o Autorise le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative concernant ce bien immobilier ;

o Désigne Monsieur le Maire pour signer l'acte, à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes pour la bonne exécution de la présente.D202309- Page 5 sur 5

Questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus aucune question

émanant des membres de l’assemblée

La séance est levée à

Bélarga le 24 Octobre 2023

Secrétaire de Séance Le Maire

Cécile LANGREE José MARTINEZ