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Arrêté - Rue Duguesclin et autres voies vérification de la vidéo surveillance de la Préfecture le 26.10.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2131
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Duguesclin et autres voies vérification de la vidéo surveillance de la Préfecture le 26.10.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 2131)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2131
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
QUAI DE LA PREFECTURE
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DE L'ABREUVOIR ET LA RUE LÉON BLUM
RUE DE L'ABREUVOIR
RUE DUGUESCLIN
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DE L'ABREUVOIR ET LA RUE DU DONJON
LE 26/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 07/10/2026 émise par SA SNEF demeurant 19 AVENUE PYTHAGORE 33700 MERIGNAC représentée par Monsieur Fabrice FUSELLIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_3327 en date du 07/10/2026 portant permis de stationnement accordé à la SA SNEF dans le cadre de l'entretien et réparation des caméras de la Préfecture, QUAI DE LA PRÉFECTURE, RUE DUGUECLIN et RUE DE L'ABREUVOIR ;
Considérant le stationnement d'un camion nacelle sur la chaussée ou sur le trottoir et chaussée dans le cadre d'une intervention de maintenance et réparation des caméras de la Préfecture, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/10/2026 QUAI DE LA PREFECTURE, RUE DUGUESCLIN et RUE DE L'ABREUVOIR ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation QUAI DE LA PRÉFECTURE
Le 26/10/2026, QUAI DE LA PREFECTURE, de la RUE DE L'ABREUVOIR jusqu'à la RUE LEON BLUM, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement RUE DE L'ABREUVOIR
Le 26/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'ABREUVOIR : La circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 16h00 le temps strictement nécessaire à l'entretien de la vidéo surveillance . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit entre 8h00 et 16h00 le temps strictement nécessaire à l'entretien de la vidéo surveillance sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
Page 1 sur 2 N°26_AT_2131 passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3 - Mesures temporaires de circulation RUE DUGUESCLIN
Le 26/10/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 16h00 le temps strictement nécessaire à l'entretien de la vidéo surveillance RUE DUGUESCLIN, de la RUE DE L'ABREUVOIR jusqu'à la RUE DU DONJON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SA SNEF.
Stationnement interdit
Le demandeur, SA SNEF, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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