Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Bvd Willy Brandt et autres voies triathlon le
Arrêté - Rue Ricard et autres voies braderie les 28 2
Arrêté - Boulevard Main et autres voies circulation et st
Arrêté - Rue du Rempart et autres voies réfection de toit
Arrêté - Rue Jean Couzinet et autres voies circulation so
Arrêté - Rue de la Mairie et autres voies Petit Marché de
Arrêté - Rue de Souché et autres voies tournage vidéo d
Arrêté - Rue du Rempart et autres voies réfection de toit
Arrêté - Vacso de Gama et autres voies carnaval le 18.04
Arrêté - Boulevard Main et autres voies circulation et st
Arrêté - Bvd de l Atlantique et autres voies remplacement de mobilier urbain du 26.10 au 27.11.2026 arrêté temporaire d circulation n 26 AT 2134
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Bvd de l Atlantique et autres voies remplacement de mobilier urbain du 26.10 au 27.11.2026 arrêté temporaire d circulation n 26 AT 2134)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2134
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE (D648
RUE JEAN COUZINET
RUE ROBERT TURGOT
RUE PETER BARLOW
RUE VAUMORIN
DU 26/10/2026 AU 27/11/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par JCDECAUX demeurant ZI DU MENNETON 9 BOULEVARD LOUIS XI BP 522 37205 TOURS Cedex 3 représentée par Monsieur François CHABAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_3331 en date du 07/10/2026 portant permis de stationnement accordé à la société SPACE AFFICHAGE sous traitant de la société JC DECAUX, dans le cadre de changement de mobilier urbain, sous MOA de NIORT AGGLO ;
Considérant que la réalisation de travaux de changement de mobilier urbain rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/10/2026 au 27/11/2026 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE (D648), RUE JEAN COUZINET, RUE ROBERT TURGOT, RUE PETER BARLOW et RUE VAUMORIN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 27/11/2026,
- La circulation s'effectue sous chaussée rétrécie identifiable par les panneaux de type AK3 - La vitesse sera diminuée à 30 km/h dans la zone de travaux identifiable par panneau de type B14 sur les voies suivantes :
BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE (D648)
2 RUE JEAN COUZINET
17 RUE JEAN COUZINET
4 RUE ROBERT TURGOT
15 RUE ROBERT TURGOT
9001 RUE PETER BARLOW
11 RUE VAUMORIN
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JCDECAUX.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°26_AT_2134 Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Page 2 sur 2 N°26_AT_2134