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Déliberation - 52 2024 INDEMNITE D Occupation de la Salle DES Fetes ou de la Salle Municipale
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2024 INDEMNITE D Occupation de la Salle DES Fetes ou de la Salle Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
11 Septembre 2024
Date d’affichage :
11 Septembre 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 14
52-2024
INDEMNITÉ
D’OCCUPATION DE
LA SALLE DES
FÊTES OU DE LA
SALLE
MUNICIPALE
Publié sur le site internet
le : 23/09/2024
Envoyé en Préfecture le :
23/09/2024
Reçu en Préfecture le :
23/09/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240918-52-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le dix-huit septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - M. LECUYER Damien M. NORMAND Alain - Mme REMY Élisabeth - M. THIRAULT Alexis - M.THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme GILLET Nadine - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. RAULIN Patrick (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme THÉPAUT Chrystel.
Absents : M. GOSSET Cyril - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de fixer une indemnité d’occupation annuelle pour l’utilisation de la salle des fêtes ou de la salle municipale pour des activités sportives ou autres rémunérées.
Après étude et discussion, le conseil décide de fixer le tarif à 450 € annuels.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Cette délibération annule et remplace la délibération « Indemnité d’occupation de la Salle des Fêtes ou de la Salle Municipale » prise le 13 décembre 2012.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.