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Déliberation - 10 2025 cr conseils des deliberations du conseil municipal du 4 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2025 cr conseils des deliberations du conseil municipal du 4 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Conseil Municipal de
LIGSDORF (Haut-Rhin)
SÉANCE DU 4 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers Élus 11
Nombre de Conseillers en fonction 11
Nombre de Conseillers qui ont pris part aux délibérations 11
Étaient présents : BRUGGER Doris, BLIND David, HENGY Raymond, RITTY Yolande, ANTONY Thomas, HENGY Martine, HENGY Sébastien, KAUFFMANN Nicolas, MEISTER Josiane, MULLER Noël, SCHOFFIT Paul
Absent excusé : -
Mme Doris BRUGGER, Maire, indique que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
1. Désignation d’un secrétaire de Séance
Les membres du conseil municipal présents désignent Mme Martine FOLZER pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025 :
Procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.
3. Approbation de la convention territoriale globale à conclure avec la CAF
Le conseil municipal a pris connaissance des éléments relatifs à cette convention et après en avoir délibéré, donne à l’unanimité des membres présents, son accord quant à sa signature.
4. Approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver l’accord collectif local et de se joindre à la procédure de marché public.
5. Demande de subvention auprès de la région Grand Est et de la CeA pour l’achat de nouvelles plaques de rues
Le conseil municipal a pris connaissance des éléments relatifs à cette demande de subvention et après en avoir délibéré, donne, à l’unanimité des membres présents, son accord quant à sa signature. 6. Approbation de la revalorisation du montant des charges des logements de la mairie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de valider la revalorisation du montant des charges des logements de la mairie.
7. Approbation de la convention de co-maitrise d’ouvrage avec la CeA
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de valider la convention de co-maitrise d’ouvrage avec la CeA.
8. . Approbation du choix des entreprises attributaires du marché public « réaménagement du carrefour rues Principale, des Tuileries et de Bendorf »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de valider le choix des entreprises attributaires du marché public « réaménagement du carrefour rue Principale, des Tuileries et de Bendorf ».
9. . Approbation du tableau des effectifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de valider le tableau des effectifs.
10. . Approbation du Compte Financier Unique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le Compte Financier Unique 2024.
11. . Vote des taux d’imposition
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le maintien des taux appliqués en 2024.
12. . Vote du budget 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le budget 2025.
L’ordre du jour étant épuisé Mme Le Maire clos la séance à 21h35.