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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C58 2025 Convention de mutualisation renforcee pour le developpement touristique de Haute Vienne min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C58 2025 Convention de mutualisation renforcee pour le developpement touristique de Haute Vienne min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Assurance, Consommateurs,
VE É
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250411-C58-2025-DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 15/04/2025
des Portes de Vassivière
Date de réception préfecture : 15/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Domps,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:04
avril
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
24
4
6
0
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BIDAUD
Jean-Michel
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
CHADELAUD
Michel
à
SALAGNAT
Michèle,
DELEFOSSE
Laurent
à
BRUN
Patrick,
GASCHET
Gérald
à SIMON
Philippe
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:COUPET
Georges,
ROUGIER
Serge,
PAQUET
Laurent
Secrétaire
de
séance
:MUZETTE
Thierry
TOURISME Délibération
n°
C58-2025
:
Convention
de
mutualisation
renforcée
pour
le
développement
touristique
de
Haute-Vienne Cette
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Collectif
Tourisme
Haute-Vienne
composé
des
agents
de
la
SPL
et
des
agents
mutualisés
des
offices
de
tourisme
de
la
Haute-Vienne.
Elle
découle
du
séminaire
des
élus
du
24
septembre
2024
qui
a
proposé
les
conditions
d'une
mutualisation
renforcée
et
d’une
contribution
financière
et
RH
minimale
garantie
par
chaque
signataire.
Elle
a pour
but
de :
-__
Fixer
les
modalités
techniques
du
partenariat
;
- _
Délimiter
les
compétences
et
modalités
techniques
et
financières
des
parties;
-_
Permettre
aux
actionnaires
de
la
SPL
d'engager
leurs
structures
techniques
en
charge
du
développement
touristique.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
:
-_
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
la
convention
avec
la
SPL
qui
prévoit
la
mise
à disposition
d’un
agent
1 jour
par
semaine
et verser
une
contribution
de
5.000
€
pour
financer
le
plan
d'actions.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour
et
3
abstentions
décident
:
D’autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
SPL
qui
prévoit
la
mise
à
disposition
d’un
agent
1 jour
par
semaine
et
verser
une
contribution
de
5.000
€
pour
financer
le
plan
d’actions.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
14
avril
2025
Le
Président
Jean
Rigji
WE
ommunes
tot:
15 à
es Portes
de Vassivière
Pélee
nu
15
AVR. 20
5,
rue
de
la
Liberté
‘15
AVR
2075
87120 EYMOUTIERS