Conseil Municipal - CM du 17 fevrier

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Conseil Municipal - CM du 17 fevrier Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Ansacq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE D’ANSACQ

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Absents : 2 Votants : 8

Date de convocation 11 février 2021 Date de réunion : 17 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-sept février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’ANSACQ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine MARIENVAL, Maire.

Présents : MARIENVAL C. ; BRULÉ P. ; L. GROSPEAUD L. ; VAN DEN HOVE N. ; LECAT K. ; MILLET D. ; DELFORGE J.M. ; BOUCLET V.

Absents : FOULLOY H. IDASIAK D.

Adoption du procès-verbal du 20 janvier 2020

Secrétaire de séance : Laurence GROSPEAUD

1) MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Suivant les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, d’engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour les travaux suivants :

CHARPENTIER PM,

SITUATION N° 3 de 1 862.96€ TTC

SITUATION N° 4 de 11 670.98 € TTC

2) VOTE DU COMPT ADMINISTRATIF 2020 :

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Sous la présidence de Monsieur Daniel MILLET, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020, qui s’établit ainsi :

DEPENSES :

Section de fonctionnement : 142 813.14€

Section d’investissement : 193 037.58€

RECETTES :

Section de fonctionnement : 184 748.99€

Section d’investissement : 38 879.69€

L’excédent de l’exercice s’élevant à :

Fonctionnement : 157 443.80€

Le besoin de financement de l’exercice s’élevant à :

Investissement : 8 822.35€€

Vote et arrête le compte administratif 2020 à l’unanimité.2

3) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION :

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il n’y a aucune observation

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020

2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4) AFFECTATION DU RESULTAT :

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame le Maire, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat de clôture : fonctionnement (résultats reportés) + 124 330.30 € Opérations de l’exercice + 41 935.85 €

Investissement

Dépense ou déficit (résultat reportés) + 145 335.54 €

Opération de l’exercice - 154 157.89 €

Excédent 157 443.80 €

Arrête les résultats définitifs ci-dessus ;

• Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 157 443.80 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté au BP 2021

• 8 822.35 €€ au compte 001 investissement dépenses au BP 2021 • 8 822.35€ au compte 1068 investissement recettes reporté au BP 2021

5) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION D’UN VITRAIL DE L’ÉGLISE :

Madame le Maire, expose aux conseillers municipaux, l’état de vétusté avancé du vitrail de la fenêtre du transept nord. Les travaux actuels concernent cette partie de l’église, Madame le Maire pense qu’il serait judicieux de restaurer ce vitrail. La SARL VITRAUX MAX & CO a établi un devis de 5 165.25 € HT auquel il faut ajouter l’échafaudage et une grille de protection extérieure ce qui donne un montant estimé de l’opération à 7 665.25 € HT.

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal

Décide :

De demander une subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour les travaux de restauration d’un vitrail pour un montant estimé de 7 665.25€ HT.3

6) FOURNITURE DE SOL AMORTISSANT POUR LES JEUX DU PARC DE LA MAIRIE :

Les jeux du parc de la mairie sont contrôlés tous les ans par la société APAVE, à l’issue du dernier contrôle, le rapport note une observation/préconisation sur le cadre à grimper, le tape cul et les 2 jeux à ressorts : installer un sol fluent ou amortissant sur la totalité de la surface d’impact.

La société GRAS SÉCURITÉ propose un sol amortissant sans excavation du terrain, ce sont des grilles en PVC recyclé qui se posent sur l’herbe et qui permettent la tonte. Ce dispositif est conforme aux normes et répondent aux articles 45 et 46 de la loi N° 2005-102 du 11 février 2005. Le devis de la société GRAS SÉCURITÉ est de 2 435€ HT pour une fourniture de grilles et de fixations de 60 m2.

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal

Décide :

L’achat de sol amortissant et accepte le devis de la société GRAS SÉCURITÉ et charge Madame le Maire de la signature du marché.

7) AUTORISATION DU DROIT DE CHASSE :

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité,

Charge Madame le Maire à designer l’autorisation du droit de chasse avec la société de Chasse d’Ansacq, moyennant un loyer de 1 000 € pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 pour l’ensemble des propriétés foncières non bâties de la commune.

8) ACHAT D’UN NOUVEL ORDINATEUR POUR LE POSTE DE SECRÉTARIAT :

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A la majorité,

De remplacer l’ordinateur du secrétariat qui a 6 ans d’existence par l’achat d’un nouvel appareil avec transfert des données auprès de la société PCG INFORMATIQUE pour un devis de 748.33€ HT.

Séance levée à 21h00 LE MAIRE, Christine MARIENVAL