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Arrêté - 250106 001 AT circulation SAUR rue Darrers Cortals
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250106 001 AT circulation SAUR rue Darrers Cortals)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250106-001
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
l’exécution
de
travaux
- Rue
Darres
Cortals.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-
6; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et complétée
;
Considérant
la demande
de
la SAUR
en
date
du
03
janvier
2025,
représentée
par
Monsieur
BERGE
Eric,
d'interrompre
la
circulation
automobile
lors
des
travaux
de
terrassement
pour
renouvellement
d’un
branchement ;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l'entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
;
ARRÊTE
Article
1°’:
du
mercredi
08
au
vendredi
10
janvier
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
Darres
Cortals
durant
les
travaux
de
terrassement
;
Article
2
: Durant
cette
période,
la circulation
sur
l'avenue
Léon
Trabis
sera
interdite
du
rond-
point
de
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
Baronnie
jusqu'à
l'intersection
avec
la rue
Mont
d'en
Battle
et
la
rue
Darres
Cortals
dans
le sens
descendant
sauf
pour
les
riverains
;
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
de
la
Baronnie,
l'avenue
Paul
Coueffec
et
l'avenue
de
la
Gare
;
Article 3
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
4
: MM.
le demandeur,
le Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les agents
de
Surveillance
de
la Voirie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Vinça,
le 06
janvier
2025.
Le
Maire,
\
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 06
janvier
2025.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1