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Arrêté - 241216 133 AT circulation SAUR rue Darres Cortals
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241216 133 AT circulation SAUR rue Darres Cortals)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE DE VINÇA ARRÊTÉ DU MAIRE S% n° 241217-134 : Réglementation TEMPORAIRE de la circulation et du Stationnement en agglomération, travaux rue tripon. Le Maire de la Commune de Vinça, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, complétée et modifiée :; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée : Considérant que la Commune a confié la réalisation de la mise en esthétique des réseaux de la rue Tripon à la SAS ECL pour le compte du SYDEEL 66, entre les intersections avec l'avenue Général de Gaulle ; Considérant que la SAS ECL, domiciliée à LE SOLER (66270) 14 rue de Barcelone, représentée par Monsieur PAGET Antoine sollicite un arrêté de circulation et de stationnement, en raison de la nécessité de devoir interrompre la circulation des véhicules lors des travaux prévus, afin de réaliser les travaux de mise en esthétique des réseaux de la portion de voie concernée, du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 10 février 2025 ; Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux de réfection des rues citées ci- dessus et assurer la sécurité des agents de la SAS ECL ou des personnes chargées de leur mise en œuvre, du public et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes, afin de prévenir les risques aux personnes et aux biens ; ARRÊTE Article 1° : du lundi 06 janvier 2025, 08 heures au vendredi 10 février 2025, 18 heures, sans interruption, la circulation et le stationnement seront interdits uniquement pour les véhicules à la rue suivante : > Rue Tripon, entre les intersections avec l'avenue Général de Gaulle et l'avenue Léon Trabis, Article 2 : La zone de stockage se fera sur les cinq places de stationnement depuis le n°37 au n°45 avenue Général de Gaulle. De ce fait, le stationnement sera interdit sur lesdites places. Article 3 : La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la AS ECL. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 4 : MM. le demandeur, le Secrétaire Général de Mairie de la Commune de Vinça, le responsable des Services Techniques et les Agents de Surveillance de la Voirie Publique de Vinça, lé Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Ille sur Têt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Vinça, le 17 décembre 2024. = £ Ge PrTUuno GUERIN. Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie 17 décembre 2024. Commune de Vinça — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1