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Arrêté - 250515 048 AT COLAS rue Darrers Cortals
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250515 048 AT COLAS rue Darrers Cortals)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
des
Pyrénées-Orientales
=
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250515-048
—
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
l'exécution
de
travaux
- Rue
Darres
Cortals.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
la
demande
en
date
du
14
mai
2025
de
l'entreprise
COLAS
SA,
domiciliée
à
THUIR
(66300)
14
avenue
de
la
Côte
Vermeille,
représentée
par
Monsieur
CULEBRAS
Manuel
sollicite
un
arrêté
de
circulation
et
de
stationnement,
en
raison
de
la
nécessité
d'interrompre
la
circulation
automobile
lors
des
travaux
de
revêtement,
du
lundi
19
mai
2025
au
lundi
02
juin
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l'entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement ;
ARRÊTE
Article
1°:
du
lundi
19
mai
2025
au
lundi
02
juin
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
Darres
Cortals
durant
les
travaux
de
revêtement
;
Article
2
: Durant
cette
période,
la
circulation
sur
l'avenue
Léon
Trabis
sera
interdite
du
rond-point
de
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
Baronnie
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Mont
d'en
Battle
et
la
rue
Darres
Cortals
dans
le sens
descendant
sauf
pour
les
riverains ;
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
de
la
Baronnie,
l'avenue
Paul
Coueffec
et
l'avenue
de
la
Gare
;
Article
3
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
la
Police
Rurale
de
Vinça
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
15
mai
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
ement
(arti£le
L2131-2
du
CGCT)