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Arrêté - 250505 046 AT circulation SAUR fuite les jardins de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250505 046 AT circulation SAUR fuite les jardins de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250505-046
: portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
l’exécution
de
travaux
—
rue
des
jardins
de
la
Mairie. Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2213-1
à
L 2213-
6; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifiée
et
complétée
;
Considérant
la demande
de
la SAUR,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
DI
BERNARDO,
d'interrompre
la
circulation
et
le
stationnement
automobile
lors
des
travaux
de
réparation
d'une
fuite
sur
un
branchement
d'eau
potable
au
droit
du
5
rue
des
jardins
de
la
Mairie
;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l'entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
;
ARRETE
Article
1
: le
mardi
06
mai
2025,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
5
et
7
Rue
des
jardins
de
la
Mairie
durant
les
travaux
de
réparation
d'une
fuite
sur
un
branchement
d'eau
potable ; Article
2
:
Durant
cette
période,
la
rue
des
jardins
de
la
Mairie
sera
mise
à
double
sens
entre
l'intersection
de
la
rue
Maréchal
Joffre
et
le 7
rue
des
jardins
de
la
Mairie.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Maréchal
Joffre ;
Article
3
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Garde
Champêtre,
les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
de
la Commune
de
Vinça,
le
Responsable
de
l'Agence
Routière
d'Ille-sur-Têt
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille-sur-Têt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le jeudi
05
mai
2025.
Par
délégation
du
Maire,
Bernard
BACO,
Adjoint.
PAS
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
FÉtat
dans
le
Département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
5
mai
2025.
Com