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Convocation - Convocation et ODJ 30 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
ANW£ZZ 7 4 Ramon Saint-Agne
Y
>
Cabinet
du
maire
Affaire
suivie
par :
Cathy
TALOU
Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel
:
cathy
.talou@mairie-
ramonville.fr N/Ref
: 2021/131
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/
CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: 05
61
75
2121
/ www.mairie-ramonville.fr
République
Française
-
Liberté
Égalité
Fraternité
À
Ramonville
Saint-Agne
Le
24
septembre
2021
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
CONVOCATION
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le
:
Jeudi
30
septembre
2021
à
20
Heures
30
Mairie
Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Conformément
à
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
modifiée
par
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
(dans
sa
version
amendée
par
les
lois
du
5
août
2021
et
du
11
septembre
2021)
;
et
au
regard
des
conditions
sanitaires
en
vigueur,
les
modalités
d'organisation
seront
les
suivantes :
*
Le
conseil
se
réunira
en
présentiel
;
*
Chaque
élu
peut
être
porteur
de
2
procurations
établies
à son
nom ;
*
Le
quorum
est
abaissé
à
1/3
des
élus
membres,
soit
11
personnes,
*
Afin
de
permettre
la
tenue
de
la
réunion
dans
le
respect
des
règles
sanitaires,
le
public
ne
pourra
pas
être
accueilli
en
présentiel
en
salle
du
conseil
municipal,
°
La
retransmission
en
direct
de
la
séance
via
le
site
internet
de
la
mairie
permettra
d'assurer
le
caractère
public
de
cette
réunion. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
des
procès-verbaux
des
réunions
des
conseils
municipaux
du
27
mai
et
du
8
juillet
2021
ORDRE
DU
JOUR
1-Procès
verbal
d'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
démission
- Modification
du
tableau
du
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
2
-Remplacement
d’un
membre
de
la
commission
municipale
«
sociale
et
éducation
» suite
a démission
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
3
- Remplacement
d’un
représentant
de
la
commune
au
Conseil
d'administration
association
ramonvilloise
pour
le théâtre
ouvert
(ARTO)
suite
à démission
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
4
- Convention
de
gouvernance
du
port
d'escale
technique
et
du
quartier
fluvial
entre
Voies
Navigables
de
France
et
Ramonville
Saint-Agne
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
5
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- Limitation
à
40
%
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Rapporteur
: M.
ARCE
6 - Avenant
n°1
à
la
convention
du
19
juin
2020
conclue
entre
la
commune
et
les
consorts
ESCOT
- Projet
Maragon
floralies
- Réalisation
de
la
gendarmerie
et
de
l'équipement
public
d'intérêt
communautaire
Rapporteur
: M.
PASSERIEU
0e
7
- Relevé
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
8
- Avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fourniture
de
biogaz
- 2022-2025
Rapporteur
: M.
ARCE
9
- Garantie
d'emprunt
à
la
SA
d’'HLM
les
chalets
pour
un
prêt
destiné
au
financement
de
la
construction
de
6
logements
situés
10
chemin
d’Auzeville
à
Ramonville
Saint-Agne
Rapporteur
: M.
ARCE
10
- Agenda
d’Accessibilité
Programmé
-
Demandes
d'autorisation
Rapporteur
: M.
BRONDINO 11
- Rétrocession
au
profit
de
la
commune
d’un
lot
appartenant
a
la
copropriété
résidence
Marnac
—
Projet
d'aménagement
place
Marnac
Rapporteur
: M.
PASSERIEU
12
- Rétrocession
au
profit
de
la
commune
de
lots
appartenant
a
la
copropriété
Marnac
—
Projet
d'aménagement
place
Marnac
Rapporteur
: M.
PASSERIEU
13
- Modification
des
tarifs
école
de
natation
pour
la
saison
2020-2021
suite
a
la
crise
liée
au
Covid
19
Rapporteur
: M.
ROUSSILLON
14
- Contrat
d'engagement
avec
l'AFM
téléthon
Rapporteur
: Mme
BLANSTIER
15
- Demande
de
participation
à
la
mise
en
concurrence
relative
a
l'obtention
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
a
effet
au
1er
janvier
2022
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
16
- Désignation
d'un(e)
coordonnateur(rice)
communal(e)
du
recensement
de
la
population
-
Recrutement
de
4
agents
recenseurs
et
fixation
de
la
rémunération Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
17
- Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
correspondantes
et
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC