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Convocation - Convocation et ODJ 22 09 2022 V2
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Thèmes du document : Logement, Banque, Sport,
À
Ramonwille
Saint-Agne,
le
16
septembre
2022
Saint-Agne
\Y
E
|
Es
Cabinet
du
maire
Mesdames
et
Messieurs
les conseillers
municipaux
Affaire
suivie
par:
Cathy
TALOU
Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel
:
cathy
.talou@mairie-
CONVOCATION
ramonwville.fr N/Ref
: 2022/103
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le :
Jeudi
22
septembre
2022
à
20H30
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
débutera
par
la
présentation
du
dispositif
plan
paysage
en
présence
de
Mme
Dominique
SANGAY,
Vice-présidente
du
SICOVAL
en
charge
de
l'Urbanisme
stratégique
et
réglementaire.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
juin
2022
ORDRE
DU
JOUR
1.
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
(CST)
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
2.
Composition
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
de
la
Formation
Spécialisée
(FS) Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
3.
Adhésion
à
Occitanie
Coopération
Rapporteur
: Alain
CARRAL
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/
CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: OS
61
75
2121 / www.mairie-ramonville.fr 4.
Avis
sur
les
dérogations
au
travail
du
dimanche
pour
les
commerces
de
détail
accordées
par
le
maire
au
titre
de
l’année
2023
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
5.
Convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l'Association
Mieux
ensemble
en
faveur
du
logement
intergénérationnel
Rapporteur
: Véronique
BLANSTIER
6.
Avenant
n°1
à
la
convention
conclue
avec
l'association
ARTO
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
pole
spectacle
vivant
Rapporteur
: Claude
GRIET
7.
Conventions
Pluriannuelles
d'objectifs
2022-2024
à
conclure
avec
la
DRAC,
l'association
A.R.T.O
et
l'association
Convivencia
Rapporteur
: Claude
GRIET
++
8.
Garantie
d'emprunt
à
OCCYTALIS
FONCIER
pour
un
prêt
destiné
au
financement
de
l'opération
de
portage
foncier
rue
Marie-Thérèse
Eyquem
à
Ramonwville
Saint-Agne
Rapporteur
: Pablo
ARCE
9.
Garantie
d'emprunt
à
la
SA
HLM
les
Chalets
pour
un
prêt
destiné
au
financement
de
l'opération
«
Ramonwville
Saint-Agne
»
construction
de
6
logements
situés
10
chemin
d'Auzeville
à
Ramonville
Saint-Agne
Rapporteur
: Pablo
ARCE
10.
Garantie
d'emprunt
à
la
SA
HLM
les
Chalets
pour
un
prêt
destiné
au
financement
de
l'opération
«
EDELWEISS
»
construction
de
6
logements
situés
10
chemin
d'Auzeville
à
Ramonville
Saint-Agne
Rapporteur
: Pablo
ARCE
11.
Constitution
d'un
jury
de
concours
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
Rapporteurs
: Marie-Pierre
DOSTE
et
Pablo
ARCE
12.
Classement
du
domaine
privé
de
la
commune
vers
le
domaine
public
de
la
parcelle
section
AY
57
chemin
de
Halage
Rapporteur
: Bernard
PASSERIEU
13.
Convention
à
conclure
avec
ENEDIS
pour
l’'embellissement
de
postes
de
transformation
HTA/BTA
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
14.
Convention
à
conclure
avec
le
Sicoval
et
le
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
de
travaux
d'urbanisation
sur
la
RD
35
Rapporteur
: Georges
BRONDINO 15.
Convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
dans
le
cadre
de
travaux
sur
les
réseaux
électriques
rue
Paul
Riquet
- Parcelle
AS
233
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
16.
SDEHG
-
Rénovation
du
câble
hors
service
situé
entre
le
coffret
PAG
moulin
et
le
point
lumineux
n°
2867
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
17.
SDEHG
-
Pose
de
30
prises
illumination
sur
candélabres
rue
des
cigognes,
rue
Marie-Thérèse
Eyquem
et
rue
des
Sanguinettes
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
18.
SDEHG
-
Rénovation
de
la
lanterne
hors
service
n°
1422,
rue
des
noyers
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
19.
SDEHG
-
Séparation
du
réseau
d'éclairage
public
d'alimentation
électrique
d'équipements
sportifs
allée
des
sports
Rapporteur
: Georges
BRONDINO
20.
Rapport
annuel
d'activité
2021
de
la
Société
Publique
Locale
Agence
Régionale
de
l'Énergie
et
du
Climat
Occitanie
(AREC)
Rapporteur
: Alain
CARRAL
21.
Recensement
de
la
population
-
Désignation
d'un(e)
coordonnateur(rice)
communal(e)
et
recrutement
de
4
agents
recenseurs
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
22.
Création-suppression
de
poste
-
Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
- EMEAR
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
23.
Relevé
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
conseil
municipal
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
24.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
rapports
de
présentation
correspondants
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC