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Déliberation - 336 view
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Déliberation - 336 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019
Ordre du jour : dossier signalisation, examen des devis pour : travaux d’enrobé voie interne La Lande de la Croix, changement des portes des vestiaires salle polyvalente, équipements à l’école, dossier sécurisation des villages, questions diverses
Dossier signalisation
Des modifications ont été apportées au devis SPM pour tenir compte des décisions prises par le conseil le 2 avril dernier.
Le devis se décompose comme suit, pose comprise :
Lieux-dits de situation et directionnels : 19 330.66 € TTC
Directionnel St Malo / Rennes : 287.90 € TTC
Diagrammatiques : 3 200 € TTC
Le conseil décide de mettre un liseré rouge et l’écusson de la commune sur les panneaux
directionnels comme sur les panneaux de situation.
Les élus se réuniront le 28 mai pour choisir les photos qui figureront sur les panneaux
diagrammatiques.
Travaux d’enrobé voie interne lotissement La Lande de la Croix
Plusieurs entreprises ont été contactées pour la réalisation de ces travaux. Une seule a répondu, la
sté COLAS qui propose le même prix que celui fait à Dinan Agglomération pour les travaux
communautaires.
Le conseil adopte le devis de la société COLAS pour les travaux d’enrobé à chaud sur la voie interne du lotissement La Lande de la Croix, mise à la côte des ouvrages existants comprise. Montant : 36 800 € TTC
Changement des portes des vestiaires de la salle polyvalente
Après examen des 3 devis reçus, le conseil valide celui de Mr Alain HOMO pour le changement de 5 portes. Chaque porte sera composée de 2 panneaux isolés. Montant : 10 860 € TTC
Sonorisation et vidéo projecteur salle polyvalente
3 devis reçus. Le dossier est un peu technique et mérite de s’y attarder. Le conseil reporte son choix.
ECOLE
Achat de matériel :
Devis L’ATHANOR – SEME : 5 319 € TTC.
- Jeux de cour - modules box et bench
- kit de motricité
Devis Mr LAGARRIGUE : 1 900.80 €
Vidéo projecteur avec support CANON
Tableau blanc de projection
Achat de livres pour la bibliothèque : le Ministère de l’Education met en place un plan de création ou de revitalisation des bibliothèques des écoles. L’Etat contribue à la constitution d’un premier fonds sur la base de 1000 à 1500 € par école, sous réserve que la commune s’engage à financer l’équivalent.
En collaboration avec l’équipe enseignante, le conseil :
donne un avis favorable au dépôt d’un dossier de candidature pour notre école s’engage à financer l’équivalent de la dotation de l’Etat
Ecole de la confiance : Mr le Député BERVILLE a envoyé une lettre au conseil municipal en réponse à la délibération prise pour demander le retrait de l’amendement sur « l’école de la confiance » (création d’établissements publics des savoirs fondamentaux). Dans ce courrier, Mr Berville affirme que ce dispositif n’a aucun caractère obligatoire et que nos inquiétudes ne sont pas fondées.
Remplacement du personnel titulaire indisponible
Le conseil autorise le Maire à passer des contrats de travail à durée déterminée pour le remplacement du personnel titulaire indisponible.
Sécurisation des villages
Le dossier n’a pas beaucoup avancé. Nous sommes en contact avec le service ingénierie de Dinan Agglo et le Département pour le village de la Pesnais. Mais il n’y a pas que ce village à étudier.
QUESTIONS DIVERSES
Rénovation de 15 foyers d’éclairage public
Modification de la délibération 2019-02-06. Le nombre de foyers à rénover est de 15 au lieu de 13.
Le conseil approuve le projet d’éclairage public « rénovation de 15 foyers et commande » présenté par le SDE des Côtes d’Armor pour l’année 2019 pour un montant estimé de 9 800 € HT. Participation
de la commune : 5 800 €.
Achat d’une brosse de désherbage
Il s’agit d’un outil qui s’adapte sur le tracteur tondeuse pour arracher l’herbe. Suite à la démonstration, on s’aperçoit que pour une meilleure efficacité il faudra réparer la voirie le long des trottoirs et ne pas passer lorsque le temps est trop sec car cela fait beaucoup de poussière. C’est un outil très intéressant vu la surface que nous avons à traiter. Le conseil valide le devis MS Equipement : 3 132 € TTC.
Drapeau des Anciens Combattants : le drapeau actuel est vieux et très usagé, il convient de le remplacer. Devis Atelier LE MEE : 1 497.78 € TTC accepté.
Décisions modificatives sur le budget communal
Objet Augmentation de crédits Diminution de crédits
c/ 2315-217 Voie Lande de la Croix 2 000
c/ 2188 -215 Livres de bibliothèque Ecole 1 500
c/2188 - Désherbeuse 3 200
c/ 2188 - Drapeau Anciens Combattants 1 500
c/ 020 - Dépenses imprévues 8 200 TOTAL 8 200 8 200
Lutte contre le frelon asiatique : face à l’évolution à la hausse du développement des colonies de frelons asiatiques, le conseil décide :
d’approuver la coordination par Dinan Agglomération des actions de lutte contre le frelon asiatique.
d’approuver la demande de contribution financière communale faite par Dinan Agglomération, à hauteur de 50 % des frais engagés sur les prestations de désinsectisation des nids de frelons asiatiques.
d’autoriser le Maire à signer la convention spécifique
DIA : le titulaire du droit de préemption est le Président de Dinan Agglomération, suivant l’avis de la commune. 2 DIA sont en cours d’instruction : 1 au Domaine de la Gatinais et 1 à Fautrel. La commune a renoncé à son droit de préemption.
Creusage des fossés avant travaux sur routes communautaires : bien que les voies soient presque entièrement communautaires (sauf agglomération), les communes restent les acteurs principaux des décisions en matière de voirie. Elles ont donc la possibilité de gérer directement le curage des fossés, aux frais de Dinan Agglo selon une enveloppe prédéfinie. Nous avons interrogé une entreprise pour les fossés de la route des Bruyères qui sera refaite cette année. Ses tarifs sont élevés, d’autres vont être contactées.