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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0038 2024 fast attribution de subventions aux associations 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0038 2024 fast attribution de subventions aux associations 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville
de
7
+
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
34
Présents
24
Votants
par
procuration |
7
Absents
10
Total
des
votes
27
7.
Finances
locales
7.5
Subventions
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le onze juillet,
à dix-neuf heures,
les membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre individuelle
en
date
du cinq juillet
deux
mille
vingt-quatre,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B.,
M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryline
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s):
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
RETUREAU,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER.
Procurations
: M.
GUENNI
à
D.
BURET,
Mme
JEAMMET
à
M.
DUCLOS,
Mme
LOPES
DUARTE
à
Mme
MALBRANCHE,
M.
MESNIER
à
M.
DARMOIS,
Mme
RETUREAU
à
Mme
DUVAL,
M.
TIMON
à
Mme
GAUTIER,
Mme
VANNIER
à M.
CANTELOUP
del 0038
2024 Attribution
de
subventions
aux
associations
2024
Elu
rapporteur
: Patrick
AUBE
La
Ville
de
Pont-Audemer
soutient
activement
la vie
associative
locale.
Toute
association
déclarée
et
immatriculée
au
répertoire
SIRENE
peut
demander
une
subvention
pour
réaliser
une
action
ou un projet
d'investissement,
contribuer
au développement
d'activités
ou
contribuer
au
financement
global
de
son
activité.
Les
subventions
regroupent
les
aides
en
numéraire
dans
un
but
d'intérêt
général.
Elles
peuvent
être
attribuées
par
les
administrations
aux
associations
qui
en
font
la demande.
Si la subvention
dépasse
23
000
€,
l'association
bénéficiaire
et l'organisme
qui
la subventionne
doivent
conclure
une
convention.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0038_2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Acte publié le 17.07.2024 Par
délibération
en date
du
17
février
2021,
le Conseil
Municipal
a constitué
une
commission
d’examen
et
de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
Cette
commission
est
chargée
de
contrôler
le bon
usage
des
deniers
publics
et garantir
l’équité
dans
l’attribution
des
subventions
aux
associations.
La
commission
s’est
réunie
le
14
mai
2024
afin
d'examiner
les
demandes
de
subvention
des
associations
qui
ont
été
réceptionnées
au titre
de
l’année
2024.
La
liste
ci-dessous
retrace
le
montant
des
aides
en
numéraire
proposées
par
la
commission
et
sut
l’accord
de
M.
le
Maire :
ATTRIBUTION
38 251 €
ASSOCIATIONS
Tes
|
204
2024
Aldemarri
Ponte
France
150
€
N/C
150
€
Association
Club
Mouche
No
Kill
170
€
250
€
250
€
Association
du
personnel
28
331
€
N/C
31
767
€
Aux
Félins
Rislois
5
000
€
700
€
AVEDE
ACJE
5 500 €
8 000 €
4 000 €
Clubs Loisirs Sports Retraités
|
600€
600 €
600 €
Croix
Rouge
1
500
€
N/C
1
500
€
CVL
Lycée
J.
Prévert
(Projet
menstrue
832
€
solidaire) | CVL
Lycée
Risle
Seine
(Bal
de
fin
d'année)
:
500€
250
€
Découvertes
1
500
€
1
500
€
1
500
€
EPICEA
(Projet
camion
ambulant)
6
000
€
|
6
000
€
Jardins
de
la Cartonnerie
100
€
N/C
100
€
Pont-Audemer
Accueil
400
€
N/C
200
€
Protection
Civile
500 €
_ 500
€
RN
Compétition
1
000
€
Souvenirs
P. Yon
3 000
€
Sportif
haut
niveau
(Y.
AZIER)
500
€
TOTAL
22
350
€
52
849
€
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0038_2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Pour
information,
les
avantages
en
nature
(prêts
de salles,
matériel,
etc.)
dont
bénéficient
les
associations
étaient
évalués
de manière
globale
pour
l’ensemble
à 364
151
€ en 2023.
Ce
calcul
comprend
le
coût
de
fonctionnement
des
sites
et le
nombre
de jours
de
mise
à disposition
aux
associations,
ainsi
que
le temps
de
mobilisation
d’un
agent
municipal.
La
grande
majorité
des
avantages
en
nature
sont
consacrées
aux
associations
sportives
qui
utilisent
les
équipements
sportifs
tels
que
le
Parc
des
Sports
Alexis
Vastine,
le
Stade
Téon
Harou,
les
clubs
house
et les
terrains
de
tennis.
A
noter
que
les
associations
suivantes
ont perçues
selon
la délibération
100-2023
du
11
décembre
2023
un
premier
acompte
à déduire
du
versement
du
solde :
“
[Office
Municipal
des
Sports
pour
32
000
euros.
“
[L’Association
du
personnel
pour
7 437
euros.
A
noter
également
que l’ Association
du
personnel
s’est
vue
attribuer
une
première
subvention
de
29
748
€ par
la délibération
n°15-2024.
Cependant,
le montant
étant calculé
sur la masse
salariale,
les
chiffres
de
l’année
2023
ayant
été
certifiés
par
le vote
du
compte
administratif,
1l
convient
de
rectifier
à la hausse
le montant
attribuer
de
2 019
€,
soit
un
total
de
31
767
€.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède :
VU
les
articles
L1611-4,
L.2121-29
et L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux dispositions générales
d’ordre
financier,
|
VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-I
et
10
VU
l'arrêté ministériel
du
11
octobre
2006
portant
sur la présentation
du
compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2021
portant
constitution
d’une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la délibération
n°100-2023
du
11
décembre
2023
concernant
des
avances
de
subvention,
VU
la
délibération
n°002-2024
du
21
février
2024
octroyant
une
subvention
à
l’association
EPICEA,
:
VU
la délibération
n°013-2024
du
26
mars
2024
approuvant
le budget
primitif 2024,
VU
la délibération
n°015-2024
du
21
mai
2024
concernant
l’ attribution
de
subventions
à
des
associations, VU
la délibération
n°025-2024
du
21
mai
2024
approuvant
le compte
administratif 2023,
VU
la
délibération
n°030-2024
du
21
mai
2024
octroyant
une
avance
de
subvention
à
JP
HARMONIE,
|
Considérant
le souhait
de
la ville
de
Pont-Audemer
de
soutenir
et dynamiser
le tissu
associatif
local, Considérant
l'attractivité
et le dynamisme
dont
bénéficie
la ville
au
travers
de
ces
actions,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0038_2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024 Considérant
la commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes
de
subvention
des
associations
qui
s’est tenue
le
14
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Mme
Dutilloy,
du fait
de
son
appartenance
au
bureau
d'AVEDE
ACJE
et à
celui
de
club
loisirs
Sports
Retraités,
M.
Bierry
au bureau
d’Epicéa
et de
la
Croix
Rouge,
M.
Boissy
à Epicéa,
Mme
Monlon
à l'association
Club
Mouche
No
Kill,
ne prennent pas part
au
vote,
Décide,
>
D’ATTRIBUER
les
subventions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessus
au
titre
de
l’année
2024 ;
>
D’AUTORISER
Le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
des
conventions
avec
les
associations
dont
l’aide
en numéraire
est
supérieure
à 23
000
€ ;
>
DE
PREVOIR les crédits
au budget
2024,
nature
65748
—
subventions
aux
associations.
|
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
11 juillet
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a
été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Maryline
LOUVEL
Alexis DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240711-del_0038_2024-DE Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024