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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0010 2024 fast subventions aux associations 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0010 2024 fast subventions aux associations 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
4
s.
à
Acte publié le 22.03.24
©” 4
PONT-AUDEMER
d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
14
En
exercice :
14
Présents
11
Votants
par
procuration
0
Absents
3
Total
des
votes
10
7.
Finances
locales 7.10
divers
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
mars
à 17h30,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
douze
mars
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL PRESENTS
:Mme
DE
ANDRES,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
DUTILLOY,
M.
TIMON,
M.
COUREL,
M.
SIMON
EXCUSE
:M.
BONVOISIN,
M.
DOUYERE,
M.
PLATEL
É
Del_0010
2024
Subventions
aux
associations
2024
Après
examen
des
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations,
il
est
établi
le
tableau
suivant
reprenant
les
subventions
déjà
versées
ainsi
que
les
demandes
effectuées
en
2024
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
POUR
MEMO
ATTRIBUEES
2023
|
SUBVENTIONS ATTRIBUEES
2024
ADIL
27
970
€
1 000
€
A.S.
du
collège
de
Montfort-sur-Risle
(subvention
0 €
de
fonctionnement
et de
participation
aux
championnats
de
France)
Centre
de
Formation
d’Apprentis
Interconsulaire
de
0 €
l'Eure
(CFAIE)
Coopérative
scolaire
de
Routot
(classe
découverte
—
7
500€]
Avance
de
5
000
€
classe
de
neige)
Lycée
agricole
privé
Tourville-sur-Pont-Audemer
500
€
(«
Une
escapade
au
cinéma
»)
TOTAL
8
470
€
6
500
€
Deux
nouvelles
associations
ont
sollicitées
une
subvention
de
la
part
de
la
CCPAVR,
il
s’agit
de
l’école
de
musique
Val
de
Risle
qui
sollicite
un
montant
de
15
000
€ et
l’association
Philippe
Yvon
qui
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
3000
€.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
e
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240318-del_0010_20224-AI Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024 Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-10
et L5215-1
et suivants,
VU
la délibération
n°100-2022
du
Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022
autorisant
le bureau
exécutif
à solliciter
des
financements
auprès
de
tous
les
organismes
;
VU
la délibération
de bureau
n°2-2024
du
19
février
2024
portant
attribution
de
subventions,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
CONSIDERANT
que
M.
HANGARD
est
le Président
de
l’Ecole
de
Musique
de
Val
de
Risle
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
M.
HANGARD
ne prenant pas part
au
vote
Décide,
>
D’ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
dans
le cadre
des
crédits
budgétaires
2024 :
DEMANDES
DE
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
ATTRIBUTIONS
2024
2024
—
Association
Philippe
Y VON
0€
3
000
€
Ecole
de
Musique
de
Val
de
Risle
22
0000
€
TOTAL
25
000
€
>.
D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
les
associations
si
nécessaires.
Pont-Audemer,
le
18
mars
2024
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
de
PEure_
D,
dd
nr
RSR
s
FX
CDO
s
?
Ts
=
*
LL,
+
| *
Francis COUREL
4
vt
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240318-del_0010_20224-AI Date de télétransmission : 22/03/2024 Date de réception préfecture : 22/03/2024