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Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 02 2018 11 KALEIDE 1ER ACOMPTE 2018 AVENANT 10)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
#
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -—“000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 19/02/2018/11
L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 13 février 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 19 FEVRIER 2018:
33
PRESENTS : 27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Rose- Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF — Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Vincent LEDOUX - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT — Louis COSYN - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Alexandra COUSTY
Natalie CARDON donne procuration à Claudine ZAHM
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
ABSENTE : @)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- _ ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE -
-_ CONVENTION DE FINANCEMENT DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (sp) AVEC LA SCIC KALÉIDE -
1% ACOMPTE PROVISIONNEL POUR L'ANNÉE 2018 -
- AVENANT N° 10 -
Nod’ordre 19/02/2018/11 - Page À sur 3 Par délibération en date du 18 décembre 2012 (délibération n°18/12/2012/53), notre assemblée délibérante a posé un nouveau socle juridique concernant l’accueil de la petite enfance sur notre territoire roncquois, en le qualifiant de Service d’Intérêt Economique Général (SIE.G) en mandatant l’association Service des Familles (devenue SCIC KALEÏIDE depuis le 1°’ octobre 2013) et en autorisant la conclusion avec cette structure d’une convention de financement des Obligations de Service Public (O.5.P) et ce, pour une période de dix années (2013/2022).
La convention de financement des Obligations de Service Public (0.5.P), stipule :
- qu’en contrepartie des Obligations de Service Public :
- 55 places (berceaux) en accueils collectifs (Etablissement d’Accueit de Jeunes Enfants —
EAIE) ;
- 27 places en accueil familial (crèche familiale}:
- Animation d’un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M) :
- Développement de la parentalité ;…
- la commune s’engage à compenser les charges nettes, celles-ci étant notamment issues de la totalité des charges d’exploitation diminuées des participations des familles et de la Prestation de Service Ordinaire (P.s.0) versée directement par la C.AEF.
À ce titre, il nous appartient chaque année de nous prononcer sur le préfinancement provisionnel alloué à la SCIC « KALEIDE » pour la gestion de l’activité « petite enfance ».
Concernant l’année 2018, il vous est proposé d’émettre un avis favorable sur un 1°
acompte provisionnel (Subventionnement) d’un montant de 540 000 €, payable sous forme de deux versements de 270 000 € chacun. Après analyse des documents budgétaires fournis par la SCIC KALEÏIDE, notre assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur le solde de ce subventionnement lors du prochain conseil municipal.
Ce 1° préfinancement provisionnel municipal sera ainsi intégré dans un avenant n°10 à la convention de financement des Obligations de Service Public et fera l’objet des modalités de versement (à KALEIDE) repris ci-après :
- 270 000 € la 2°” quinzaine du mois de février,
- 270 000 € la 2° quinzaine du mois d’avril.
L'assemblée délibérante autorise, par le présent acte, le Maire à signer l’avenant susvisé (projet joint en annexe).
N°d’ordre 19/02/2018/11 - Page 2 sur 3 /
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 12 février 2018.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE 5: 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
_ Le Maire,
__ Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : 2 3. _— £20\8
et de la publicationté: 23.09 2018
ue RE y
Rodrigue DESMET
N°d’ordre 19/02/2018/11 - Page 3 sur 3