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Déliberation - DELIB 10 12 2018 66 KALEIDE ACOMPTE 2019 AVENANT 13
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 12 2018 66 KALEIDE ACOMPTE 2019 AVENANT 13)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
/
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000--
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 10/12/2018/66
L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 4 décembre 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 10 DECEMBRE 2018 : 33
PRESENTS : 24)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Franck GILME - Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Louis COSYN - Jean-Luc WABANT
PROCURATION : «7
Claudie RIUS donne procuration à Colette DEBEUF
Jean-Valéry MON VOISIN donne procuration à Rose-Marie BUCHET Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Mustapha GUIROUS donne procuration à Thierry MITTENAËERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Jaquelina FONSECA
Eric ZAJDA donne procuration à Jean-Luc WABANT
ABSENTS : (2)
Patrick VANDAMME
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSVN
- _ ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE -
-__ CONVENTION DE FINANCEMENT DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (0sP) AVEC LA SCIC KALÉIDE -
- 1% ACOMPTE PROVISIONNEL POUR L'ANNÉE 2019 -
- AVENANT N°13-
NSd'ordre 10/12/2018/66 - Page L sur 3 Par délibération en date du 18 décembre 2012 (délibération n°18/12/2012/53), notre
assemblée délibérante a posé un nouveau socle juridique concernant l’accueil de la petite enfance sur notre territoire roncquois, en le qualifiant de Service d’Intérêt Economique Général (SI.E.G), en mandatant l’association Service des Familles (devenue SCIC KALÉIDE depuis le 1° octobre 2013) et en autorisant la conclusion avec cette structure d’une convention de financement des Obligations de Service Public (0.s.P) et ce, pour une période de dix années (2013/2022).
La convention de financement des Obligations de Service Public (0.5.P), stipule :
» qu’en contrepartie des Obligations de Service Public :
- 55 places (berceaux) en accueils collectifs (Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants —
ÉAIE):
- 27 places en accueil familial (crèche familiale) :
- Animation d’un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M):
- Développement de la parentalité ; ….
> la Commune s'engage à compenser les charges nettes, celles-ci étant notamment issues de la totalité des charges d’exploitation diminuées des participations des familles et de la Prestation de Service Ordinaire (P.5.0) versée directement par la C.A.F.
A ce titre, il nous appartient chaque année de nous prononcer sur le préfinancement provisionnel alloué à la SCIC « KALEÉIDE » pour la gestion de l’activité « petite enfance ».
Concernant l’année 2019, if vous est proposé d'émettre un avis favorable sur un 1° acompte provisionnel (subventionnement) d’un montant de 540 000 €, payable sous forme de deux versements de 270 000 € chacun. Après analyse des documents budgétaires fournis par la SCIC KALÉIDE, notre assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur le solde de ce subventionnement lors d’un prochain Conseil Municipal courant 1° semestre 2019.
Ce 1° préfinancement provisionnel municipal sera ainsi intégré dans un avenant n°13 à la convention de financement des Obligations de Service Public et fera l’objet des modalités de versement (à KALÉIDE) repris ci-après :
> 270 000 € la 2° quinzaine du mois de janvier 2019,
> 270 000 € la 2° quinzaine du mois d’avril 2019.
L'assemblée délibérante autorise, par le présent acte, le Maire à signer l'avenant susvisé (projet joint en annexe).
Nd'ordre 10/12/2018/66 - Page 2 sur 3 La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 3 décembre 2018.
ADOPTEE
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ET =
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le
et de la publication le : ) 12 se dog
Le Maire 2"
RGdrigue DESMET
Nd'ordre 10/12/2018/66 - Page 3 sur 3