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Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2019 06 28 seance ordinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2019
Le VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE DIX NEUF à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET, Patricia CALLET,
Catherine CHARLOT, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Max JOSSERAND, Marie-Geneviève
MOREAU, Christine MOULIN, Marie-Thérèse REY-DORENNE
Etaient absents : René COTTAVE, Michel MILLION, Paul-Henri HAUMESSER qui a donné
pouvoir à Christine FESTAZ, Bernard VIALON qui a donné pouvoir à Guy GUILMEAU.
Date de convocation : 21 juin 2019
Secrétaire de séance : Michel ARNOUX Date affichage du compte rendu : 03/07/2019
Ordre du jour :
= DELIBERATION 2019-15: NOMINATION DU COORDONNATEUR DU RECENSEMENT
COMMUNAL 2020
- DÉLIBERATION 2019-16 : ETUDE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOCAL ASSOCIATIF ET
LA REFECTION DU SOL DU GYMNASE
= DELIBERATION 2019-17 : MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE D'AMORTISSEMENT
SUIVANT L'ARTICLE L.2321-2, 28 du CGCT
- POINTS DIVERS
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 03 mai 2019 est approuvé.
1/DELIBERATION _ 2019-15: NOMINATION DU COORDONNATEUR RECENSEMENT
COMMUNAL 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population est
organisé du 16 janvier au 15 février 2020. La direction régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes de
l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) demande à la
commune de nommer un coordonnateur communal.
Le Maire doit désigner un coordonnateur communal, qui peut être un élu ou un agent de la
collectivité, chargé de la mise en œuvre de l'enquête de recensement. Il se charge de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l'encadrement au quotidien des
agents recenseurs qui seront au nombre de trois et nommés par la suite.
Le profil du coordonnateur communal doit lui permettre d’assurer sa mission correctement.
Il doit notamment être en mesure d’encadrer au quotidien le travail des agents recenseurs
et d'utiliser des outils informatiques simples (application informatique du recensement,
communication par mails et outils bureautiques de base).
Mr le MAIRE propose donc de nommer Mme Christine MOULIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- _ DESIGNE Madame Christine MOULIN, Adjointe au Maire, comme coordonnateur du
recensement communal de la population 2020.
- AUTORISE Mr le Maire à nommer les 3 agents recenseurs
- AUTORISE Mr le Maire à signer les arrêtés de nomination.
2/DELIBERATION 2019-16 : ETUDE POUR L'AMENAGEMENT D'UN LOCAL ASSOCIATIF
ET LA REFECTION DU SOL DU GYMNASE
Dans le cadre du projet de l'aménagement d’un local associatif et de réfection du sol du
gymnase, il est nécessaire de confier l’étude et le suivi du chantier à un architecte.
La proposition d’honoraire d’Odile BERNERD architecte à Voiron, est la suivante :
Les travaux projetés :
*__1- Mise en œuvre d’un revêtement de sol sportif au niveau de la grande salle.
+ __2- Aménagement d’un espace à l’étage pour les associations.
+ __3- Rafraîchissement du hall d'entrée.
La mission de maitrise d'œuvre portera notamment sur :
+ _Le dossier de consultations des entreprises et suivi de l’appel d'offres. Assistance
pour les marchés de travaux.
+ Suivi du chantier, jusqu’à la réception des travaux. Réunion de chantier, rédaction
d’un compte rendu de chantier, contrôle des situations de travaux des entreprises...
Le montant des honoraires proposés :
+ _ Partie étude globale des travaux envisagés 1/2/3 jusqu'à l'appel d'offre : Montant
forfaitaire de 2 900.00 € HT
*__ Partie chantier au pourcentage du montant des travaux soit 5 % du montant des
travaux
Coût prévisionnel estimatif des travaux : e__ Revêtement de sol gymnase : 36 500 € HT
+ Aménagement de l'étage et rafraichissement du hall : 38 700 € HT
Coût total travaux de 75 200 € HT.
Proposition d'honoraires suivant le prévisionnel des travaux :
e Partie étude : 2 900 € HT soit 3 480 € TTC
+ Partie chantier : 5 % du montant des travaux
Soit 75 200 x 5 % = 3 760 € HT soit 4 512 €TTC
Total de la mission globale calculée sur le montant prévisionnel :
Etudes et chantier : 2 900 + 3760 soit 6 660 € HT, ramené à 6 600 € HT soit 7 920 € TTC
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
-_ Donne son accord à la proposition d’Odile BERNERD :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
3/DELTBERATION 2019-17 : MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE D'AMORTISSEMENT SUIVANT L'ARTICLE L.2321-2, 28 du CGCT
Le Maire expose au Conseil que pour les communes de moins de 3 500 habitants, seul
l'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire (article L.2321-2, 28
du CGCT, code général des collectivités territoriales).
Le Maire explique qu’à la demande de la trésorerie de Moirans-Voreppe, dès l'exercice 2019
les nouveaux biens acquis en 2018 aux différents comptes d'investissement, ne feront plus
l’objet d'amortissement.
Seuls les investissements déjà en cours d'amortissement continueront jusqu’à leur complet
amortissement.
Après avoir entendu l'exposé, l'assemblée à l'unanimité
DIT qu'à partir de l'exercice 2019, les nouveaux biens acquis en 2018 ne feront plus l’objet
d'amortissement.
DIT que seuls les amortissements en cours continueront jusqu’à leur complet
amortissement.
4/DIVERS
Michel ARNOUX souhaite revenir sur l’état du chemin de la Ruche.
Mr le Maire indique que ce chemin sera traité pendant la campagne du point à temps de
juillet.
La séance est levée à 20h00