Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 10
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 10
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 7
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 11
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 15
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016/161
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
décembre
2016
Le
12
décembre
2016
à
18h06,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
David
MASCARELLI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY ;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI ;
Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL
; Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB
; Bernard
DESTROST ;
Antoine
DI
CIACCIO,
Syivie
FANEGO ;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
; Magali
GIOVANNANGELI
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO
; Jocelyne
MARCON
; David
MASCARELLI
: Danielle
MENET
; Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP
;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN;
Christiane
PETETIN ;
Patrick
PIN
; Monique
RAVEL
; Alain
ROUSSET
; Hélène
TRIC
;
Madeleine
VAICBOURDIT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madeleine
VAICBOURDT
Véronique
MIQUELLY
représentée
par
Alain
BOUTBOUL
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Danièle
GARCIA
Mohammed
SALEM
représenté
par
Gérard
GAZAY
Sylvia
DERAI-GIMBERT
représentée
par
Pierre
COULOMB
Christine
PRETOT
représentée
Jeannine
LEVASSEUR
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Dominique
HONETZY
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY1I
représenté
par
David
MASCARELLI
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Léo
MOURNAUD
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Hélène
TRIC
Etaient
absents
Madame.
Monsieur
:
Joëlle
MELIN,
Albert
SALE
CT4/121216/2 Sur
le
rapport
de
Jeannine
LEVASSEUR
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
métropolitain
—
Prescription
—
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-2-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 La
loi
Solidarité
et
Renouvellement
urbains
du
13
décembre
2000
a
institué
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT).
Elle
a
été
complétée
par
différents
textes
: la
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2
juillet
2003,
la
loi
d'orientation
agricole
du
5 janvier
2006,
le
décret
sur
l'évaluation
environnementale
du
27
mai
2005.
Les
grands
principes
sont
: le
développement
durable,
la
mixité
sociale,
la
création
de
logements
aidés,
l'économie
du
foncier,
la
maîtrise
des
déplacements
automobiles,
la
cohérence
entre
les
politiques
de
transport
et
d'urbanisme,
la
protection
de
l'environnement
et
de
l’agriculture,
la
concertation. La
Loi
"Grenelle
1"
du
3
août
2009
et
la
loi
"Grenelle
2"
du
12
juillet
2010
ont
introduit
une
nouvelle
génération
de
SCOT
dont
le
rôle
est
largement
renforcé.
Les
nouveautés
pour
les
SCOT
sont :
prendre
en
compte
le
climat
et
l'énergie
; préserver
et
restaurer
la
biodiversité
; préciser
des
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
; développer
des
communications
numériques.
Le
Grenelle
de
la
Mer
permet
de
compléter
les
engagements
du
Grenelle
de
l'Environnement
sur
les
problématiques
qui
concernent
plus
spécifiquement
la
mer
et
le
littoral.
La
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
publiée
le
26
mars
2014
renforce
le
rôle
intégrateur
et
stratégique
du
SCOT,
qui
devient
le
document
de
référence
pour
les
PLU{(i).
Elle
introduit
de
nouveaux
enjeux
à
prendre
en
compte,
comme
: la
qualité
paysagère,
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles
ou
encore
les
temps
de
déplacement.
Le
SCOT
doit
désormais
transposer
les
«
dispositions
pertinentes
des
Chartes
de
Parcs
Naturels
Régionaux
».
Le
contexte
du
SCOT
de
la
Métropoie
d’Aix-Marseille-Provence
:
La
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
a
été
créée
le
1er
janvier
2016.
Elle
exerce
de
plein
droit
la
compétence
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
conformément
à
l'article
L.
5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
|| s’agit
d'une
compétence
exclusive
du
Conseil
de
la
Métropole
AMP
(article
L.
5218-7
du
CGCT).
Le
Territoire
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
est
aujourd'hui
couvert
par
cinq
SCOT
exécutoires
:
e
Le
SCOT
de
Marseille
Provence
Métropole,
approuvé
le
29
juin
2012
par
l'ancienne
Communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
e
Le
SCOT
de
lAgglopôle
Provence,
approuvé
le
15
avril
2013
par
l'ancienne
Communauté
d'agglomération
Agglopôle
Provence,
e
Le
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et
de
Gréasque,
approuvé
le
18
décembre
2013
par
l'ancien
Syndicat
mixte
regroupant
l’ancienne
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
et
la
commune
de
Gréasque,
e
Le
SCOT
Ouest
Etang
de
Berre,
approuvé
le
22
octobre
2015
par
lancien
Syndicat
mixte
regroupant
l'ancien
Syndicat
d'agglomération
nouvelle
Ouest
Provence
et
l'ancienne
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Martigues,
e
Le
SCOT
du
Pays
d'Aix,
approuvé
le
17
décembre
2015
par
l'ancienne
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aix.
L'article
39
de
la
loi
NOTRe
impose
désormais
à
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
d'engager
l'élaboration
d’un
SCOT
métropolitain
avant
le 31
décembre
2016.
Par
délibération
n°
HN
010-143/16/CM
du
28
avril
2016,
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
a
proposé
que
le
périmètre
de
son
SCOT
corresponde
au
périmètre
du
territoire
métropolitain.
En
application
des
articles
L.
143-4
à
L.
143-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
après
avoir
sollicité
l'avis
des
Conseils
Départementaux
du
Var,
du
Vaucluse
et
des
Bouches-du-Rhône,
l'autorité
compétente
de
l'Etat
a
suivi
la
proposition
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
et
arrêté
le
périmètre
du
SCOT
métropolitain
par
arrêté
préfectoral
du
13
octobre
2016.
Le
Conseil
de
la
Métropole
est
donc
aujourd'hui
en
mesure
de
prescrire
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
sur
son
périmètre.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-2-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 2016/162
Le
contexte
territorial
:
Avec
plus
de
1
850
000
habitants
et
une
surface
de
3
150
km*,
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
est
la
plus
vaste
de
France.
Elle
regroupe
six
territoires
qui
constituent
une
armature
multipolaire.
Elle
est
connectée
aux
échelles
régionale,
nationale
et
internationale
par
ses
infrastructures
portuaires
et
aéroportuaires.
Son
arrière-pays
provençal
est
doté
d'un
réseau
de
communications
particulièrement
dense.
Marseille,
siège
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence,
est
partie
prenante
d'un
système
urbain
multipolaire
composé
de
villes
dynamiques,
riches
de
leur
diversité,
animant
des
bassins
de
vie
pouvant
compter
jusqu'à
près
de
400
000
habitants
comme
celui
du
Pays
d'Aix.
La
population
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
se
répartit
entre
ia
commune
de
Marseille
laquelle
compte
plus
de
850
000
habitants,
la
commune
d’Aix-en-Provence,
grande
ville
de
150
000
habitants,
plusieurs
villes
de
taille
importante,
notamment
Martigues
(48
500
habitants)
: Aubagne-en-
Provence
(45
800
habitants)
;
Salon-de-Provence
(près
de
45
000
habitants)
:
Istres
(44
200
habitants)
: La
Ciotat
(35
000
habitants)
; Vitrolles
(34
900
habitants)
; Marignane
(34
300
habitants) :
Miramas
(25
400
habitants)
et
Fos-sur-Mer
(16
190
habitants),
et
de
nombreux
villages
aux
identités
culturelles
fortes
et
aux
potentiels
touristiques
mondialement
appréciés.
Ces
espaces
urbanisés
s'inscrivent
dans
un
territoire
couvert
à
85%
par
des
espaces
naturels
et
agricoles
combinant
massifs
boisés,
plaines
cultivées
et
vallées
composant
autant
de
paysages
exceptionnels
: le
Parc
National
des
Calanques,
le
Grand
Site
de
France
de
la
Sainte
Victoire,
les
Parcs
Naturels
Régionaux
du
Luberon,
des
Alpilles,
de
la
Camargue
et
de
la
Sainte
Baume
(au
stade
de
préfiguration),
auxquels
s'ajoutent
les
massifs
de
l'Etoile,
du
Garlaban,
de
la
Nerthe...
Les
260
km
de
littoral
maritime
et
lacustre,
comprenant
le
plus
grand
étang
salé
de
France,
l'Etang
de
Berre,
ajoutent
de
nombreuses
richesses
à
la
géographie
métropolitaine.
Ce
cadre
constitue
un
facteur
incontestable
d’attractivité
et
un
garant
de
la qualité
de
vie.
La
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
compte
de
nombreux
autres
atouts
qu'elle
entend
valoriser
:
e
le
1er
port
français
avec
près
de
90
millions
de
tonnes
de
marchandises
desservant
400
ports
mondiaux,
°<
des
infrastructures
de
transport
de
niveau
européen,
avec
un
aéroport
international,
des
connexions
aux
réseaux
TGV.
+
une
économie
diversifiée
et
des
filières
d'excellence
en
expansion
(industrie
chimie-raffinage-
métallurgie,
aéronautique,
numérique,
maritime-transport
et
logistique,
eau,
énergie,
santé
et
médico-social,
tourisme
et
art
de
vivre...),
e
une
offre
d'enseignement
supérieur
comportant
des
grandes
écoles
et
des
instituts,
ainsi
qu'un
pôle
universitaire
de
premier
plan,
e
des
équipements
culturels,
sportifs,
hospitaliers...
nombreux
et
divers.
Mais
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
rencontre
aussi
des
difficultés,
liées
à
certains
retards
d'infrastructures,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
déplacements
;
un
développement
territorial
insuffisamment
structuré,
entrainant
une
forte
consommation
d'espace
; une
place
à
conforter
dans
la
compétition
économique
internationale
;
des
disparités
socio-spatiales
fortes
:
des
atteintes
à
l'environnement
grandissantes.
Les
défis
sont
nombreux
à
relever
pour
renforcer
la dynamique
métropolitaine.
Les
obiectifs
du
SCOT
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
:
Conformément
aux
articles
L.
141-1
à
L.
141-28
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
est
le
document
cadre
qui
fixe
les
objectifs
en
matière
d'aménagement
du
territoire
métropolitain
jusqu'en
2040.
Il
vise
à
mettre
en
cohérence
l'ensemble
des
politiques
d'aménagement
à
l'échelle
métropolitaine
: urbanisme,
habitat,
économie,
déplacements,
équipements...
Pour
cela,
il
fixe
les
orientations
générales
de
l'organisation
de
l'espace
et
de
la
restructuration
de
ceux
déjà
urbanisés
et
déterminent
les
grands
équilibres
entre
les
espaces
urbains
où
à
urbaniser
et
les
espaces
agricoles,
naturels
ou
forestiers.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-2-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 La
procédure
d'élaboration
est
définie
aux
articles
L.
143-17
à
L.
143-27
du
Code
de
l'Urbanisme
et
sera
conduite
par
la
Métropole
d'Aix-Marseille
Provence,
en
association
avec
les
Territoires
et
les
communes
membres.
Le
Conseil
de
développement
de
la
Métropole
sera
également
associé
à
l'élaboration
du
SCOT.
A
ce
titre,
il sera
consulté
à chaque
étape
importante
de
la
procédure.
Conformément
à
l’article
L.
131-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
doit
être
compatible
avec
notamment
:
e
Les
dispositions
particulières
de
la
loi
littoral,
telles
qu'elles
ont
été
déclinées
dans
le
Directive
Territoriale
d'Aménagement
(DTA)
des
Bouches-du-Rhône
approuvée
par
l'Etat
en
mai
2007,
e
Les
règles
générales
du
fascicule
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
dont
la
prescription
a
eu
lieu
le
4
novembre
2016,
+
Les
chartes
approuvées
de
Parcs
Naturels
Régionaux
(PNR)
du
Luberon,
des
Alpilles,
de
la
Camargue,
tout
en
tenant
compte
de
celle
en
cours
d'élaboration
pour
le
futur
PNR
de
la
Sainte-Baume,
°
La
charte
du
Parc
National
des
Calanques
(PNC),
adoptée
avec
la
création
du
Parc
le
18
avril
2012,
e
Les
orientations
fondamentales
d'une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
les
objectifs
de
qualité
et
de
quantité
des
eaux
définis
par
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
(SDAGE)
Rhône-Méditerranée
entré
en
vigueur
le
20
décembre
2015,
+
Les
objectifs
de
protection
définis
par
les
Schémas
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Arc
du
23
mars
2014,
e
Les
objectifs
de
gestion
des
risques
d'inondation
définis
par
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
d'inondation
(PGRI!)
du
bassin
Rhône-Méditerranée
arrêté
le
7
décembre
2015,
ainsi
qu'avec
les
orientations
fondamentales
et
les
dispositions
de
ce
plan,
e
Les
dispositions
particulières
aux
zones
de
bruit
des
aérodromes
de
Marseille-Provence,
Istres,
et
Salon-de-Provence,
Salon-Eyguières,
Berre-la
Fare
et
Aix-les
Milles.
Conformément
à
l’article
L.
131-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille
Provence
prend
en
compte :
e
Les
objectifs
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET),
+
Le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
adopté
par
arrêté
préfectoral
le
26
novembre
2014,
°
Les
schémas
régionaux
de
développement
de
l'aquaculture
marine
prévus
à
l'article
L.923-1-1
du
Code
Tural
et
de
la
Pêche
Maritime,
e
Les
programmes
d'équipement
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
et
services
publics,
+
Les
schémas
régionaux
des
carrières
prévus
à
l'article
L.
515-3
du
Code
de
l'Environnement.
Conformément
à
l'article
L.
142-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sont
compatibles
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
notamment,
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
communaux
et
intercommunaux,
les
plans
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
(PSMV),
les
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
(PLH),
les
Plans
de
Déplacements
Urbains
(PDU),
la
délimitation
des
périmètres
d'intervention
prévus
à
l’article
L.
113-16,
les
opérations
foncières
et
les
opérations
d'aménagement
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
les
autorisations
prévues
aux
articles
L.
752-1
du
Code
du
commerce
et
L.
212-7
du
Code
du
Cinéma
et
de
l'Image
Animée,
les
permis
de
construire
tenant
lieu
d'autorisation
commerciale
prévus
à
l’article
L.
425-4.
A
travers
l'élaboration
du
SCOT
métropolitain,
pour
conforter
sa
dynamique
territoriale,
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
porte
une
double
ambition :
e
Définir
son
projet
stratégique
de
territoire,
pour
construire
un
avenir
durable
et
partagé
jusqu'en
2040,
+
Donner
à
ce
projet
une
traduction
spatiale
permettant
de
le
décliner
à
toutes
les
échelles,
et
au
travers
notamment
d'une
stratégie
foncière.
Les
études,
travaux
et
concertations
à
mener
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
SCOT
s’appuieront
plus
particulièrement
sur
les
objectifs
suivants
:
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-2-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 2016/163
Affirmer
le
positionnement
du
territoire
métropolitain
et
garantir
son
rayonnement :
e
Conforter
les
projets
relatifs
à
la
grande
accessibilité,
qui
relie
le
territoire
métropolitain
à
l'échelle
régionale,
nationale
et
internationale,
e
Consolider
l'industrie,
développer
l'économie
de
la
connaissance,
conforter
la
place
portuaire
et
les
espaces
de
son
hinterland,
soutenir
les
filières
d'excellence
et
les
projets
structurants
associés,
renforcer
les
économies
de
proximité,
y
compris
l’économie
agricole,
e
Renforcer
l'attractivité,
à
partir
de
ses
richesses
paysagères,
patrimoniales
et
littorales,
de
ses
équipements
structurants,
en
renforçant
ses
atouts
touristiques
et
événementiels,
et
en
s'appuyant
sur
les
spécificités
des
territoires,
e
Promouvoir
un
développement
durable
et
solidaire,
par
un
meilleur
accès
aux
aménités,
en
développant
et
diversifiant
l'offre
de
logements,
en
renforçant
la
cohésion
territoriale.
Structurer
le
développement
et
limiter
la
consommation
d'espace
:
e
Préserver
et
valoriser
les
espaces
naturels,
agricoles
et
littoraux
et
se
doter
des
outils
d’une
gestion
intégrée
et
cohérente,
e
_S'appuyer
sur
les
atouts
de
la
multipolarité,
point
d'appui
pour
équilibrer
le
territoire,
décliner
et
hiérarchiser
les
objectifs
de
développement,
e
Renforcer
les
infrastructures
de
déplacements,
particulièrement
en
transports
collectifs,
mieux
les
connecter
et
mieux
les
articuler
avec
le
développement
urbain,
en
s'appuyant
particulièrement
sur
les
«
hubs
»
métropolitains
et
globalement
sur
les
pôles
multimodaux
existants
et
ceux
dont
les
projets
sont
définis,
+
Identifier
des
espaces
stratégiques
de
développement
et
leur
place
dans
la
multipolarité,
définir
leur
vocation
(urbaine,
économique,
commerciale...),
l'intensité
et
les
modalités
de
leur
développement,
e
Identifier
les
espaces
de
renouvellement,
d'extension
et
ceux
de
protection.
Privilégier
la
qualité
et
le
cadre
de
vie,
et
préserver
les
spécificités
et
identités
des
territoires :
e
Préserver
les
paysages
naturels
et
urbains
à
différentes
échelles,
valoriser
le
patrimoine
architectural
et
urbain
dans
toutes
ses
dimensions,
protéger
les
ressources
naturelles
(eau,
matériaux.…),
e
Renforcer
la
qualité
urbaine
et
architecturale
à
différentes
échelles,
dans
le
respect
des
identités
locales,
avec
un
souci
particulier
des
limites
et espaces
de
franges,
+
Accroitre
la
mixité
urbaine
et
fonctionnelle,
développer
la
proximité
(équipements,
services,
commerces...),
promouvoir
les
modes
actifs
de
déplacements.
Les
modalités
de
la
concertation
du
SCOT
métropolitain
:
Conformément
aux
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
fait
l'objet
d'une
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
toutes
les
personnes
concernées.
Les
finalités
de
la
concertation
sont
les
suivantes
:
e
Donner
au
public
une
information
claire
tout
au
long
de
la
concertation,
e
_Sensibiliser
la
population
aux
enjeux
et
objectifs
de
la
démarche
conduite
en
vue
de
favoriser
l'appropriation
du
projet,
°
Permettre
au
public
de
formuler
des
observations
et
propositions.
La
durée
de
la concertation
:
La
concertation
se
déroulera
de
la
prescription
du
SCOT
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
SCOT.
Les
modalités
de
la
concertation
:
Pendant
toute
la
durée
de
la
concertation,
sont
mises
en
place
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-2-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 Un
dossier
de
concertation
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
Métropole
d'Aix-
Marseille-Provence,
aux
sièges
de
chacun
des
6
Conseils
de
Territoire,
et
dans
chacune
des
92
mairies
des
communes
composant
la
Métropole
d’Aix-Marseille
Provence,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Ce
dossier
se
composera
d'un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
du
public
et
de
documents
d'information
relatifs
à
la
procédure,
mis
à jour
au
fil de
son
avancée.
Une
exposition
de
panneaux,
évolutifs
au
fil
de
l'avancement
de
la
démarche,
se
tiendra
au
siège
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille
Provence
et
aux
sièges
de
chacun
des
6
Conseils
de
Territoire. Une
rubrique
“SCOT”
du
site
internet
de
la
Métropole
informera
le
public
sur
la
procédure
et
son
avancement.
Plusieurs
réunions
publiques
seront
organisées,
au
siège
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille
Provence,
et
selon
les
étapes,
dans
chacun
des
sièges
des
Conseils
de
Territoire,
notamment
lors
de
la
définition
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et
lors
de
la
mise
en
forme
du
projet
de
SCOT
avant
arrêt
du
projet
par
le Conseil
de
la
Métropole.
Le
public
pourra
s'exprimer
et
faire
connaitre
ses
observations
et
propositions
tout
au
long
de
la
concertation,
selon
les
modalités
suivantes
:
en
les
consignant
dans
les
registres
susmentionnés
; et/ou
en
les
adressant
par
écrit
à :
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille
Provence
CONCERTATION
SUR
LE
SCOT
Les
Docks
— Atrium
10.7
BP
48014
-
13567
Marseille
Cédex
02
Etou
en
les
adressant
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
:
scot-concertation@ampmetropole.fr
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Code
de
l'Urbanisme
;
La
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
urbains
(SRU) ;
La
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
;
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR) ; La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE) ;
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
portant
création
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-
Provence ; Le
décret
n°
2015-1520
du
23
novembre
2018
portant
fixation
des
limites
des
territoires
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence ;
La
délibération
n°
HN
010-143/16/CM
du
28
avril
2016
du
Conseil
de
la Métropole
du
28
avril
2016
proposant
la
délimitation
du
périmètre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
;
L'arrêté
préfectoral
du
13
octobre
2016,
pris
conjointement
par
le
préfet
des
Bouches-du-
Rhône,
le
préfet
du
Var
et
le
préfet
du
Vaucluse,
portant
délimitation
du
périmètre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence.
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
29
novembre
2016.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-2-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 2016/164
Considérant
e
Que
depuis
le
1er
janvier
2016
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
est
compétente
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
;
e
Que
par
délibération
du
28
avril
2016,
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
a
proposé
que
le
périmètre
du
SCOT
métropolitain
corresponde
au
périmètre
du
territoire
de
la
Métropole
;
e
Que
par
arrêté
préfectoral
du
13
octobre
2016,
l'autorité
compétente
de
l'Etat
a
approuvé
ce
périmètre.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
sur
les
objectifs
définis
pour
l'élaboration
du
SCOT
métropolitain
et
les
modalités
de
la
concertation
proposées.
AVIS
FAVORABLE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-2-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-2-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017