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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Consommateurs,
2016/159
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
décembre
2016
Le
12
décembre
2016
à
18h06,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
David
MASCARELLI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY :
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
;
Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL
; Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB
; Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO ;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD;
Magali
GIOVANNANGELI
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
;
André
JULLIEN
;
Michel
LAN;
France
LEROY
;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO
; Jocelyne
MARCON
; David
MASCARELLI
; Danielle
MENET
; Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP
;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN:
Christiane
PETETIN ;
Patrick
PIN
; Monique
RAVEL
; Alain
ROUSSET
; Hélène
TRIC
;
Madeleine
VAICBOURDIT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Pierre
MINGAUPD
représenté
par
Yves
MESNARD
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madeleine
VAICBOURDT
Véronique
MIQUELLY
représentée
par
Alain
BOUTBOUL
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Danièle
GARCIA
Mohammed
SALEM
représenté
par
Gérard
GAZAY
Sylvia
DERAI-GIMBERT
représentée
par
Pierre
COULOMB
Christine
PRETOT
représentée
Jeannine
LEVASSEUR
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Dominique
HONETZY
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
David
MASCARELLI
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Léo
MOURNAUD
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Hélène
TRIC
Etaient
absents
Madame.
Monsieur
:
Joëlle
MELIN,
Albert
SALE
CT4/121216/1 Sur
le
rapport
d'Alain
GREGOIRE
Approbation
d’un
avenant
n°
1 au
contrat
d’affermage
pour
l'exploitation
du
Centre
des
Congrès
AGORA
à Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-1-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 Le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
substituée
de
plein
droit
depuis
le
1er
janvier
2016
par
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
a
confié
à
la
société
SEMAGORA,
lexploitation
et
la
commercialisation
du
Centre
des
Congrès
AGORA
situé
sur
la
commune
d'Aubagne
par
contrat
d'affermage. La
durée
du
contrat
est
de
10
ans.
||
a
pris
effet
le
1er
janvier
2012
et
prendra
fin
le
31
décembre
2021.
L'avenant
n°1
a
pour
objet
la
modification
du
volume
de
réservation
des
locaux
au
profit
de
l'autorité
affermante. En
effet,
depuis
2013,
l’utilisation
des
salles
du
Centre
de
Congrès
Agora
par
la collectivité
affermante
connait
une
nette
évolution,
notamment
pour
répondre
aux
besoins
du
service
de
l'Université
du
Temps
libre
qui
est
hébergée
à
l'année
dans
les
locaux
du
Centre
de
Congrès
et
qui
occupe
au
quotidien
une
moyenne
de
4
salles.
Cette
utilisation
vient
se
rajouter
aux
utilisations
des
salles
par
les
autres
services
de
la
collectivité,
amenant
un
net
dépassement
des
723
utilisations
prévues
au
contrat
de
DSP
(850
utilisations
par
la
collectivité
en
2015).
Une
augmentation
d'utilisation
est
prévue
pour
l'année
2016
au
vu
de
l'augmentation
du
nombre
d’adhérents
de
l’Université
du
Temps
libre.
Cette
situation
amène
à
proposer
un
réexamen
des
conditions
financières
du
contrat
initial
qui
ont
été
calculées
sur
la
base
de
723
utilisations
réservées
avec
144
utilisations
réservées
supplémentaires
portant
à
867
le
nombre
total
d'utilisations
réservées
à
la
collectivité
de
la
manière
suivante
:
-__
Amphithéâtre
Marcel
Pagnol
: 82
jours
-_
Salle
d'exposition
Garlaban
: 29
jours
-
Salles
César
1 et
2
: 139
jours
-
Salles
Angèle
: 208
jours
-
Salle
Topaze
: 167
jours
-
Salle
Manon
: 109
jours
-
Salle
Bis
: 24
jours
-
Salle
Hermès
: 109
jours
La
modification
du
nombre
de
jours
génère
ainsi
une
recette
supplémentaire
du
délégataire
de
71820
€
HT.
La
contribution
forfaitaire
annuelle
initiale
s'élève
à
445
220
€
HT
en
application
de
l'article
24-3
du
contrat
d'affermage,
décomposée
de
la façon
suivante
dans
l'annexe
10
—
Politique
tarifaire :
361
220
€
HT
pour
la
réservation
des
salles
au
profit
de
l'autorité
affermante
;
-
84
000
€
HT
de
compensation
financière
pour
mise
à
disposition
du
personnel
du
délégataire
en
dehors
des
manifestations
prévus
par
lui.
La
modification
de
la
réservation
des
salles,
objet
de
l'avenant,
entraîne
une
augmentation
de
71
820
€
HT
de
la
contribution
forfaitaire
annuelle
passant
de
445
220
€
HT
à
517
040
€
HT
(361
220
+
71
820
+
84
000).
Le
présent
avenant
entraîne
donc
une
augmentation
de
4,88
%
par
rapport
au
montant
des
produits
prévisionnel
de
la
DSP
(1
471
551
€
HT
issus
du
compte
d'exploitation
prévisionnel).
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-1-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 2016/160
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
+
Laloin®
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
Le
contrat
d'affermage
pour
la
gestion
du
centre
des
congrès
AGORA
à
Aubagne
en
date
du
23
décembre
2011
conclu
avec
la
SEMAGORA
;:
+
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
29
novembre
2016.
Considérant
+
La
nécessité
de
réexaminer
les
conditions
financières
du
contrat
initial
pour
répondre
aux
besoins
du
service
de
l'Université
du
Temps
libre
qui
est
hébergée
à
l'année
dans
les
locaux
du
Centre
de
Congrès.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
à
l'avenant
N°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
la
gestion
du
Centre
des
Congrès
AGORA
situé
à
Aubagne.
AVIS
FAVORABLE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-1-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161227-CT4-121216-1-DE Date de télétransmission : 04/01/2017 Date de réception préfecture : 04/01/2017