Compte-Rendu - cr du 12 avril 2018

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Compte-Rendu - cr du 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Daubèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 avril 2018)Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

L'an deux mille dix huit, le douze avril, le Conseil Municipal de la Mairie de DAUBEZE s’est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.

Présents: Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine

BORDINI, Landry CARPENTEY, Daniel RAOULT.

Excusés : Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC

Absents : Vanessa IBERT, Patrick VIGNAUD

DELIBERATIONS :

Création emploi non permanent :

Samuel MESTRE propose la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité qui serait occupé par Ophélie CAPIN du 18 mai au 30 juin 2018. Le temps de travail hebdomadaire sera de 10 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents donne leur accord pour la création d’un emploi non permanent et la signature du contrat.

Budget 2018

Samuel MESTRE présente le budget primitif 2018 :

Section de fonctionnement :

- Dépenses

. charges à caractère général 86.982,11 €

. Charges de personnel, frais assimilés 21.570,00 €

. atténuations de produits 5.512,00 €

. autres charges de gestion courante 38.540,00 €

Soit total de dépenses de gestion des services 152.604,11 €

. Charges financières 1.016,50 €

. Charges exceptionnelles 1.100,00 €

Soit total des dépenses réelles 154.720,61 €

. Virement de section d'investissement 25.753,10 €

Total des dépenses de fonctionnement 180.473,71 €- Recettes

. produits services, domaine et ventes div. 5.000,00 €

. impôts et taxes 46.585,00 €

. dotations et participations 41.624,00 €

- autres produits de gestion courante 1.200,00 €

Soit total recettes de gestion des services 94.409,00 €

. résultat reporté 86.064,71 €

Total des recettes de fonctionnement 180.473,71 €

Le budget de la section de fonctionnement s'équilibre à la somme de

180.473,71 €.

Section d'investissement :

- Dépenses :

. immobilisations corporelles 7.800,00 €

. immobilisations en cours 17.000,00 €

. emprunts 7.575,70 €

. opérations patrimoniales 2.771,10 €

Soit total des dépenses d'investissement 35.146,80 €

Solde reporté 3.888,38 €

Total des dépenses d'investissement 39.035,18 €

- Recettes :

. Subventions 6.622,00 €

. excédent de fonctionnement 3.888,38 €

Soit total des recettes d'investissement 10.510,38 €

. Virement de section de fonctionnement 25.753,10 €

. opérations patrimoniales 2.771,70 €

Total des dépenses de fonctionnement 39.035,18 €

Le budget de la section d'investissement s’équilibre à la somme de

39.035,18 €.Samuel MESTRE demande au conseil municipal de voter les budgets de

fonctionnement et d'investissement suivant la présentation qui vient d'être effectuée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres

présents vote les budgets de fonctionnement et d'investissement.

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 8 mai

Samuel MESTRE présente le flyer établi par Ophélie CAPIN qui sera

distribué pour inviter la population à la cérémonie.

Projet de mémoire pour cérémonie du 11 novembre

Samuel MESTRE indique qu'il a demandé à Ophélie CAPIN de travailler

sur un projet de mémoire pour la cérémonie du 11 novembre dans le cadre du

centenaire de la fin de la première guerre mondiale (travail en cours).

Demande arrêté pour catastrophe naturelle

Samuel MESTRE indique qu'une demande lui a été faite pour une

demande d'arrêté pour catastrophe naturelle sécheresse. Il précise qu'il va faire une

demande auprès des services préfectoraux.

TOUR DES COMMISSIONS

Siphem

Samuel MESTRE indique que lors de la réunion du Siphem, il a été

présenté un outil collaboratif à usage des mairies pour la mise en évidence des logements vacants.

DC

Samuel MESTRE indique que le budget de la CDC a été voté, il précise également que les travaux concernant la mise en place de la fibre optique vont pouvoir débuter. Il sera possible de suivre le déploiement de la fibre sur le site « girondehautmegafr »

Commission jeunesse enfance

Véronique BORDAT indique qu'une réunion a eu lieu le 28 février 2018 sur

les rythmes scolaires : les structures qui accueillent nos enfants vont repasser à 4 jours à la prochaine rentrée, certaines avaient déjà fait la démarche pour la période scolaire en cours.Le 29 mars 2018, réunion pour définir les planchers haut et bas des

différents séjours qui seront proposés par les ALSH aux enfants et adolescents pour la période estivale (rappel du système tarifaire : chaque famille paie en fonction de ses revenus).

Commission communication

Véronique BORDAT indique que la commission s’est réunie trois fois

depuis le début de l’année pour la préparation du FORCE +. Les dernières corrections

se sont faites par échange de mail. Le bulletin d’information a été distribué en début de

semaine par les soins de la commune.

Commissions service à la population et petite enfance

Véronique BORDAT indique que ce jour les deux commissions se sont

réunies :

. présentation de l'offre de service de la mission locale sur la thématique

santé : une psychologue et une conseillère santé travaillent au sein de la mission locale,

. présentation du collectif des associations parentalité et des projets pour

l’année 2018,

. présentation du dossier de subvention des associations parentalité,

. évocation de la fête de la famille (préparation).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 H 00.