unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 03 02 2015

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 03 02 2015 Document publié le Mardi 3 février 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 03 02 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Justice et droit, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 02

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 03 FEVRIER 2015

L’an deux mil quinze le trois du mois de février à 19 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie d’Airvault sous la présidence de Olivier FOUILLET Président.

23 présents :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Huguette ROUSSEAU, Jean Marie COLIN, Claire SAINCOURT, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHATAUTY, Jacques METREAU, ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean Pierre CESBRON, Jean Michel PROUST, Claude SERVANT ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, ✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Ludovic BARREAU ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINNE

✓ Commune de Maisontiers : Jean François COIFFARD

3 pouvoirs

✓ Jacky PRINCAY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET.

✓ Patrick JAMET a donné pouvoir à Micheline REAU

✓ Jacky METAY a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

Jacky JOZEAU été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : 27 JANVIER 2015

Observations sur le Procès Verbal de la réunion du 16 décembre 2014 : Le PV est adopté à l’unanimité

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 AUTORISATION PERMANENTE A TOUS LES ACTES DE POURSUITES

Délibération n° D2015-001

Vu le Décret n° 2009-125 du 3 février 2009, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire donne une autorisation permanente au comptable public pour les poursuites ultérieures aux commandements que sont les saisies mobilières, les saisies immobilières, les saisies des rémunérations ainsi que les oppositions à tiers détenteurs.

 BUDGETS AUTONOMES POUR LES SPIC

Délibération n° D2015-002

• Considérant l’instauration de SPIC (Services Publics Industriels et commerciaux) au 1er janvier 2015 pour

l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la gestion des déchets, dotés de la seule

autonomie financière

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire : ✓ décide de supprimer, au 1er janvier 2015, les 3 budgets annexes au budget principal jusqu’alors créés

pour ces services, à savoir

o Budget annexe 801 – gestion des déchets

o Budget annexe 802 – assainissement collectif

o Budget annexe 803 – assainissement non collectif

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibérationMARCHES PUBLICS

 BILAN 2014

• Vu le Décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics (CMP) et notamment son article

133

• Vu l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du CMP et relatif à la liste des marchés

conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs

MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX

• Marchés dont le montant est compris entre 20 000 et 89 999,99 € HT :

objet Date de notification Attributaire CP Ville Montant du

marché initial HT

en €

Reprise d’une partie de la

voirie de la zone économique

d’Auralis sur la commune de

Tessonnière

07/10/2014 Colas centre Ouest 79600 AIRVAULT 27 770,00

• Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000€ HT et inférieur à 5 186 000 € HT : NEANT

• Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 186 000 € HT : NEANT

MARCHES RELATIFS AUX FOURNITURES

• Marchés dont le montant est compris entre 20 000 et 89 999,99 € HT :

objet Date de notification Attributaire CP Ville Montant du marché initial HT en €

Achat d’un camion porteur 25/02/2014

BRETAGNE SUD

OCCASIONS

56400 BRECH

63 000,00

Fournitures de 38 colonnes

de collecte sélective en

apport volontaire

10/11/2014

QUADRIA SAS

33127 SAINT JEAN

D’ILLAC

33 884,50

Fourniture de bacs 23/12/2014

BRANGEON

ENVIRONNEMENT

49620 LA

POMMERAYE

Montant estimé sur

deux ans 67 367,50

• Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000€ HT et inférieur à 207 000 € HT : NEANT

• Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 207 000 € HT : NEANT

MARCHES RELATIFS AUX SERVICES

• Marchés dont le montant est compris entre 20 000 et 89 999,99 € HT : NEANT

objet Date de notification Attributaire CP Ville Montant du marché initial HT en €

Assurances 18/12/2014 GROUPAMA 79000 NIORT 24 122,91

• Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000€ HT et inférieur à 207 000 € HT : NEANT

• Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 207 000 € HT :

objet Date de notification Attributaire CP Ville Montant du marché initial HT en €

Collecte et transport des

ordures ménagères résiduelles

– Collecte et traitement des

bio-déchets

23/12/2014

BRANGEON

ENVIRONNEMENT

49620 LA

POMMERAYE

Montant estimé sur

deux ans

401 540,00 ACHATS D’ENERGIE

Délibération n° D2015.003

• Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9

• Vu le Code des Marchés Publics

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu l’acte constitutif approuvé par le SIEDS lors de son comité syndical du 24 novembre 2014

• Considérant que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a des besoins en matière :

o d’acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité

o prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

• Considérant que le SIEDS a constitué un groupement de commande, pour les personnes morales de

droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz

naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées

à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

• Considérant que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet , au regard de ses propres

besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commande.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire ✓ Décide de l’adhésion de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au groupement de

commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur

o d’acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité

o prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à notifier au SIEDS l’adhésion de la Communauté de

Communes Airvaudais-Val du Thouet au groupement dont d’acte constitutif est joint en annexe et à

prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

✓ Accepte que le SIEDS soit le coordonateur du groupement de commande

✓ S’engage à communiquer au coordonateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation

des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement

✓ S’engage à exécuter aves la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés

subséquents conclus dans le cadre du groupement

✓ S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à

les inscrire préalablement au budget

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

STATUTS ET GOUVERNANCE

 DELEGUES AUPRES DU SMVT

Délibération n° D2015.004

• Vu les statuts du SMVT

• Vu les propositions des communes

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire désigne les délégués auprès du SMVT tels que ci-dessous indiqué :

COMMUNE DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT AIRVAULT FOUILLET Olivier METAY Jacky ASSAIS LES JUMEAUX LAURENTIN Annie GUICHARD Grégory AVAILLES THOUARSAIS ROBERT Daniel PAQUEREAU Dominique BOUSSAIS GIRET Gérard BOSSARD Marlène IRAIS GUERET Alain MEUNIER Joël LE CHILLOU LHOMMEAU Céline BARIGAULT Jeanne LOUIN BOIDRON Mickael NIVEAU Nicole MAISONTIERS COIFFARD Jean François RAMOND Alain SAINT LOUP LAMAIRE DEVROUTE Arnaud SENDRE Maxime TESSONNIERE SORIN Gilles DUCAROIS Gilles REPRESENTANTS POUR SIEGER A LA COMMISSION DES SITES

Délibération n° D2015.005

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire désigne pour siéger à la commission des sites :

• Titulaire : Jean François COIFFARD

• Suppléant : Daniel ROBERT

 DELEGUES AU PAYS DE GATINE

Délibération n° D2015.006

• Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

D2014*065 du 29 avril 2014

• Vu la demande du SMAEG

• Vu la proposition d’Assais Les Jumeaux

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire modifie ainsi qu’il suit les représentants des communes pour siéger au SMAEG (les modifications apparaissent en grisé)

ST LOUP LAMAIRE /CORINNE MILLASSEAU ET ARNAUD DEVROUTE LOUIN / MONIQUE NOLOT ET LINE ROGER

AVAILLES TH / ROBERT DANIEL ET HENRI JOLIVET

AIRVAULT / Olivier FOUILLET ET JACKY METAY

BORCQ / JACQUES METREAU ET AUDE BOUILLE

SOULIEVRES / JEAN MARIE COLIN ET CHABAUTY VIVIANE BOUSSAIS / JACQUES ROY ET GERARD GIRET

IRAIS /JOEL MEUNIER ET JEREMY CHEVALLIER

LE CHILLOU / JEANNE BARIGAULT ET PASCAL ROCHARD

TESSONNIERE /FREDERIQUE DAMBRINE ET SONIA GRELLIER MAISONTIERS /JF COIFFARD et NADINE VIVIER

ASSAIS CLAUDE SERVANT et Guy GUERIN

LES JUMEAUX/JEAN CLAUDE LAURANTIN et Annie LAURENTIN

GESTION DES DECHETS

 CONVENTION DE COLLECTE SEPAREES DES DEEE AVEC OCAD3E

Délibération n° D2015-007

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire ✓ Décide de signer les conventions suivantes pour la reprise des DEEE et des lampes usagées

o Une pour la reprise des lampes usagées avec RECYLUM

o Une pour la reprise des lampes usagées avec OCAD3E

o Une pour la reprise des DEEE avec OCAD3E

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer lesdites conventions jointes à la présente

délibération, ainsi que tous les avenants qui pourraient venir.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 ECHANGE DE TERRAIN SUR LES ZONES DE DISSE ET DESSUS DE DISSE

Délibération n° D2015.008

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représenté le Conseil Communautaire ✓ Décide de vendre les parcelles suivantes à la commune d’Airvault pour 9 400 € HT

commune réf cadastrale situation surface propriétaire valeur estimée HT

AIRVAULT ZK 430 ZAE LE

DESSUS DE

DISSE

9 a 48 ca

CCAVT 9 400 € AIRVAULT ZK 432 44 ca AIRVAULT ZK 433 26 a 26 ca

✓ Décide d’acquérir la parcelle suivante auprès de la commune d’Airvault au prix de 500 € HT

commune réf cadastrale situation surface propriétaire valeur estimée HT

AIRVAULT ZK 375 ZAE DISSE 1 a 72 ca commune AIRVAULT 500 €✓ Prend en charge les frais liés à l’achat de la parcelle ZK 375, y compris les frais notariés

✓ Laisse à la commune d’Airvault les frais liés à la vente des parcelles ZK 430/432/433

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à la présente

délibération.

RESSOURCES HUMAINES

 AVENANT A LA CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTIISATION D’UN SITE INFORMATIQUE

Délibération n° D2015.009

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représenté le Conseil Communautaire ✓ Décide de signer, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux Sèvres, un

avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique

✓ Approuve les conditions financières et les tarifs proposés

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer l’avenant dont un exemplaire est joint à la

présente délibération.

 CHANGEMENT DE FILIERE DE LUC BILLARD

Délibération n° D2015.010

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale

• Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux.

• Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

• Considérant les besoins de recruter un adjoint technique 1er classe à temps complet à compter du 1er mars

2015 pour le service informatique

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide

• de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet rattaché au service

informatique, à compter du 1ER mars 2015

• Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront

MATIN APRES MIDI

LUNDI 8H30/12H30 14H/17H45 7.75 MARDI 8H30/12H30 14H/17H45 7.75 MERCREDI 8H30/12H30 non travaillé 4 JEUDI 8H30/12H30 14H/17H45 7.75 VENDREDI 8H30/12H30 14H/17H45 7.75 35

• Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en

dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées,

devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

• Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

• de modifier en conséquence le tableau des effectifs

• que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle

• d’autoriser M. le Président à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

 RECRUTEMENTS D’AGENTS EN CONTRAT AIDES POUR LA CHEVALERIE ET LES SERVICES TECHNIQUES

Délibération n° D2015-011

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaireo DECIDE de créer, pour le service de la Chevalerie du Thouet, deux postes d’adjoints d’animation de droit

privé, conclus sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou emploi d’avenir, l’un de 22

h semaine et l’autre de 35 h semaine.

o DECIDE de créer, pour le service assainissement et service technique, un poste d’adjoint technique de

droit privé, conclu sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou emploi d’avenir pour 35

h par semaine.

o PRECISE que ces contrats seront d’une durée déterminée de 36 mois maximum. La durée initiale pourra

être de 12 mois en cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du

bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi.

o INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC

o AUTORISE M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires

avec Pôle Emploi pour ces recrutements.

GENDARMERIE

VALIDATION DU PROJET AU STADE APD

Délibération n° D2015-012

Après délibération et à l’unanimité des membres exprimés, présents et représentés (1 abstention) le Conseil Communautaire

• Valide l’avant projet définitif (APD) de construction d’une nouvelle gendarmerie à Airvault tel que présenté

par le cabinet d’architectes R&C d’Argenton-les-vallées.

• Valide l’estimation HT du projet au stade APD à 1 775 000,00 € hors options

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

 ACCORD FERME ET SANS RESERVE SUR LA FICHE DE REMARQUES TECHNIQUES ET SUR LES CONDITIONS JURIDIQUES ET FINANCIERE

Délibération n° D2015-013

Conformément aux dispositions de la circulaire modifiée du Premier Ministre en date du 28 janvier 1993(JO du 31 janvier 1993) sur les modalités de calcul du loyer

Après délibération et à l’unanimité des membres exprimés, présents et représentés (4 absentions) le Conseil Communautaire :

• Reconnait avoir pris connaissance

o de la fiche de remarques techniques relative à la construction d’une nouvelle caserne de

gendarmerie à Airvault,

o du référentiel technique du local banalisé

o du référentiel technique de l’espace police judiciaire

(un exemplaire de ces documents est joint à la présente délibération)

• S’engage de façon ferme et sans réserve à respecter cette fiche de remarques techniques et des 2

référentiels

• S’engage de façon ferme et sans réserve sur les conditions juridiques et financières

• Valide le projet de bail pour la gendarmerie, à signer avec la Direction départementale des finances

Publiques des Deux –Sèvres tel que décrit ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente

délibération

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer les documents se rapportant à la présente

délibération.

MEDIATHEQUE

 PROJET BD AVEC LES CLASSES DE 4ème DU COLLEGE VOLTAIRE

Délibération n° D2015.014

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Communautaire ✓ valide le projet BD avec les classes de 4ème du Collège Voltaire établi avec la médiathèque

✓ Accepte de prendre en charge les interventions de l’auteure Louise JOOR à hauteur de 661 €

✓ Accepte de prendre en charge le transport de l’auteure (Bruxelles/Poitiers) et son hébergement, ainsi

que sa restauration

✓ Sollicite le Conseil Général pour une aide 50 % du coût des interventions, soit 330 € d’aides✓ Demande une participation du Collège Voltaire pour une prise en charge de 200 € sur les interventions,

la prise du trajet Airvault/Sablé et la prise en charge de 2 déjeuners.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer une convention tripartie reprenant les décisions

ci-dessus listées.

QUESTIONS DIVERSES

 TRANSPORTS DES ECOLES VERS LA MEDIATHEQUE ET LES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Délibération n° D2015.001

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représenté le Conseil Communautaire ✓ Décide de prendre en charge une partie des transports des écoles du territoire vers les équipements

sportifs et la médiathèque de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, dans les limites

suivantes :

o Vers les équipements sportifs du territoire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du

Thouet : 5 prises en charge par an et par école

o Vers la médiathèque : 1 prise en charge par trimestre et par classe

A Airvault le 05 Février 2015 PV sommaire affiché le

Le Président,

Olivier FOUILLET.