unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 05 03 2019

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 05 03 2019 Document publié le Mardi 5 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 05 03 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Inégalités sociales, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 05 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf le cinq du mois de mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Céline PIGNON, Éric VILAIN (arrivé en cours de séance)

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou :

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU ✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :

Commune de Maisontiers : Alain GILLES

5 pouvoirs :

✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

✓ Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Jean-Michel PROUST

✓ Jeanne BARIGAULT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE

✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN

✓ Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

Excusé (e) s : Viviane CHABAUTY, Jean-Pierre CESBRON, Maryse CHARRIER, Mathias DIXNEUF, Jeanne BARIGAULT

Jacques CHAUVEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 28 février ayant pour ordre du jour :

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 05 février 2019 : Le PV est adopté à l’unanimité.

BUDGET - FINANCES

 REVERSEMENT DE SALAIRES BUDGET DECHETS AU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° D2019-017

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide le reversement mensuel du budget « Déchets » au budget principal à partir du mois de janvier 2019 de la façon suivante : 18 000 € par mois (remboursement des charges de personnel). La régularisation des charges du personnel affecté à la compétence « déchets » se fera sur la mensualité de décembre par délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 05 mars 2019

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RESSOURCES HUMAINES

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU CIAS

Délibération n° D2019-018

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT

- Vu le décret n° 2088-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux

- Vu la demande formulée par le CIAS Airvaudais-Val du Thouet - Vu l’accord de l’agent

- Vu l’avis favorable de la CAP en date du 28 janvier 2019 - Vu le projet de convention de mise à disposition

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Approuve les termes de la convention à signer avec le CIAS Airvaudais-Val du Thouet pour une mise à disposition de Monsieur Christophe LAURENS, titulaire du grade attaché principal, Directeur de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, à compter du 6 mars 2019 jusqu’au 05 mars 2022.

✓ Décide que le temps de la mise à disposition sera de 3 heures par semaine. ✓ Autorise M. Le Président ou son représentant, à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint à la délibération.

 CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC LE CDG 79 – PROTECTION SOCIALE DES AGENTS, VOLET PREVOYANCE

Délibération n° D2019-019

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

• Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

• Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

• Vu l’avis du Comité technique placé auprès du Centre de gestion en date du 12 février 2019

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

1°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance

2°) de retenir la convention de participation

3°) de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux- Sèvres va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à ce titre lui donne mandat,

et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir de juillet 2019 afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2020.

4°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2020, comme suit :

Montant estimatif en euros : 7 €

5°) PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

6°) Autorise M. Le Président ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 05 mars 2019

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AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE ID79

 ADHESION A L’ATD ID79

Délibération n° D2019-020

• Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L.

1111-4, L. 3121-17 alinéa 1, L. 5511-1 ;

• Vu la délibération n°D2018-022 du 30 janvier 2018 approuvant l’adhésion de la CCAVT à

l’Agence Technique Départementale ID79 Ingénierie départementale

• Vu la convention d’intervention de l’ATD ID79 aux prestations SAMAC – Station ci-jointe

• Considérant le transfert des activités d’une partie des services des activités du Service d’Aide

à la Maîtrise de l’Assainissement Collectif (SAMAC) à la nouvelle agence ID 79

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver la convention ci-jointe ;

✓ D’autoriser le Président ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant

à cette délibération.

DECHETS

 TARIFS 2019 DE LA REDEVANCE SPECIALE

Délibération n° D2019-021

• Vu les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés ; • Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe d’une Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux déchets des ménages ;

• Vu les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement ; • Vu la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages et définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4) • Vu la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des ménages et au modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères ; • Vu le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l’obligation de valorisation des déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 précisant son champ d’application ;

• Vu la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

• Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et définissant notamment sa compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ; • Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;

• Vu la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l’instauration de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

• Vu la délibération N° D2016-134 en date du 6 décembre 2016 relative à l’approbation du règlement de la redevance spéciale.

• Vu les délibérations N° D2017-003, D2017-013 et D2017-070 relatives aux modifications successives du règlement de la redevance spéciale.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

• De maintenir le tarif de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets

ménagers et assimilés pour l’année 2019 à 30 € la part fixe et à 0.032 € le litre,

• D’inscrire les recettes correspondantes au budget de l’exercice 2019,

• D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à

cette délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 05 mars 2019

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 AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CENTRE DE TRI

Délibération n° D2019-022

• Vu le projet d’avenant ci-joint

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider l’avenant au groupement de commandes pour le centre de tri ci-joint

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

ASSAINISSEMENT

 AVENANT TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE REPEROUX – LOT N°2

Délibération n° D2019-023

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu le marché relatif à la station d’épuration à Repéroux avec l’entreprise ERSE

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Valider l’avenant suivant :

o Réduction du marché de 3 164,84 € HT, pour un montant final du marché de

283 220,05 € HT (soit 339 864,06 € TTC)

✓ Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

MEDIATHEQUE

 CONVENTION AVEC LE CSC – PROJET « PROMENONS-NOUS DANS LES LIVRES »

Délibération n° D2019-024

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe, avec le Centre Socio Culturel, partenaire de l’opération.

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention.

 CONVENTION AVEC DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Délibération n° D2019-025

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe, avec le Département des Deux-Sèvres.

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention.

le 13 mars 2019

Le Président,

Olivier FOUILLET