unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 17 03 2015

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 17 03 2015 Document publié le Mardi 17 mars 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 17 03 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Fiscalité, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 02

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 17 MARS 2015

L’an deux mil quinze le dix-sept du mois de MARS à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de BOUSSAIS sous la présidence d’Olivier FOUILLET Président.

22 présents :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Huguette ROUSSEAU, Jean Marie COLIN, Lucette ROCHER, Viviane CHATAUTY, Jacques METREAU , Jacky PRINCAY, ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean Pierre CESBRON, Jean Michel PROUST, Claude SERVANT ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, ✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Patrick JAMET, ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINNE (arrivée en cours de séance) ✓ Commune de Maisontiers : Jean François COIFFARD

4 pouvoirs

✓ Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Jean Marie COLIN

✓ Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Mathias DIXNEUF, Claire SAINCOURT,

Absent (e) s : Philippe MORIN,

Jacques METREAU été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : 10 MARS 2015

Observations sur le Procès Verbal de la réunion du 03 février 2015 : Le PV est adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Délibération n° D2015-016

• vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 relatif à

l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT

• considérant la désignation de 3 assistants de prévention au sein de la Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

• vu les avis favorables du CHS et du CT le 10 février 2015

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire approuve le règlement intérieur de sécurité et des conditions de travail présenté pour une mise en application au 1er mai 2015.

 SUPPRESSION DE POSTES VACANTS

Délibération n° D2015-017

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

• Vu l’avis favorable du comité technique en date du 13 janvier 2015

• Considérant les vacances de postes

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :✓ décide de fermer les postes vacants suivants à compter du 1er avril 2015

GRADE DU POSTE SUPPRIME nombre de postes supprimés NOMBRE D’HEURES DU POSTE SUPPRIME

éducateur jeunes enfants 1 35 adjoint technique principal 2ème classe 2 35 attaché 1 35 assistant de conservation principal 1ère cl 1 35 adjoint administratif 2è classe 1 15 rédacteur principal 1ère classe 1 16

✓ modifie en conséquence le tableau des effectifs

✓ autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

 CHANGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE Délibération n° D2015-018

• Vu l’accord des agents

• Vu l’avis favorable du comité technique en date du 17 mars 2015

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire retient les horaires suivants pour les agents des services techniques, à compter du 1er avril 2015.

GARNIER Jean Luc JOZEAU Bertrand DURET Christian

LUNDI

MATIN

0.00

8.50 12.50

7.75

8.50 12.50

7.75 AP MIDI

14.00 17.75 14.00 17.75

MARDI

MATIN 8.50 12.50

4.00

8.50 12.50

7.75

8.50 12.50

7.75 AP MIDI

14.00 17.75 14.00 17.75

MERCREDI

MATIN 8.50 12.50

7.75

8.50 12.50

7.75

8.50 12.50

7.75 AP MIDI

14.00 17.75 14.00 17.75 14.00 17.75

JEUDI

MATIN 8.50 12.50

7.75

8.50 12.50

7.75

8.50 12.50

7.75 AP MIDI

14.00 17.75 14.00 17.75 14.00 17.75

VENDREDI

MATIN 8.50 12.50

4.00

8.50 12.50

4.00

8.50 12.50

4.00 AP MIDI

SAMEDI

MATIN 8.50 12.50

4.00 0.00 0.00 AP MIDI

27.50 35.00 35.00

A la demande de son supérieur hiérarchique ou du Président, l’agent pourra être amené à travailler en dehors des ses horaires ordinaires de travail. La réalisation du travail pendant ces heures supplémentaires devront respecter les garanties minimales prévues au décret du 25 août 2000. Les heures ainsi réalisées seront alors à récupérer

 MISE A DISPOSITION DE GARREAU BLANDINE AUPRES DE LA MAIRIE D’AIRVAULT Délibération n° D2015-019

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT • Vu le décret n° 2088-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux

• Vu la demande formulée par mairie d’Airvault

• Vu l’accord de l’agent

• Vu l’avis favorable de la CAP Cat C en date du 26 janvier 2015 • Vu le projet de convention de mise à disposition

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

✓ Approuve les termes de la convention à signer avec la mairie d’Airvault pour une mise à disposition de Blandine GARREAU titulaire du grade d’adjoint administratif 2ème classe, chargée de la comptabilité et de lapaie à la Communauté de Communes de l'Airvaudais, pour une durée de 12 mois, avec effet rétroactif, à compter du 1er février 2015.

✓ Décide que le temps de la mise à disposition sera selon les besoins de la mairie et 200 heures maximum sur les 12 mois

✓ Décide que la mise à disposition de cet agent sera facturée aux taux horaire égal au coût d’une heure de travail de l’agent au vu d’un état des heures établi à l’issue des 12 mois ✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint à la délibération.

GENDARMERIE

 Modification du PLU de la commune d’Airvault au titre de l’intérêt général Délibération n° D2015-020

• Considérant la vétusté des locaux de la gendarmerie entraîne une nécessaire reconstruction des bâtiments

pour maintenir ce service.

• Considérant la volonté de maintenir des services sur son territoire rural et dans la continuité des politiques

publiques menées par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés et exprimés (1 abstention) , le conseil communautaire reconnait le projet de construction de la gendarmerie comme un projet d’intérêt général et sollicite une modification du Plan Local d’Urbanisme auprès de la commune d’Airvault.

TOURISME

 CONVENTION AVEC TOURISME EN GATINE et PARTICIPATION FINANCIERE Délibération n° D2015-021

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Approuve la signature d’une convention d’objectifs avec Tourisme en Gâtine et les communautés de

communes du Pays de Gatine pour la période 2015-2017 telle que présentée en annexe de la présente

délibération

✓ Approuve le montant de la participation de chaque communauté de communes, calculé selon le potentiel

financier et le nombre d’habitants (soit 22 837.43 € pour l’année 2015)

✓ Approuve les modalités de versement de cette participation, à savoir 30 % dès le vote du budget primitif et

70 % au 1er juillet

✓ Donne délégation de signature à M. Le Président ou son représentant pour valider ladite convention.

 TAXE DE SEJOUR - se substitue à la D2014-160 du 04 novembre 2014

Arrivée de Frédérique DAMBRINE

Délibération n° D2015-022

• Vu la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015

• Vu les articles L.2333-26 et suivants du CGCT

• Vu l’article L.5211-21 du CGCT

• Vu l’article L.5722-6 du CGCT

• Vu l’article L.133-7 du code du tourisme

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la délibération D2014-160 du 04 novembre 2014 instaurant la taxe de séjour sur le territoire de la

Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à compter du 1er avril 2015

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

✓ Annule la délibération D2014—160 prise le 04 novembre 2014 pour l’instauration de la taxe de séjour au 1er

avril 2015

✓ Instaure, à compter du 1er janvier 2016 et dans les conditions fixées par la présente délibération, la

taxe de séjour AU REEL sur le territoire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

✓ Décide que la perception de la taxe se fera chaque trimestre

✓ Décide que la taxe de séjour sera directement perçue par les logeurs pour être reversée dans les caisses du

receveur municipal à la trésorerie d’Airvault✓ Décide que chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront mentionnés, à la date et dans

l’ordre de perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans l’établissement, le nombre

de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue ainsi que le cas échéant les motifs d’exonération.

✓ Fixe ainsi qu’il suit les tarifs de la taxe de séjour, par personne et par nuitée

Categories de l’hébergement Tarifs

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 4* et + et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,20 €

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 3* et tout autre établissement présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0.75 €

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 2* et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.60 €

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme 1* et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.50 €

Hôtel de tourisme, résidence de tourisme en attente de classement ou sans classement 0.30 €

Meublé de tourisme et hébergement assimilés en attente de classement ou sans classement 0.30 €

Terrain de camping et/ou de caravanage 3* et + et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.40 €

Terrain de camping et/ou de caravanage 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 €

Chambres d’hôtes 0.40 €

Tarifs pour les meublés labellisés (Clé vacances et Gîtes de France) mais non classés :

Catégories Tarifs

Meublés labellisés 4 épis ou 4 clés ou tout niveau de label équivalent 0.75 €

Meublés labellisés 3 épis ou 3 clés ou tout niveau de label équivalent 0.60 €

Meublés labellisés 2 épis ou 2 clés ou tout niveau de label équivalent 0.50 €

Meublés labellisés 1 épi ou 1 clé ou tout niveau de label équivalent 0.30 €

Tarifs Pour les hébergements non classés proposant des prestations à la nuitée Auberges de jeunesse, résidences de services, résidences étudiantes et Maisons Familiales Rurales (MFR).

Prise en compte du prix de la nuitée, justifiant d’un niveau de confort : les établissements non classés proposant des prestations à la nuitée seront rattachés à un niveau de confort suivant le prix de la nuitée, le moins élevé, pratiqué en haute saison (du 1er juillet au 31 août), pour 2 personnes.

Catégorie Tarifs

Etablissement non classé dont le prix de la nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est de 100 € ou plus 1.20 Etablissement non classé dont le prix de la nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est compris entre 70 € et 99 €

0.75

Etablissement non classé dont le prix de la nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est compris entre 40 € et 69 €

0.60

Etablissement non classé dont le prix de la nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est compris entre 20 € et 39 €

0.50

Etablissement non classé dont le prix de nuitée, en haute saison (du 1er juillet au 31 août), le moins élevé, pour 2 personnes, est compris entre 0 € et 19 €

0.30

Tarifs pour les autres hébergements non classés :

Les autres hébergements non classés, non labellisés et ne proposant pas de prestations à la nuitée, devront par défaut appliquer le tarif des hôtels de tourisme classé sans étoile et tout autre établissement de caractéristiques équivalentes.✓ Prend acte de la liste des exonérations obligatoires.

o Les personnes mineures

o Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

o Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

o Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil

communautaire détermine. Sur ce dernier point des exonérations obligatoires, le Conseil

Communautaire décide d’ajourner sa décision et souhaite obtenir plus d’information avant de fixer

le montant du loyer.

✓ Autorise M. Le Président ou le Vice Président en charge du tourisme à signer tous les documents liés à la

présente délibération

 Tarifs camping du Cébron à compter du 1er avril 2015 Délibération n° D2015-023

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire fixe ainsi qu’il suit les tarifs suivants à compter du 1er avril 2015

Aire naturelle

de camping

1

emplace-

ment avec

tente et 3

personnes

groupe

1

emplacement

avec une

caravane ou

1 camping

car et 3

personnes

Prix

attelage

et 3

personnes

électricité

Forfait par jour 7 € 1.5 €/

personne

10 € 8 €

4 € Par personne

supplémentaire 2 € 2 € 2 €

L'aire naturelle de camping est interdite aux 2 essieux.

Cabanes Du 1er avril

au 30 juin

du 1er septembre

au 31 octobre

Du 1er juillet

au 31 août

Location à la

nuitée 32 € 38 € Location à la

semaine (7

nuitées

consécutives)

150 € 200 €

 Autoriser la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à être candidate à un marché public

Délibération n° D2015-024

• Vu le code des marchés publics

• Considérant que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet a, pour amortir ses

équipements, valoriser ses moyens et assurer son équilibre financier, intérêt à être candidate aux

marchés publics pour son service Chevalerie du thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Décide que la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet pourra se porter candidate à un

marché public passé par une autre personne publique, pour son service Chevalerie du Thouet

✓ Décide que les offres indiquées dans la candidature devront respecter les délibérations fixant les différents

tarifs du service et conditions d’application

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer les dossiers de candidature.SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

 Etude des demandes de subventions

Délibération n° D2015-025

• Vu la délibération D2014-159 du 04 novembre 2014 concernant la convention avec T2A et le syndicat

d’initiative de St Loup

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés et exprimés (JF COIFFARD membre de l’association s’abstient de voter), le Conseil Communautaire accorde AU Syndicat d’Initiative de St Loup Lamairé : • une aide ordinaire de 2 600 € sur le volet communication des dépenses du festival

• une aide exceptionnelle, liée au 20ème anniversaire, de 2 000 € sur le volet communication

extraordinaire engendrée notamment par les coûts d’une publication en première page d’un magazine

télé

• une aide de 400 € pour le financement d’un prix

GESTIONS DES DECHETS

 Vente de matériel

Délibération n° D2015-026

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Décide de vendre la benne à ordure ménagères immatriculée CH-721-RJ à la société BRANGEON

ENVIRONNEMENT pour un montant de 16 000 €, sachant que le budget concernant la gestion des

déchets n’est pas assujetti à la TVA.

✓ Décide que ce bien sera sorti de l’inventaire du budget « gestion des déchets »

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente

délibération.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 AVEC REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

Délibération n° D2015-027

• Vu le CGCT sur l’adoption des budgets primitifs

• Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2014

• Sur proposition de M. Le Président

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés et exprimés (4 abstentions) , le Conseil Communautaire adopte les budgets primitifs 2015 (M14) de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet avec reprise anticipée des résultats 2014

Les budgets primitifs 2015 s’équilibrent de la façon suivante :

BUDGET EN €UROS

Section d’

investissement

équilibrée à

Section de

fonctionnement

équilibrée à

Principal 3 654 156.27 2 237 852.36

Maison de santé 245 126.80 68 400.83

Chevalerie du thouet 16 735.63 459 301.98

R J T 128 209.52 44 520.00

multiservices de Boussais 19 499.82 22 437.52

auralis 1 70 543.02 69 783.12

auralis 2 664 160.17 473 850.94

auralis bâtiment TPL 223 016.56 150 501.72

ZAE La Pointe du Renard 237 572.34 187 711.17

ZAE Le Dessus de Dissé 99 430.78 99 430.78Délibération n° D2015-028

• Vu le CGCT sur l’adoption des budgets primitifs

• Vu l’avis favorable des Conseils d’Exploitation des SPIC

• Sur proposition de M. Le Président

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés et exprimés (4 abstentions), le Conseil Communautaire adopte les budgets primitifs 2015 de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet avec reprise anticipée des résultats 2014 tels que définis en annexe :

Les budgets primitifs 2015 s’équilibrent de la façon suivante :

BUDGETS SPIC Section d’investissement équilibrée à Section de fonctionnement équilibrée à

Ass Collectif 1 846 959.53 1 116 439.01

SPANC 438.77 27 773.21

Ordures Ménagères 299 850.00 882 487.88

 VOTE DES TAUX DE FISCALITE - 2015

Délibération n° D2015-029

• Vu le CGCT

• Vu le budget principal de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet validé pour l’année

2015

• Vu le montant de la fiscalité directe inscrit au budget primitif 2015

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés et exprimés (4 abstentions), le Conseil Communautaire fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition pour l’année 2015 :

✓ Taxe d’habitation TH 3.83

✓ Taxe foncier bâti TFB 2.89

✓ Taxe foncier non bâti TFNB 10.44

✓ Contribution foncière des entreprises CFE 4.26

✓ Fiscalité professionnelle de zone FPZ 24.47

A Airvault le 16 MARS 2015 PV sommaire affiché le

Le Président,

Olivier FOUILLET.Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet - bilan PROVISOIRE 2014 en €uros

S P I C au 1er janvier 2015

CHEVALERIE ZAE DISSE

ZAE PTE

DU

RENARD

AURALIS 1 AURALIS 2 T P L R J T MAISON DE SANTE MULTI SERVICES BUDGET PRINCIPAL ENSEMBLE ASS COLLECTIF SPANC O M

INVESTISSEMENT

Solde d’exécution

reporté (a) 87 661.62 0.00 -112 366.56 -759.90 -154 285.59 -106 651.08 104 901.03 0.00 1 460.94 271 856.34 91 816.80 411 493.31 438.77 28 658.05 Recettes de l’exercice

(b) 15 471.75 99 430.78 112 366.56 69 783.12 438 287.22 106 651.08 29 160.00 483 719.92 16 006.00 565 964.67 1 936 841.10 977 803.23 0.00 26 089.39 Dépenses de

l’exercice (c) 106 233.91 99 430.78 112 711.17 69 783.12 467 907.50 110 031.61 35 011.51 467 246.18 13 973.12 398 306.27 1 880 635.17 196 288.01 0.00 142 005.62

Résultat de

l’exercice (b - c) -90 762.16 0.00 -344.61 0.00 -29 620.28 -3 380.53 -5 851.51 16 473.74 2 032.88 167 658.40 56 205.93 781 515.22 1 322.67 -115 916.23

résultat cumulé

(a + b - c) -3 100.54 0.00 -112 711.17 -759.90 -183 905.87 -110 031.61 99 049.52 16 473.74 3 493.82 439 514.74 148 022.73 1 193 008.53 438.77 -87 258.18

RAR recettes (d) 0.00 0.00 187 500.00 0.00 0.00 187 500.00 0.00 0.00 0.00

RAR dépenses (e) 0.00 0.00 401.39 0.00 30 879.14 31 280.53 0.00 0.00 0.00

Besoin ou excédent

de financement

cumulé (a

+ b - c + d - e)

-3 100.54 0.00 -112 711.17 -759.90 -183 905.87 -110 031.61 99 049.52 203 572.35 3 493.82 408 635.60 304 242.20 1 193 008.53 438.77 -87 258.18

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur

reporté (A) -69 239.77 0.00 0.00 0.00 0.00 0.95 0.00 0.00 0.00 705 250.37 636 011.55 -116 110.77 -3 447.66 -10 667.30 Recettes de l’exercice

(B) 242 482.79 99 430.78 114 194.81 69 783.12 463 146.22 146 468.31 44 458.92 17 129.82 22 545.27 1 604 530.70 2 824 170.74 552 369.36 5 573.00 679 644.74 Dépenses de

l’exercice ( C) 314 626.83 99 430.78 114 194.81 69 783.12 463 146.22 38 011.56 44 458.92 24 991.28 22 545.27 1 880 657.59 3 071 846.38 685 892.94 14 798.55 789 680.32

Résultat de

l’exercice (B – C) -72 144.04 0.00 0.00 0.00 0.00 108 456.75 0.00 -7 861.46 0.00 -276 126.89 -247 675.64 -133 523.58 -9 225.55 -110 035.58

Résultat cumulé

(A + B – C) -141 383.81 0.00 0.00 0.00 0.00 108 457.70 0.00 -7 861.46 0.00 429 123.48 388 335.91 -249 634.35 -12 673.21 -120 702.88

AFFECTATION

DU RESULTAT

(art 1068)

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 108 457.70 0.00 0.00 0.00 0.00 108 457.70 0.00 0.00 0.00

Report en

fonctionnement -141 383.81 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 -7 861.46 0.00 429 123.48 279 878.21 -249 634.35 -12 673.21 -120 702.88