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Séance - seanceduconseilmunicipaldu16juin2020 5750
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Oisseau.
Lien du pdf (Séance - seanceduconseilmunicipaldu16juin2020 5750)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Juin 2020
L’An deux mil vingt le 16 Juin à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’OISSEAU s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Stéphane MANCEAU, Maire d’OISSEAU.
Etaient présents tous les Conseillers Municipaux sauf Monsieur Guillaume JARRY, Madame Sonia FORET, Madame Vanéssa PÉAN excusés
Monsieur Hervé PAUMARD a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Guillaume JARRY a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARREAU pour tout vote ou décision à prendre lors de cette séance.
Marché Construction de 2 maisons locatives jumelées 4 et 6 impasse du Clos Préau : Résultat d’appel d’offres.
Monsieur le Maire donne lecture du résultat de l’appel d’offres concernant les travaux de construction de 2 maisons locatives jumelées au 4 et 6 impasse du Clos Préau. Après examen des offres, Monsieur le Maire propose de retenir :
Lot 1 – Terrassement-Ravalement- Maçonnerie GUIARD 89 870.15 € H.T Lot 2 – Charpente Couverture PELTIER 37 333.14 € H.T Lot 3 – Menuiseries EXT et INT GBM 36 716.00 € H.T Lot 4 – Placo-isolation LETEMPLIER 21 285.15 € H.T Lot 5 – Electricité VMC Sanitaire Plomberie PILON 47 455.00 € H.T Lot 6 – Carrelage-Faïence MARTEL 16 023.27 € H.T Lot 7 – Peinture FRETIGNE 12 595.36 € H.T Total 261 278.07 € H.T
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Valide les offres retenues
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
Contributions directes
Vu la Loi des Finances 2020,
Vu l’état 1259 COM de notification des bases prévisionnelles pour l’exercice 2020.
Vu la réforme de la fiscalité directe locale, et notamment l’incompétence pour les collectivités de voter leur taux de taxe d’habitation à compter de l’année 2020, ce dernier étant égal à celui de 2019.
Considérant le besoin de financement du budget général de l’exercice 2020.
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’impositions pour l’année 2020. Les bases prévisionnelles et les taux d’imposition seront donc les suivants :
-Taxe d’habitation 931 600 Taux 15.66% Produit 145 889€ -Foncier Bâti 674 900 Taux 31.53% Produit 212 796€ -Foncier non bâti 234 000 Taux 42.60% Produit 99 684€ Total du produit fiscal : 312 480 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer pour 2020 les taux d’imposition des taxes locales tels qu’ils ont été exposés soit :
- 31.53 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 42.60 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
DIVERS
Loyer Monsieur et Madame JARDIN location local commercial de la boulangerie Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la candidature de Monsieur et Madame JARDIN Wilfried et Samantha domicilié 16 rue de Montalon 53300 Saint Mars sur Colmont est retenue pour la location du local commercial de la Boulangerie située 157 rue Ambroise de loré.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant mensuel de cette location.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer à 350 euros H.T le prix du loyer mensuel à compter du 1er Août 2020.
Une caution équivalent à un mois de loyer sera demandée lors de la signature du Bail auprès de l’Office des Vallées, Notaire à AMBRIERES LES VALLEES.
Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire estimer le bâtiment en fin de travaux afin d’avoir la valeur exacte des locaux.