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Conseil Municipal - DCM 2020 020 CM du 02 06 2020 Election dun nouvel adjoint au Maire vacance de poste
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 020 CM du 02 06 2020 Election dun nouvel adjoint au Maire vacance de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 28
Présents:
17
Représentés
: 4
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 21
Date
de
La convocation
: 25/05/2020
Date
d'affichage
: 27/05/2020
N°
2020/020
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecturé
le
IN
202
affichée
À. 1
JUIN
102,
70
[54
ID
:
083-218300424-20200602-DCM2020
020-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
2 JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
DEUX
JUIN
à
18h00
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON
1%
Adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Élisabeth
CAILLAT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDE
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Patricia
BERENGUIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Élisabeth
CAILLAT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Patricia
PENCHENAT
(jusqu'à
La question
n°
10).
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Suite
à La démission
de
Madame
Laëtitia
PICOT
de ses
fonctions
d'adjointe
au
maire
et de
conseillère
municipale,
Le Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
remplacement
de
l'adjointe
ou
La
suppression
du
poste
devenu
vacant.
IL
est
proposé,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
de
conserver
Le
poste
de
5°"°
adjoint
et
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
sans
élections
complémentaires,
le
conseil
municipal
quoiqu'incomplet
comprenant
encore
2/3
de
ses
membres.
Ce
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
Le
poste
devenu
vacant.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,L
2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-8,
L.2122-10
et
L 2122-15,
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A VACANCE
DE
POSTE N°
2020/020
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2020
co
aan | CM
du
02/06/2020
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A VACANCE
DE
POSTE
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1%
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
6
et
10,
Vu
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
notamment
ses
articles
9
et
10,
Vu
La délibération
du
Conseil
municipal
n° 2014/030
en
date
du
5 avril 2014
portant
création
de
neuf
postes
d’adjoints
au
Maire,
Vu
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
avril
2014
constatant
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2014/126
en
date
du
30
octobre
2014,
supprimant
un
poste
d'adjoint,
Vu
l'arrêté
n°
2017/971
en
date
du
1%
décembre
2017
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Laëtitia
PICOT,
Vu
la
démission
de
Madame
Laëtitia
PICOT
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
maire
et de
conseillère
municipale
présentée
par courrier
daté
du
17 avril
2020
et
reçu
en
mairie
Le
même
jour,
Vu
Le courrier
du
Préfet
du
Var
en
date
du
6
mai
2020
portant
acceptation
de
sa
démission,
Considérant
la vacance
d'un
poste
d’'adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
assurer
Le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
Le
poste
vacant,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
Le conseil
municipal
peut
décider
que
Le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
Le
dernier
alinéa
de
l'article
L 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
qu'il
y soit
procédé
sans
que
le
Conseil
municipal
soit
complet
dès
lors
que
Le conseil
Le décide
et que
plus
des
2/3
des
sièges
sont
pourvus,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2020
Reçu
en
pri
"UN
700
_”
LE
| 1»
ID
: 083-218300424-20200602-DCM2020_020-DE
CM
du
02/06/2020
N° 2020/020 ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A VACANCE
DE
POSTE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
sans
élections
complémentaires
préalables
à l'élection
du
5°"°
adjoint
au
Maire
dont
Le
poste
est
devenu
vacant,
-
DÉCIDE
que
l'adjoint
à désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
Le rang
de
5°"° adjoint,
-
PROCEDE
à
l'élection
du
5°"
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue :
Est
candidate
: Madame
Elisabeth
CAILLAT
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 21
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 11
Madame
CAILLAT
Elisabeth
a
obtenu
:
16
voix
Madame
CAILLAT
Elisabeth
est
désignée
en
qualité
de
5°"°
adjoint
au
Maire. Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,