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Déliberation - DELIB N°21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del21-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/12/2019
E
=
=,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etaples
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
Lundi
9
décembre
2019
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
;
|
4,1-
Personnels
titulaires
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAU-
RAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Ma-
Date
de
convocation :
26/11/2 sn1201
ryse
MAÏILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KAS-
Membres
présents
: 24
PRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-Michel
GOS-
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
SELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
;
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
Membre(s)
excusé(s)
: 0
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Mon-
sieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
conseillers
munici-
Membre(s)
non
excusé(s):
0
paux.
Nombre de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Ber-
Affiché
le
11/12/2019
nard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET Christian
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Mon-
sieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Sté-
phanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Mon-
sieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
Mise
à
disposition
de
la
ville
du
Touquet
d’un
Educateur
Territorial
des
A.P.S
pour
50%
de
son
temps.
Rapporteur
: Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjointe.
Synthèse
de
la délibération
:
La
mise
à
disposition
de
personnels
terri-
toriaux
est
réglementée
et
est
soumise
à
un
conventionnement
entre
la
ville
d'Etaples
et
la
ville
du
Touquet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
rela-
tives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
municipale
du
24
octobre
2013,
Vu
la
commission
«
sport
»
du
22
novembre
2019
Considérant
que
les
activités
sportives
participent
et
contribuent
pleinement
au
bien-être
des
étaplois
et
qu'il
est
impératif
pour
la
sécurité
et
le
bon
apprentissage
que
le
personnel
encadrant
les
APS
soit
titulaire
du
grade
d'Educateur
Sportif
Territo-
rial Considérant
que
la
ville
d'Etaples/mer
a,
parmi
son
personnel,
un
Educateur
Spor-
tifs
Territorial
possédant
de
grandes
compétences
techniques
et
spécifiques
dans
cer-
taines
activités
physiques
et
sportives.
Considérant
que
le
sport
fait
partie
intégrante
de
l'éducation,
qu'il
favorise
l’épa-
nouissement
de
tous
les
publics
enfants
et
adultes.
Considérant
que
la
ville
d'Etaples
souhaite
prolonger
dans
le
temps
ce
poste
d’am-
bassadeur
du
sport
et
d'Educateur
Sportif
et
ainsi
partager
avec
la
ville
du
Touquet
les
compétences
de
cet
agent,
le
temps
de
travail
à
50%
(soit
17h30)
et
le
coût
fi-
nancier
qu'il
représente.Considérant
que
les
missions
de
cet
agent
seront :
+
__D'assurer
la
promotion
des
Activités
Physiques
et
Sportives.
+
D'animer,
encadrer
les
Activités
Physiques
et
Sportives
avec
un
public
diversi-
fié.
+
De
mettre
en
œuvre
des
situations
pédagogiques,
d'apprentissage
dans
les
écoles
et
plus
spécifiquement
le judo.
e
D'accueillir,
surveiller
et
animer
la
salle
de
musculation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+
De
valider
la
prolongation
de
la
mise
à
disposition
à
50%
de
l'agent
au
profit
de
la
commune
du
Touquet,
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
ville
du
Touquet
la
convention
correspondante.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Géné-
ral
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
qu nec. 108
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
Philippe
FAIT
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.