Déliberation - CONSEIL 25 AOUT SITE

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Déliberation - CONSEIL 25 AOUT SITE Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Magnac-sur-Touvre. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL 25 AOUT SITE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE MAGNÆC SUR TOUVRE

SEANCE DU MARDI 25 AOÛT 2020

ORDRE DU JOUR

* Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal 1°) Nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales 2°) Autorisation de poursuite accordée au comptable public

3°) Désignation de délégués : Référent tempête et délégués déchets ménagers 4°) Règlement des garderies des écoles primaires et maternelle.

5°) Grand Angoulême. Représentants dans les structures et organismes internes et

externes

6°) Préfecture de la Charente. Demande de précisions. Délibération de délégations

au Maire

79) Compte épargne temps

8°) Versement de prime exceptionnelle

* Lecture du courrier

* Questions diverses :

Proposition de projet de construction d’un lotissement

* Procès-verbaux des commissions

AIRE

L’an Deux vingt, le 25 Août à 18 heures 30, le conseil municipal, dûment

convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr Cyrille NICOLAS,

Maire

PRESENTS : Mrs NICOLAS - COUTY - CARDINAUX — FERRAND -— GUICHET -

MORAIS — DEFONTAINE — HERIGAULT — BRAUD - LOPEZ

Mmes ESNAULT - WALTER - GENEST - DEVERNAY - LAPIERRE -

MAHERAULT — BASTARD -— LORBLANCHET — BEAULIEU —

Ont donné procuration : Mme GAZEAU à Mme DEVERNAY -

Mme ETCHEVERRY à M. NICOLAS - M. MERONI à M. MORAIS

Excusée : M. GRUET

Conformément à l’article 88 de la loi du 5 avril 1984, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal ; Mme

ESNAULT ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’elle a acceptées.

ARR HER1°) NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES.

Suite au renouvellement intégral des conseils municipaux, il y a lieu de constituer la

commission de contrôle des listes électorales.

Au moins une fois par an cette commission est chargée de procéder aux opérations de révision des listes électorales politiques (inscriptions et radiations).

Pour les communes de 1000 habitants et plus, la commission sera constituée de la manière

suivante :

Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,

pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission.

Attention : ne peuvent être membre de la commission : le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit, et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en

matière d'inscription sur la liste électorale.

Il y aura lieu de désigner cinq membres suppléants suivant le même principe.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, désigne les membres suivants pour la commission de contrôle des listes électorales :

Titulaires : Mme GENEST - Mme DEVERNAY - M. DEFONTAINE - M. HERIGAULT -— Mme LORBLANCHET

Suppléants : Mme MAHERAULT -— Mme BASTARD - Mme ETCHEVERRY - M. LOPEZ -

Mme BEAULIEU

AR

2°) AUTORISATION DE POURSUITES ACCORDEE AU COMPTABLE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617-24 relatif à l'autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu l'instruction codificatrice n° 11-022 MO du 16 décembre 2011,

Vu la demande de M. Damien THOMAS, responsable de la trésorerie d’ Angoulême, sollicitant

une autorisation permanente et générale de poursuites,

Considérant que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue

à rendre celles-ci plus rapides donc plus efficaces,

Considérant qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action de recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité,

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :

D'octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites à M. le Trésorier d'Angoulême Municipale pour l’émission des actes de poursuites au-delà de la mise en

demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelque soit la nature de la créance. D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

AKb)

3°) DESIGNATION DE DELEGUES: REFERENT TEMPÊTE ET DECHETS

MENAGERS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la nomination des délégués représenant la commune dans divers Syndicats intercommunaux et

autres organismes.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité désigne les délégués suivants :

ENEDIS Référent tempête :

Un délégué titulaire : M. Lionel FERRAND

Grand Angoulême. Service déchets ménagers :

Un délégué titulaire : M. Hervé GUICHET (délégué communautaire)

Délégué suppléant : M. Michel COUTY

LES E)

4°) REGLEMENT DES GARDERIES DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLE

Mme Catherine GAZEAU, adjointe aux affaires scolaires, présente à l’assemblée :

Le règlement intérieur de l’école maternelle modifié suite à l’application des nouveaux tarifs à

la rentrée de septembre 2020.

Un projet de règlement intérieur pour les écoles primaires Marie Curie et Relette applicable

pour la rentrée de septembre 2020.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité adopte les règlements intérieurs

présentés et annexés à la présente délibération.

tt

5°) GRAND ANGOULÊÈME. REPRESENTANTS DANS LES STRUCTURES ET

ORGANISMES INTERNES ET EXTERNES

En ce début de mandature, Grand Angoulême procède au renouvellement de ses représentants dans les structures et organismes externes et internes.

Le conseil communautaire du 16 juillet a procédé à une première vague de désignations

prioritaires.

Une deuxième vague est prévue lors du conseil de septembre.

C’est dans cette perspective qu’à l’instar du dernier conseil, Monsieur le Président vous

remercie de bien vouloir lui transmettre vos propositions de candidats dans les syndicats mixtes

suivants :

- CALITOM (32 titulaires, 32 suppléants)

- SDEG 16 : Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (1 titulaire, 1

suppléant)

- Nouvelle-Aquitaine mobilités (Ex SMINA : Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-

Aquitaine) — Comité syndical (2 titulaires, 2 suppléants)

- Nouvelle-Aquitaine mobilités (Ex SMINA : Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-

Aquitaine) - Comité de bassin (1 titulaire, 1 suppléant)

- Charente numérique (1 titulaire, 1 suppléant)

- Charente eaux (1 titulaire et 1 suppléant)- Etablissement public territorial de Bassin Charente (EPTB Charente) (3 représentants

titulaires)

- Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyYBTB)

(3 représentants titulaires, 3 représentants suppléants)

- Syndicat du bassin du Né (1 titulaire, 1 suppléant)

- SIAEP du Sud Charente (2 représentants titulaires).

S’agissant de ces structures, je vous rappelle que le choix peut porter sur tout conseiller communautaire et sur des conseillers municipaux des communes membres.

Vous trouverez en pièce jointe un tableau listant l’ensemble des syndicats concernés.

Les conseillers suivants souhaitent se positionner :

Charente numérique : M. Hubert LOPEZ

Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB) :

M. Hervé GUICHET

CALITOM : M. Hervé GUICHET

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

CELL

6°) PREFECTURE __ DE __ LA CHARENTE. DEMANDE _ DE __ PRECISIONS : DELIBERATION DE DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération de « Délégations consenties au maire

par le conseil municipal » en date du 26 mai 2020.

Les services de la Préfecture indiquent que « dans le cas où la délégation comporte les formules : dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'assemblée doit spécifier quelles sont les limites et conditions requises pour que la délégation puisse être mise en œuvre. En conséquence le conseil municipal est invité à préciser le champ des délégations

correspondant aux 15°- 17° - 21° et 22°.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour les opérations d’un montant

inférieur à 200 000 euros.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux (par exemple: de 10 000 € par sinistre*) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code. Cet

article sera supprimé des délégations.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme. Cet article sera supprimé des délégations.

A l'unanimité le conseil municipal souhaite reporter cette question lors d’un prochain conseil municipal suite à une demande de renseignement pour les points 15 et 17.

LL)7°) MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne temps dans la

fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte

épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au

titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

VU l’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion de la Charente en date du 27

janvier 2020.

M. le Maire indique qu’il est institué un compte épargne-temps (C.E.T.) dans la collectivité de Magnac sur Touvre. Ce compte est ouvert aux agents titulaires, stagiaires et contractuels

justifiant d’une année de service.

Les agents stagiaires et contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L'initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les

modalités d’applications locales.

La règlementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre de la

R.A.F.P.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide :

Article 1 :

D’instituer le compte épargne temps au sein de la commune de Magnac sur Touvre et d’en fixer les modalités d’application de la façon suivante :

> L’alimentation du CET :

Le CET est alimenté selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 Août 2004 par :

* Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet)

ainsi que les jours de fractionnement ;

* Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail).

* Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

> Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :

L'ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

Le conseil fixe au 31 décembre de l’année en cours, la date à laquelle doit au plus tard

parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du CET.Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de

jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET. (Jours épargnés et consommés), avant le 15 janvier de l’année suivante.

L’utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités

du service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

Au-delà de 15 jours épargnés sur le CET au terme de l’année civile, la collectivité autorise l’indemnisation :

1% cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 15: l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congés.

2m cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à

15 : les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congés. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31

janvier de l’année suivante, dans la limite de 5 jours par an et par agent.

Le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien

sur le CET

L’agent contractuel opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des

jours, soit pour leur maintien sur le CET.

Le montant de l’indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à

laquelle appartient l’agent :

Catégorie A : 135€ brut par jour

Catégorie B : 90€ brut par jour

Catégorie C : 75€ brut par jour

En cas de mutation et de détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre 2 employeurs, les modalités financières de

transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 10 jours.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1% janvier 2020 après transmission aux services de l’Etat, publication et notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public employés depuis plus

d’un an à temps complet.Article 3 :

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

He

8°) DELIBERATION RELATIVE A LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 88,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

VU la loi 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative, notamment l’article 11,

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-

19,

Considérant que le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID- 19 de 1000 € maximum à certains agents,

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la commune de Magnac sur Touvre.

Le Maire propose à l'assemblée, d'instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 pour les agents

ayant « assuré la continuité des services publics durant cette période », dont les postes sont mentionnés ci-dessous, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

Continuité du service public avec travail en présentiel ou en télétravail

au regard des sujétions suivantes :

+ missions complémentaire, participation aux interventions ponctuelles exceptionnelles,

* surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail : charge de travail intense tout au long de la période du 17 mars au 07 mai 2020 inclus ou temps de préparation important sur cette période.

+ Continuité de fonctionnement du service public

Les montants forfaitaires suivants seront appliqués :

e Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en Août 2020.

e Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.L'autorité territoriale fixera par arrêté :

o les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d'attribution définies par l'assemblée,

o les modalités de versement

o le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l'assemblée. Ce montant est individualisé au regard des sujétions définis ci-dessus.

9 Le conseil municipal, après délibération avec 18 voix Pour et 4 abstentions

DECIDE :

- d'adopter la proposition de M. le Maire

- d'inscrire au budget 2020 les crédits correspondants.

AE

LECTURE DU COURRIER

Circuit des remparts : Annulation de la manifestation y compris le rallye international de la

Charente qui devait emprunter certaines routes de la commune.

Sécheresse : Mme Bonnefoy, Sénatrice fait part à la municipalité de la décision du tribunal administratif de Poitiers annulant l’arrêté interministériel refusant de reconnaître l’état de

catastrophe naturel pour la sécheresse de l’année 2016.

Prolifération des chats rue Mozart. Plainte de riverains qui demandent une intervention de la commune pour lutter contre ces proliférations. Un rappel sera fait dans le prochain journal

municipal.

Flow vélo : une halte sera mise en place par le Grand Angoulême à la Plaine de loisirs. Les équipements seront financés par le Grand Angoulême et installés par la commune.

Lettre d’un administré sur la dangerosité de la rue Pasteur qui propose un aménagement par

chicane. Les aménagements sont définis et les panneaux de voirie sont commandés. Un appareil de relevés de vitesse sera installé temporairement pour la rue Pasteur et la rue Jean

Jaurès.

M. le Maire précise que ces aménagements sont provisoires. S’ils ne conviennent pas ils seront

modifiés en conséquence et les riverains seront informés. Il s’agit d’essais.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’assemblée d’une proposition d’aménagement de lotissement en haut de l’école de Relette. Ce lotisseur souhaite avoir un avis sur ce projet et étudie plusieurs projets

car ces terrains sont concernés par un périmètre de monument classé.

Lorsqu'il sera finalisé ce projet sera présenté au conseil municipal.PROCES-VERBAL DES COMMISSIONS :

Commission Citoyenneté : information sur le projet de recrutement d’une personne en service civique. Une réunion est prévue avec la DDCSPP.

Commission travaux : Les travaux nécessaires dans les écoles pour la rentrée ont été réalisés cet été. La nouvelle classe a été aménagée et équipée.

Mur effondré rue Pierre de Coubertin : Attente du compte-rendu du géomètre désigné et attente de la décision du juge.

ARR

L'ordre du jour étant achevé la séance est levée à 22 heures 30.