Procès Verbal - PVCM 21 juillet 2020

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Procès Verbal - PVCM 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Sainte-Hélène. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 21 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du 21 juillet 2020

L’An Deux Mil vingt le 21 juillet 2020, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE-HÉLÈNE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Beg Er Lann.

Date de la Convocation : 15 juillet 2020 2020

Présents : Jean Yves CROGUENNEC, Christèle PERREL, Jacques CARRER, Gladys LE SAUSSE, Yann RAOUL, Vincent ROCHE, Patrick AGAESSE, Colette FOUILLOUX, Murielle MUSSA-PERETTO, Sébastien BOUVIER, Hélène PADELLEC, Karine CONQUER, Vincent GUILLOIS, Pierric LE FUR, Nancie RENAUT-YVEN

Secrétaire de séance : Gladys LE SAUSSE

Début de séance : 18h30

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance 

Adoption de l’ordre du jour 

Procès-verbal de la séance du 13 juin 2020 

Projet d’école en préalable au vote du budget 

Vote des Taux des taxes locales 

Vote du budget Primitif 2020 

Vote du budget Annexe Assainissement 2020 

Vote du budget Annexe Mouillages 2020 

Composition de la commission communale des impôts 

Subvention à l’association des plaisanciers de Sainte Hélène 

Convention entretien des poteaux incendie 

Convention renforts estivaux de Gendarmerie 

Questions diverses. 

Propos introductif de M. LE MAIRE :

M. Le Maire propose la désignation du secrétaire de séance. Mme Gladys LE SAUSSE est volontaire et désignée secrétaire de séance.

Mme LE SAUSSE procède à l’appel : 15 membres sont présents.

M.LE Maire soumet l’adoption de l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

M. Le Maire demande si tous les conseillers ont reçu le procès-verbal de la séance du 13 juin 2020 et s’il y a des modifications ou remarques à apporter sur ce dernier. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Projet d’école en préalable au vote du budget

M. Le Maire donne lecture du bilan financier prévisionnel du projet d’école initié par la précédente municipalité.PROJET SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Coût prévisionnel de l’opération (Hors équipement)

Foncier 325 000.00 €

Travaux 2 655 000.00 €

Maîtrise d’œuvre 231 550.00 €

Rémunération Candidats 10 000.00 €

AMO Qualité de l’air 12 800.00 €

Analyse Qualité de l’air 2 000.00

Bureau de Contrôle 5 000.00 €

Œuvre Artistique 8 000.00 €

Aléas 25 000.00 €

Dommage-Ouvrage divers 30 000.00 €

Dépenses Réalisées 24 200.00 €

Révisions des Prix 26 450.00 €

TOTAL HT 3 355 000.00 €

TVA 600 000.00 €

TOTAL TTC 3 955 000.00 €

PLAN DE FINANCEMENT

État 400 000.00 €

Région 553 000.00 €

Département 250 000.00 €

CAF 50 000.00 €

Dons 45 000.00 €

Réserve Parlementaire 20 000.00 €

FCTVA 525 000.00 €

Autofinancement 200 000.00 €

Emprunt 1 912 000.00 €

TOTAL 3 955 000.00 €

Le coût d’opération comprend l’ensemble des dépenses (foncier, VRD, parkings, aménagement de la rue de Lizourden, terrain de sport…), hors équipement.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a assisté, lui et le secrétaire de mairie Nicolas BERNARD à une réunion en visioconférence avec la Région qui lui a fait comprendre que la deuxième enveloppe de 510 000€ ne serait pas accordée, le projet de l’école n’étant plus novateur. M. Le Maire informe qu’il n’a pas d’écrit officiel.

L’équilibre de l’opération nécessite un emprunt de 1 912 000.00 €. Un emprunt de 325 000€ a déjà été réglé pour l’achat du terrain, il reste à emprunter 1 600 000€ et non pas comme indiqué dans la dernière délibération 700 000 €. Les capacités financières prévisionnelles de la commune ne permettent pas de réaliser un tel emprunt, d’autant plus que d’autres projets doivent être menés.La Commission des finances a émis un avis défavorable.

M. LE FUR s’étonne que le comité de pilotage qui a travaillé sur ce projet ainsi que les intervenants extérieurs ayant participé au projet comme le CAUE et la Région n’aient pas été consultés lors de la prise de décision.

M. LE FUR affirme avoir contacté dans l’après-midi la sous-préfecture et la Région qui lui auraient indiqué que l’enveloppe de 510 000 € serait maintenue si le projet était conforme au permis de construire déposé.

Il indique que des financements annexes comme l’ADEME 30 000€, le Service de l’État, la Ministre de l’Écologie 20 000€, le mécénat qui faisait partie du projet de financement ont été oubliés.

M. Le Fur souligne qu’un budget doit être sincère. Selon lui, ce plan de financement est insincère. Le budget qui suit est aussi insincère, notamment l’augmentation du coût du personnel de 100 000 € pour trois personnes.

M. Le Maire informe que pour élaborer le budget du projet d’école, il a repris tous les éléments à sa disposition, à savoir les recettes figurant sur la délibération du 10 mars 2020 que M. Pierrick LE FUR et son équipe municipale ont voté.

Mme Nancie RENAUT-YVEN prend la parole et indique qu’il n’y a pas eu de commission de travail pour échanger.

M. Le Maire prend la parole et informe Mme Nancie RENAUT-YVEN qu’une commission de Finance s’est déroulée le lundi 20 Juillet 2020 à 18H30 à la Mairie, mail de convocation du samedi 18 juillet 2020. M. Le Maire s’excuse du délai de prévenance. M. le Maire explique ce court délai par l’absence du secrétaire de Mairie jusqu’au 30 septembre 2020, date de la prise de poste du nouveau secrétaire de Mairie.

M. Le Maire rappelle que M. Pierric LE FUR titulaire de la liste minoritaire n’était pas présent mais excusé, et que Mme Nancie RENAUT-YVEN Suppléante ne s’est ni excusée, ni présentée à cette commission de finance.

Mme Nancie RENAUT-YVEN informe qu’elle était disponible pour échanger durant ces derniers mois.

M. Pierrick LE FUR annonce qu’il ne votera pas le budget tel qu’il est annoncé, « on fait dire aux chiffres ce qu’ils veulent ». Il informe qu’une procédure judiciaire est en cours par rapport à la proximité du lotissement adjacent. Il évoquera dans un prochain temps aussi le conflit d’intérêt. Il « regrette le manque de transparence et cela le choque énormément ».

M. Le Maire répond à M Pierric LE FUR, qu’il ne peut laisser dire des choses comme celles-là. M. Le Maire rapporte que le budget exprime la réalité du coût de ce projet d’école. Ce budget est transparent et sincère. Il ne souhaite pas comme l’équipe précédente masquer les coûts réels de cette école en évitant de parler du rapport de l’architecte mentionnant les 259 000€ HT de travaux en plus.

Nancie RENAUT-YVEN évoque une estimation des coûts des travaux, notamment le poste des espaces verts à 130 000€ et précise qu’elle a informé le cabinet que ce n’était pas possible et que la commune fonctionnerait en régie avec les chantiers natures. C’est un travail de réflexion qu’ils auraient mené.

M. Le Maire communique un montant de 33 900€ et non 130 000€. Il souligne que c’est le bureau d’étude qui lui a fourni ces montants.

Mme Christèle PERREL interpelle Mme Nancie RENAUT-YVEN: « Pourquoi parlez-vous de travailde réflexion alors que vous annoncez que le projet est prêt à démarrer ? »

Mme Nancie RENAUT-YVEN répond qu’ils sont prêts et que ce document est un vieux document. Elle informe qu’elle était en contact pour du mécénat avec VÉOLIA pour les structures de sol.

M. Le Maire signifie que ce document n’est nullement un vieux document, que celui-ci est daté du 8 juillet 2020.

M. Pierrick LE FUR demande si M. Le Maire a pris contact avec le SDEN « groupe énergétique », la Fondation de France.

M. Le Maire confirme qu’il a bien reçu les intervenants mentionnés.

M. LE FUR regrette que les commissions ne se soient pas réunies.

Les 13 membres du conseil municipal rappellent à M. Pierric LE FUR que la commission des finances s’est déroulée le lundi 20 Juillet 2020 à 18H30 à la Mairie ou ni lui, ni sa suppléante ne se sont présentés.

M. Pierric LE FUR annonce son départ de la séance du Conseil Municipal.

M. Le Maire rappelle qu’il met à disposition du public pour vérification tous les tableaux nécessaires, notamment à la presse.

M. Yann RAOUL demande à M. Pierrick LE FUR et Mme Nancie RENAUT-YVEN, le nombre de versions demandées auprès de l’architecte du projet d’école.

Mme Nancie RENAUT-YVEN mentionne beaucoup de versions.

M. Yann RAOUL communique le nombre de 17 versions.

Il est 18H53, M. Pierrick LE FUR et Mme Nancie RENAUT-YVEN quittent la salle.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, Monsieur Pierric LE FUR et Madame Nancie RENAUT-YVEN ayant quitté la réunion, décide :

– De ne pas voter le plan de financement de l’opération.

– D’abandonner ce projet d’école tel qu’il a été initié par la précédente municipalité. – Dans ce cadre, d’autoriser Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès des différents partenaires.

2. Vote des Taux des taxes locales

Sur proposition de la commission des Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique pour 2020 soit :

Taxe foncière (non bâti) : 59.15 % Taxe foncière : 23.04 %

Taux CFE : 20.95 %3. Vote du budget Primitif 2020

M. Le Maire informe que ce budget est en diminution par rapport à ce qui a été voté en 2019. M. le Maire rappelle que le budget est voté normalement vers le mois d’Avril. Les circonstances exceptionnelles de cette année liées à la crise sanitaire et à la pandémie ont entraîné une baisse des dépenses. (Cantine, école fermée, etc.…).

M. Le Maire rappelle que les charges du personnel ont été calculées par le secrétaire général, Nicolas BERNARD. Il rappelle que l’augmentation des charges du personnel correspond au recrutement de 3 postes qui est estimé à 100 000€ de plus.

M. Le Maire précise que ces recrutements ont été effectués sous la mandature précédente et qu'il ne porte pas de jugement sur la nécessité de ces recrutements au sein de notre collectivité. Il ne comprend donc pas le soulèvement de l’équipe minoritaire sur ce point.

M. Le Maire rappelle les postes :

- Alexandra ROMAND au poste d’accueil 24h00/semaine porté à 31h00/semaine pendant l’absence du secrétaire général et ce jusqu’au 1er octobre 2020.

- Un poste au service Technique créé l’année dernière.

- Des aménagements de temps de travail supplémentaire pour assurer l’accueil des enfants en ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) les mercredis ainsi que la création d’un demi-poste d’ATSEM pour assurer l’ouverture de la classe des CP – Moyenne Section de l’école Georges MORIN.

M. Le Maire rappelle qu’un poste dans la fonction public coûte environ 30 000€ chargé. Ce qui explique la différence de 401 000 € N-1 contre 503 400 € en 2020 en charge de personnel.

M. Le Maire évoque des nouveautés, les dépenses imprévues, indispensables aujourd’hui dans chaque budget pour 40 000€ à la demande du trésorier.

M. Le Maire souligne que M. Pierric LE FUR ne comprenait pas la ligne 023 virement de la section d’investissement pour un montant de 168 529€ en 2019 contre 20 780€ en 2020.

M. le Maire rappelle que les 168 529€ sont un estimatif mais pas un réalisé. M. Le Maire regrette que M. Pierrick LE FUR n’explique pas pourquoi il n’a pas fait le virement de ce montant sur les comptes s’il en avait la nécessité. Pourquoi gonfler les chiffres ? M. Le Maire rappelle qu’il faut être sérieux. Quand M. Pierric LE FUR parle de sincérité de budget.

M. Le Maire rappelle que la commission des finances n’a pas souhaité inscrire au budget le montant du fond de péréquation des ressources communales et interco, car elle ne présume pas de sa reconduction et qu'on ne connaît pas son montant.

Les recettes N-1 sont de 1 164 589€ contre 1 095 440€ en 2020.

Concernant la section investissement, M. Le Maire souhaite porter son investissement sur la voirie et il souligne que c’est une urgence pour des raisons de sécurité évidente.

La commission des finances a souhaité inscrire au budget 120 000€ pour la voirie contre 43 183.16€ en 2019.

Pour le bâtiment périscolaire, M. Le Maire inscrit au budget la somme de 45 000€ destinée à la destruction du modulaire (ancienne cantine).

Concernant la construction, M. Le Maire informe que la commission des finances a souhaitégarder une enveloppe de 249 216.81€ pour la rénovation de l’église, pour la rénovation de la MDA et pour les vestiaires du club de foot.

M. Le Maire souligne un budget investissement confortable de 967 671.98€ dû au report d’excédent.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est prévu de contribuer au financement du réseau assainissement et à la construction de la station d’épuration de MERLEVENEZ à hauteur de 30%. La commune doit entre 130 000 et 140 000€ à la commune de MERLEVENEZ. M. Le Maire s’est entretenu et a négocié un arrangement pour le paiement et étaler cette charge sur 3 ans : 40%, 40% et 20% à la réception des travaux.

Après exposé de Monsieur le Maire, analyse des chapitres de la section fonctionnement et opérations de la section investissement, sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le budget primitif 2020 de la commune comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 1 095 440,00 € 1 095 440,00 €

Section d’Investissement 967 671.98 € 967 671.98 €

Propositions 2020 828 286.81 € 935 471.98 €

Restes à réaliser reportés 139 385.17 € 32 200.00 €

Solde d’exécution reporté

4. Vote du budget Annexe Assainissement 2020

M. Le Maire interpelle le conseil sur le mauvais état du réseau d’eau pluviale et notamment le volume d’infiltrations observées. Il est à prévoir un surcoût que la commission finance et M. Le Maire n’envisagent pas de faire supporter aux particuliers et qui sera intégré dans le budget assainissement.

Après exposé du Maire, analyse des chapitres de la section exploitation et opérations de la section investissement et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le budget primitif 2020 du service assainissement collectif comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 222 625.89 € 222 625.89 €

Section d’Investissement 1 626 736.29 € 1 626 736.29 €

Propositions 2019 595 664.91 € 621 382.53 €

Restes à réaliser reportés 1 031 071.38 € 959 071.80 €

Solde d’exécution reporté 46 281.96 €

5. Vote du budget Annexe Mouillages 2020

Sur proposition de la commission de Finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le budget primitif Mouillages 2020 comme suit :Fonctionnement Investissement

Dépenses 12 118.51 € 1 780.47 €

Dépenses réelles 12 118.51 € 1 780.47 €

Recettes 12 118.51 € 1 780.47 €

Recettes réelles 6 800.00 €

Autres réserves (1068)

Solde antérieur reporté (001) 5 318.51 € 1 780.47 €

6. Composition de la commission communale des impôts

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils et être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des Commissaires par le Directeur Départemental des Finances Publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers Municipaux à partir d’une liste de contribuables, en nombre double proposée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil dresse une liste de 24 noms dans les conditions prévues à l’article 1650 du Code Général des Impôts.

Monsieur Le Maire propose la composition suivante :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Patrick AGAESSE Sébastien BOUVIER

Loïc BRAULT Patricia GARANDEL

Jacques CARRER Jean-Jacques BRETON

Delphine MOUCHEL Patrick GUILEMOTO

Daniel LE CADIC Isabelle MAHEO

Karine CONQUER Patrick FOUILLOUX

Emmanuel GIQUEL Stefan ROHDE

Yves JEGO Marie-Pierre LE NEZET

Pierre MARGANA Claude FIACRE

Jean MAHEO Michel CONAN

Jean-Christian DE MONTMAGNER Christèle PERREL

Vincent ROCHE Yann RAOULAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la composition telle qu’elle est présentée dans cette délibération

7. Subvention à l’association des plaisanciers de Sainte Hélène

Vu la demande de subvention de l’Association des Plaisanciers de Sainte-Hélène reçue le 14 mars 2020,

Considérant les modalités de subventions des associations communales établies à partir du nombre d’adhérents

Considérant les crédits disponibles au budget principal

M. Le Maire propose de verser à l’Association des Plaisanciers de Sainte-Hélène une subvention au titre de l’année 2020 d’un montant de 7€ par adhérent.

Association communale Montant de la subvention

Association des Plaisanciers de Sainte-Hélène: 71 adhérents 7€/ adhérent = 497.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de verser une subvention de 497.00 € à l’A.P.S.H.

8. Convention entretien des poteaux incendie

La commune doit effectuer des mesures de pression et de débit pour évaluer la conformité des 16 poteaux d’incendie au regard des circulaires interministérielles du 10 décembre 1951 et du 9 août 1967 et procéder à l’entretien de son matériel de défense incendie.

Deux propositions sont parvenues.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents retient l’offre de la SAUR sur la base de 38.00 € HT (Trente-huit euros) par poteau et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention correspondant.

9. Convention renforts estivaux de Gendarmerie

Pour permettre l’accueil de renfort pour la brigade de gendarmerie de la circonscription de Port- Louis pendant la saison estivale 2020 et, en l’absence de locaux disponibles susceptibles d’être prêtés par les communes concernées, onze communes de cette circonscription ont décidé, d’un commun accord, de mettre à disposition des résidences mobiles et de mutualiser les dépenses y afférent.

La coordination, la gestion et le suivi financier de cette opération est assurée par la Commune de RIANTEC, charge aux collectivités signataires de rembourser à cette dernière les sommes avancées.

La Commune de SAINTE-HÉLÈNE est sollicitée pour une participation prévisionnelle à hauteur de 1505.84 €.

L’ensemble de l’opération est régi par une convention rappelant l’objet, les engagements des signataires (communes et brigades de gendarmerie) et les dispositions financières. Cette convention figure en annexe de la présente délibération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à signer la convention relative à ce dossier.

10. Questions diverses

M. Le Maire informe que la prochaine séance se déroulera en septembre avec à l’ordre du jour les Epidauriales et les assurances pour les élus.

M. Le Maire communique sur le recrutement de la nouvelle DGS qui arrivera le 01 octobre 2020 ( 3 mois de préavis).

M. Le Maire informe de la préparation d’un nouveau règlement, obligatoire pour toutes les communes et à contractualiser dans les 6 premiers mois de la mandature.

M. Yann Raoul informe le conseil municipal de la sortie du bulletin municipal fin juillet 2020 ainsi que de la parution du nouveau site internet de la commune début août 2020.

La séance est levée à 19h25.

La secrétaire de séance

Madame Gladys LE SAUSSE