Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2026 35 Designation representants de la commune
Déliberation - DCM2026 31 Determination commissions municipales d
Déliberation - DCM2026 19 Subvention CCAS
Déliberation - DCM2026 36 Designation au CST
Déliberation - DCM2026 33 Designation des membres de la CAO
Déliberation - DCM2026 37 Designation du delegue elu du CNAS
Arrêté - CCAS 2022 08 32 DESIGNATION DES MEMBRES DU CA DU
Arrêté - 111 2026 designation de representants au sein du c
Arrêté - A 2023 440 designation CCAS membre
Déliberation - 26 13 ADMINISTRATIF Designation representants CCAS
Déliberation - DCM2026 32 Designation des representants de la commune au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 32 Designation des representants de la commune au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
e
Ça Û n F EN FAUCIGNY Au carrefour
FRE
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six, le vingt deux avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
en exercice 29
présents 27
votants 28
OBJET :
N°DCM2026-32
Désignation des
représentants de la
commune au CCAS
Télétransmis
le : 27/4 1202€
Le Maire,
en Sous-Préfecture
AfRchee le 2Hou/252
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), ETIENNE Eddi, CONTAT Stéphanie,
TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique,
CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, ALISI Thierry, PETIT Isabelle, LANSARD
Jean-Philippe, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, VERT Corinne, PICOT
Frédéric, BOUVARD Amaud, AUGUSTIN Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie,
CAP Audrey, PANGALOS Dimitri, ANDRE Jennifer, VAUDAUX Vanessa, GOCIC- ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY Arthur, BRIENS HEYMANN Jacqueline,
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : David LANCE donne procuration à
Michel GREBOT ; s
ABSENTS : PERROTON Olivier
SECRETAIRE : Corinne VERT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) est un établissement public administratif communal.
Il est administré par un conseil d’administration paritaire dont le nombre des membres est
fixé par délibération du conseil municipal. Outre le Maire, président de droit, le conseil d’administration comprend au maximum 8 conseillers municipaux élus par le conseil
municipal, ainsi que le même nombre de membres nommés par le maire parmi les
personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune.
Doivent ainsi figurer :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la
lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union
départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
- un représentant des associations de personnes handicapées.
L’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que les membres du
CCAS sont désignés dans un délai maximum de 2 mois après le renouvellement du conseil municipal et pour la même durée.
D Ilest décidé à l’unanimité du Conseil Municipal :
- de fixer le nombre de membres à 4 membres nommés au sein du conseil municipal et à 4 membres nommés par la maire 2
- de procéder par vote à main levée à l’élection des membres du CCAS (la liste des
membres élus est :
____ STRUCTURE | NOMBRE TITULAIRES | NOMTITULAIRES
Valérie CHAUVIGNE
Commission 4 Jocelyne BURNIER
CCAS Isabelle PETIT
Jennifer ANDRÈ
— Les membres nommés par la Maire suite à l’appel aux associations à vocation sociale
sont :
Mme ESPINASSE Bénédicte pour l'UDAF 74, Mme BOCHATAY Christiane
pour Alcool Joie vivre et Santé, et à titre de représentants locaux : Mme
RANGHIERO Gaelle, Mme Stéphanie BONNET-BESSON.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Valérie BOUVIER Corinne VERT
PL Æ