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Déliberation - imageProvider. Désignation des délégués titulaires et suppléants de l'élection des sénateurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Déliberation - imageProvider. Désignation des délégués titulaires et suppléants de l'élection des sénateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
MAIRIE 42440
NOIRETABLE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
042-214201592-20230609-D2023_05_01-DE
=
[pse214201522-20250600
pa02s 08 04-08 |
ET
16
Accusé
certifié
exécutoire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
de
Noirétable,
sous
la présidence
de
M.
Julien
DEGOUT.
Date
de convocation
du conseil
municipal
: 17/04/2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christelle
MURON
PRESENTS:
Mme
Christelle
MURON,
M.
Jean-Marc
DUSSUPT
, Mme
Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS,
M.
Théophile
RIVIERE,
Mme
Pauline
ARTHAUD,
M.
Michel
BERTRY,
Mme
Agnès
TAMAIN,
Mme
Lucie
SION,
M.
Quentin
BÉAL,
Mme
Tessie
BARJAT,
M.
Daniel
LACOUR,
M.
Jean-Baptiste
CARTON,
Mme
Christelle
BALICHARD,
M.
Franck
CHAUVE,
Mme
Séverine
BONJEAN.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
Enzo
FLACHON,
M.
Christian
CHARRIERE,
Mme
Marguerite
SERGENT.
Objet
: Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Réf.
2023.05.01
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’arrêté
n°
R15/2023
fixant
le
nombre
et
le
mode
de
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Une
seule
liste est proposée
au vote
de
l’Assemblée
avec :
M.
Julien
DEGOUT,
titulaire
Mme
Agnès
TAMAIN,
titulaire
M.
Michel
BERTRY,
titulaire
Mme
Christelle
BALICHARD),
titulaire
M.
Jean-Baptiste
CARTON,
titulaire
Mme
Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS,
suppléante
M.
Franck
CHAUVE,
suppléant
—
Mme
Christelle
MURON,
suppléante
Après
vote
à bulletins
secrets,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
-
DESIGNE
les
délégués
ci-dessus
comme
délégués
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
;
Pour
copie
conforme.
NOIRETABLE,
le
14 juin
2023
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Julien
DEGOUT
Mme
Christelle
MURON