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Déliberation - imageProvider. réglementaires 0
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Noirétable.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
MAIRIE
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers en exercice |
[Nombre de conseillers présents
[Nombre de votants :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre, le Conseil municipal s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 4 octobre 2022.
Secrétaire de séance : Christelle MURON
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme
Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M.
Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle
BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES: Mme Tessie BARJAT; MM. Théophile RIVIERE et M. Jean-
Baptiste CARTON qui ont donné respectivement procuration à M. Julien DEGOUT et à
Mme Séverine BONJEAN,
Objet : Convention Cadre ORT
Ref. 2022.07.01
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la validation de cette convention par LFA le 11/10/2022.
Elle a pour objet : = D'expliciter la stratégie territoriale de l'agglomération,
- De formaliser les 5 orientations stratégiques qui guident les politiques communautaires de revitalisation (PLUI, PLH, Commerces...) des centres
bourg/ville et chacun des projets communaux, = D'expliquer l'articulation entre la convention ORT dite « chapeau » et la convention
ACV, = D'expliquer l'articulation entre la convention ORT dite «chapeau» et la
convention-cadre PVD, = De structurer un pilotage de l'ORT avec une gouvemance qui intègre et remplace
les instances de pilotage spécifiques aux programmes ACV et PVD,
Cette convention ORT dite « chapeau » abroge et remplace la convention ORT signée le
27/02/2022 entre Loire Forez Agglomération, la Ville de Montbrison et l'Etat.
Accusé de réception - Mastère de rieur 042214201802 207210 77-D2022 07 01-DE
Aus certe exdeuone Récaplo pari pet 17022 Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
+ Approuve la convention ORT dite « chapeau », + Autorise Monsieur le Marie à signer toutes les pièces administratives ou
techniques s'y rapportant,
Pour extrait conforme,
Noirétable, le 19 octobre 2022
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christelle MURON Julien DEGOUT
Accusé de réception -Naistère de irieur
az rapoNENE 202210 17-02022 07 01-DE AUS cer exo
Réception parie pre 210202 MAIRIE
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers en exer
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre, le Conseil municipal s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 4 octobre 2022.
Secrétaire de séance : Christelle MURON
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme
Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M.
Quentin BÉAL. Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR. Mme Christelle
BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES: Mme Tessie BARJAT; MM. Théophile RIVIERE et M. Jean-
Baptiste CARTON qui ont donné respectivement procuration à M. Julien DEGOUT et à
Mme Séverine BONIEAN.
Objet: Convention Cadre PVD
Ref. 2022.07.02
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée les objectifs de cette convention cadre PVD :
= Intégrer la stratégie de revitalisation et de déploiement des communes de Boën-
sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château et Sury-le-Comtal ; = Détailler et partager le projet de développement de ces 4 polarités de Loire Forez
Agglomération ; = Mobiliser de nombreux partenaires (financeurs ou non) autour d'un projet de
renforcement de l'attractivité de 4 des centralités de l’agglomération ; = Matérialiser les engagements des partenaires du programme PVD ;
= Renseigner sur le fonctionnement et la durée du programme PVD ; = Expose le plan d'actions de chaque commune signataire, chaque action renvoyant
à une fiche dédiée ; = Cartographier et justifier le périmètre d'intervention ORT retenu pour chaque
commune; - Préciser les modalités d'animation technique du programme :
= Proposer des premiers indicateurs de suivi du programme.
Aecusé de récephon - Miisière de Finténeur
az upO1SS2-20221017-02022 07 07 A
USE core crcuove
ce 19
Nombre de conseillers présents : | 16 |
Nombre de votants : 18 Le L Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
+ Approuve la convention cadre PVD,
+ Autorise Monsieur le Marie à signer loutes les pièces administratives ou
techniques s'y rapportant.
Pour extrait conforme.
Noirétable, le 19 octobre 2022
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christelle MURON Julien DEGOUT
‘Accusé de réception - Misère de rieur
uz-rrazo rss 2072107 7-02022 07 02
Ecusé con eau MAIRIE
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers en exercice
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre, le Conseil municipal s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 4 octobre 2022.
Secrétaire de séance : Christelle MURON
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme
Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M.
Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle
BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES: Mme Tessie BARJAT: MM. Théophile RIVIERE et M. Jean-
Baptiste CARTON qui ont donné respectivement procuration à M. Julien DEGOUT et à
Mme Séverine BONJEAN,
Objet: Convention avec EPORA
Ref. 2022.07.03
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée les objectifs de la réalisation de cette convention avec EPORA (Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes).
Cette convention de veille et de stratégie foncière (CVSF) permet de mettre en place, à une échelle géographique communal, les conditions juridiques et financières pour :
- Qu'EPORA accompagne la commune dans la définition de ses projets d'aménagement et des opérations foncières associées au travers d’études qu'il
réalise et co-finance ;
= Qu'EPORA puisse être mobilisé par la commune pour acquérir des biens à la vente, constituant soit des opportunités pour développer un projet ou pour servir une
politique publique, soit des menaces sur la faisabilité d'un projet en cours d'étude.
Monsieur le Maire précise que cette convention est faite pour une durée de 6 ans, que les biens acquis par EPORA sont portés durant 4 ans si la commune a précisé leur vocation en
instaurant des périmètres d'étude et de veille renforcée. Le portage pourra être prolongé en
souscrivant une convention opérationnelle ou une convention de réserve foncière. Les biens seront vendus à leur prix de revient.
Les volumes de fonciers portés dans le cadre de cette convention, dits encours, sont limités au vu des capacités financières de notre commune qui s'engage in fine à acquérir les
biens. Les études sont prises en charge conformément aux modalités en vigueur à la date de signature de la convention.
Arcusé de réception - Ministère de fiéieur
uaz-214201SS2-20721077-02022 07 DNDE Accusé certe eneue
15
Nombre de conseillers présents: | 16
Nombre de votants : 18 Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
+ Approuve la convention avec EPORA, + Autorise Monsieur le Marie à signer toutes les pièces administratives ou
techniques s'y rapportant.
Pour extrait conforme.
Noirétable, le 19 octobre 2022
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christelle MURON
Attusé de réception -Mnistère de Fimrieur
[our rraorsez 20221007 2022 07 où DE Feu certe emeuore MAIRIE Nombre de conseilers en exercice :
42440 NOIRETABLE Nombre de conseilers présents+ Nombre de votants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre, le Conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 4 octobre 2022.
Secrétaire de séance : Christelle MURON
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES: Mme Tessie BARJAT; MM. Théophile RIVIERE et M. Jean-Baptiste CARTON qui ont donné respectivement procuration à M. Julien DEGOUT et à Mme Séverine BONJEAN.
Objet : Section du Poyol Ref: 2022.07.04
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Anthony AUFFRET de l'Office National des Forêts, concemant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale, Section du Poyol, relevant du Régime Forestier.
18
16
18
Propastion de mode de commercialisaton par 5 ronr
5 LE anne | Verte Mode de commeriasaten— ë |$ ces méguéte | ou. | décondetcommune | sevatns £ mur] me [| Et Laure | ve ses [renn|ue) 6, [five
Unique[e1 [362 | 4.8 [2023/2023 x Ï
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— Approuve l'Etat d'Assieite des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessus.
_ Autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2023, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taïlis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe . 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Accusé de écephion - Ministère de rieur
ouz-21a20NE2-202m07-02022 07 0 DE
Arcisé cer cxcuore _ Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. M. le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de
la (des) parcelle(s) concernée(s).
Pour copie conforme.
Noirétable, le 19 octobre 2022
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christelle MURON Julien DEGOUT
Atcusé de réception - Mnstère de rntérieur
[az-2ra201502-20221017-02022 07 où DE
AcUSÉ cer cure MAIRIE
42440 NOIRETABLE Nombre de conseillers présent
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre, le Conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 4 octobre 2022.
Secrétaire de séance ; Christelle MURON
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES: Mme Tessie BARJAT; MM. Théophile RIVIERE et M. Jean-Baptiste CARTON qui ont donné respectivement procuration à M. Julien DEGOUT et à Mme Séverine BONJEAN.
Objet : Section de Seytive Ref : 2022.07.05
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Anthony AUFFRET de l'Office National des Forêts, concemant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale, Section
de Seytive, relevant du Régime Forestier.
ë al | ropction de mode de commercalsaton par Flo #|È
LES HS vanne nest ede commercialsstion “ EEE ee | | net |obentions Ë HE FE À ancur| nec [| eut aurege | vonce| ES" | jme [| 9. | ot |
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Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessus. _ Autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2023, dans le
respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera
! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe * Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF écusé de réception - ire de lméieur oaz-21420 1602 207210 17-D2022 0705 DE
cu certe mure
Nombre de conseillers en exercice: 19
16
iombre de votant: 18 minoritaire, concemera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans
possibilité de revente. _ Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente. M. le Maire ou son représentant assistera a(ux) martelage(s) de
la (des) parcelle(s) concernée(s).
Pour copie conforme.
Noirétable, le 19 octobre 2022
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Christelle MURON Julien DEGOU
à
Accusé 6e récepon -lantère rieur Quz-rraaorens 207210 n7-02022 07 060
Aecué cer oxécuiore MAIRIE [Nombre de conseilers en exercice: |_19 [Nombre de conseilers présents: | 16
42440 NOIRETABLE Nombre de votants 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre, le Conseil municipal s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie de Noirétable, sous la présidence de M. Julien DEGOUT.
Date de convocation du conseil municipal : 4 octobre 2022,
Secrétaire de séance : Christelle MURON
PRESENTS: Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Christian CHARRIERE, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, Mme Christelle BALICHARD, M. Franck CHAUVE, Mme Séverine BONJEAN.
ABSENTS EXCUSES: Mme Tessie BARJAT ; MM. Théophile RIVIERE et M. Jean-Baptiste CARTON qui ont donné respectivement procuration à M. Julien DEGOUT et à Mme Séverine BONJEAN.
Objet : Réalisation d'un prêt de 55 000 €
Ref: 2022.07.06
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022.05.01 (séance du 11/07/2022), par laquelle le Conseil s'engagenit à ne faire cet emprunt qu'en cas de refus de l'intervention
d’Epors.
Compte tenu qu'Épora va supporter l'achat du bâtiment 6 rue de la République, M. le Maire propose à l'Assemblée de réaliser cet emprunt de 55 000 €, sur 10 ans, au taux de 1.55 % auprès du Crédit mutuel en changeant la destination : autofinancement de la Halle.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
= VALIDE la réalisation d’un emprunt de 55 000 € auprès du Crédit Mutuel, sur 10 ans au taux de 1.55 % pour l'autofinancement de la Halle :
= AUTORISE le maire à signer tout document s’y rapportant
Pour copie certifiée conforme.
Noirétable, le 19 octobre 2022
La Secrétaire de Séance,
Christelle MURON
Accusé de récépion - Ministère de Fintèieur
oaz-rra2oreur 202710 7-02022 07 0 DE
Arcusé cer exécuone